quel nb de jours declarer à la paje?

didouly2010 · 08-08-2012 12:45:45

Bonjour,

Je voulais savoir si c'était légal de faire un contrat sur 4 jours pour en réalité sur 3 jours.
Je m'explique ma fille va être gardée par une ass mat 3 jours par semaine, de 7.15 à 19h15, soit 36 h.
Le problème est que vu que je dépasse les 45 euros brut par jour je n'ai pas d'aides de la caf, du coup mon ass mat très gentille me propose de faire le contrat sur 4 jours pour étaler les heures et pour que je puisse toucher les aides soit 4 jours à 9h.
Cependant je voulais savoir si c'était légal, car je vais aller faire mon contrat à la RAM et étant assez honnête et franche je n'ai pas envie de leur mentir et j'ai envie de leur exposer les choses telles qu'elles ont été validées avec mon ass mat.
Pensez-vous qu'à la RAM il soit d'accord de faire un contrat sur 4 jours pour un réel de 3 jours. Mon ass mat m'a proposé ca surtout pour que je me retrouve pas en galère elle n'y gagne rien du tout.
Merci pour votre aide !!!

08-08-2012 12:45:45

sam01 · 08-08-2012 12:57:24

didouly2010 a écrit :

Bonjour,
Je voulais savoir si c'était légal de faire un contrat sur 4 jours pour en réalité sur 3 jours.
Je m'explique ma fille va être gardée par une ass mat 3 jours par semaine, de 7.15 à 19h15, soit 36 h.
Le problème est que vu que je dépasse les 45 euros brut par jour je n'ai pas d'aides de la caf, du coup mon ass mat très gentille me propose de faire le contrat sur 4 jours pour étaler les heures et pour que je puisse toucher les aides soit 4 jours à 9h.
Cependant je voulais savoir si c'était légal, car je vais aller faire mon contrat à la RAM et étant assez honnête et franche je n'ai pas envie de leur mentir et j'ai envie de leur exposer les choses telles qu'elles ont été validées avec mon ass mat.
Pensez-vous qu'à la RAM il soit d'accord de faire un contrat sur 4 jours pour un réel de 3 jours. Mon ass mat m'a proposé ca surtout pour que je me retrouve pas en galère elle n'y gagne rien du tout.
Merci pour votre aide !!!

Bonjour
pour la paje, le montant journalier est pour 8h par jour
dans votre cas il faut déclarer en divisant par 8h les journée qui font plus
sur combien de semaines est faites la mensu?
votre am se trompe inutile de faire sur 4 jours, cela s'apparente a du travail fictif, si elle garde l'enfant 3 jours et fais le contrat sur 4

sophie56 · 08-08-2012 12:57:41

Bonjour et bienvenue.

C'est pas comme cela qu'il faut faire.

Vous avez besoin de 3j/sem avec 12h/j

Et combien de semaine par an ?

sam01 · 08-08-2012 12:58:02

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=134868

08-08-2012 12:58:02

didouly2010 · 08-08-2012 13:10:23

Merci pour votre aide ! en fait elle va faire 38 semaines au total !

donc si j'ai bien compris il faut que je fasse comme calcul :

(36h (heures par semaine) X 38 semaines dans l'année )/12 =114

114/8 = 14 jours

c'est bien ca ?

mercii

sam01 · 08-08-2012 14:19:45

didouly2010 a écrit :

Merci pour votre aide ! en fait elle va faire 38 semaines au total !
donc si j'ai bien compris il faut que je fasse comme calcul :
(36h (heures par semaine) X 38 semaines dans l'année )/12 =114
114/8 = 14 jours
c'est bien ca ?
mercii

114/8 =14.25 donc 15 jours a déclarer

pas besoin de rajouter un jour fictif a la mensu

didouly2010 · 08-08-2012 15:26:02

Merci beaucoup pour votre aide !!!
Par contre !! une question se pose !!!??
Comment fait-on le contrat de travail ?
Sur trois jours comme c'est prévu ou sur les 4 jours comme s'est déclaré à la pajemploi ??
Pas simple comme histoire !!

Berengere78 · 08-08-2012 15:29:43

Le contrat est sur 3 jours !

La sauce de calcul est uniquement pour la déclaration PAJE où vous allez déclarer tous les mois 15 jours mensualisés.

Je suis certaine qu'en divisant la mensu par 15 vous n'allez pas dépasser le plafond journalier de la CAF !

Berengere78 · 08-08-2012 15:30:13

Donnez nous le tarif horaire, ce sera plus simple

didouly2010 · 08-08-2012 15:42:12

A vous êtes toutes très gentilles !! merci de votre aide !!

Taux horaires : 3.78 euros net donc 4.88 brut !

En fait je voulais savoir si ce calcul se faisait que sur une année incomplète ?

Car j'ai une amie qui est en année complète et elle voulait savoir si c'était le même calcul ?

ET donc le fait de faire ce calcul pour la paje et un contrat sur trois jours ca ne pose pas de problèmes ?

merci mercii

lulu54 · 08-08-2012 16:05:31

oui

tout est a tarif dans ma signature

sam01 · 08-08-2012 16:25:55

didouly2010 a écrit :

Merci beaucoup pour votre aide !!!
Par contre !! une question se pose !!!??
Comment fait-on le contrat de travail ?
Sur trois jours comme c'est prévu ou sur les 4 jours comme s'est déclaré à la pajemploi ??
Pas simple comme histoire !!

Sur trois jours comme prévu au contrat
Ce calcul se fait pour toute journée de plus de huit heures

didouly2010 · 08-08-2012 16:45:22

Merci Sam01 !!

Je me rends compte qu'avec mon ancienne nourrice rien a été fait comme il faut !!! pffff

Merci en tout cas !!!!

et dernière question ! ce calcul se fait seulement pour une année incomplète ou aussi pour une année incomplète ?

sam01 · 08-08-2012 16:50:44

didouly2010 a écrit :

Merci Sam01 !!
Je me rends compte qu'avec mon ancienne nourrice rien a été fait comme il faut !!! pffff
Merci en tout cas !!!!
et dernière question ! ce calcul se fait seulement pour une année incomplète ou aussi pour une année incomplète ?

le calcul se fait pour année incomplète ou complète
il suffit que les journées fassent plus de huit heures

didouly2010 · 08-08-2012 19:47:33

Merci Sam pour ton aide et ton écoute ! J ai tellement eu de soucis avec mon ancienne ans mat depuis le retrait de son agrément que maintenant je me mefie pour tout !

sam01 · 08-08-2012 20:02:05

Si vous avez d'autres questions le forum est là pour ça
Pensez a bien définir les congés de l'am, ils doivent êtres communes a tous les contrats, et inclus dans les 14 semaines d'absence de l'enfant

didouly2010 · 08-08-2012 21:06:38

Merci c est tes gentil ! Ce que je ne comprends pas c est pourquoi le contrat est il différent de ce qu on déclare à la pan emploi ? En gros moi je déclare trois jours de 12h sur le contrat et sur pajemploi 14j par mois ce qui fait 4 jours par semaine avec la mensualisation !

sam01 · 08-08-2012 21:15:05

la déclaration du nombre de jour a la paje doit se faire sur la base de 8h par jour
quand une journée fait plus de 8h il faut diviser pour arriver a 8h par jour
tout est expliqué dans le lien que je vous ai mis plus haut

Berengere78 · 08-08-2012 22:16:37

Mensualisation :
36h x 38 semaines x 3,78€ nets / 12 = 430,92€ nets

Nombres d'heures mensuelles = 36*38/12 = 114h

114h / 8 = 14,25 soit 15 jours mensualisés.

430,92 / 15 = 28,7€ par jour

Vous êtes très très loin du plafond de la PAJE

Tous les mois vous déclarerez 15 jours mensualisés et environ 430€ nets + les IE et IR au réel + éventuellement les congés payés (sauf si vous les payez en totalité en juin)

sam01 · 08-08-2012 23:08:59

pour les congés, il est préférable de les payer en juin, cela évite d’éventuels conflits
a savoir que la méthode des 10% mensuel et hors convention mais pas illégal
cette méthode est déconseillée car souvent désavantageuse pour l'employé, il perd entre autre les jours supp pour enfants de moins de 15 ans

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#1 08-08-2012 12:45:45

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