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#1 11-08-2012 08:10:55

freya77
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fin de contrat

bonjour,

juste une question  rapide concernant le fin de contrat et le calcul.

Voilà je suis en année complète date de réception de ma lettre de licenciement le mercredi 4 juillet et 15 jours de préavis en tenant compte de l'ancienneté. Contrat sur 4 jours avec 8 heures d'accueil par jour je précise que l'enfant n'est pas venu de tout le mois de juillet et que aujourd'hui je n'ai reçu aucun document noi salaire malgré mes relances constantes......

Quel calcul faire? prendre en compte une base de 18 jours pour le mois de juillet ou faire un calcul au réel?

merci de vos réponses rapides.....

Freya77

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11-08-2012 08:10:55

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#2 11-08-2012 08:18:58

Zen56
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Re : fin de contrat

Bonjour,

Pourrais-tu être plus précise ? année complète ou incomplète ? quels étaient les périodes de congés prévues au contrat ? date début de contrat ?

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#3 11-08-2012 08:43:13

freya77
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Re : fin de contrat

début de contrat le 30 avril vacances prévu du 21 juillet au 11 aout année complète (déjà spécifiée)

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#4 11-08-2012 08:57:37

Zen56
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Re : fin de contrat

Ton employeur te doit ton salaire du 1er au 18 juillet (calcul au réel ou selon la Cour de Cassation => prendre le + avantageux) + CP

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11-08-2012 08:57:37

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#5 11-08-2012 10:08:28

alyenor
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Re : fin de contrat

ils te doivent aussi tes congés payés

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#6 11-08-2012 10:25:34

lulu54
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Re : fin de contrat

je confirme
il te doivent ton salaire de juillet:
soit au reel
soit en faisant de calcul de la cour de cassation ( voir index )
tu garderas celui qui est le plus avantageux

pour les cp comme tu n'a pas pu les prendre, tu as droit a ce qu'on nomme une indemnité compensatrice de cp : tu les perds en temps mais tu y as droit en argent :
fin mai tu as droit a 2.5 j soit 3 (+1 j pr enfant a charge de moins de 15 ans à ajouter si c'est ton cas )
pour juin juillet 2.5, soit 5
ces jours sont a transformer en jours ouvrés pour le paiement

j'attends que tu confirmes pour les conges sup enfant a charge ou non wink


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#7 11-08-2012 13:07:31

freya77
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Re : fin de contrat

j'ai 2 enfants à moi de - de 15 ans?

je suis vraiment pas douée pour les caluls pourriez vous m'aider à voir lequel est le plus avantageux?

pour le salaire de juillet au réel combien de jour doit on prendre 10 jours?
et quel est ce calcul de la cour de cassation? mon tarif horaire était de 4,30.

merci de votre aide....

freya77

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#8 11-08-2012 13:55:01

lulu54
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Re : fin de contrat

si tu as deux enfants cela te rajoute pour la periode de ref allant jusque mai 2012 +2j
donc 5 j +5=10 j ouvrables a te faire payer en ouvrés:

quels sont tes j travaillés dans la semaine ?


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#9 11-08-2012 13:55:29

Zen56
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Re : fin de contrat

fin mai, tu auras donc droit à 2,5 jours CP + 4 jours (2 enfants -15 ans) = 6,5 arrondis à 7 jours ouvrables 
+ 5 jours (juin + juillet)

Total CP = 12 jours ouvrables à transformer en ouvrés

Pour le calcul de ton salaire de juillet, il nous faudrait le montant de ta mensu

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#10 11-08-2012 13:57:01

lulu54
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Re : fin de contrat

Zen56 a écrit :

fin mai, tu auras donc droit à 2,5 jours CP + 4 jours (2 enfants -15 ans) = 6,5 arrondis à 7 jours ouvrables 
+ 5 jours (juin + juillet)

Total CP = 12 jours ouvrables à transformer en ouvrés

Pour le calcul de ton salaire de juillet, il nous faudrait le montant de ta mensu

non Zen .
.. elle ne peut avoir 2 j car elle n'a pas acquis les 6 j de cp en fin de periode wink
c'est donc 1 j par enfant

lulu54 a écrit :

si tu as deux enfants cela te rajoute pour la periode de ref allant jusque mai 2012 +2j
donc 5 j +5=10 j ouvrables a te faire payer en ouvrés:

quels sont tes j travaillés dans la semaine ?


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#11 11-08-2012 13:58:01

Zen56
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Re : fin de contrat

lulu54 a écrit :

non Zen .
.. elle ne peut avoir 2 j car elle n'a pas acquis les 6 j de cp en fin de periode wink
c'est donc 1 j par enfant

bien vu ! autant pour moi ! wink

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#12 11-08-2012 13:58:03

freya77
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Re : fin de contrat

bon j'ai essayé un calcul merci de le vérifier....

en suivant celui de la cour de casstion qui est le plus avantageux:

menualisation/ nbre de jours potentiellement travaillés dans le mopis = montant à déduire/ jour non travaillé (car fin de contrat)

32  x52 x 4.30  /12 = 596.26 la mznsu était de 597

mois de juillet 18jours  597 / 18 =33.16
33.16  x 8 =265.33 à déduire
donc 597 - 265.33 =  331.67€

maintenant je ne sais pas comment faire avec les congés payés??? on ajoute 10%?

ou on refait le calcul en ajoutant au 18 jours de juillet mes jours de CP?

au secours.....et merci de votre aide!!!!


freya77

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#13 11-08-2012 13:59:58

Zen56
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Re : fin de contrat

Par contre, il faut aussi compter les CP pour juin wink

donc au total = 10 jours ouvrables de CP

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#14 11-08-2012 14:02:55

lulu54
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Re : fin de contrat

Zen56 a écrit :

Par contre, il faut aussi compter les CP pour juin wink

donc au total = 10 jours ouvrables de CP

oui merci  ♥!!!
j'etais en train de rectifier .... wink


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#15 11-08-2012 14:08:40

lulu54
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Re : fin de contrat

331.25 pour ma mensu de juillet selon la cour de casation ( on se base sur la mensu ecrite au contrat et non l'arrondi )

pour le reel et les cp  il nous faut connaitre les j travaillés dans la semaine wink


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#16 11-08-2012 14:15:11

Zen56
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Re : fin de contrat

Pour le mois de juillet (je suppose que les jours travaillés sont Lu, Ma, Je et Ve) , s'il est calculé au réel, ça donne :

10 jours x 8 x 4,30 € = 344 €

.... légèrement  plus avantageux wink

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#17 11-08-2012 14:26:40

lulu54
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Re : fin de contrat

331.25  selon la cour
344 au reel ...

pour les cp si on se base aussi sur ces jours :
ouvrable:
LMMJVS
LMMJ

ouvrés :
LM JV
LM J
soit 32h+24  =56h*tarif horaire =240.8€


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#18 11-08-2012 14:45:44

Zen56
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Re : fin de contrat

Je suis d'accord avec toi wink

10 jours ouvrables = 7 jours ouvrés (si lu, ma, je et ve habituellement travaillés)

7 j x 8 h x 4,30 € = 240,80 € CP

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#19 11-08-2012 15:12:33

freya77
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Re : fin de contrat

oulala j'ai du mal à suivre
je travaillai lundi mardi jeudi et vendredi et la mensu sur contrat est de 597.


a voir le calcul au réel est plus avantageux donc à retenir?

merci encore de tous vos efforts!!!!
  freya77

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#20 11-08-2012 16:22:06

freya77
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Re : fin de contrat

lulu54 a écrit :

331.25  selon la cour
344 au reel ...

pour les cp si on se base aussi sur ces jours :
ouvrable:
LMMJVS
LMMJ

ouvrés :
LM JV
LM J
soit 32h+24  =56h*tarif horaire =240.8€


je ne comprend pas ton calcul? 32h + 24*tarif horaire?

a quoi cela correspond?

merci encore

freya77

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