Calcul salaire et CP suite à démission

3casuffit · 03-08-2012 13:20:41

Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide pour effectuer un calcul de sommes et congés payés dus, suite à la démission de mon assistante maternelle. J'ai demandé à la Paje mais ils n'ont pas su/voulu me répondre

En contrat année complète depuis Septembre 2007 (temps plein puis périscolaire depuis Sept. 2011), elle est en arrêt de travail longue durée depuis le 18 février 2012.

Elle devait donc reprendre le travail au 1er Août mais j'ai reçu de sa part une lettre de démission au 18 juillet, car elle ne veut plus de contrat en périscolaire et nous ne désirons pas qu'elle effectue son mois de préavis qui lui sera donc réglé.

La question se pose sur le calcul de la rémunération due car elle donne sa démission durant son arrêt maladie - que devons nous fairepour la période de chevauchement entre arrêt maladie et préavis?

En ce qui concerne les congés payés, est-ce que ceux-ci sont acquis durant la période d'arrêt maladie?

Etant en contrat annuel avec lissage mensuel, est-ce que les congés sont acquis sur une année (juin a mai) et pris sur l'année suivante, ou est-ce que les congés sont acquis et pris au fur et a mesure de l'année?

En voici le détail pour la période juin 2011 à fin mai2012:

- Août 2011: 14 jours
- Décembre 2011: 5 jours

Pour 2012, il était prévu qu'elle prenne aussi du 6 au 24 août inclus comme CP, et il y a donc aussi un chevauchement entre son préavis et ses congés prévus.

Pourriez vous svp m'aider dans tous ces calculs car j'avoue être un peu perdue! Je veux que tout soit en ordre et fait dans les règles et j'ai donc besoin de vos conseils pour ne pas me tromper et risquer de la léser...

En vous remerciant par avance pour votre aide!

03-08-2012 13:20:41

3casuffit · 08-08-2012 08:32:40

Coucou, il n'y a personne qui puisse éclairer ma lanterne, ou au moins m'indiquer ou je peux trouver réponse à mes questions?

Merci d'avance!

sophie56 · 08-08-2012 09:08:35

La période de chevauchement entre préavis et arrêt maladie est indemnisée par la sécu .... donc vous ne lui payez pas de salaire pour ces jours.

La période d'arrêt maladie ne génère pas de cp.

Il ne peut as avoir de chevauchement entre les cp et le préavis ... le préavis doit être reporté d'autant.

Pour les congés acquis en 2012 il faut calculer 2.5j par période de 4 semaines travaillées

lulu54 · 08-08-2012 09:47:32

3casuffit a écrit :

Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide pour effectuer un calcul de sommes et congés payés dus, suite à la démission de mon assistante maternelle. J'ai demandé à la Paje mais ils n'ont pas su/voulu me répondre
En contrat année complète depuis Septembre 2007 (temps plein puis périscolaire depuis Sept. 2011), elle est en arrêt de travail longue durée depuis le 18 février 2012.
Elle devait donc reprendre le travail au 1er Août mais j'ai reçu de sa part une lettre de démission au 18 juillet, car elle ne veut plus de contrat en périscolaire et nous ne désirons pas qu'elle effectue son mois de préavis qui lui sera donc réglé.
La question se pose sur le calcul de la rémunération due car elle donne sa démission durant son arrêt maladie - que devons nous fairepour la période de chevauchement entre arrêt maladie et préavis?
aviez vous une date pour les cp ?
comme Sophie le dit le preavis et les cp ne peuvent pas se faire en meme temps
dans ce as les cp repoussent d'autant le preavis
En ce qui concerne les congés payés, est-ce que ceux-ci sont acquis durant la période d'arrêt maladie?
non sauf accident de travail
Etant en contrat annuel avec lissage mensuel, est-ce que les congés sont acquis sur une année (juin a mai) et pris sur l'année suivante, ou est-ce que les congés sont acquis et pris au fur et a mesure de l'année?
ou en etiez vous lors de l'arret ? avez vous soldé les cp ?
En voici le détail pour la période juin 2011 à fin mai2012:
- Août 2011: 14 jours
- Décembre 2011: 5 jours
Pour 2012, il était prévu qu'elle prenne aussi du 6 au 24 août inclus comme CP, et il y a donc aussi un chevauchement entre son préavis et ses congés prévus.
le preavis se terminerait le 5 sept au soir
Pourriez vous svp m'aider dans tous ces calculs car j'avoue être un peu perdue! Je veux que tout soit en ordre et fait dans les règles et j'ai donc besoin de vos conseils pour ne pas me tromper et risquer de la léser...
En vous remerciant par avance pour votre aide!

pour les cp
avenant sept 2011, date anniversaire
cp payes en argent en 2012 seront ceux de juin 2011 a sept sur un temps plein
et sept a fevr inclus sur un peri
en jours ouvrables cela lui fait 23 j ouvrables acquis
perso je ferais 10% des sommes pour simplifier les calculs a lui payer apres juin 2012

les j de aout 2011 pris etaient des j acquis de la periode precedente qui doivent etre inclus dans la mensu
pareil pour dec il nous faut les dates exactes car là il manque des jours
donnez nous les dates de ses 5 sem de cp prevus sur 2011 2012

en dec la mensu a baissé mes ses cp acquis l'etais sur un temps plein ...

dites nous si en sept vous avez garé un contrat annee complete pour le peri ?

08-08-2012 09:47:32

lulu54 · 08-08-2012 09:49:09

sophie56 a écrit :

La période de chevauchement entre préavis et arrêt maladie est indemnisée par la sécu .... donc vous ne lui payez pas de salaire pour ces jours.
La période d'arrêt maladie ne génère pas de cp.
Il ne peut as avoir de chevauchement entre les cp et le préavis ... le préavis doit être reporté d'autant.
Pour les congés acquis en 2012 il faut calculer 2.5j par période de 4 semaines travaillées

elle n'a parlé que d'annee complete

3casuffit · 13-08-2012 09:43:47

Merci de votre aide, je ne suis pas sure d'avoir tout compris mais voici les elements demandes

date conges 2011 (mon AM avait acquis la totalite de ses CP a fin mai 2011)
aout: du 1 au 19 inclus
decembre: du 26 au 30 inclus

Pour 2012, du 6 au 26 aout

pour 2012 j'ai calcule qu'elle a acquis 21.5 jours de juin 2011 au 18 fevrier 2012 (debut de son arret maladie) mais j'imagine que je dois tenir compte aussi de sa periode de preavis (donne le 18 juillet) mais seulement a partir de sa fin d'arret maladie (1er aout 2012)?

Elle est bien en annee complete, avec le calcul de mensualisatio periscolaire du SPAMAF:
38 semaines d'ecole @ 16h50
14 semaines de vacances @ 45h
soit une moyenne de 104h75 par mois

Ce qui est un peu injuste car, etant en arret maladie depuis fevrier, elle n'a en fait effectue que 2 semaines de travail en periode vacances mais la mensualisation est calculee sur l'annee sur une base de 14 semaines, mais enfin, tant pis pour moi...

Si j'ai bien compris, il faut que je fasse un BS normal pour aout (comprenant une partie de son preavis + ses vacances) et debut septembre un solde de tout compte comprenant le restant de son preavis - jusqu'au 5 sept?

J'espere vous avoir tout donne et vous remercie a l'avance pour votre aide!

lulu54 · 13-08-2012 12:11:58

#conges acquis de 2010/2011 = 30 a prendre avant juin 2012:
18 j ouvrables en aout
+
6 decembre
=24 jours pris il en manque 6 .... soit une semaine qu'elle devait prendre avant juin 2012 ????
pas prise du fait de l'arret ? si oui vous devrez les regler

#de juin 2011 a mai 2012 = 23j acquis ( arret)
18 j pris en aout ( report du preavis )
reste a lui payer 5 j +1 ferié =6

#de juin a sept elle va acquérir encore des cp = 3 à lui regler aussi

==> total provisoire en attendant confirmation :
6+6+3=15 j en indemnité compensatrice de cp

3casuffit · 13-08-2012 13:32:04

merci lulu54, effectivement il y avait une semaine prevue en avril 2012 je lui dois donc 6j a regler

Pour le jour ferie dont vous parlez, est ce qu'il s'agit du 15 aout et si c'est le cas, il sera inclus dans sa mensualite d'aout?

pour les CP 2012, les 3j de CP sont pour aout et les 5 premiers jours de septembre, c'est bien cela?

Si je recapitule, en aout, je dois lui regler son mois normal mais sans IE ou IR car pas de garde et au 5 sept, je dois lui regler ses 5j de travail + les 6j de CP restant de 2011/2012 + les 5j acquis et non pris + les 3j de nouveaux CP acquis - c'est bien cela??

Question finale, comment calcule-t-on le salaire d'un jour de CP? Son brut horaire est de €4,13 et son salaire mensuel brut €432,62 (net = €334,80)

Merci encore!!!

sophie56 · 13-08-2012 13:51:06

lulu54 a écrit :

sophie56 a écrit :
La période de chevauchement entre préavis et arrêt maladie est indemnisée par la sécu .... donc vous ne lui payez pas de salaire pour ces jours.
La période d'arrêt maladie ne génère pas de cp.
Il ne peut as avoir de chevauchement entre les cp et le préavis ... le préavis doit être reporté d'autant.
Pour les congés acquis en 2012 il faut calculer 2.5j par période de 4 semaines travaillées

elle n'a parlé que d'annee complete

Je sais .... mais comme il y a arrêt de travail ... ce n'est plus une année compète pour l'acquisition des cp .

lulu54 · 13-08-2012 15:14:40

je ne pense pas ..
car le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé...

3casuffit · 14-08-2012 09:47:42

Quelle est l'incidence année complète / année pas complète sur le calcul des CP? Car de toute façon les CP ne sont pas acquis durant l'arrêt maladie donc ici cela revient au même, non? Ou alors je n'ai rien compris

J'en reviens à ma question finale d'hier, pour les CP payés en argent plutôt que jours, comment dois-je calculer le montant?

3casuffit · 31-08-2012 11:00:54

Bonjour, je suis presque au bout et je prepare le solde de tout compte afin de faire l'attestation pole emploi.

Pour les CP restants que je vais lui regler, comment dois-je les calculer? De par les reponses precedentes, je lui dois 14j de CP + les 5 premiers jours de Sept.

Il a ete question de 10% plus haut - est ce qu'il s'agit de 10% de sa remuneration mensuelle hors IE/IR? Soit 10% = 2.5 jours de CP?, auquel cas je lui devrais 14/2.5 x 10% de son salaire mensuel??

Je presume aussi que je dois calculer les 5 jours de salaire de sept de la meme maniere ou est ce qu'il y a un autre calcul a faire?

Ou est ce que je n'ai encore rien compris?

Merci d'avance!

lulu54 · 31-08-2012 12:36:32

14 j ( selon votre calcul )sont des j ouvrables a convertir en ouvré pour le paiement
quels sont se j travaillés dans la sem ?

3casuffit · 31-08-2012 12:46:35

normalement du lundi au vendredi 2h30 par jour sauf mercredi 5h30 en periode scolaire + 9h - 18h30 tous les jours en periode vacances. On a lissé sur une année complète avec une moyenne de 105h par mois.

3casuffit · 04-09-2012 14:11:02

En finalisant le décompte "assedic", je me suis rendue compte que depuis le début du contrat, mon assistante a toujours pris ses CP au fur et à mesure de leur acquisition, donc à fin mai 2008, elle avait déjà pris les 22.5 jours acquis au cours de la période sept 2007 - mai 2008. Et nous avons continué comme cela durant tout le contrat.

J'imagine que cela veut dire que je dois effectuer un calcul complètement différent pour les CP qui lui sont dus car au 31 mai 2011, elle avait en fait 0 CP acquis, puisqu'elle les avait déjà tous pris en anticipé? Elle a travaillé de juin 2011 au 17 fevrier 2012, puis arrêt maladie jusqu'au 1er aout (avec préavis à compter du 17 juillet).

Durant cette période, elle a pris 1 semaine à noël (26 au 30) puis 3 semaines en aout (6 au 26), soit 23 jours? Et durant la période, elle a acquis 25 jours de CP (juin au 17 fevrier puis aout au 5 septembre, fin de son préavis). Je ne lui devrais donc que 2j de CP pour la période 2011 - 2012?

SVP pourriez vous confirmer, que je ne fasse pas de bêtise!! Merci

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