Préavis et arrêt maladie

Pkerga · 14-08-2012 10:50:55

Bonjour,
Nous sommes entrain de rompre notre contrat avec notre assistante maternelle.
Elle est en arrêt maladie jusque fin août et nous avons envoyé le préavis en A/R pour que la fin des 15 jours corresponde à la date de fin d'arrêt maladie, suite à une discussion avec la Paje et l'inspection du travail qui nous ont confirmé que cela est légal.
Notre assistante maternelle nous dit que le préavis ne peut être envoyé durant l'arret maladie. Elle a appelé la Paje et l'inspection du travail...
Où est le vrai ???

14-08-2012 10:50:55

sam01 · 14-08-2012 11:53:31

Pkerga a écrit :

Bonjour,
Nous sommes entrain de rompre notre contrat avec notre assistante maternelle.
Elle est en arrêt maladie jusque fin août et nous avons envoyé le préavis en A/R pour que la fin des 15 jours corresponde à la date de fin d'arrêt maladie, suite à une discussion avec la Paje et l'inspection du travail qui nous ont confirmé que cela est légal.
Notre assistante maternelle nous dit que le préavis ne peut être envoyé durant l'arret maladie. Elle a appelé la Paje et l'inspection du travail...
Où est le vrai ???

Bonjour
Le licenciement est possible pour un arrêt maladie ordinaire
Et le préavis pet se faire durant l arrêt l am se trompe
Pendant le préavis vous ne devrez rien car la sécurité sociale prend à charge
Par contre si vous êtes en année incomplète un régularisation est à faire
En année complète ,il faut faire un solde de cp
À savoir que durant un arrêt maladie on n acquière pas de cp

sam01 · 14-08-2012 11:54:40

La seule chose qui repousse le préavis sont les cp

Pkerga · 14-08-2012 12:53:38

Merci !
On a de nouveau contacté la Paje, notre interlocuteur nous a dit, cette fois ci, que nous nous pouvions pas lancer le préavis en Arrêt maladie simple. Du coup, nous avons poussé un peu en lui demandant d'où venait cette info contraire à ce qui est écrit partout et la, on s'est rendu compte qu'il n'était plus sûr de lui... Il nous a demandé de contacter l'inspection du travail !

Dernière modification par Pkerga (14-08-2012 12:53:58)