Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cgaybeul

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Vacances et contrat annualisé.

Bonjour

J'emploie une assistante maternelle depuis février pour mes 2 enfants à plein temps.
Non avons établis un CDI annualisé pour chaque enfant, avec 10% de congés payés mensuellement.
Dans les contrats nous avons définis 11 semaines de vacances.
Première question, les 5 semaines de congés payé rentrent bien dans ces 11 semaines ???

J'ai fait un décompte  des vacances sur 6 mois et cela correspond à un peu plus de 6 semaines, soit plus de la moitié annuelle.

A la rentrée ma fille ne restera plus que 1 jour par semaine (cause école, ce que nous avions déjà prévue à la signature du contrat mais uniquement verbalement !).
J'ai donc proposé à ma nounou un avanant pour passer début aout au contrat de 1 jour par semaine puisque toutes les vacances ont été prise.

Elle n'est pas d'accord puisque ça va emputer son salaire au moi d'aout (et je la comprends !!!), mais elle ne sais pas plus que moi si ma proposition est "légale". Je ne veux pas qu'elle se sente lésée et moi non plus !!!  Elle me dis penser que je n'ai pas le droit de faire un avenant avant début septembre ??? J'ai un doute !
Si quelqu'un peut m'éclairer, je ne trouve pas la réponse.

J'en profite pour poser une autre question liée, je lui ai demandé au cas où ma démarche soit la bonne, si elle avait droit au assedic en complément d'une perte de salaire temporaire. Elle ne sais pas, si quelqu'un à la réponse, je ne sais pas du tout comment ça marche pour les assistantes maternelles ? Si elle a droit à quelque chose  y at'il une carence ? 7 jours ?

Merci d'avance si vous avez lu jusqu'au bout, si vous avez compris mes questions et pris la peine de me donner quelques pistes  ;-)

tatamar

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Re : Vacances et contrat annualisé.

Bonjour,
concernant la 1ere question oui les CP sont compris dans les 11 semaines, pas de pb de calcul puisque payés par 10% tous les mois.

Par contre concernant l'avenant je pense qu'il faut au préalable procéder à une régularisation : la mensualisation initiale étant basée sur 1 an il faut vérifier que les heures réellement faites depuis fevrier correspondent à ce qui a été payé d'où effectivement la possibilité que le restant du corresponde effectivement sensiblement au salaire d'aout.

Donc du moment que vous faites le calcul de régularisation vous devez pouvoir faire l'avenant à la date qui vous convient  (par contre s'il y a un trop perçu il n'est pas prévu de remboursement de la part de l'assmat)

Bons calculs

cgaybeul

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Re : Vacances et contrat annualisé.

Merci pour la réactivité !

Pour les cp ça confirme ce que jepensais et me rassure ! merci.

Concernant la régularisation, c'est la que je coince un peu sur le calcul justement. Les heures ont été régulières et conformes au contrat depuis le début (pas plus pas moins), les vacances il y en a eu un peu plus de la moitié prévue sur la moitié de l'année (tant mieux pour elle ça ne me dérange pas !).

Le compte parait facile, sur 6 mois, 6 semaines de vacances pour 5,5 prévue (11 annuelles) ...
Maintenant j'ai un doute sur le calcul des vacances !!! Je compte le nombre de jours pris (en enlevant les jours fériés et jours de formation) et je divise par le nombre de jours de présence de ma fille par semaine (4 jours pas semaine). Est-ce la bone méthode ? Ca me parait être la plus juste pour elle en tout cas !?!

merci ...

4i.modo

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Re : Vacances et contrat annualisé.

pour le décompte cp :
jours acquis moins jours pris = solde.
les jours de formation ne sont pas à compter en cp !
ils sont remunerés comme un jour travaillé
convention collective , article 19.
2.5 jours par mois x nb mois = nb cp
1 semaine = 6 jours (toujours)
sauf si ferié c'est effectivement à déduire
voilà

cgaybeul

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Re : Vacances et contrat annualisé.

pour le décompte cp :
jours acquis moins jours pris = solde.
les jours de formation ne sont pas à compter en cp !
ils sont remunerés comme un jour travaillé

Oui j'ai bien lu tout ça, mais ça reste assez flou dans mon esprit !!!
Concrétement, l'annualisation est comptée sur 41 semaines annuelles, soit 5,5 semaines de congés sur 6 mois (pour faire la régularisation).
Ce que je ne saisi pas c'est si je dois diférencier les congés qu'elle a posé de l'absence prévue au contrat. Les 5,5 semaines c'est des cp + absences prévues au contrat.

pour le décompte cp :
convention collective , article 19.
2.5 jours par mois x nb mois = nb cp
1 semaine = 6 jours (toujours)
sauf si ferié c'est effectivement à déduire
voilà

Et le calcul se fait sur 41 semaine je pense : 41/2/4 = 5 mois
5 x 2,5 = 12,5 jours de cp sur 6 mois ?
Donc 2 semaines si je vous suis bien et pas 3 comme je compte ??? Ma fille reste 4 jours / semaine, moi j'aurais compté 12,5/4 = environ 3 semaines de cp

Pour les jours fériés et formation c'est clair et c'est normal

Je parait un peu insistant et peut-être boulet mais je ne veux pas faire de bétises et éviter que ma nounou ait des doutes sur ce que je lui propose (en l'arrangeant au maximum si besoin !)...

merci encore !

4i.modo

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Re : Vacances et contrat annualisé.

il s'agit bien de 12.5 (arrondis à 13) jours de cp
soit 2 semaines et 1 jour.
même si elle travaille 4 jours/semaine.
sinon si on prend 5 semaines soit 30 jours  divisé par 4 jours = 7.5 semaines pour elle
et on ne peut avoir 7.5 semaines de cp puisque c'est 5
ok?
donc en temps c'est 2.5 jours par mois
et en argent ça représente 10% des salaires (uniquement les heures, pas les ie et repas!).
est ce que je suis claire? 
j'espere

cgaybeul

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Re : Vacances et contrat annualisé.

Limpide ! merci beaucoup.

Comme je lui paye 10% mensuellement de cp (sans les ie et repas effectivement) ça simplifie le calcul si j'ai bien tout compris ! Je dois juste faire un calcul plus juste des congés déjà prises (cp + congés prévues au contrat) et comparer au 5,5 semaines prévues sur 6 mois donc.

merci encore

babyfly

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Re : Vacances et contrat annualisé.

Pour répondre à la question ASSEDIC : oui elle a droit à un complément assedic à partir du moment ou elle gagne moins de 30% de ce qu'elle doit toucher.

gaiasamtam

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Re : Vacances et contrat annualisé.

Et pour répondre à la question "avenant", vous avez le droit d'en proposez un quand vous voulez.....par contre elle a le droit de le refuser, et dans ce cas, elle démissionne.
Pour les congés payés, mieux vaut suivre le conseil de 4i, et tatamar a bien répondu en disant qu'il fallait régularisé le premier contrat, puis faire un avenant.
Bonne chance.......et à votre calculette!!!

deli78

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Re : Vacances et contrat annualisé.

coucou, je ne suis pas d'accord avec gaiasamtam sur le fait que l'assmat démissionne si elle n'accepte pas l'avenant.
en effet, celui-ci est proposé par l'employeur, s'il n'est pas accepté par l'assmat, soit ils continuent comme avant, soit c'est eux qui licencient.
mais le mieux dans ce cas, au vu des bonnes relations assmat-employeur, est de trouver un arrangement entre les 2 parties, comme par exemple une augmentation du tarif.
voilà

4i.modo

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Re : Vacances et contrat annualisé.

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http://www.assistante-maternelle.biz/es … nexion.php

c'est un message de l'administrateur. je vous le rapporte