quelques points à éclaircir

yannath · 18-08-2012 14:38:23

Bonjour tout le monde,

l'accueil de ma fille chez sa nounou approche et certaines questions me viennnet à l'esprit...angoisses plutôt (j'ai peur de mal faire !)

- si j'ai bien compris la nounou de ma fille aura droit aux CP dès le 1er juin 2013, alors dois-je lui payer (nous avons choisi le paiement par mensulalisation) les CP dès septembre 2012 (début de l'accueil à plein temps) ou dès juin 2013, date à laquelle elle a le droit fr prendre ses CP ?

sincèrement je pense que c'est dès septembre mais bon...
vu que je me suis posée la question, je vs la pose aussi :-)

- les Cp acquis correspondent à 2.5 jours chaque 4 semaines travaillées donc ds le meilleur des cas ma nounou aura acquis 22.5 jours. soit 4 semaines, est-ce exact (pas sûre de la conversion en semaines) ?

- ma fille va faire son adaptation mais comment calculez vous les idemnités d'entretien pour les jours où l'enfant n'est reçu que pr qques heures ou pour la demi-journée ?

merci pour vos réponses et bon week end !

18-08-2012 14:38:23

Nasoif44 · 18-08-2012 14:50:15

Bonjour,

êtes vous en année complête ou incomplête?

les cp en argent sont à différencier de ceux en temps

en temps qu'am, nous pouvons prendre des cp en temps, alors qu'ils ne sont pas encore payés en argent

pour les ie, selon la ccn, le minimum, quelque soit le nombre d'hueres d'acceuil est de 2.65€ (jusqu'à la 8ème heure) après, c'est plus mais, là aussi, qu'est-il noté à votre contrat?

Le tarif inscrit à votre contrat est peut-être supérieur......

yannath · 18-08-2012 14:57:47

merci pr votre r"éponse, voici les miennes à vos questions :-) :

- je suis en année incomplète (45 semaines)

- moi je suis d'accord pour lui payer dès septembre mais je voudrais savoir si c'est correct.

- pour les ie le tarif prévu sur mon contrat est de 3 euros pour 10 heures d'accueil par jour.
dc si je comprends je dois lui payer 3 euros multipliés par les nbre de jours d'adaptation même si ma fille n'y est allée que qques jours ou demi-journées ?

sam01 · 18-08-2012 15:00:07

yannath a écrit :

merci pr votre r"éponse, voici les miennes à vos questions :-) :
- je suis en année incomplète (45 semaines)
- moi je suis d'accord pour lui payer dès septembre mais je voudrais savoir si c'est correct.
- pour les ie le tarif prévu sur mon contrat est de 3 euros pour 10 heures d'accueil par jour.
dc si je comprends je dois lui payer 3 euros multipliés par les nbre de jours d'adaptation même si ma fille n'y est allée que qques jours ou demi-journées ?

Bonjour
les cp par anticipation sont légales mais hors convention, d'après certains syndicats illégal
cette méthode ne peut être choisit que par l'employé non par l'employeur
a savoir qu'elle est désavantageuse pour l'am, elle perd les jours supp pour enfant de moins de 15 ans et le fractionnement
il est préférable de payer les cp en juin de chaque année

18-08-2012 15:00:07

yannath · 18-08-2012 15:03:57

je suis d'accord avec vs sam01.mais mon am m'a demandé la mensualisation et je ne m'y suis pas opposée.

Nasoif44 · 18-08-2012 15:10:57

si vous n'y êtes pas opposée, pas de souci bien que ça soit à son désavantage, comme le souligne Sam

les am qui demandent ça le font parce qu'elles ont peur de ne pas être payées quand "la douloureuse" arrive

sinon, ils peuvent être payés, par 12ème chaque mois, à partir de juin 2013 ou bien lors de la prise des congés

pour vos ie, y'a un hic, 3€ pour 10h d'accueil, c'est en dessous du minimum prévu par la convention

normalement, ça devrait être un peu plus mais pas beaucoup, rassurez vous, je vais aller chercher

vous devriez donc revoir ce point et du coup, pour l'adaptation, ça devrait être 2.65 pour chaque journée (même si votre bébé n'y va qu'une heure) et ce , pour chaque journée qui sera de 8h ou moins

Nasoif44 · 18-08-2012 15:15:46

une partie de cette discussion vous concerne, pour les ie, avec les mises à jour au 1er juillet 2012 dans le fil de conversation

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114526

yannath · 18-08-2012 15:20:10

concernant les ie, j'ai fait la réflexion à mon am car la directrice du RAM dont je dépends et que j'avais contactée m'en avait informé.
Mais elle n'a pas voulu modifier son tarif......

et vs avez raison concernant les cp et leur paiement, je pense qu'elles ont peur de ne pas être payée...

merci pr vos réponses, elles sonbt tjrs très utiles et précises :-)

Nasoif44 · 18-08-2012 15:29:27

qu'elle le veuille ou non, c'est vous qui prennez le risque d'être embêtée, si vous la payez au dessous du minimum légal

lulu54 · 18-08-2012 15:29:40

bonjour
vous etes dans l’illégalité si pour 10h d'accueil vous ne payez que 3 €
car l'assmat ne peut pas etre payé en deça du minima legal ( un peu comme le salaire ) vous comprenez ??
9 heures = 2,97 €
pour chaque heure supl = + 0,33 €

c'est vous l'employeur qui faites son cheque en fin de mois et qui serez tenu responsable ...
soyez reglo vous eviterez les conséquences d'un eventuel litige .. et ils arrivent tres vite quand il est question d'argent ...

on peut payez plus sans soucis , mais pas moins que ce qui est prevu par la loi

chris84 · 18-08-2012 16:39:28

Je rajoute qu'elle doit prendre ses 5 semaines en temps des le début du contrat et non pas à partir de juin 2013...
En année incomplète il faut différencier cp en temps et cp en argent.
Vous avez choisi le paiement par anticipation de 10% des le 1er mois de contrat ok
Ensuite pour la prise des cp il faut inscrire au contrat quelles sont les 5 semaines de cp de l'assmat de septembre 2012 a aout 2013! et aussi les dates des 2 semaines decalees

yannath · 18-08-2012 16:44:50

lulu54 a écrit :

bonjour
vous etes dans l’illégalité si pour 10h d'accueil vous ne payez que 3 €
car l'assmat ne peut pas etre payé en deça du minima legal ( un peu comme le salaire ) vous comprenez ??
9 heures = 2,97 €
pour chaque heure supl = + 0,33 €
c'est vous l'employeur qui faites son cheque en fin de mois et qui serez tenu responsable ...
soyez reglo vous eviterez les conséquences d'un eventuel litige .. et ils arrivent tres vite quand il est question d'argent ...
on peut payez plus sans soucis , mais pas moins que ce qui est prevu par la loi

Comme pour la mensualisation des cp d ailleurs ... Je vais rectifier et ne pas lui laisser le choix !

chris84 · 18-08-2012 17:00:44

Ça sera donc 3,30 pour 10h

4i.modo · 18-08-2012 17:04:28

voici de l'argumentairte .....

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

yannath · 19-08-2012 17:41:39

Nasoif44 a écrit :

si vous n'y êtes pas opposée, pas de souci bien que ça soit à son désavantage, comme le souligne Sam
les am qui demandent ça le font parce qu'elles ont peur de ne pas être payées quand "la douloureuse" arrive
sinon, ils peuvent être payés, par 12ème chaque mois, à partir de juin 2013 ou bien lors de la prise des congés
pour vos ie, y'a un hic, 3€ pour 10h d'accueil, c'est en dessous du minimum prévu par la convention
normalement, ça devrait être un peu plus mais pas beaucoup, rassurez vous, je vais aller chercher
vous devriez donc revoir ce point et du coup, pour l'adaptation, ça devrait être 2.65 pour chaque journée (même si votre bébé n'y va qu'une heure) et ce , pour chaque journée qui sera de 8h ou moins

pr le paiement des cp c'est ce que je comptais faire (j'ai pris l'exemple donné ds la fiche disponible sur le site) ! peut être me suis je mal exprimée...

yannath · 19-08-2012 17:44:03

chris84 a écrit :

Je rajoute qu'elle doit prendre ses 5 semaines en temps des le début du contrat et non pas à partir de juin 2013...

ah bon ! je comprends plus rien pourtant ds la fiche explicative et disponible sur le site il est dit que l'am prendra ses cp dès juin de l'année suivante....

sophie56 · 19-08-2012 17:52:04

yannath a écrit :

chris84 a écrit :
Je rajoute qu'elle doit prendre ses 5 semaines en temps des le début du contrat et non pas à partir de juin 2013...
ah bon ! je comprends plus rien pourtant ds la fiche explicative et disponible sur le site il est dit que l'am prendra ses cp dès juin de l'année suivante....

Les cp se prennent que lorsqu'ils sont acquis donc à partir de mai 2013 .... chris84 a fait une petite erreur (ça arrive à tout le monde )

Dernière modification par sophie56 (19-08-2012 17:53:13)

sophie56 · 19-08-2012 17:55:37

Art 12 de la ccn

d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

yannath · 19-08-2012 17:55:53

sophie56 a écrit :

yannath a écrit :
chris84 a écrit :
Je rajoute qu'elle doit prendre ses 5 semaines en temps des le début du contrat et non pas à partir de juin 2013...
ah bon ! je comprends plus rien pourtant ds la fiche explicative et disponible sur le site il est dit que l'am prendra ses cp dès juin de l'année suivante....

Les cp se prennent que lorsqu'ils sont acquis donc à partir de mai 2013 .... chris84 a fait une petite erreur (ça arrive à tout le monde )

ok ! car tout se mélangeait ds ma tête ... c pas évident qd on débute :-)

merci pr les infos

Nasoif44 · 19-08-2012 18:32:04

je ne suis pas sure que chris ait fait une erreur, les cp en temps, sont à prendre dès le début du contrat, si l'am a d'autres employeurs......

et de toutes façons, ici, ça ne change rien, le contrat part sur une année incomplête donc, les semaines de cp sont déduites déjà de la mensu (normalement), ainsi que les semaines décalées et surement pas à partir de juin 2013 mais avant.

en année incomplête, il m'est arrivé de prendre 3 semaines de cp, et ce dès le début du contrat (car, débutant en été) mais, j'étais donc en année incomplête et ces semlaines avaient été déduites de la mensu

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#1 18-08-2012 14:38:23

quelques points à éclaircir

18-08-2012 14:38:23

#2 18-08-2012 14:50:15

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#3 18-08-2012 14:57:47

Re : quelques points à éclaircir

#4 18-08-2012 15:00:07

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18-08-2012 15:00:07

#5 18-08-2012 15:03:57

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#6 18-08-2012 15:10:57

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