Suspension temporaire agrément et licenciement

truc7025 · 21-08-2012 08:40:27

Bonjour,

Je suis dans l'impasse concernant la fin de contrat me liant à mon assmat. Je ne voudrais porter préjudice à personne.
Mon enfant ne pouvant retourner chez elle après ses CP et n'ayant pas reçu la notification de suspension d'agrément (avant la fin de ses CP), j'ai licencié pour faute grave mon assmat.
Celle-ci m'a renvoyé tous les papiers en justifiant d'une rupture de contrat et non pas d'un licenciement. Elle souhaite que je requalifies.
Je suis tout à fait d'accord avec cela sauf que je n'avais pas connaissance de la suspension de l'agrément au moment de la rédaction du licenciement.
Maintenant que le licenciement a été prononcé, je ne sais comment agir pour éviter les ennuis en requalifiant de manière légère la fin de notre "collaboration". Normalement, on ne peut revenir en arrière... légalement parlant et sans perdre sa crédibilité.
Par ailleurs, même si je requalifies et que son agrément lui est restitué, je devrai la licencier me semble-t-il, car je ne souhaites plus lui confier mon enfant ?
Que dois-je faire, personne n'arrive à me renseigner et je voudrais solder au plus vite cette affaire qui a déjà fait assez de mal pour tout le monde... ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par truc7025 (21-08-2012 08:45:13)

21-08-2012 08:40:27

sophie56 · 21-08-2012 08:48:44

truc7025 a écrit :

Bonjour,
Je suis dans l'impasse concernant la fin de contrat me liant à mon assmat. Je ne voudrais porter préjudice à personne.
Mon enfant ne pouvant retourner chez elle après ses CP et n'ayant pas reçu la notification de suspension d'agrément (avant la fin de ses CP), j'ai licencié pour faute grave mon assmat.
Celle-ci m'a renvoyé tous les papiers en justifiant d'une rupture de contrat et non pas d'un licenciement. Elle souhaite que je requalifies.
Je suis tout à fait d'accord avec cela sauf que je n'avais pas connaissance de la suspension de l'agrément au moment de la rédaction du licenciement.
Maintenant que le licenciement a été prononcé, je ne sais comment agir pour éviter les ennuis en requalifiant de manière légère la fin de notre "collaboration". Normalement, on ne peut revenir en arrière... légalement parlant et sans perdre sa crédibilité.
Par ailleurs, même si je requalifies et que son agrément lui est restitué, je devrai la licencier me semble-t-il, car je ne souhaites plus lui confier mon enfant ?
Que dois-je faire, personne n'arrive à me renseigner et je voudrais solder au plus vite cette affaire qui a déjà fait assez de mal pour tout le monde... ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour.

Si votre assmat a été suspendue par le CG vous recevez la notification de ce service .... rapidement après la notification.
La suspension d'agrément entraine un licenciement avec 'retrait de l'enfant' .... mais sans indemnité.

Elle vous envoie une rupture de contrat .... avec quel motiif ?

truc7025 · 21-08-2012 09:23:42

Bonjour,

J'ai reçu la notification du CG par AR après la date effective de suspension de l'agrément. Comme elle reprenait après ses CP, il fallait que je fasse quelque chose pour que mon enfant n'y retourne pas. Donc sur conseil de divers organismes genre CG, RAM, PMI, j'ai procédé à un licenciement avec motif : faute grave.
Elle me renvoit tous les papiers car elle me dit que je ne peux pas la licencier, que c'est une rupture de contrat du fait de la suspension de l'agrément. Hors, à la rédaction du licenciement, je ne savais pas qu'elle allait être suspendue et légalement parlant il fallait que je lui notifie le retrait de mon enfant avant sa reprise potentielle d'activité !

Je ne sais pas si je suis bien claire, c'est confu...

Fila · 21-08-2012 09:28:54

Si elle a réellement commis une faute grave, que vous n'avez pas remis votre enfant depuis la faute et que celle ci est détaillée dans la lettre de licenciement, je pense que vous pouvez conserver le licenciement pour faute grave.
Surtout si au moment de l'envoi de la lettre, vous n'aviez pas reçu la notification de retrait d'agrément.

Mais même si vous la licenciez sans faute (pour retrait d'agrément), vous ne serez absolument pas obligée de lui confier si à nouveau votre enfant si l'agrément lui était restitué car le contrat aura été rompu.

Dernière modification par Fila (21-08-2012 09:32:05)

21-08-2012 09:28:54

sam01 · 21-08-2012 09:35:54

truc7025 a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu la notification du CG par AR après la date effective de suspension de l'agrément. Comme elle reprenait après ses CP, il fallait que je fasse quelque chose pour que mon enfant n'y retourne pas. Donc sur conseil de divers organismes genre CG, RAM, PMI, j'ai procédé à un licenciement avec motif : faute grave.
Elle me renvoit tous les papiers car elle me dit que je ne peux pas la licencier, que c'est une rupture de contrat du fait de la suspension de l'agrément. Hors, à la rédaction du licenciement, je ne savais pas qu'elle allait être suspendue et légalement parlant il fallait que je lui notifie le retrait de mon enfant avant sa reprise potentielle d'activité !
Je ne sais pas si je suis bien claire, c'est confu...

Bonjour
si le licenciement pour faute grave a été fait avant la suspension, vous n'avez pas a revenir dessus.
cela est facile a vérifier, il suffit de comparer la date d'envoi et la réception de la suspension

truc7025 · 21-08-2012 10:39:36

Oui, une faute grave rendant impossible le maintien du contrat a été commise ... J'évite les détails mais c'est ... Malheureusement mon enfant a été remis après les faits car il ne m'avait encore "pas avoué les choses..."
Oui j'ai émis le licenciement avant la réception de la suspension d'agrément....
Merci à vous pour vos conseils, c'est vraiment gentil.
Je viens d'appeler l'inspection du travail, un licenciement une fois prononcé ne peut etre requalifié ou annulé une fois acté, sauf prud'homme...

Dernière modification par truc7025 (21-08-2012 10:43:27)

4i.modo · 21-08-2012 11:48:41

truc7025 a écrit :

Oui, une faute grave rendant impossible le maintien du contrat a été commise ... J'évite les détails mais c'est ... Malheureusement mon enfant a été remis après les faits car il ne m'avait encore "pas avoué les choses..."
Oui j'ai émis le licenciement avant la réception de la suspension d'agrément....
Merci à vous pour vos conseils, c'est vraiment gentil.
Je viens d'appeler l'inspection du travail, un licenciement une fois prononcé ne peut etre requalifié ou annulé une fois acté, sauf prud'homme...

donc maintenez votre procedure .

bon courage à vous et votre enfant

lulu54 · 21-08-2012 15:50:01

question : depuis quand votre assmat gardait elle votre enfant ?

lulu54 · 21-08-2012 15:53:29

merci de mailer rapidement a un moderateur afin de justifier de l'utilisation de ce second pseudo ....

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#1 21-08-2012 08:40:27

Suspension temporaire agrément et licenciement

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