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#1 21-08-2012 09:22:47
Fin de contrat
Bonjour,
J 'ai besoin de votre aide je suis un peu perdue.Ma fille est chez la nourrice depuis le 18/01/2012 et ce sur un contrat en annee complete.Celle-ci rentrant a l'ecole j'ai envoyer un recommandée avec pour date de fin de preavis le 07/08/2012.Sur les paiements que j'ai effectuer de Janvier a Juillet j'ai payer les 10% de congés payés en plus du salaire or j'ai vu sur votre site que en année complete la regle des 10% ne s'appliquer pas.
Voici les montants que j'ai versés:
Janvier: 167.68€
Fevrier:488.77€ (il y a des heures complementaires)
Mars: 439.54€ (il y a des heures complementaires)
Avril: 313.96€
Mai: 341.55€
Juin: 357.12€
Juillet:364.10€ (augmentation du smic)
Notre calcul de base etait 3.57*19(heures)*52(semaines)/12=293.57€
Merci de voir si je lui dois encore au niveau des conges car je suis completement perdue.
Cordialement
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21-08-2012 09:22:47
#2 21-08-2012 12:58:15
Re : Fin de contrat
C'est montant correspondent à quoi ?
salaire ?
salaire + cp?
salaire + cp + ie ?
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 22-08-2012 16:21:01
Re : Fin de contrat
Personne pour me repondre? je suis dans l'impasse car la nourrice me reclame ses congés payés mais pour moi ces congés ont été mis sur le salaire 10% lui dois-je les congés de août 2012 a janvier 2013?Ou y'a t'il une regularisation a faire?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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22-08-2012 16:21:01
#5 22-08-2012 16:25:54
Re : Fin de contrat
Comment avez vous fait la mensualisation?
Et qu'avez vous ^prévu au contrat pour les cp ?
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#6 22-08-2012 17:42:06
Re : Fin de contrat
La mensualisation est faite de la maniere suivante 4.61x19(heures)x52/12=379.56€ en brut soit en net
3.57x19(heures)52/12=293.93€ net.
Ma fille n'y aller que 2 fois la semaine le jeudi et vendredi.
Pour les congés ont ne les a pas notés car on ne connaissait pas nos periodes de vacances et aucun congés n'ont été pris depuis le debut de la mensualisation sachant que j'ai payé 10% chaque mois lui dois-je encore quelque chose suite a la fin du contrat avant terme.
J'ai l'impression d'avoir payés plus que je lui devais sachant que tout les mois j'ai 8 heures en heures complementaires sauf pour fevrier et mars ou il y en avait beaucoup plus (voir mon premier message).
Tout cela m'a l'air trop compliquer si vous pouvez m'aider.
Cordialement.
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#7 30-08-2012 18:33:34
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Je reviens a nouveau a vous je n'ai pas de reponse de votre part.
J'ai reçu un nouveau mail concernant la fin du contrat ou mon am me reclame 175.18€ de solde de tout compte.
Elle me met pour 2 jours de garde 82.72€ +10% de congés payés (hors IE).
Pour elle je lui dois 82.72+175.18€+25.80€(IE)=283.70€ sa me rend folle.
DItes moi en année complete les 10% ne s'ajoute pas a la mensu?J'y comprends plus rien aidez moi svp j'ai vraiment besoin de vous.
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#9 30-08-2012 21:09:38
Re : Fin de contrat
Normalement, en année complète, on ne rajoute pas 10% tous les mois. Néanmoins, à la fin de votre contrat et puisqu'aucun congé n'a été posé, il aurait fallu lui payer une indemnité compensatrice de CP.
Mais comme vous versez, depuis le début, 10 % en plus du salaire, alors il n'y a pas de raison de payer à nouveau les CP à la fin.
Ces 175.18 euros qu'elle vous réclame, elle vous a expliqué comment elle les a calculés, et à quoi ils correspondent ?
Si elle vous dit que ce sont ses CP, refusez catégoriquement de payer et expliquez-lui que personne ne se fait payer 2 fois ses CP.
Qu'elle se renseigne auprès de son Ram ou même à l'inspection du travail...
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#10 02-09-2012 08:39:51
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Merci Occitane de votre reponse.Oui pour elle les 175.18€ ce sont ses congés payes je vais prendre rdv avec elle pour en discuter car effectivement personne ne se fait payer ses conger 2 fois.
On est d'accord aussi que le fait que je l'ai pris il y a moins d'un an je ne lui dois pas d'indemnité de fin de contrat?Il n'y a pas de regularisation de salaire a faire?
Cordialement
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#11 02-09-2012 08:49:06
- nathodisab
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Re : Fin de contrat
bonjour, comme occitane, en principe en année complète on ne doit pas rajouter 10% /mois pour les cp
il faut que vous compariez la somme versée au titre des 10% en plus depuis février 2012, et la somme que vous auriez du normalement lui payer pour les cp acquis !
si la différence est en votre faveur, votre ass-mat devra vous payer la différence, dans le cas contraire, vous lui paierez la différence !
Pour la prime de rupture, on est bien d'accord elle n'y a pas droit, car moins d'un an de contrat 
janvier au réel + 10%
de fev à fin mai 10j ouvrables acquis
votre ass-mat a t elle des enfants de - de 15 ans au 30 avril ?
Quelle est la date de fin du contrat ?
Dernière modification par nathodisab (02-09-2012 08:54:48)
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