Mensualisation avec 10% CP mais CP non payés!

Tumppy · 21-07-2007 08:06:59

Bonjour,
Mon ass mat a rompu notre contrat, elle a fait fait le calcul du solde de tout compte avec le RAM, et je lui dois plus de 1000€!!
Deja, je me rends compte que tous les mois, elle ne me faisais pas payer les 10% de CP (environ 400€ au total), c'etait une erreur, puisque dans le contrat, on avait mentionné que les CP etaient versés tous les mois. Maintenant je n'ai plus le choix, je dois les payer d'un seul coup
Et le 1er moi, elle ne m'a compté que 13j de garde, mais j'aurais du payé comme tous les mois puisqu'on etait mensualisées c'est bien ça?
Merci pour votre aide

21-07-2007 08:06:59

4i.modo · 21-07-2007 08:23:15

nous demandons à nos invités de s'inscrire comme membre (gartuit et rapide !!) pour optenir leurs réponses.

imperatif... !

ce n'est pas une pénalisation
ce n'est pas une punition
ce n'est pas un caprice
mais une mesure de sécurité
face aux agressions répétitives.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16204
merci de comprendre

tumppy · 21-07-2007 08:57:28

ok, chose faite

FABIENNE01 · 21-07-2007 08:59:07

comment était prévu le premier mois dans le contrat ?

En général, le 1er mois se fait au réel.

21-07-2007 08:59:07

4i.modo · 21-07-2007 09:08:52

merci
je laisse la parole à fabienne01 qui maitrise parfaitement

tatamar · 21-07-2007 09:34:17

Pour le premier mois c'est normal, à moins de commencer le 1er du mois (=mois complet) il est payé au nombre de jours réels et la mensualisation ne demarre que le mois suivant.

agenaise · 21-07-2007 11:51:44

Tumppy a écrit :

Bonjour,
Mon ass mat a rompu notre contrat, elle a fait fait le calcul du solde de tout compte avec le RAM, et je lui dois plus de 1000€!!
Deja, je me rends compte que tous les mois, elle ne me faisais pas payer les 10% de CP (environ 400€ au total), c'etait une erreur, puisque dans le contrat, on avait mentionné que les CP etaient versés tous les mois. Maintenant je n'ai plus le choix, je dois les payer d'un seul coup
Et le 1er moi, elle ne m'a compté que 13j de garde, mais j'aurais du payé comme tous les mois puisqu'on etait mensualisées c'est bien ça?
Merci pour votre aide

Qui faisait les bs ?
Si c'est votre ass mat, vous avez le devoir de vérifier les papiers.

Et les filles ont bien repondu pour le premier mois de salaire.

gaiasamtam · 21-07-2007 11:58:11

Votre premier mois, elle a du le compter au réel (c'est ce qu'on fait habituellement, puisque on ne débute pas forcément le 1er), puis ensuite on pert sur la mensu, ensuite, vous auriez dû vérifier le paiement des salaires tout les mois, en refaisant un autre bulletin de paie (ou en vérifiant celui de l'am)
Hélas, les tribunaux donne souvent raison aux assmat dans ces cas là, car l'employeur est sensé savoir ces choses là!
Je vous conseille de demander un étalement des paiement (vous envoyez une lettre par écrit stipulant les modalités de paiement), et donc de tout faire à l'amiable.

babou 74 · 21-07-2007 12:06:33

....c'est quand meme vous l'employeur...et vous etes sensee etablir le bs en bonne et due forme....
....et calculer le salaire selon les modalites etabies au contrat......
....et etonnant que personne ne se soit rendu compte du non respect (vous et elle) du paiement des cp...
...discutez en avec elle...mais c'est vrai vous lui devez les cp (10% des salaires sans ie depuis le debut du contrat )...

FABIENNE01 · 21-07-2007 12:22:59

4i a écrit :

merci
je laisse la parole à fabienne01 qui maitrise parfaitement

Merci 4i, mais je suis loin de tout maîtriser et d'atteindre ton niveau

Dernière modification par FABIENNE01 (21-07-2007 12:23:15)

4i.modo · 21-07-2007 12:24:04

essayez d'étaler sur 2 mois pour percevoir les aides,
et ne pas deépasser le plafond
mais faites le par écrit
(par avenant.)

akka1 · 22-07-2007 10:47:52

Tumppy a écrit :

Bonjour,
Mon ass mat a rompu notre contrat, elle a fait fait le calcul du solde de tout compte avec le RAM, et je lui dois plus de 1000€!!
Deja, je me rends compte que tous les mois, elle ne me faisais pas payer les 10% de CP (environ 400€ au total), c'etait une erreur, puisque dans le contrat, on avait mentionné que les CP etaient versés tous les mois. Maintenant je n'ai plus le choix, je dois les payer d'un seul coup
Et le 1er moi, elle ne m'a compté que 13j de garde, mais j'aurais du payé comme tous les mois puisqu'on etait mensualisées c'est bien ça?
Merci pour votre aide

Déjà, elle a raison de ne pas se faire payer les CP par 10% tous les mois, car c'est illégal la première année, vu que les CP ne sont pas encore acquis.

Soit vous avez calculé la mensu sur une année complète (donc 52 semaines), et cette mensu est due durant 12 mois, en étant le cas échéant minorée à la prise de jours de congés si ceux ci ne sont pas acquis. Dans ce cas pour la régul des cp, 2 calculs sont possibles : soit vous devez 10% des salaires, soit vous lui devez ce qu'elle aurait dû toucher si elle avait effectivement travaillé (méthode du maintien de salaire). On prend la méthode la plus favorable au salarié.

Soit vous avez calculé sur une année incomplète car il n'était pas prévu que vous preniez vos cp en même temps (moins de 47 semaines), et les cp sont dus à raison de 10% des salaires versés et en plus de la mensu et sont payés soit au 30 mai, soit à la prise principale des congés de l'ass mat, soit à la fin du contrat.

Maintenant, 1000 euros, ça me semble beaucoup pour que ce ne soit qu'au titre des cp, surtout que vous avez l'air de dire qu'il y a moins de 1 an d'ancienneté ! êtes vous sûre qu'il n'y a rien d'autre ? Si vous étiez en année incomplète, il se peut que la régularisation (qui dans ce cas se fait au réel), vous soit défavorable.

tatamar · 22-07-2007 10:52:56

oui c'est ça akka1 : comme le précise tumppy les CP représentent 400 euros, le reste correspond certainement à une régul

babou 74 · 22-07-2007 11:08:02

.....akka....devons nous reouvrir le debat sur le terme "illegal"... ?
....quant aux 1000euros ça ne me semble pas enorme si ils comprennent le dernier salaire mensuel la regul' et les cp...

akka1 · 22-07-2007 12:08:16

babou 74 a écrit :

.....akka....devons nous reouvrir le debat sur le terme "illegal"... ?
....quant aux 1000euros ça ne me semble pas enorme si ils comprennent le dernier salaire mensuel la regul' et les cp...

Je n'ouvre aucun débat, car en matière de légalité, il n'y a pas à ouvrir de débat ! Maintenant, chacun est libre de faire ce qu'il veut, à condition d'assuemr derrière !

Et je dis juste que 1000 euros rien que pour les cp, c'est bcp. Tatamar confirme qu'il y a autre chose.

4i.modo · 22-07-2007 13:31:02

1000 euro c'est le solde + cp total
pas juste les cp ! bien sur !!!

et 10% dès la 1 ère année c'est légal mais reglementé!
faut arèter de dire n'importe quoi... même le sacro saint syndicat (oui, akka1, le tient !) me l'a confirmé.mais c'est règlementé, c'est tout!
et ce n'est pas illégal !

A LIRE JUSQU'AU BOUT ...
cp:

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les prits...

pour expliquer la methode "dite classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payés sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'st posé et payé la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droits cp!
un congé mat ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si tu prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puer, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuve pas officielement cette methode mais ne la deconseille pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite au litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

si je revois ce mot (illégal) dans un post, je modere et supprime

akka1 · 22-07-2007 18:51:07

Tu fais comme tu le sens, mais de toutes manières, chacun peut quand même comprendre qu'on ne peut pas à la fois être payé au titre des cp et travailler... ça semble logique. Maintenant, tu modères ou tu fermes, cela m'est un peu égal. Mais faut pas s'étonner si il y a autant de litiges dans notre professions, si chacun fait un peu "à sa soupe" !!!

4i.modo · 22-07-2007 21:50:04

akka1 a écrit :

Tu fais comme tu le sens, mais de toutes manières, chacun peut quand même comprendre qu'on ne peut pas à la fois être payé au titre des cp et travailler... ça semble logique. Maintenant, tu modères ou tu fermes, cela m'est un peu égal. Mais faut pas s'étonner si il y a autant de litiges dans notre professions, si chacun fait un peu "à sa soupe" !!!

c'est pas "à sa soupe".
c'est le fait de dire que c'est illégal qui me choque!
surtout quand certains nous montrent du doigts en critiquant, et par derrière le font et le conseillent.
c'est ça qui me choque.
les parents m'ont toujours proposés cette façon de faire, et j'ai toujours accepté : pas un soucis, pas un !
il suffit de comprendre (texte rouge + haut ) et de rester honnete!
merci

ticlou78 · 24-07-2007 14:09:49

Et bien, où est donc passé Tumppy ?????????

4i.modo · 25-07-2007 05:48:55

"a partir de fin juillet, il sera obligatoire de s’inscrire au club privilège pour pouvoir ouvrir ou répondre aux posts des forums. La consultation sera toujours libre pour les invités & membres
assmat.biz"

lien du club privilège....
http://www.assistante-maternelle.biz/es … nexion.php

c'est un message de l'administrateur. je vous le rapporte

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Mensualisation avec 10% CP mais CP non payés!

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