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#1 19-08-2012 17:05:24
rupture contrat de travail
Bonjour a tous et toutes, voila demain j'envoie le preavis pour arreter le contrat avec ma nounou, je suppose qu'il va courir jusqu'au 4 ou 5 septembre mais elle ne l'aura plus depuis le 31 aout . Dois je faire la regularisation sur le mois de aout ou de septembre? les jours de septembre comment dois je lui payé vu qu'elle ne travailleras pas (je fais mensualisation/ par le nombre de jours en septembre??)et les 10% de congés payé que je lui donnait tous le mois en septembre comment vais je les calculer?? merci d'avance pour toutes mes questions!!!
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19-08-2012 17:05:24
#3 21-08-2012 20:22:38
Re : rupture contrat de travail
merci beaucoup pour votre reponse mais changement de situation, mon ass mat apres lui avoir dit a 8h que notre contrat allait se terminer, a 11h elle a eu un accident du travail resulat arret et tout ca:pt1cable::mad: donc je voudrais savoir si je pouvais quand meme la licencier alors qu'elle est en arret pour accident du travail ou ducoup si mon preavis s'annule? sachant que j'ai telephoné au pole emploi et qu'ils sont incapable de me repondre:crazy::crazy: merci a toutes celles qui pourront me renseigner:)
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#4 21-08-2012 20:31:59
Re : rupture contrat de travail
de toute maniere cela ne changerait rien car :
le préavis est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident (Cass. soc. 18 juillet 1996, Sté Savo c. Fanvelle)"
de plus vous ne l'aviez pas legalement licenciée car l'oral ne suffit pas ...
j'ajoute que malgré cette jurisprudence : Il est évident que tout est possible en négociation
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