régularisation semaines de travail à l'année.

bichonfrise · 22-08-2012 17:20:17

Bonjour,
De nouveau un conflit avec ces parents, mais je m'en doutais un peu.
je suis désolée de vous mettre à contribution mais j'ai besoins de vos lumière.
Voilà j'ai un contrat de 41 semaines avec cette maman,(moi je travaille 44 semaines avec les autres parents).
La date anniversaire du contrat est,le 1er septembre.
A ce jour, elle me devrait,1 semaines et 3 jours qu'elle n'a pas prise.
Seulement elle me dit que c'est moi qui lui doit du temps, parce qu'elle enleve les jours fériés, parce qu'il n'était pas travaillé (même le 1er mai) et les jours maladies, qui avait déjà été retirés du salaire.
En réalité, elle se base sur les indemnités d'entretien qu'elle paye pour son fils.
Pour elle dans la mesure où je ne travaille pas les jours fériés, elle me les déduit des semaines qu'elle a en moins sur le contrat.
Je m'explique un contrat de 41 semaines = 205 jours de travail en comptant 5 jours DE 10 heures par semaines. les semaines où il y a un jour férié elle compte des semaines de 4 jours seulement.
Pouvez- vous me dire si j'ai tord ou raison.
Par avance merci, elle a déjà fait c'à l'année dernière
Mais il 'y avait que 3 jours et j'ai eu la bétise de ne pas recompter car j'avais le frère et la soeur.
Mais aujourd'hui je n'ai que le plus petit et j'ai trouvé une trop grosse différence avec mes calculs et j'ai donc tout recompté, là je me suis aperçu qu'elle avait retiré tous les jours fériés qui tombaient la semaine soit, lundi mardi, mercredi, jeudi vendredi,
Encore merci pour votre aide

22-08-2012 17:20:17

4i.modo · 22-08-2012 18:30:17

bichonfrise a écrit :

Bonjour,
De nouveau un conflit avec ces parents, mais je m'en doutais un peu.
je suis désolée de vous mettre à contribution mais j'ai besoins de vos lumière.
Voilà j'ai un contrat de 41 semaines avec cette maman,(moi je travaille 44 semaines avec les autres parents).
La date anniversaire du contrat est,le 1er septembre.
A ce jour, elle me devrait,1 semaines et 3 jours qu'elle n'a pas prise.
Seulement elle me dit que c'est moi qui lui doit du temps, parce qu'elle enleve les jours fériés, parce qu'il n'était pas travaillé (même le 1er mai) et les jours maladies, qui avait déjà été retirés du salaire.
En réalité, elle se base sur les indemnités d'entretien qu'elle paye pour son fils.
Pour elle dans la mesure où je ne travaille pas les jours fériés, elle me les déduit des semaines qu'elle a en moins sur le contrat.
Je m'explique un contrat de 41 semaines = 205 jours de travail en comptant 5 jours DE 10 heures par semaines. les semaines où il y a un jour férié elle compte des semaines de 4 jours seulement.
Pouvez- vous me dire si j'ai tord ou raison.
Par avance merci, elle a déjà fait c'à l'année dernière
Mais il 'y avait que 3 jours et j'ai eu la bétise de ne pas recompter car j'avais le frère et la soeur.
Mais aujourd'hui je n'ai que le plus petit et j'ai trouvé une trop grosse différence avec mes calculs et j'ai donc tout recompté, là je me suis aperçu qu'elle avait retiré tous les jours fériés qui tombaient la semaine soit, lundi mardi, mercredi, jeudi vendredi,
Encore merci pour votre aide

ce que fait cette maman est faux, voir illegal !
qu'elle se renseigne un peu!
si elle refuse de faire les choses correctement (et rectifier l'an dernier)
tu lui fais un recommandé explicatif
et si elle ne rrpond pas: refere prud'hommal.

y en a, elles doutent de rien

bichonfrise · 22-08-2012 18:36:14

Merci 4i modo,
je vais lui sortir les textes de loi.
J'ai déjà sorti la convention collective.
Il me semblait que j'avais raison mais je préférais m'en assurer.J'ai lu l'autre fois que tu allais quiter le métier. Je te souhaite plein de courage et plein de bonne chose pour ton avenir.
Mais j'ai lu aussi que tu restais sur le forum et tant mieux.
Je te remercie vivement de ton aide . Pour l'année dernière je n'ai perdu que 3 jours.
En réalité, elle veut travailler au réel.
Encore merci de ton aide décidément aujourd'hui j'aurais mieux fait de rester coucher, entre les problèmes de son fils, qui resfuse de communiquer depuis qu'il est rentré de vacances et elle et s'est problème d'argent c'a commence à me fatiguer et je ne suis pas d'un naturel à me laisser faire.

4i.modo · 22-08-2012 18:37:43

courage
garder son calme est essenciel (mais dur dur) et ça à l'avantage d'enerver "l'autre"

22-08-2012 18:37:43

bichonfrise · 22-08-2012 18:45:58

Heureusement que vous êtes là pour remonter le moral des troupes.
Quelques part, je changerais bien de métier aussi malheureusement à 56 ans, c'est plus difficile.
Enfin j'ai mes enfants à moi deux grands de 22 ans et demi et l'autre bientôt 20 ils quittent la maison pour leurs études mais quand ils sont là même s'ils se chamaillent c'est que du bonheur.
Merci de ton soutien.

bichonfrise · 23-08-2012 10:58:09

Voilà c'a y est j'ai craqué.
J'ai voulu lui faire remarquer que ces calculs étaient faux, qu'elle devait se renseigner, et que de toute façon il fallait qu'elle me règle mon dû. Et bien non elle refuse, les jours fériés, je ne garde pas son fils, donc pas question de me règler, les journées de maladie, les congés supplémentaires aussi.Je lui ai dis que la loi était là et qu'elle serait bien obligée, elle m'a répondu " je suis l'employeur je ne vous paierai pas sans travailler,et c'est moi qui décide et à présent c'est moi qui vous choisirait vous congés.Je suis multiemployer, je lui ai répondu qu'elle ne pouvait pas que c'est moi qui continuait de choisir. 4 parents différents.Réponse, je ne vous paierai pas.
Je vais faire un courrier en recommandé à la fin du mois, j'attends le moment du salaire pour voir et si je n'ai rien, la lettre en recommandée est déjà prête.
Quel gachis après 4 ans de garde avec cette maman, avant j'avais la grande soeur.

4i.modo · 23-08-2012 11:53:24

non fais lui le courrier de suite ainsi :
par la présente, suite à notre entretien de ce matin, suite à vos menaces de ne pas me payer mon salaire et votre refus de regulariser les erreurs que vous avez commises sur mes anciens bulletins de salaire, , je vous prie de bien vouloir revoir les articles correspondants à notre desaccord de la convention collective du particulier employeur.
vous avez jusqu'au 31 aout 2012 pour vous renseigner plus amplement vous procurer la convention collective ainsi que le texte concernant les congés supplementaires pour enfant de moins de 15 ans

Texte de loi:

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

si mes salaires ne sont pas regularisés en date du 31/08/12, je me verrais dans l'obligation de faire appel au conseil des prud'hommes par un referé.

formule de politesse/ date/ signature
et envois en AR !

sensymaimai · 23-08-2012 12:13:32

Après tant d'années de contrat, elle te cherche des problèmes!?
Demande-lui si son patron lui déduit tous les jours fériés!
Cela me démonte de voir de tels énergumènes!!!

emmandco · 23-08-2012 12:22:44

Bonjour

elle ne doute en effet de rien
Elle se croit au dessus des lois? Les fériés sont non travaillés donc elles les retirent? Son patron lui fait-il de même? Employeur ne veut pas dire qu'on fait comme on veut quand on veut !
Il faut rester zen et calme maisje pense comme 4i, il faut battre le fer tant qu'il est encore chaud donc la lettre recommandée, c'est maintenant en lui donnant une date butoire pour se conformer aux lois et si elle ne s'y conforme toujours pas à la dite date: prud'hommes
Quel dommage!
Et pour les congés payés: idem. Tu imposes tes 5 semaines en tant que multi-employeur, elle impose ses semaines sans solde mais pas les semaines légales
Dingue !

Allez, surtout, ne prends pas exemple sur ma colère, reste zen mais ferme, tu as la loi pour toi

bichonfrise · 23-08-2012 13:20:23

bonjour,
merci de votre aide, je la revois ce soir, je vais lui redemander si elle reste sur sa position, sinon j'envoie la lettre.
Pour 4 i Modo, ce sont les congés supplémentaires pour les 6 jours de vacances d'hiver.
Enfin en attendant c'est du beau gachis.
Mais je pense savoir d'ou c'a vient, elle a donné loulou une semaine chez une nounou de remplacement.
La maman a trouvé génial, le fait qu'elle soit deux AM dans un local qu'elles ont aménagé pour travailler ensembles, elles auraient fait une "mini crèche de 35m2 pour garder 8 enfants d'après ses dires, mais aussi elles étaient deux et il y avait des WC à l'heure taille de tout petit.
Moi évidement les petits n'ont que 20 m2 pour quatre et que pour jouer et pas de WC à leur taille moi c'est le pot.
De toute façon ma décision est prise c'est courrier, référé au prudhomme si elle ne paye pas et démission

Safrache · 23-08-2012 13:30:24

Bonjour,

Tu dis d'avoir travaillé avec eux depuis 4 ans, mais les autres années pour tes congés et tout le reste, ça s'est passé comment ? Elle ne va pas commencer de ne plus te payer.

Attention d'être vraiment en droit de tout demander. Expliques un peu plus ce qui ne va pas, ce qu'elle ne veut pas payer pour que tu ais les bonnes réponse. Après tu pourras faire cette lettre AR et tu lui laisses 4 jours pour te régler les arrières.

Elle te dit, je ne vous payerais pas....tu lui réponds (si tu veux lui répondre) pas grave, on se reverra aux prud'hommes. A voir si ça peut lui faire peur et en plus, elle aura une amende en plus (750 € en plus!!!) Mets tous noir sur blanc ce qu'elle te doit et depuis le début du contrat, ne lui fais pas de cadeau, elle ne te fait pas.

Et vite, arrète ce contrat ! C'est incroyable ce que cette maman se permet après autant d'années de travail ensemble.

Bonne chance alors !!!!

bichonfrise · 23-08-2012 14:12:42

A première vu elle fait cela depuis septembre 2011.
Et oui c'est la première fois. Cette année, elle n'a pas pris les 3 semaines qui sont deduites du contrat. J'explique contrat de 41 semaines, moi je ne travaille que 44 semaines (cp et congés sans solde me concernant sont stipulés sur le contrat). Donc c'est le solde de ces trois semaines qu'elle ne veut pas règler (soit environ '400 car 10 heures par jour et 5 jours par semaines . Pour que ce solde soit pris, elle a donc retiré du contra les jours fériés, mes congés maladie, déjà retiré du salaire mensuel et mes congés supplémentaires pour congés fractionnes.
Résultat c'est moi qui lui doit du temps.
J'ai appelé la RAM et la PMI, même réponse que 4i Modo, lettre avec AR et référé aux prudhomme si pas de règlement, la loi est pour moi.
Voilà donc dès que tout cà sera fait je démissionne.

sensymaimai · 23-08-2012 14:20:15

Si elle a déduit 3 semaines de la mensu, et qu'elle ne les ait pas prises (donc tu as eu son enfant ces 3 sem?), elle doit te les payer en plus du salaire de base (mensu), et les 10% des cp.

schromph · 23-08-2012 14:33:46

bonjour, pour les conges maladies, je pense qu'elle a raison,il est normal de les déduire du salaire et les compter comme non travaillé pour la régul revient a te faire payer cette période.
pour les jours féries tu as entierement raison, ne te laisse pas faire.

bichonfrise · 23-08-2012 14:41:00

Pour sensymaimai oui elle a déduit 3 semaines, mais ne veut pas payer . pour elle le fait d'avoir les jours fériés, pendant lesquels je n'ai pas gardé son fils entre dans ces trois semaines
Pour schromph, les congés maladies ont déjà été déduis du salaire au mois d'octobre et au mois de jamvier au moment des arrêts

Dernière modification par bichonfrise (23-08-2012 14:53:36)

schromph · 23-08-2012 14:43:35

c'est normal que les conges aient été déduit au moment des arrets mais tu ne doit pas les compter dans ta régul sinon cela revient a te les faire payer quand meme.

bichonfrise · 23-08-2012 14:54:24

Voilà c'est c'à elle me les retire deux fois.
4i modo merci pour le modèle de la lettre. Je la fais ce soir.
Désolée pour cette nouvelle question peut-on démissionner avant le référé au prudhomme ou faut-il attendre ?
Merci de ta réponse.
Je sens que je vais aller pointer au chômage, j'ai déjà deux enfants qui partent, ecole + déménagement.

Dernière modification par bichonfrise (23-08-2012 14:57:16)

schromph · 23-08-2012 15:26:14

mais non, elle ne te les retires pas 2 fois, prenons un exemple concret, si une am se casse la jambe et a un arrêt de 3 mois, lors de sa régul annuelle , elle n'aura pas accueilli l'enfant pendant ce temps donc il lui manquera des semaines.
c'est pourquoi elle calculera sa regul comme si elle avait accueilli l' enfant sinon cela reviendrait a percevoir des indemnités sécu et finalement un salaire.
pour calculer ta régul c'est la même chose, tu dois compter tes arrêts maladies comme du temps de travail effectif.

bichonfrise · 23-08-2012 15:37:38

Si une fois sur les salaires et une autre fois sur les 3 semaines qu'elle me doit, mescongés maladies ont déjà été déduis des salaires d'octobre et de janvier pourquoi faut'il qu'elle me relève des jours sur ceux qu'elle me doit (les congés maladies ne sont que de 4 jours, 2 en octobre et 2 en janvier, effectivement ils n'ont pas été travaillés, mais elles les a retirés du salaire.

schromph · 23-08-2012 15:42:35

mais parce pendant que tu étais en maladie, tu ne pouvais accueillir son enfant, si tu les comptes dans les semaines qu'elle te doit, tu te les fais payer quand meme.
c'est toi qui étais indisponible pendant tes conges maladies, c'est normal qu'il ne fasse pas partie de la régul.

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#1 22-08-2012 17:20:17

régularisation semaines de travail à l'année.

22-08-2012 17:20:17

#2 22-08-2012 18:30:17

Re : régularisation semaines de travail à l'année.

#3 22-08-2012 18:36:14

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#4 22-08-2012 18:37:43

Re : régularisation semaines de travail à l'année.

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