contrat occasionnel : savez vous éclaircir le flou?

valica · 23-08-2012 12:20:18

Bonjour à toutes,

Désolée de reparaître pour une question...

J'ai un souci : la convention collective défini le contrat occasionnel ainsi : "l'accueil est occasionnel s'il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier".
voilà qui est clair... ou presque !

Me voici avec un employeur qui a changé de travail. Son emploi du temps est irrégulier dans la mesure où ma semaine la plus courte a été de 16h et la plus longue de 44h et mes journées allant de 2h30 à 12h...
Nous avons établi un avenant sur une base de 25 h hebdo en précisant que les heures complémentaires ne seraient pas calculées à la semaine mais au mois. Il n'était pas question de me faire payer 25 h si je ne travaillais que 16h une ou deux semaines et d'encaisser des heures complémentaires si je travaille 30 ou 35 h les deux suivantes.
L'idée était d'avoir une mensualisation la plus juste possible.

Cette semaine elle conteste cet avenant et me demande un contrat occasionnel.
En effet, au mois d'aout j'ai travaillé 6 jours (une semaine de congés prévus et deux semaines durant lesquelles elle n'a pas travaillé donc ne m'a pas confié l'enfant. Je précise que les deux semaines d’absence de l'enfant n'étaient pas prévues) Elle ne "supporte pas" de devoir me payer un mois complet avec heures complémentaires.
Je ne compte pas les heures complémentaires quand il y a une semaine "creuse". Mais là elle avait pris des congés en dehors des miens et sans les inclure dans la mensualisation (si j'avais su qu'elle avait ces congés je les auraient intégrés dans les semaines à déduire de la mensu) j'ai donc estimé que ces semaines étaient des absences du fait de l'employeur et donc ne justifiaient pas d'y lisser les heures complémentaires.

En fait, elle veut un contrat occasionnel pour ne me payer que ce que je fais réellement.
A priori pourquoi pas.
Mais voici ci-dessous le nombre d'heures que j'ai fait :
38.5
24.30*
21.45*
13.30*
39.45
16.45
44
345
26.15
27*
43
* les semaines avec * comportaient un jour férié (qui explique que le nombre d'heures soit relativement bas)
et il y a eu 5 semaine d'absences, dont une seule du fait que son employeur ne lui ait pas confié de mission. Les 4 autres étant de son fait personnel.

Mon questionnement est :
- avec un tel nombre d'heures, est il possible de faire un contrat occasionnel ?

- si j'accepte de le faire, cela m'expose t-il à quoi que ce soit?

- dans un éventuel contrat occasionnel peut-on mentionner un minimum d'heures qui doivent être payées (réalisées ou non) Je voudrai mettre une sécurité la dessus car deux mois avec deux semaines en moins de son propre fait et pas de celui de son travail. Je n'ai pas envie de faire moi les frais de son organisation perso! Je ne veux pas que les absences du fait de l'employeur soient dissimulées dans un contrat occasionnel.

- dans un éventuel contrat occasionnel comment sont rémunérés les jours fériés? car forcément la personne ne travaillant pas ces jours là, elle ne me confie pas l'enfant. mais ce sont des jours potentiellement ouverts à l'accueil de l'enfant... Sont il payés sur la moyenne du temps journalier travaillé? peut on mettre un "forfait" du style "2/3 d'une journée de 10 ou 9 heures"? ...

Les perpétuelles tergiversations de cette maman m'agacent mais son bébé est adorable et je la sais dans une situation pas facile (du moins est ce qu'elle me présente et j'ai envie de la croire) Je souhaite donc faire un ultime effort. Mais je ne veux pas, ce faisant, courir moi, un quelconque risque.

Désolée pour la longueur. Mais je voulais être précise.

merci à vous.

Bises

23-08-2012 12:20:18

moi38 · 23-08-2012 13:59:57

bonjour

la mensualisation est OBLIGATOIRE !!

un contrat occassionnel doit être de courte durée 2-3 mois...

ce qu'elle veut c'est payer le réel et basta mais tu ne peux accepter !

dragonette · 23-08-2012 14:16:58

Coucou Valica,
Mais comment fais-tu pour être toujours dans des situations pas possibles!
Ton contrat n'est pas de l'occasionnel mais de l'irrégulier...nuance!
Donc, le plus simple serait de prendre le plus petit nombre d'heures soit 14h et de faire une mensu avec 14h semaine , tout le reste étant en heure complémentaires.
Le hic, c'est que tu te retrouves avec une mensu au ras des paquerettes.
Mais, elle n'a pas le droit légalement de ne te compter que les heures réelles puisque ce n'est pas un contrat occasionnel, style remplacement d'une assmat pour quelques semaines.
Donc, si te baser sur le minimum jamais réalisé, soit 14h (pour arrondir tes 13h30) ne te convient pas financièrement, essaye ou d'augmenter ton tarif ou de négocier au moins 20h ou plus.
J'espère que Mini-Valica va bien?

4i.modo · 23-08-2012 15:17:00

moi38 a écrit :

bonjour
la mensualisation est OBLIGATOIRE !!
un contrat occassionnel doit être de courte durée 2-3 mois...
ce qu'elle veut c'est payer le réel et basta mais tu ne peux accepter !

faux!
un contrat occasionel c'est un contrat sans regularité = non mensualisable
mais ça peut être un cdi ou un cdd...

23-08-2012 15:17:00

dragonette · 23-08-2012 15:35:21

4i.modo a écrit :

moi38 a écrit :
bonjour
la mensualisation est OBLIGATOIRE !!
un contrat occassionnel doit être de courte durée 2-3 mois...
ce qu'elle veut c'est payer le réel et basta mais tu ne peux accepter !
faux!
un contrat occasionel c'est un contrat sans regularité = non mensualisable
mais ça peut être un cdi ou un cdd...

pfff...et voilà, on croit savoir un truc...et paf!
T'es démoralisante!

dragonette · 23-08-2012 15:38:31

En tout cas, Valica, perso, je pense toujours que le mieux, c'est une mensualisation minimum, cette maman doit bien comprendre que tu as besoin d'un minimum sûr par mois, non?
Et question calculs, c'est vraiment le plus simple.

Dernière modification par dragonette (23-08-2012 15:39:13)

lucie65600 · 23-08-2012 15:42:17

meme avec un contrat atypique (jamais les memes jours et memes heures) fait une mensualisation mais part avec un minimum d'heure (contrat de base) apres s'il y a des heures complémentaires alors les parents te les paieront.

parme · 23-08-2012 15:50:08

coucou ce qui m'intrigue,c'est cette phrase la convention collective défini le contrat occasionnel ainsi : "l'accueil est occasionnel s'il est
de courte durée et n'a pas de caractère régulier".

oupss rien ne définit la durée dans le temps,qu'es ce que la convention considère dans de de courte durée

perso j'ai un contrat en occasionnelle depuis plus d'1 an!
donc payé au réel(jours de présences).
A+

moi38 · 23-08-2012 16:00:48

4i.modo a écrit :

faux!
un contrat occasionel c'est un contrat sans regularité = non mensualisable
mais ça peut être un cdi ou un cdd...

article 6 de la convention: "l'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n' a pas de caractère régulier"...
pas tout faux non plus

oups pas vu la réponse de Parme

Dernière modification par moi38 (23-08-2012 16:02:16)

moi38 · 23-08-2012 16:05:52

parme a écrit :

perso j'ai un contrat en occasionnelle depuis plus d'1 an!
donc payé au réel(jours de présences).
A+

je suis surprise je ne savais pas que l'on pouvait procèder ainsi...quand on a un contrat avec des heures changeantes et difficilemment mensualisables "il" est conseillé de partir sur un minimum d'heures/semaines...

nounoujulie · 23-08-2012 17:55:22

tu travailles sur planning ? si oui, donné combien de temps à l'avance ?

je te trouve bien arrangeante de retirer les semaines ou elle n'a pas de travail. ( ce n'est pas de ton fait à toi )

Le soucis, c'est qu'elle a l'impression que c'est acquis donc gratte un maximum.

et en contrat occasionnel toi tu ne risque rien sinon d'avoir un salaire totalement irrégulier et aléatoire : dont les jours fériés ne seront pas payé, ni les absences pour maladie de l'enfant, si papy ou mamie viennent etc .

c'est quand même se tenir à disposition alors quand c'est des heures régulière tout vas bien.
Mais quand c'est des heures irrégulière, tu ne peux plus rien prévoir puisque tes journées peuvent aller de 2h30 d'accueil à 12h d'accueil.

c'est vraiment à bien réfléchir

valica · 23-08-2012 22:25:27

parme a écrit :

coucou ce qui m'intrigue,c'est cette phrase la convention collective défini le contrat occasionnel ainsi : "l'accueil est occasionnel s'il est
de courte durée et n'a pas de caractère régulier".
oupss rien ne définit la durée dans le temps,qu'es ce que la convention considère dans de de courte durée
perso j'ai un contrat en occasionnelle depuis plus d'1 an!
donc payé au réel(jours de présences).
A+

c'est bien cette phrase très floue qui m'ennuie.
Pour les contrats courts dans le temps c'est le CDD qui s'applique (remplacement des congés ou de la maladie d'une collègue par exemple)
Pour moi l'occasionnel concerne par exemple la personne qui cherche du travail et en attendant de trouver confie son enfant les jours de prospections etc. Donc juste quelques heures par mois et pas toujours les mêmes jours ni aux mêmes heures. Ou les couples dont les emplois de temps irréguliers se croisent de manière irrégulière et on besoin de peu d'heure dans le mois mais sur un planning imprévisible sur du moyen ou long terme.
Pour ce contrat c'est loin d'être ça.

J'avais proposé une mensu sur 15 h hebdo mais elle craignait d'avoir trop heures complémentaires... Partir sur 25 heures (alors que j'en fait 30 en moyenne) en ne comptant les complémentaires que sur le mois au lieu de la semaine me paraissait le moyen le plus sûr pour elle de n'avoir pas trop d'écarts d'un mois sur l'autre et de ne pas me payer des heures non effectuées. Je peux proposer de revoir à un contrat sur 20 ou 15 h. Mais si elle me refait des plans comme cet été avec deux fois deux semaines d'absence pour raisons persos (même si légitimes par ailleurs) il faut bien qu'elle comprenne que je n'y suis pour rien et que quoi qu'il en soit il faudra qu'elle les paye, même si elle n'a pas de salaire pour ce temps là!

valica · 23-08-2012 22:28:34

dragonette a écrit :

Coucou Valica,
Mais comment fais-tu pour être toujours dans des situations pas possibles!
.../...
Donc, si te baser sur le minimum jamais réalisé, soit 14h (pour arrondir tes 13h30) ne te convient pas financièrement, essaye ou d'augmenter ton tarif ou de négocier au moins 20h ou plus.
J'espère que Mini-Valica va bien?

Vu où j'habite, je récupère les contrats que personne plus accessible n'accepte. Donc dans le lot il y a forcément beaucoup de plans tordus... Mais bon, je garde d'excellents souvenirs des deux premiers avec les parents desquels nous partageons une solide amitié. ça console.

Quant à augmenter le tarif horaire, même pas en rêve ! elle veut me le faire baisser. Ben voui forcément!

Concernant mini volcan... après deux ans de déscolarisation, elle reprend le chemin de l'école cette année....

valica · 23-08-2012 22:37:13

Je lui ai transmis l'article de la CCN. et je lui ai expliqué en quoi son emploi du temps ne cadre pas. A la rentrée je reproposerai une mensu plus basse et si ça ne convient pas, elle n'aura qu'à se trouver une nounou "plus arrangeante". Je rigole d'ici! Vu que je fréquente 80 % des nounous du secteur et qu'elles connaissent tout ce que je subi avec cette maman et qu'elles n'en voudraient pour rien au monde et que sur celles qui restent, la moitié refusent les temps partiels ou de travailler au delà de 18h30 ou le mercredi... Il ne va plus lui rester grand choix.....
je vais avoir quelques jours de vacances, je vais en profiter, oublier le boulot et surtout les PE et à la rentrée, j'aviserai.

lulu54 · 23-08-2012 22:39:16

cela ne peut etre un accueil occasionnel car il y a une regularité de presence ....
donc mensualisation ..
point !
perso je propose 25h sem ....
non negociable ...c'est lulukiladi
si tu es acculée au point d'accepter n'importe quoi elle va le sentir et en profiter
la mensualisation est obligatoire dans un accueil regulier , ce qui est le cas
reste a vous mettre ok sur les h c'est tout

dis toi que elle aussi doit etre dans la meme position
alors c'est donnant donnant

ça suffit un peu!!!
tu vas encore te faire bouffer !!( )

valica · 23-08-2012 23:42:20

lulu54 a écrit :

.../...
tu vas encore te faire bouffer !!( )

Elle m'a déjà phagocyté.

Ma mère, mon ex, un voisin et ami, et même mon père qui ne se mêle pour rien au monde de mes affaires, sans parler de quelques collègues, me demandent combien de temps je vais encore me laisser pourrir la vie par cette maman avant de la lâcher.

Je sais, je suis "bip".

Mais
- primo, "tibou" est adorable.
- secondo, je n'ai pas envie de passer pour la nounou qui lâche les parents parce qu'elle a trouvé mieux
J'ai oublié de préciser que pour la première fois cette année j'ai refusé des contrats (dont deux cet été) alors que je suis à 60% de mes effectifs, justement à cause de ces temps partiels tordus qui me bloquent des agréments complets.
- tertio, bien que cette maman est une prédatrice d'énergie et de patience, elle touche encore ma sensibilité et m'inspire encore de la compassion (je sais, je suis cinglée!)
- quarto, comme je part du principe que "à quelque chose tout malheur est bon", et que de là, je cherche toujours le positif des épreuves que je traverse. j'en suis avec elle, à me demander quelle leçon de vie je dois tirer de cette expérience, au delà ce celles que les apparences imposent : dire STOOOOP

Mais j'ai décidé d'être ferme à la rentrée. Elle respecte les règles, toutes les règles, à commencer par celles qu'elle n'a jamais intégrées, ou elle rompt le contrat.

dragonette · 24-08-2012 07:36:49

Il serait bien aussi que toin petit coeur d'artichaut n'oublie pas un détail...
Tu dis que cette maman est dans les ennuis....s'ils sont financiers, qu'elle a peu de revenus, elle touche alors le maximum de la paje...

S'ils sont autres, ne te laisse pas vampiriser, j'ai appris par l'expérience que ce type de personne "syphone" tout ce qu'elle peut de la part des autres pour ne rien donner en retour, si ce n'est de l'amertume et de la déception.

Franchement, tu devrai écouter les conseils qu'on te donne, ceux des personnes que tu cites au-dessus...et pourquoi avoir refuser des contrats plus intéressants? Simplement pour ne pas être la "vilaine" nounou qui ose aussi refuser ces contrats tordus et à la paye peu intéressante alors que les contraintes sont maxi? Punaise Valica, tu as aussi une vie perso, un loyer, des courses, un mini-volcan à vétir, soigner, etc... Tu sais quoi, tu n'as pas pris le bon avatar...le Saint-Brenard t'aurai mieux convenu! Tu ne crois pas?

Dernière modification par dragonette (24-08-2012 07:37:06)

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#1 23-08-2012 12:20:18

contrat occasionnel : savez vous éclaircir le flou?

23-08-2012 12:20:18

#2 23-08-2012 13:59:57

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