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#1 24-08-2012 13:37:25
Calcul des retenues pour absences
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin d'informations pour le calcul du salaire d'août de l'assistante maternelle que j'emploie et qui était en arrêt maladie du jeudi 16/08 au vendredi 24/08 inclus.
Nous avons établi un contrat de travail sur une année complète (52 semaines pour 49 heures par semaine) et les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation lorsque je fais mes déclarations sur PAJEMPLOI à savoir :
- 701.34 € net (pour un salaire brut de 907.41€ C.P. mensualisés inclus)
- 22 jours d'activité
- 212 heures normales
Au mois d'août, l'assistante maternelle a été hospitalisée du 16/08/12 au 25/08/12 et ses deux premiers jours d'hospitalisation (le jeudi et le vendredi) sont tombés en même temps que les deux derniers jours de congés de notre période de congés commune du mois d'août.
De plus, l'assistante maternelle ne m'a fourni aucun arrêt de travail ni justificatif d'hospitalisation.
Voici mes questions :
1) Combien de jours d'absence dois-je retenir ? 7 ou 5 ?
2) Sur quel salaire de base s'effectue le calcul de la retenue : le salaire mensualisé C.P. inclus ou le salaire mensualisé hors C.P. ?
3) Si je n'ai pas d'arrêt de travail de l'assmat', faut-il que je déclare les jours de retenue en "Sans solde" ?
4) Si au contraire l'assmat' me fournit un justificatif, faut-il que je lui paie les jours d'absence ?
5) Comment remplir la déclaration Pajemploi ?
J'espère avoir donné suffisamment d'éléments pour que quelqu'un puisse me répondre... Ça fait un moment que je fais des recherches sur le net et les informations que j'obtiens partent dans tous les sens parfois :P.
J'ai contacté un conseiller de Pajemploi qui n'a pas su me renseigner, il faut croire que ce cas n'est pas très courant ;)
Merci d'avance pour votre aide ! :D
Hors ligne
24-08-2012 13:37:25
#2 24-08-2012 13:42:08
Re : Calcul des retenues pour absences
Voir dans l'index.
Lette C : Calcul cours de cassation.
Remplir le tableau du dernier lien.
En arrêt maladie elle aurait du vous fournir son arret dans les 48H
Vous devez lui remplir une attestation d'employeur pour la sécu afin qu'elle soit indemnisée
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 24-08-2012 13:50:42
Re : Calcul des retenues pour absences
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin d'informations pour le calcul du salaire d'août de l'assistante maternelle que j'emploie et qui était en arrêt maladie du jeudi 16/08 au vendredi 24/08 inclus.
Nous avons établi un contrat de travail sur une année complète (52 semaines pour 49 heures par semaine) et les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation lorsque je fais mes déclarations sur PAJEMPLOI à savoir :
- 701.34 € net (pour un salaire brut de 907.41€ C.P. mensualisés inclus)
- 22 jours d'activité
- 212 heures normalesAu mois d'août, l'assistante maternelle a été hospitalisée du 16/08/12 au 25/08/12 et ses deux premiers jours d'hospitalisation (le jeudi et le vendredi) sont tombés en même temps que les deux derniers jours de congés de notre période de congés commune du mois d'août.
De plus, l'assistante maternelle ne m'a fourni aucun arrêt de travail ni justificatif d'hospitalisation.
Voici mes questions :
1) Combien de jours d'absence dois-je retenir ? 7 ou 5 ?
2) Sur quel salaire de base s'effectue le calcul de la retenue : le salaire mensualisé C.P. inclus ou le salaire mensualisé hors C.P. ?
3) Si je n'ai pas d'arrêt de travail de l'assmat', faut-il que je déclare les jours de retenue en "Sans solde" ?
4) Si au contraire l'assmat' me fournit un justificatif, faut-il que je lui paie les jours d'absence ?
5) Comment remplir la déclaration Pajemploi ?J'espère avoir donné suffisamment d'éléments pour que quelqu'un puisse me répondre... Ça fait un moment que je fais des recherches sur le net et les informations que j'obtiens partent dans tous les sens parfois
.
J'ai contacté un conseiller de Pajemploi qui n'a pas su me renseigner, il faut croire que ce cas n'est pas très courant
Merci d'avance pour votre aide !
je repond a votre 1 ere question lorsqu un arret maladie intervient pendant une periode de conges payes deja commencer les cp ne se recuperent pas par contre elle benediciera des IJ en plus de ses indemnites de cp.
vous devez donc lui deduire 5 jours.
par contre etonant qu elle ne vous ait pas transmit son arret 
Maman comblee de 3 anges deja grands
Heureuse nounou de 4 chtites canailles
"Si l'enfant s'attache à ceux qui s'occupent de lui, ce n'est qu'en raison des soins qu'il en reçoit."
Citation de Gustave Le Bon ; La vie - 1874.
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#4 24-08-2012 14:56:50
Re : Calcul des retenues pour absences
@ sophie56, pour le calcul selon la méthode de la cour de cassation, c'est noté merci ! Par contre, je sais que mon assmat' devait m'envoyer un arrêt dans les 48 heures mais étant à l'hôpital, elle n'a peut être pas encore pu le faire Cela dit, je ne suis pas sûre qu'elle me donnera un justificatif car elle pense qu'elle ne sera pas indemnisée (?). Alors dans ce cas, est-ce que je déclare ses jours de retenue en "sans solde" ? Au pire, je lui fais signer un papier pour être en règle avec elle et par sécurité.
@ maguy43, merci également pour la réponse, il me semblait bien que je ne devais retenir que 5 jours mais je voulais en être sûre 
Dernière modification par Legna (24-08-2012 15:40:56)
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24-08-2012 14:56:50
#5 24-08-2012 16:33:16
Re : Calcul des retenues pour absences
Bien sur qu'elle sera indemnisée.
Vous pouvez lui demander.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 24-08-2012 18:53:23
Re : Calcul des retenues pour absences
Pour une horpitalisation, un certificat d'hospitalisation est suffisant pour l'employeur à la sortie de l'hopital.
L'arrêt maladie est uniquement en cas d'arrêt suite à la sortie de l'hopital.
Si elle reprend immédiatement à sa sortie d'hopital, elle doit donc fournir uniquement à l'employeur le certificat d'hospitalisation qui lui est oblogatoire pour justifier de son absence 
Dernière modification par zuenna (24-08-2012 18:53:52)
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