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#1 24-08-2012 13:42:29
contrat année complète ou pas ?
Bonjour,
Je dois signer un contrat lundi pour une garde sur 4 jours et demie par semaine de
- 09h00 à 17h00 L.M.J.V.
- 09h00à 13h00 le mercredi.
la maman à 7 semaines de congés. on aura 4 semaines de en congés en même temps au mois de juillet 2013. La maman prends 1 sem à pendant les vacances d'octobre 2012, 1 sem à noël et 1 sem en Mai 2013.
la maman voudrait que j'intègre les congés payés dans la mensualisation, car elle préfère me les réglés tout au mois au lieu du mois Juin 2013.
Est-ce-que je pars sur 45 semaines pour le calcul en enlevant les 7 sem d'absences ou je pars sur 50 sem en intégrant mes 5 sem de congés payés ?
Merci d'avance de vos réponses.
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24-08-2012 13:42:29
#2 24-08-2012 13:44:12
Re : contrat année complète ou pas ?
Bonjour.
Il faut partir sur 45 semaines.
Pour les cp payés par anticipation c'est pas prévus à la ccn et pas avantageux pour l'assmat.
Le paiement des cp se fait selon art 12 de la ccn
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 24-08-2012 13:54:55
Re : contrat année complète ou pas ?
Donc elle dois me les règler au mois de juin 2013 ou au moment de la prise des 4 semaines de congés au mois de juillet 2013.
elle m'a dit qu'elle payait son ancien assmat tous les mois les congés payés? Comment cela se passe t-il ?
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#4 24-08-2012 14:21:08
Re : contrat année complète ou pas ?
Bonjour,
Je dois signer un contrat lundi pour une garde sur 4 jours et demie par semaine de
- 09h00 à 17h00 L.M.J.V.
- 09h00à 13h00 le mercredi.la maman à 7 semaines de congés. on aura 4 semaines de en congés en même temps au mois de juillet 2013. La maman prends 1 sem à pendant les vacances d'octobre 2012, 1 sem à noël et 1 sem en Mai 2013.
la maman voudrait que j'intègre les congés payés dans la mensualisation, car elle préfère me les réglés tout au mois au lieu du mois Juin 2013.
Est-ce-que je pars sur 45 semaines pour le calcul en enlevant les 7 sem d'absences ou je pars sur 50 sem en intégrant mes 5 sem de congés payés ?
Merci d'avance de vos réponses.
Coucou
ce sera une année incomplète
sur
52 - 4semaines communes - 1 assmat' pour arriver à 5 - les 3 d'0ctobre , Noel et Mai = 44 semaines
Et les cp seront à payer , une fois acquis , en , ou à partir de , Juin 2013
Si la maman veut payer les cp chaque mois , il faudra appliquer les 1/12 sur les cp acquis , à partir de Juin 2013
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24-08-2012 14:21:08
#5 24-08-2012 14:35:56
Re : contrat année complète ou pas ?
Bonjour,
En ce qui concerne le type de contrat, je confirme que tu dois partir sur une année incomplète (notamment parque tes congés et ceux de la maman ne sont pas communs).
Le contrat doit effectivement être sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de C.P. - 2 semaines de C.P. supplémentaires de la maman) et le salaire sera mensualisé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
En qui concerne les C.P., ce qu’il faut déjà savoir est que l’année de référence pour leur calcul va du 1er juin au 31 mai.
Comme ton contrat va seulement débuter (enfin d’après ce que j’ai compris ^^), tu ne peux effectivement pas payer la maman par anticipation n’étant pas dans la période de référence.
Legna
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#8 24-08-2012 15:37:47
Re : contrat année complète ou pas ?
C'est seulement qu'à partir de juin 2013 que je rajoute le montant des congés à la mensualisation si on effectue le paiement des 1/12 chaque mois ?
oui , c'est seulement à partir de Juin 2013
Exemple des 1/12
Imaginons un contrat de 300€ mensuels commençant en Septembre 2012
aucune heure complémentaire/supplémentaire , aucune retenue de salaire , pour simplifier les calculs
et prenons les cp acquis payés à hauteur de 10% (egalement pour simplifier 
)
de Septembre à fin Mai (9 mois)
9 X 300€ = 2700€ perçus
10% = 270€
1/12 de 270 = 22.5€
A partir de Juin 2013 , il faudra rajouter ces 22.5€ au salaire , au titre des cp
et chaque année , on refait le calcul
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#9 24-08-2012 15:39:19
Re : contrat année complète ou pas ?
C'est seulement qu'à partir de juin 2013 que je rajoute le montant des congés à la mensualisation si on effectue le paiement des 1/12 chaque mois ?
soit elle vous règle vos cp en juin 2013 par maintient de salaire ou 10% ( on prend le plus avantageux)
elle vous réglera soit en une fois soit au 1/12 a compter de juin
je pense que le pe réglais les cp de son am par la méthode des 10% mensuel par anticipation
cette méthode est hors convention mais pas illegal
a savoir que si vous choisissez cette méthode, elle est désavantageuse et vous fait perdre en autre les jours supp pour enfants de moins de 15 ans
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#10 24-08-2012 15:39:34
Re : contrat année complète ou pas ?
Bonjour,
En ce qui concerne le type de contrat, je confirme que tu dois partir sur une année incomplète (notamment parque tes congés et ceux de la maman ne sont pas communs).
Le contrat doit effectivement être sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de C.P. - 2 semaines de C.P. supplémentaires de la maman) et le salaire sera mensualisé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
En qui concerne les C.P., ce qu’il faut déjà savoir est que l’année de référence pour leur calcul va du 1er juin au 31 mai.
Comme ton contrat va seulement débuter (enfin d’après ce que j’ai compris ^^), tu ne peux effectivement pas payer la maman par anticipation n’étant pas dans la période de référence.
Legna
Non , 44 semaines , car dans son decompte , comme dit plus haut il manque sa 5eme semaine de cp
elle ne parle que des 4 communes , et la 5eme n'apparait nulle part
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#11 24-08-2012 15:52:36
Re : contrat année complète ou pas ?
Legna a écrit :Bonjour,
En ce qui concerne le type de contrat, je confirme que tu dois partir sur une année incomplète (notamment parque tes congés et ceux de la maman ne sont pas communs).
Le contrat doit effectivement être sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de C.P. - 2 semaines de C.P. supplémentaires de la maman) et le salaire sera mensualisé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
En qui concerne les C.P., ce qu’il faut déjà savoir est que l’année de référence pour leur calcul va du 1er juin au 31 mai.
Comme ton contrat va seulement débuter (enfin d’après ce que j’ai compris ^^), tu ne peux effectivement pas payer la maman par anticipation n’étant pas dans la période de référence.
Legna
Non , 44 semaines , car dans son decompte , comme dit plus haut il manque sa 5eme semaine de cp
elle ne parle que des 4 communes , et la 5eme n'apparait nulle part
Ah oui désolée, j'étais partie sur 5 semaines de C.P. en commun + 2 supplémentaires...
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