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#1 27-08-2012 13:18:16
- forest
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- Inscription : 27-08-2012
- Messages : 2
Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
bonjour,
Je voudrais un coup de main pour savoir si oui ou non je dois cette indemnité compensatrice de CP.(congés payés)
Nounou embauchée au 1 mars 2012
Fin de contrat car place en crèche 31 aout 2012
contrat de 9h/j 4j/sem total 36h/sem
Contrat sur une année imcomplète de 44sem/an
salaire de Base net mensuel 480E
Frais d'entretien 4.50E/j
La nounou a pris 1 semaine de vacances en juin,puis le reste après la rupture (septembre 2012et mars 2013)
Il a été conclu entre les 2 parties que les CP sont payé à 10% du salaire tous les mois dès le 1er mars 2012.
Qu'appelle t-on dans mon cas indemnité compasatrice de CP
Je payes les CP tous les mois, alors pourquoi une indemnité?
Si je dois payer l'indemnité , pouvez vous me faire le calcul et me réexpliquer la règle du dixième avec mes données.
Merci pour tous
Hors ligne
27-08-2012 13:18:16
#2 27-08-2012 13:23:53
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
Bonjour.
Puisque les cp sont réglés par anticipation .... rien a régler en fin de contrat même si l'assmat est perdante 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 27-08-2012 13:26:14
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
bonjour,
Je voudrais un coup de main pour savoir si oui ou non je dois cette indemnité compensatrice de CP.(congés payés)
Nounou embauchée au 1 mars 2012
Fin de contrat car place en crèche 31 aout 2012
contrat de 9h/j 4j/sem total 36h/sem
Contrat sur une année imcomplète de 44sem/an
salaire de Base net mensuel 480E
Frais d'entretien 4.50E/j
La nounou a pris 1 semaine de vacances en juin,puis le reste après la rupture (septembre 2012et mars 2013)
Il a été conclu entre les 2 parties que les CP sont payé à 10% du salaire tous les mois dès le 1er mars 2012.Qu'appelle t-on dans mon cas indemnité compasatrice de CP
Je payes les CP tous les mois, alors pourquoi une indemnité?
Si je dois payer l'indemnité , pouvez vous me faire le calcul et me réexpliquer la règle du dixième avec mes données.Merci pour tous
Bonjour,
si vous payez effectivement les 10% de cp par anticipation depuis le début du contrat, vous ne lui devez plus rien ...
par contre je vous invite à regarder comment se calcule une régul dans l'index, calculez si vous lui devez quelque chose, si c'est positif, il faudra y ajouter également 10% de cp en plus 
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#4 27-08-2012 13:28:23
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
Par contre comme vous êtes en année incomplète une régularisation est à faire et éventuellement 10% de cp dessus
Il s agit de comparer les semaines travaillées et celles payes
Voir Index alphabétique à la lettre R
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27-08-2012 13:28:23
#5 27-08-2012 13:30:07
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
bonjour,
Je voudrais un coup de main pour savoir si oui ou non je dois cette indemnité compensatrice de CP.(congés payés)
Nounou embauchée au 1 mars 2012
Fin de contrat car place en crèche 31 aout 2012
contrat de 9h/j 4j/sem total 36h/sem
Contrat sur une année imcomplète de 44sem/an
salaire de Base net mensuel 480E
Frais d'entretien 4.50E/j
La nounou a pris 1 semaine de vacances en juin,puis le reste après la rupture (septembre 2012et mars 2013)
Il a été conclu entre les 2 parties que les CP sont payé à 10% du salaire tous les mois dès le 1er mars 2012.Qu'appelle t-on dans mon cas indemnité compasatrice de CP
Je payes les CP tous les mois, alors pourquoi une indemnité?
Si je dois payer l'indemnité , pouvez vous me faire le calcul et me réexpliquer la règle du dixième avec mes données.Merci pour tous
Coucou
vous ne lui devez plus rien au titre des cp , puisque ceux ci ont été payés par anticipation 10% par mois (bien que hors Convention)
Par contre , vous devez faire une régularisation au niveau des salaires perçus (hors indemnités et hors cp), et s'il y a un moins perçu , vous le lui devrez , + 10% sur cette somme
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#6 27-08-2012 13:33:36
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
doublon
je ferme ici
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#7 27-08-2012 13:34:11
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
je fusionnais pour garder les reponses
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 27-08-2012 13:34:46
Re : Indemnité compasatrice de congés payés ou pas ???
j'allais le faire
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