Paiement semaine d'adaptation, congés payés

Witamy · 28-08-2012 13:04:13

Bonjour à toutes,

J'ai écumé la toile sur ce sujet, mais je ne m'y retrouve pas. Peut-être pouvez vous eclairer ma lanterne?

Je vais essayer d'être claire:
J'ai embauché une Ass Mat à partir du 27/08.
Année Incomplète. Congés Payes = 1/10 du salaire net soit 59.25/mois

La modalité de rémuneration de la période d'adaptation est au réel des heures effectuées + 10% des Congés Payés.
Soit: 3.95e/h + 0.33e IJ/h + 1/10 De CP

La Période d'adaptation a été de 5 jours. Un total de 16h30 [soit 64.385e + 5.389 d'IJ], et là ça se complique..

Les fameux 1/10 de Cp... Elle a travaillé 5 jours ..Mais le nombre d'heures travaillés par jour ne sont pas identiques...
J'ai lu que le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période deréférence... mais là c'est pour 5 jours....

Que dois-je faire?

28-08-2012 13:04:13

lolottek · 28-08-2012 13:10:24

Witamy a écrit :

Bonjour à toutes,
J'ai écumé la toile sur ce sujet, mais je ne m'y retrouve pas. Peut-être pouvez vous eclairer ma lanterne?
Je vais essayer d'être claire:
J'ai embauché une Ass Mat à partir du 27/08.
Année Incomplète. Congés Payes = 1/10 du salaire net soit 59.25/mois
La modalité de rémuneration de la période d'adaptation est au réel des heures effectuées + 10% des Congés Payés.
Soit: 3.95e/h + 0.33e IJ/h + 1/10 De CP

La Période d'adaptation a été de 5 jours. Un total de 16h30 [soit 64.385e + 5.389 d'IJ], et là ça se complique..
Les fameux 1/10 de Cp... Elle a travaillé 5 jours ..Mais le nombre d'heures travaillés par jour ne sont pas identiques...
J'ai lu que le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période deréférence... mais là c'est pour 5 jours....
Que dois-je faire?

bonjour,
il faut calculer: 3.95€ x 16.5h = 65.175€ + 6.5175€ au titre des cp
pour les indemnités d'entretien, elles ne sont pas proratisables et se comptent à la journée , soit 2.65€ pour moins de 8h de présence par jour * 5 jours= 13.25€
soit un total de 84.94€

zuenna · 28-08-2012 13:11:22

Bonjour ,
Je vais vous répondre sur un autre sujet : les IJ. Elles ne se proratisent pas.
Elles sont de 2,65 euros minimum pour une journée de moins de 9h, 2,97 à partir de 9h et elles se proratisent au delà de 9h.
Vous ne pouvez donc pas compter 0,33 cts par heure

Witamy · 28-08-2012 13:16:23

Merci de vos reponses rapides.

Zuenna, en temps normal, je devrai payer 2.70e/jour d'IJ. (contrat de 8h/j - 40h/semaine).
Cette somme a été définie par mon AM pour l'adaptation .. dois-je donc la payer 2.70/jrs?

28-08-2012 13:16:23

lolottek · 28-08-2012 13:21:45

Witamy a écrit :

Merci de vos reponses rapides.
Zuenna, en temps normal, je devrai payer 2.70e/jour d'IJ. (contrat de 8h/j - 40h/semaine).
Cette somme a été définie par mon AM pour l'adaptation .. dois-je donc la payer 2.70/jrs?

si vous avez convenu ensemble au contrat de 2.70€ par jour, c'est ce qu'il faut compter, on ne peut pas payer moins

zuenna · 28-08-2012 13:56:46

Witamy a écrit :

Merci de vos reponses rapides.
Zuenna, en temps normal, je devrai payer 2.70e/jour d'IJ. (contrat de 8h/j - 40h/semaine).
Cette somme a été définie par mon AM pour l'adaptation .. dois-je donc la payer 2.70/jrs?

Oui c'est la loi, vous ne pouvez absolument pas proratiser les Ie, même si votre am vous le propose, il faut absolument refuser et la payer 2,70e par jour même en adaptation avec moins de 8h oar jour

Babou74 · 28-08-2012 14:02:55

coucou

oui les 2.65€ sont un minimum à respecter pour toute journée d'accueil de moins de 9h , c'est non proratisable

sophie56 · 28-08-2012 14:05:22

Witamy a écrit :

Bonjour à toutes,

J'ai embauché une Ass Mat à partir du 27/08.
Année Incomplète. Congés Payes = 1/10 du salaire net soit 59.25/mois
...................
J'ai lu que le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période deréférence... mais là c'est pour 5 jours....

En année incomplète on acquière 2.5j par période de 4 semaines travaillées.

Pourquoi payer les cp par anticipation ?
Non prévu à la ccn et désavantageux pour l'assmat.

Pour les cp voir la ccn art 12

Babou74 · 28-08-2012 14:11:23

Witamy a écrit :

Bonjour à toutes,
J'ai écumé la toile sur ce sujet, mais je ne m'y retrouve pas. Peut-être pouvez vous eclairer ma lanterne?
Je vais essayer d'être claire:
J'ai embauché une Ass Mat à partir du 27/08.
Année Incomplète. Congés Payes = 1/10 du salaire net soit 59.25/mois
La modalité de rémuneration de la période d'adaptation est au réel des heures effectuées + 10% des Congés Payés.
Soit: 3.95e/h + 0.33e IJ/h + 1/10 De CP

La Période d'adaptation a été de 5 jours. Un total de 16h30 [soit 64.385e + 5.389 d'IJ], et là ça se complique..
Les fameux 1/10 de Cp... Elle a travaillé 5 jours ..Mais le nombre d'heures travaillés par jour ne sont pas identiques...
J'ai lu que le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période deréférence... mais là c'est pour 5 jours....
Que dois-je faire?

coucou
les 10% ou 1/10 mensuels sont hors Convention , avec la mensualisation
mais pour l'adaptation , ça peut passer

mais à partir de Septembre et la mensualisation , ses cp ne lui seront dus qu'en , ou à partir de Juin prochain (soit à hauteur de 10% des salaires hors indemnités , soit par maintien de salaire)

donc pour Aout vous lui devrez (il faut convertir les mns en centèmes pour le calcul)
3.95 x 16.5h = 65.18€
+ 10% = 71.7€

+ 5j x 2.70€ = 13.5€

Donc un total de 71.7 + 13.5 = 85.2€

Et en année incomplète , elle acquiert , 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées , et non par mois

Witamy · 28-08-2012 14:17:48

Merci les filles
Je lui dirai en même temps.

"En année incomplète on acquière 2.5j par période de 4 semaines travaillées.
Pourquoi payer les cp par anticipation ?
Non prévu à la ccn et désavantageux pour l'assmat.
Pour les cp voir la ccn art 12"

Nous avons signé notre contrat au RAM en présence de la responsable. Qui nous a tout expliqué. Et nous avons pas perçu cela comme "mauvais".

J'ai pris rdv avec le RAM de ma ville pour de plus amples explications (paies, congés etc).

Merci de votre reponse.

zuenna · 28-08-2012 16:24:31

Witamy a écrit :

"En année incomplète on acquière 2.5j par période de 4 semaines travaillées.
Pourquoi payer les cp par anticipation ?
Non prévu à la ccn et désavantageux pour l'assmat.
Pour les cp voir la ccn art 12"
Nous avons signé notre contrat au RAM en présence de la responsable. Qui nous a tout expliqué. Et nous avons pas perçu cela comme "mauvais".

ce n'est pas "mauvais", c'est autorisé.
mais c'est hors convention collective et souvent désavantageux pour l'ass mat qui avec ce mode de calcul n'a droit aux jours de cp supplémentaires par enfant de moins de 16 ans.

De plus, c'est souvent moins avantageux que avec le calcul de maintien de salaire.

Vous ne pouvez employer cette méthode que si l"ass mat est d'accord en sachant en toute connaissance de cause que ça peut être désavantageux pour elle.

sophie56 · 28-08-2012 16:30:19

zuenna .... moins de 15 ans

1 point partout aujourd'hui ....

zuenna · 28-08-2012 16:41:35

oups Sophie oui ça va bien aujourd'hui!!

Witamy · 28-08-2012 17:21:12

Merci de l'info. C'était en toute connaisance de cause.. C'est elle qui en a parlé en 1er. Mais c'est bon à savoir.

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