fin de contrat 31/08 et désaccord sur la régul

lilouna59 · 29-08-2012 17:56:25

j'avais déjà parlé de ce cas il y a qq mois je pensais que ce serait plus simple mais finalement nous ne sommes pas d'accord sur le mode de calcul avec la nounou

nous mettons fin au contrat de la nounou car louloute rentre à l'école.

début contrat 01/02/12
fin 31/08/12

mensualisé sur 42semaines, 47h30 semaine

nous sommes en déssacord sur le nb de cp acquis. le ram a renseigné la nounou lui disant que comme sur la mensu les 5 semaines avaient été retirés les 5 semaines lui sont dû même sur un contrat de 7 mois! j'avais fait mes calculs, 2.5 cp pour 4 semaines, et sur 7 mois je ne trouve pas 5 semaines de cp!!
mes calculs :
31 semaines de contrat/4 = 7.75
7.75*2.5 = 20
elle a pris 22 cp en tout et n'est pas d'accord que je lui déduise les 2 cp sans solde ce mois çi car le ram lui dit 5 semaines.
je précise que les cp sont payés tous les mois par 10% à son initiative

nous en avons discuté tout à l'heure mais elle est sure d'elle.... et moi aussi! j'ai aucune envie de partir en conflit... mais de là à payer une semaine de cp alors qu'elle n'y a pas droit, faut pas abuser.

la régul de salaire, un exédent pour elle donc çà ok!

autre point sur lequel, ni moi ni la nounou ne savons réglé. nous sommes partit du principe qu'elle accepter mes rtt perlés qui revenaient à 1 vendredi sur 2. il s'avére que sur certains mois avec les ponts et congès il manque certains vendredi du coup.
je lui disais que comme il y avait un exédent au niveau de la régul salaire les vendredi manquants pourraient se soustraire à cet exédent. elle m'a dit que çà ne pouvait se faire.... là j'avoue je ne suis pas sur de moi donc j'attends vos réponses

notre ville ne cotise pas pour le ram donc aucune réponse de leur part....

au secours!!!!

29-08-2012 17:56:25

nounoujulie · 29-08-2012 18:08:24

lilouna59 a écrit :

j'avais déjà parlé de ce cas il y a qq mois je pensais que ce serait plus simple mais finalement nous ne sommes pas d'accord sur le mode de calcul avec la nounou
nous mettons fin au contrat de la nounou car louloute rentre à l'école.
début contrat 01/02/12
fin 31/08/12
mensualisé sur 42semaines, 47h30 semaine
nous sommes en déssacord sur le nb de cp acquis. le ram a renseigné la nounou lui disant que comme sur la mensu les 5 semaines avaient été retirés les 5 semaines lui sont dû même sur un contrat de 7 mois! j'avais fait mes calculs, 2.5 cp pour 4 semaines, et sur 7 mois je ne trouve pas 5 semaines de cp!!
mes calculs :
31 semaines de contrat/4 = 7.75
7.75*2.5 = 20
elle a pris 22 cp en tout et n'est pas d'accord que je lui déduise les 2 cp sans solde ce mois çi car le ram lui dit 5 semaines.
je précise que les cp sont payés tous les mois par 10% à son initiative
nous en avons discuté tout à l'heure mais elle est sure d'elle.... et moi aussi! j'ai aucune envie de partir en conflit... mais de là à payer une semaine de cp alors qu'elle n'y a pas droit, faut pas abuser.
la régul de salaire, un exédent pour elle donc çà ok!
autre point sur lequel, ni moi ni la nounou ne savons réglé. nous sommes partit du principe qu'elle accepter mes rtt perlés qui revenaient à 1 vendredi sur 2. il s'avére que sur certains mois avec les ponts et congès il manque certains vendredi du coup.
je lui disais que comme il y avait un exédent au niveau de la régul salaire les vendredi manquants pourraient se soustraire à cet exédent. elle m'a dit que çà ne pouvait se faire.... là j'avoue je ne suis pas sur de moi donc j'attends vos réponses
notre ville ne cotise pas pour le ram donc aucune réponse de leur part....
au secours!!!!

nounoujulie · 29-08-2012 18:10:09

Vous ne lui devez plus rien au titre des cp car elle touche les 10% tous les mois

par contre pour les RTT perlés les avez soustrait de la mensualisation ?

landocean · 29-08-2012 18:15:39

lilouna59 a écrit :

nous sommes en déssacord sur le nb de cp acquis. le ram a renseigné la nounou lui disant que comme sur la mensu les 5 semaines avaient été retirés les 5 semaines lui sont dû même sur un contrat de 7 mois! j'avais fait mes calculs, 2.5 cp pour 4 semaines, et sur 7 mois je ne trouve pas 5 semaines de cp!!
mes calculs :
31 semaines de contrat/4 = 7.75
7.75*2.5 = 20
elle a pris 22 cp en tout et n'est pas d'accord que je lui déduise les 2 cp sans solde ce mois çi car le ram lui dit 5 semaines.
je précise que les cp sont payés tous les mois par 10% à son initiative

Bonjour,
Ce calcul sert uniquement pour le paiement des cp en maintien de salaire. Vous lui réglez 10% mensuels, vous n'avez donc rien à lui régler, ni à le lui enlever de son salaire.

29-08-2012 18:15:39

lilouna59 · 29-08-2012 18:24:39

nounoujulie, les rtt perlés ont ont été déduit des semaines.... d'ou la mensu sur 42 semaines, mais quand je prenais des rtt les vendredis rien n'a été déduit de la mensu

landocean, ah zut tu vois je confond aussi!! mais pour le nb de cp acquis alors comment calculer? je sais pas si je suis bien clair du coup

Occitane · 29-08-2012 18:35:07

Si vous avez déjà déduit les RTT au départ, alors il ne faut pas les déduire à nouveau les mois concernés...

Ce qu'il faut savoir, c'est comment vous avez défini ces 42 semaines : par exp, 40 semaines normales, et 2 semaines constituées de ces jours de RTT.
Et donc, pour la régul de fin de contrat, il faut s'assurer qu'elle a travaillé le nombre de semaines prévues et pas plus.
Si par exp, elle a travaillé 41 semaines normales (au lieu de 40 dans mon exp plus haut), ça veut dire que vous lui devez une semaine de travail.

Il faut comparer ce qui était prévu (en temps de travail) et ce qu'elle a fait.

Mais effectivement, il est inutile de calculer les jours de CP acquis, puisqu'ils ont déjà été payés par les 10 %.

lilouna59 · 29-08-2012 18:52:46

Occitane a écrit :

Si vous avez déjà déduit les RTT au départ, alors il ne faut pas les déduire à nouveau les mois concernés...
Ce qu'il faut savoir, c'est comment vous avez défini ces 42 semaines : par exp, 40 semaines normales, et 2 semaines constituées de ces jours de RTT.
Et donc, pour la régul de fin de contrat, il faut s'assurer qu'elle a travaillé le nombre de semaines prévues et pas plus.
Si par exp, elle a travaillé 41 semaines normales (au lieu de 40 dans mon exp plus haut), ça veut dire que vous lui devez une semaine de travail.
Il faut comparer ce qui était prévu (en temps de travail) et ce qu'elle a fait.
Mais effectivement, il est inutile de calculer les jours de CP acquis, puisqu'ils ont déjà été payés par les 10 %.

oui tout à fait normal pour les rtt

ok pour les cp.... çà va etre difficile de lui faire entendre puisque le ram lui dit l'inverse et que je dois lui payer sa 5éme semaine! je voulais juste savoir comment calculer le nb de cp acquis car elle me disait tout à l'heure qu'elle aurait très bien pu prendre 5 semaines de cp en aout. j'ai juste du mal à comprendre comment on peut prendre 5 semaines de cp sur un contrat de 7 mois.... sans congés sans solde...

alors sur le contrat rien n'est indiqué mais nous avions convenu que je prenais 1 vendredi sur deux, nous n'avons pas différencier dans les 42 semaines.
en discutant tout à l'heure on se disait qu'il fllait peut etre calculer le nb de semaine travaillés dans mon cas 31 semaines divisait par 2 pour obtenir le nb de vendredi qui aurait du etre poser. donc j'en obtien 15.5 avec ce calcul et j'en ai poser 10

tout s'est toujours bien passé entre nous, les fins de contrats sont toujours délicates dans ces cas là

4i.modo · 29-08-2012 19:01:52

## TITRES de vos postes ##

dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche , nous vous informons , nous modérateurs qu'à dater de ce jour tout titre ne reflétant pas une demande d'aide cohérente sera fermé :

ex : help ,au secours , vite , urgent et j'en passe

nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et important

de toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer

Occitane · 29-08-2012 19:05:08

Plus haut, vous dites qu'elle a travaillé 31 semaines. Si ce chiffre est bon, alors vous devez faire le calcul suivant :

31 x 47.50 x tarif.
Le résultat correspondra à ce que vous lui devez réellement pour toute cette période de travail.

Ensuite, vous additionnez les salaires nets que vous lui avez versés pendant la même période, et vous comparez. S'il y a une différence en sa défaveur, vous la lui réglez, augmentée de 10 % pour les CP.

Le Ram raconte n'importe quoi. La convention collective prévoit que nous puissions prendre 5 semaines de congé tous les ans, acquis ou pas. Mais ce sont les congés en TEMPS.
Pour les congés en ARGENT, ils sont bien entendu fonction du travail effectué. Personne ne peut acquérir et se faire payer 5 semaines de congé en travaillant 7 mois... Que le Ram se renseigne avant de donner des conseils à la noix...

lilouna59 · 29-08-2012 19:07:42

4i.modo a écrit :

## TITRES de vos postes ##

dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche , nous vous informons , nous modérateurs qu'à dater de ce jour tout titre ne reflétant pas une demande d'aide cohérente sera fermé :
ex : help ,au secours , vite , urgent et j'en passe
nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et important
de toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer

4imodo,
que la modération soit faites sur des insultes çà se comprend.... mais juste sur un "urgent" et "au secours" je ne pense pas que ce soit déplacé de ma part, je ne suis pas présente en lancant des "up" à tout va juste pour avoir une réponse.
après pour la recherche sur le moteur de recherche, çà se comprend! je prend bonne note pas de soucis

4i.modo · 29-08-2012 19:10:11

comme vous l'avez compris, nous traitons toutes les demandes de la même maniere.
pas de message plus urgent que les autres.donc on evite els mentions inutiles.
c'est le reglement ici, même si ça surprend que l'on ne fasse pas de passe droit.

mais merci de votre aimable compréhention

lilouna59 · 29-08-2012 19:22:13

Occitane a écrit :

Plus haut, vous dites qu'elle a travaillé 31 semaines. Si ce chiffre est bon, alors vous devez faire le calcul suivant :
31 x 47.50 x tarif.
Le résultat correspondra à ce que vous lui devez réellement pour toute cette période de travail.
Ensuite, vous additionnez les salaires nets que vous lui avez versés pendant la même période, et vous comparez. S'il y a une différence en sa défaveur, vous la lui réglez, augmentée de 10 % pour les CP.
Le Ram raconte n'importe quoi. La convention collective prévoit que nous puissions prendre 5 semaines de congé tous les ans, acquis ou pas. Mais ce sont les congés en TEMPS.
Pour les congés en ARGENT, ils sont bien entendu fonction du travail effectué. Personne ne peut acquérir et se faire payer 5 semaines de congé en travaillant 7 mois... Que le Ram se renseigne avant de donner des conseils à la noix...

je patauge dans la semoule, la nounou m'a demandé de comparer les heures réelles et les heures mensualisées... çà revient peut etre au même? en tout cas en encomparant comme çà c'est en sa faveur

si je dois refaire mon calcul, la nounou n'a pas travaillé 31 semaines, çà c'est le nb de semaine de février à aout sans avoir ôter ses cp et les miens. elle a pris 1 semaine en avril, 3 semaines et 2 jours en aout, et moi 2 semaine de cp

pour les cp acquis et payés, je me rends compte que je confond encore en temps et en argent, donc tous les mois 10% payés, mais si je calcul 2.5 de cp pour 4 semaines j'arrive dans mon cas à 20 cp en temps, et elle en a pris 22. donc je ne déduis rien de la mensu car c'est déjà déduit. c'est là où j'ai du mal à piger... 20 cp acquis 22 cp de pris... il se passe quoi de ces 2 jours?? pas que je chipote mais j'aime comprendre

Dernière modification par lilouna59 (29-08-2012 20:45:32)

Occitane · 29-08-2012 22:10:13

Je crois que votre souci, il vient juste du fait que votre assmat confond CP et jours sans solde.
Puisque votre contrat est en année incomplète de 42 semaines, ça veut dire que, sur une année entière, votre assmat va travailler 42 semaines et être en congé pendant 10 semaines. Sur ces 10 semaines, 27 jours seront des CP (42x2.5/4) et tout le reste des congés sans solde.

Normalement, vous auriez dû définir au départ les dates de ces 10 semaines où votre enfant ne serait pas confié. Dans ces 10 semaines, l'assmat doit définir 5 semaines qui seront ses congés annuels, communs à tous ses employeurs. Avec votre contrat sur 42 semaines, cela veut donc dire que vous lui paierez 27 jours sur les 30 qu'elle prendra. Mais elle prendra aussi 5 semaines de plus, en sans solde.

Comme vous lui versez tous les mois 10 % pour les CP, vous n'avez rien à calculer de plus (pour les CP en tous cas).

Par contre, il faut faire une régul des salaires. Vous dites que 31 semaines se sont écoulées, mais en enlevant vos congés et les siens, on arrive à 25 semaines de travail.

Pour la période, elle doit donc toucher : 25 x heures hebdo x tarif.
Faites ce calcul et ensuite, comparez avec les salaires nets que vous lui avez versés. Vous verrez alors si vous l'avez payée à hauteur du travail fourni, ou non.

Si vous n'avez pas payé tout ce que vous lui devez, alors vous devez lui donner ce qui manque, augmenté de 10% pour les CP.

lilouna59 · 30-08-2012 09:05:59

ah mais occitane les dates étaient définies! elle m'a dit à la signature du contrat sa semaine d'avril, ses 3 d'aout et moi je lui ai fournit un planning avec mes jours à moi.

alors pour la période j'ai du découper et faire 2 calcul car augmentation du taux horaire en juillet
25 semaines travaillées
donc d'abord 20sx47.5hx2.69€ = 2555.5€
ensuite 5sx47.5hx2.76€ = 655.5€
total = 3211€
et elle a touché un peu plus de 3400€

donc pour moi on est ok pas de régul à faire, c'est bénéf pour elle

c'est vraiment cette histoire de congès qui merde! et les vendredis 1 semaine sur 2. mais ce que je lui expliqué c'est que je ne peux pas payer des vendredis en plus... puisqu'ils sont déjà calculer dans la mensu?! on est partit sur 47h30 sur 5 jours semaines.

au départ elle voulait partir sur 4 jours semaine et se faire payer les vendredis en h complémentaires... mais je savais que si ce n'était pas indiqué sur le contrat elle aurait très bien pu ne pas vouloir faire ses h complémentaires et je n'aurais eu aucun moyen de garde ces jours là.

Occitane · 30-08-2012 13:45:55

Je ne sais que vous dire de plus...
Votre régul a l'air très bien, mais c'est votre assmat qui pose problème. Donc, à part expliquer et réexpliquer, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire...
Peut-être lui mettre vos calculs par écrit, pour lui montrer que toutes les semaines de travail ont bien été payées...
Bon courage, en tous cas...

lilouna59 · 30-08-2012 14:37:40

merci

dommage que la nounou reste sur ses positions, je lui ai envoyé par mail mais çà ne semble pas suffir.
en discutant avec ce matin, elle n'était pas encore informé que l'indemnités 1/5 en fin de contrat n'existait plus.
je pense qu'elle reste sur des anciennes méthodes... d'ailleurs en discutant sur le forum je me suis rendue compte qu'elle faisait une régul 10% des 10% de cp payés... méthode qui visiblement à fait son temps!

bon, le plus délicat c'est d'attendre que la nana du ram qui gére tout çà rentre de congè lundi... j'aurais tellement voulut que ce soit clair et net en finissant le contrat, enfin!

merci à toutes

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#1 29-08-2012 17:56:25

fin de contrat 31/08 et désaccord sur la régul

29-08-2012 17:56:25

#2 29-08-2012 18:08:24

Re : fin de contrat 31/08 et désaccord sur la régul

#3 29-08-2012 18:10:09

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#4 29-08-2012 18:15:39

Re : fin de contrat 31/08 et désaccord sur la régul

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