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#1 29-08-2012 20:25:33
congés acquis 2013 pour éventuelle fin de contrat après maladie
bonsoir,
Comme je l'avais déjà expliqué, j'ai du changer de nounou suite à la maladie de ma nounou habituelle, pour le moment elle doit me donner sont arrêt maladie après sont opération bref. Elle a acquis 9 jours pour mes 2 enfants pour l'année prochaine (PERISCOLAIRE pour mon grand et Nouveau contrat en novembre 2011 pour mon dernier) on a soldé les 30 jours de mon grand qu'elle a acquis pour 2012 et les congés acquis pour mon dernier (novembre 2011 à mai 2012)
Ma question est : ai-je le droit de solder les congés qu'elle a pris en aout par anticipation sur les congés 2013 ? afin que quand on rompra le contrat que je n'ai pas de congés à lui payer. et pouvoir continuer avec ma nouvelle nounou
Merci
PS je précise que nous sommes en année complète
Dernière modification par celinef14 (29-08-2012 20:25:59)
Hors ligne
29-08-2012 20:25:33
#2 30-08-2012 02:45:49
Re : congés acquis 2013 pour éventuelle fin de contrat après maladie
bonsoir,
Comme je l'avais déjà expliqué, j'ai du changer de nounou suite à la maladie de ma nounou habituelle, pour le moment elle doit me donner sont arrêt maladie après sont opération bref. Elle a acquis 9 jours pour mes 2 enfants pour l'année prochaine (PERISCOLAIRE pour mon grand et Nouveau contrat en novembre 2011 pour mon dernier) on a soldé les 30 jours de mon grand qu'elle a acquis pour 2012 et les congés acquis pour mon dernier (novembre 2011 à mai 2012)
Ma question est : ai-je le droit de solder les congés qu'elle a pris en aout par anticipation sur les congés 2013 ? afin que quand on rompra le contrat que je n'ai pas de congés à lui payer. et pouvoir continuer avec ma nouvelle nounou
Merci
PS je précise que nous sommes en année complète
Si l am est en arrêt vous ne pourrez pas solder les cp durant celui ci
En cas de rupture il faudra comparer les cp acquis et ceux payés, sachant que durant l arrêt elle n acquière pas de cp et ne touche pas de salaire
de même elle peut être en préavis et en arrêt , donc à cas de rupture vous n'aurez que les cp à verser ou s il y a eu un trop perçu , l am devra rembourssé
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#3 30-08-2012 02:48:35
Re : congés acquis 2013 pour éventuelle fin de contrat après maladie
De plus si l am est multiemployeur, elle ne peut être en cp pour l un et pas pour l autre
Août se terminant vous ne pouvez pas solder des cp que l am n'a pas prit, vous devez attendre le licenciement et la fin du préavis pour solder
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#4 30-08-2012 06:45:06
Re : congés acquis 2013 pour éventuelle fin de contrat après maladie
ok merci beaucoup j'avais un doute
j'ai une autre question, j'été en adaptation avec ma nouvelle nounou du 21 au 31 aout, a t elle acquis 2;5jours de CP la encore je ne sais plus j'ai l'impression de ne plus rien savoir alors que je maitrisée à peu près
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30-08-2012 06:45:06
#5 30-08-2012 06:54:37
Re : congés acquis 2013 pour éventuelle fin de contrat après maladie
ok merci beaucoup j'avais un doute
j'ai une autre question, j'été en adaptation avec ma nouvelle nounou du 21 au 31 aout, a t elle acquis 2;5jours de CP la encore je ne sais plus j'ai l'impression de ne plus rien savoir alors que je maitrisée à peu près
le mois d'aout a du etre payé au réel ,vous devez rajouter 10ù au titre des cp sur son salaire
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