Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

alex2012

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Re : loi aubry année complète

je ne connaissais pas cette méthode, elle est très bien.
par contre, pour la rémunération, il faut procéder mensuellement ou avec la méthode la plus favorable?

sam01

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Re : loi aubry année complète

je ne connaissais pas cette méthode, elle est très bien.
par contre, pour la rémunération, il faut procéder mensuellement ou avec la méthode la plus favorable?

elle est très bien a condition de bien maitriser, le risque étant que vous deviez rembourser un trop perçu de cp en cas de rupture

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sam01

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Re : loi aubry année complète

Non, je ne suis pas d'accord avec sam...
Avec la loi aubry, on tient les comptes mois par mois sans arrondir.

Tu arrondiras uniquement à la fin du contrat, s'il te reste des jours de CP acquis que tu n'as pas eu le temps de prendre. A ce moment-là, pour calculer l'indemnité compensatrice de CP, tu arrondiras au supérieur.
Mais ne le fais pas en cours de contrat, sinon, tu vas, à chaque vacances, t'ajouter des 1/2 journées de CP, et à la fin, ton compte sera faux.

tu as raison

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4i.modo

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Re : loi aubry année complète

je ne connaissais pas cette méthode, elle est très bien.
par contre, pour la rémunération, il faut procéder mensuellement ou avec la méthode la plus favorable?

si tu fais  la loi aubry, tu n'utilise que la loi aubry, tu ne remet plus en cause les autres methodes.
ceci dit si tu en maitrises pas, laisse tomber, on à eu boien des litiges à cause de ça en fin de contrat parce que personne n'accepte le fait de prendre que les cp acquis au moment  du paiement, et part sur des cp payés integralement donc trop perçut 9 x sur 10 
et els assmat s'enervent de devoir rembourser

restez donc dans le cadre de la ccn!
c'est plus simple et plus sur

bbmaydav05

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Re : loi aubry année complète

la loi aubry permet d'être payée en cp sans  tenir compte de la periode d'acquisition traditionelle.
mais dans la limite des jours acquis  au moment de la prise!
nuance.
donc un contrat demaré en janvier:

du 6 au 26 / 08 en aout =
de janv à juillet= 7 x 2.5 = 17.5j acquis
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
moins le 15 aout qu'on en compte pas = 17j
reste 1/2 j

pour noel =
1/2j restant 
de aout à nov = 10j
reste 1/2 + 10 = 10.5 jours

les jours enfants supp n'entrent surement pas en compte puisqu'on en respecte pas les periodes d'acquisition classiques du code du travail et de la ccn...
à verifier auprès de l'inspection du travail .

il me semble donc que j'avais raison merci 4i

pour les jours enfant sup, il semblerait que nous y avons droit au moment de leur acquisition au 30 avril. donc à cette date, on ajoute les jours enfant sup si nous avons moins de 30j d'acquis. (confirmé par un syndicat)
ça ne marche que la 1ere année biensur, la 2eme année, on a acquis les 30j donc pas de jours enfant sup.

Dernière modification par bbmaydav05 (30-08-2012 13:01:41)

bbmaydav05

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Re : loi aubry année complète

je ne connaissais pas cette méthode, elle est très bien.
par contre, pour la rémunération, il faut procéder mensuellement ou avec la méthode la plus favorable?

cette méthode est valable uniquement en année complète, donc le paiement est comme en année complète, la rémunération se subsitue au salaire au moment de la prise des congés.