conseils pour apaiser la situation

miange01 · 29-08-2012 22:37:36

Bonjour,
Je découvre avec plaisir ce forum, et j'espère que vous pourrez me renseigner, ma situation est la suivante:
J'emploi une assitante depuis 1an et demi et le contrat se terminait au 31 aout, au mois de juin, nous avons mis fin au contrat par lettre en AR (licenciement simple). Le contrat est sur 36 semaines (elle n'a pas notre enfant pendant aucune des vacances scolaires) à raison de 40 heures par semaine (3.26€/heure + 9 € de frais /jour)et nous payons tous les mois en plus 10% pour les CP. Une fois le mois de préavis effectué , nous avons adressé un courrier avec le solde de tout compte et les indemnités : indemnités de licenciement : total des salaires nets versés x 1/120 ème + indemnité de Cp : 10% qui aurait du etre payé au mois d'aout + indemnité de préavis : 0€ le préavis a été effectué + le salaire du mois de juillet.
Aujourdh'ui notre "future ex" assistante , nous demande le payement du mois d'aout sous pretexte que le contrat était annualisé. Pourtant, elle a travaillé 36 semaines et nous avons payé 48 semaines au total. D'après l'urssaf, il n'y a pas de régularisation à faire et elle nous doit meme des heures de trop perçu, et nous n'avions pas a payer les 10% de CP que nous avons versé. D'après elle, nous lui devons le mois d'aout, et des indemnités supplémentaires pour les CP qu'elle aurait du prendre en aout (12 jours) soit un total de 1260 € !!!

Nous avons rdv à la pmi qui se propose de faire une mediation car notre assistante nous envoi un avocat!

Qu'en pensez vous? Devons nous lui payer ce qu'elle nous demande?
Merci de votre aide...

29-08-2012 22:37:36

lulu54 · 29-08-2012 22:52:09

miange01 a écrit :

Bonjour,
Je découvre avec plaisir ce forum, et j'espère que vous pourrez me renseigner, ma situation est la suivante:
J'emploi une assitante depuis 1an et demi et le contrat se terminait au 31 aout, au mois de juin, nous avons mis fin au contrat par lettre en AR (licenciement simple). Le contrat est sur 36 semaines (elle n'a pas notre enfant pendant aucune des vacances scolaires) à raison de 40 heures par semaine (3.26€/heure + 9 € de frais /jour)et nous payons tous les mois en plus 10% pour les CP. Une fois le mois de préavis effectué , nous avons adressé un courrier avec le solde de tout compte et les indemnités : indemnités de licenciement : total des salaires nets versés x 1/120 ème + indemnité de Cp : 10% qui aurait du etre payé au mois d'aout + indemnité de préavis : 0€ le préavis a été effectué + le salaire du mois de juillet.
Aujourdh'ui notre "future ex" assistante , nous demande le payement du mois d'aout sous pretexte que le contrat était annualisé. Pourtant, elle a travaillé 36 semaines et nous avons payé 48 semaines au total. D'après l'urssaf, il n'y a pas de régularisation à faire et elle nous doit meme des heures de trop perçu, et nous n'avions pas a payer les 10% de CP que nous avons versé. D'après elle, nous lui devons le mois d'aout, et des indemnités supplémentaires pour les CP qu'elle aurait du prendre en aout (12 jours) soit un total de 1260 € !!!
Nous avons rdv à la pmi qui se propose de faire une mediation car notre assistante nous envoi un avocat!
Qu'en pensez vous? Devons nous lui payer ce qu'elle nous demande?
Merci de votre aide...

bonjour

donnez nous le calcul etabli au contrat
date de debut
date de fin
date de preavis ( reception )
date des cp de l'assmat ( 5 sem)

je pense que c'est un pb de regularisation

zuenna · 30-08-2012 07:46:31

Oui, il faut des détails car je ne comprend pas comment vous avez pu la payer 48 semaines si le contrat était sur 36 semaines ??????

babykroll · 30-08-2012 09:14:42

attention, il ets possible que vous lui deviez effectivement le mois d'aout !

Les contrats enseignants sont particulier , si elle a bien travaillé ses 36 semaines , le salaire etant lissé sur 12 mois, il est possible qu'elle n'est pas été payée pour toutes les heures effectuées !!!

donc donnez nous plus de details comme lulu vous le demande !

30-08-2012 09:14:42

miange01 · 30-08-2012 13:05:55

Date de début de contrat : 1er septembre 2010 jusqu'au 31 aout 2011, puis avenant du 1er septembre 2011 au 31 aout 2012.
Courrier de licenciement reçu le 26 juin par l'ass mat.
Vacances prises : 3 semaines (noel, paques, février) + le pont ascension
Vacances quelle a posé mais non prises : 4 semaines pour le mois d'aout.

Le calcul de mensualisation était : (3.26€net/heure x 10 heures/jours X 4 jours/semaine x 36 semaines + 10%)/12 mois

Nous avons payé du 1er septembre au 26 juillet + les indemnités prévues.(soit 48 semaines versées puisque nous avons payé tous les mois)

Elle nous réclame le mois d'aout + 12 jours de CP + indemnités de précarités = 860 €

dites moi si c'est assez clair. Merci

4i.modo · 30-08-2012 13:12:45

donc moins d'un an de contrat comment vous arrivez à 48 semaines??? les cp ne se comptent pas dans la regularisation
15 j de préavis
donc rien sur aout...

sui elle a eu 36 semaines de presence de l'enfant y a pas de regularisation.
les cp sont en + de la mensu
quelle methiode de paiement avez vous choisi dans l'art 12 de la ccn?

Occitane · 30-08-2012 13:19:51

4i, elle a fait ses 36 semaines, mais d'après ce que je comprends, la maman ne veut pas lui payer la dernière mensualité, c'est à dire août. Dans ce cas-là, ça veut dire qu'il y a régul, le salaire annuel ayant été divisé par 12, mais 11 mensualités versées seulement...

asmat1722 · 30-08-2012 13:48:31

4i, tu as lu trop vite : début de contrat septembre 2010 donc + d'un an de contrat .
biz

babykroll · 30-08-2012 13:53:27

donc j'ai bien peur que ne vous ne deviez payer le mois d'aout !

vous l'avez embauché pour travailler seulement 36 semaines ! mais le salaire de ces 36 semaine a été etalé sur 12 mois (de septembre a aout) ! donc le salaire du mois d'aout est bien du puisque les 36 semaines ont été travaillées !!!!

et non, vous ne lui avez pas payé 48 semaines , les 48 semaiens, c'est le temps qui s'est ecoulé de septembre a fin juillet ! et au depart , toutes les semaines non travaillées ont été deduites au calcul !!

(3.26€ x 10 heures X 4 jours x 36 semaines = 4694.4 € = ce qu'elle aurait du etre payée pour les 36 semaines de travail !

vous avez payé 391.2 x 11 = 4303.2 € donc il y a bien une regularisation en faveur de l'ass mat ! ( et je n'ai pas pris en compte les cp !)

vivin21 · 30-08-2012 14:19:30

oui en fait c'est une regulation donc 391.2e à lui payé, par contre les CP je ne suis pas sure puisque elles ont choisit 10% par mois. Et par contre c'est quoi cette histoire de prime de precarité? vous etiez bien en CDI?

lulu54 · 30-08-2012 17:56:36

je confirem que c'est un pb de regularisation comme je le disais

le salaire etant etalé sur 52 sem si il arrete avant la date anniversaire il faut comparer les sommes versées et les h prestee pour voiur si l'assmat a tout eté payee
allez lire" regularisation" dans l'index

votre assmat pour ça a raison
imaginez que vous fassiez un credit sur 12 mois
le fait de l'arreter( le racheter ) avant ne vous dispense pas d'en payer le solde ...

a cela s'ajoutera les 1/120ieme car + d'un an de travail .... voir 'indemnité de liencenciement

miange01 · 31-08-2012 11:16:01

Donc voilà le résultat apèrs calcul avec la PMI, nous lui devons bien la différence entre les sommes versées et le total initial, mais elle a travaillé 34.5 semaines au lieu de 36 semaines . Nous lui devons grosso modo 390 €. Pour les CP pas d'indemnité car déjà intégrés dans les 10 %. Bref nous ferons les décomptes pour payer la différence de ce que nous avions déjà versé!
Mais c'est intéressant de savoir tout ça, parce que du point de vue de l'urssaf, eux nous disaient que l'annualisation ne servait qu'à définir un salaire mensuel de base garanti , en cas de rupture :le salaire s'arrétait tout simplement et se rajoutait les différentes indemnités.

Nous allons bien entendu payer ce que nous devons à notre assistante, mais je ne vous cache pas que nous avons été extremement déçu par son comportement, elle aurait pu tranquillement en discuter avec nous au lieu de faire un courrier avec menaces et nous pourrir les vacances!! D'autant que nous avions des relations amicales avant qu'elle garde notre enfant ... quelque chose est détruit et on ne connait jamais vraiment les gens!

En tout cas merci à toutes pour vos réponses.

lulu54 · 31-08-2012 11:29:40

je vous comprends ...

cette somme doit paraitre sur le dernier bs paje ..
faites aussi le rectificatif
elle sera comprise aussi pour votre credit d'impot ..
je vous souhaite bonne continuation ....

sachez que votre situation est tres frequente ... beaucoup oublient que la mensualisation est un lissage des h travaillées sur une plus longue periode et que du coup en cas de rupture annee complete il faut regulariser...

ps/ vous devez aussi 10% de ces 390 de regul ....

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