Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

tiphain · 31-08-2012 06:55:40

Bonjour,

Suite aux différents postes que j'ai fait voici les réponses que nous avons eu sur place du CG, PMI, RAM, PAJE :

Je reprends mon exemple de 10h/semaines sur X semaines soit 40h/mois

Semaine 1 : 5 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 0 heures

Dans ce premier cas, pas d'heures complèmentaires

Deuxième exemple :

Semaine 1 : 10 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 15 heures

Dans ce deuxième cas, il y a 50 h sur le mois, donc 10h en complèmentaires.

On applique que cette méthode, le lissage se fait sur le mois, ce qui parait logique, puisque les parents ne vont pas payer deux fois.

dans le premier cas, on ne peut pas faire payer des heures complèmentaires sur la semaine 3 alors que la semaine 4 est à zèro. Le parents payent déjà la mensualisation et en plus il devrait repayer 5 heures sur la semaine 3, illogique, ce n'est pas légale.

Donc tous les cas de planning hospitalier ou les plannings ne sont jamais fixes, on ne peut travaillé autrement sinon, le parent nous devrait 2 fois des heures, bizarre non vous ne trouvez pas.

Attention, sur le secteur, même les spècialistes de l'inspection du travail, nous l'explique comme ça, spécialisé dans notre branche, j'entends. Cela fait au moins 5 ans qu'il applique cette méthode reproche aux ass mat du secteur de ne pas avoir évoluer avec les régles.

Alors, je crois qu'il serait bon de faire des vérifications auprés des diverses institutions dont vous êtes proches, s'il vous plait, car manifestement sur mon secteur, ils sont un peu agacés de devoir réexpliquer sans arrêt les choses.

Merci a vous pour le temps que vous passez à expliquer les choses aux novices.

J'espère que vous ne prendrez pas mal mon message, mais au vu des circonstantes, je ne peux pas appliquer autres choses car apparemment même au prud'homme, il applique cette méthode.

Encore merci à vous pour le temps passé.

31-08-2012 06:55:40

ziva · 31-08-2012 07:08:22

tiphain a écrit :

Bonjour,
Suite aux différents postes que j'ai fait voici les réponses que nous avons eu sur place du CG, PMI, RAM, PAJE :
Je reprends mon exemple de 10h/semaines sur X semaines soit 40h/mois
Semaine 1 : 5 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 0 heures
Dans ce premier cas, pas d'heures complèmentaires
Deuxième exemple :
Semaine 1 : 10 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 15 heures
Dans ce deuxième cas, il y a 50 h sur le mois, donc 10h en complèmentaires.
On applique que cette méthode, le lissage se fait sur le mois, ce qui parait logique, puisque les parents ne vont pas payer deux fois.
dans le premier cas, on ne peut pas faire payer des heures complèmentaires sur la semaine 3 alors que la semaine 4 est à zèro. Le parents payent déjà la mensualisation et en plus il devrait repayer 5 heures sur la semaine 3, illogique, ce n'est pas légale.
Donc tous les cas de planning hospitalier ou les plannings ne sont jamais fixes, on ne peut travaillé autrement sinon, le parent nous devrait 2 fois des heures, bizarre non vous ne trouvez pas.
Attention, sur le secteur, même les spècialistes de l'inspection du travail, nous l'explique comme ça, spécialisé dans notre branche, j'entends. Cela fait au moins 5 ans qu'il applique cette méthode reproche aux ass mat du secteur de ne pas avoir évoluer avec les régles.
Alors, je crois qu'il serait bon de faire des vérifications auprés des diverses institutions dont vous êtes proches, s'il vous plait, car manifestement sur mon secteur, ils sont un peu agacés de devoir réexpliquer sans arrêt les choses.
Merci a vous pour le temps que vous passez à expliquer les choses aux novices.
J'espère que vous ne prendrez pas mal mon message, mais au vu des circonstantes, je ne peux pas appliquer autres choses car apparemment même au prud'homme, il applique cette méthode.
Encore merci à vous pour le temps passé.

Même si je ne suis pas modo, je me permets de signaler que les heures pour la mensualisation se déterminent à la semaine et non pas au mois.

sam01 · 31-08-2012 07:12:31

tiphain a écrit :

Bonjour,
Suite aux différents postes que j'ai fait voici les réponses que nous avons eu sur place du CG, PMI, RAM, PAJE :
Je reprends mon exemple de 10h/semaines sur X semaines soit 40h/mois
Semaine 1 : 5 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 0 heures
Dans ce premier cas, pas d'heures complèmentairespour moi il y a 5 heures complémentaires
Deuxième exemple :
Semaine 1 : 10 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 15 heures
Dans ce deuxième cas, il y a 50 h sur le mois, donc 10h en complèmentaires.exact 10h complementaires
On applique que cette méthode, le lissage se fait sur le mois, ce qui parait logique, puisque les parents ne vont pas payer deux fois.
dans le premier cas, on ne peut pas faire payer des heures complèmentaires sur la semaine 3 alors que la semaine 4 est à zèro. Le parents payent déjà la mensualisation et en plus il devrait repayer 5 heures sur la semaine 3, illogique, ce n'est pas légale.
Donc tous les cas de planning hospitalier ou les plannings ne sont jamais fixes, on ne peut travaillé autrement sinon, le parent nous devrait 2 fois des heures, bizarre non vous ne trouvez pas.
Attention, sur le secteur, même les spècialistes de l'inspection du travail, nous l'explique comme ça, spécialisé dans notre branche, j'entends. Cela fait au moins 5 ans qu'il applique cette méthode reproche aux ass mat du secteur de ne pas avoir évoluer avec les régles.
Alors, je crois qu'il serait bon de faire des vérifications auprés des diverses institutions dont vous êtes proches, s'il vous plait, car manifestement sur mon secteur, ils sont un peu agacés de devoir réexpliquer sans arrêt les choses.
Merci a vous pour le temps que vous passez à expliquer les choses aux novices.
J'espère que vous ne prendrez pas mal mon message, mais au vu des circonstantes, je ne peux pas appliquer autres choses car apparemment même au prud'homme, il applique cette méthode.
Encore merci à vous pour le temps passé.

Bonjour
Je ne suis pas modo, mais me permets de répondre, si vraiment c’était exclusivement pour les modos, fallait passer par mail

Les absences de l'enfant sont définis par le Code de l'Action sociale et des familles :
Art. L.423-20

En cas d'absence d'un enfant pendant une période d'accueil prévue par le contrat, l'assistant maternel bénéficie, dans les conditions et limites de la convention collective nationale des assistants maternels, du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat médical.

En outre, l'art. D.423-5 précise :

Le contrat de travail de l'assistant maternel mentionne, notamment, dans le respect de l'agrément qui lui a été délivré :....les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peuvent être modifiés, de manière occasionnelle, les horaires d'accueil, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de cette durée ; .....

La détermination des heures complémentaires (à distinguer des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration ) dépend donc des indications du contrat de travail :

Si il s'agit d'un planning journalier , les heures complémentaires doivent donc être calculée par jour (en l'absence de clauses permettant la modification de ces horaires)

Exemple :
le planning précisait :

lundi : 8h, Mardi : 8h, Jeudi : 8h, Vendredi : 8h

L'horaire de travail réel a été :

lundi : 6h, Mardi : 10h, Jeudi : 7h, Vendredi : 9h

le décompte des heures complémentaire est donc : lundi : 0h, Mardi : +2h, Jeudi : 0h, Vendredi : +1h soit 3 heures complémentaires a ajouter à la mensualisation

Selon le même principe (et toujours en l'absence de clauses permettant la modification de ces horaires), si seul un volume d'heures hebdomadaire a été précisé, les heures complémentaires sont calculées à la semaine

en résumer, tout dépend de ce qui est noté au contrat

Dernière modification par sam01 (31-08-2012 07:14:23)

Poup · 31-08-2012 07:12:40

Je peux pas répondre je ne suis pas modo mais n'empêche que je ne suis pas d'accord.

31-08-2012 07:12:40

Babou74 · 31-08-2012 07:14:26

tiphain a écrit :

Bonjour,
Suite aux différents postes que j'ai fait voici les réponses que nous avons eu sur place du CG, PMI, RAM, PAJE :
Je reprends mon exemple de 10h/semaines sur X semaines soit 40h/mois
Semaine 1 : 5 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 0 heures
Dans ce premier cas, pas d'heures complèmentaires
Deuxième exemple :
Semaine 1 : 10 heures
Semaine 2 : 10 heures
Semaine 3 : 15 heures
Semaine 4 : 15 heures
Dans ce deuxième cas, il y a 50 h sur le mois, donc 10h en complèmentaires.
On applique que cette méthode, le lissage se fait sur le mois, ce qui parait logique, puisque les parents ne vont pas payer deux fois.
dans le premier cas, on ne peut pas faire payer des heures complèmentaires sur la semaine 3 alors que la semaine 4 est à zèro. Le parents payent déjà la mensualisation et en plus il devrait repayer 5 heures sur la semaine 3, illogique, ce n'est pas légale.
Donc tous les cas de planning hospitalier ou les plannings ne sont jamais fixes, on ne peut travaillé autrement sinon, le parent nous devrait 2 fois des heures, bizarre non vous ne trouvez pas.
Attention, sur le secteur, même les spècialistes de l'inspection du travail, nous l'explique comme ça, spécialisé dans notre branche, j'entends. Cela fait au moins 5 ans qu'il applique cette méthode reproche aux ass mat du secteur de ne pas avoir évoluer avec les régles.
Alors, je crois qu'il serait bon de faire des vérifications auprés des diverses institutions dont vous êtes proches, s'il vous plait, car manifestement sur mon secteur, ils sont un peu agacés de devoir réexpliquer sans arrêt les choses.
Merci a vous pour le temps que vous passez à expliquer les choses aux novices.
J'espère que vous ne prendrez pas mal mon message, mais au vu des circonstantes, je ne peux pas appliquer autres choses car apparemment même au prud'homme, il applique cette méthode.
Encore merci à vous pour le temps passé.

Coucou

Ce raisonnement est faux car

1/ 10h/semaine ne signifie pas 40h/mois , puisqu'un mois ne fait pas 4 semaines pile , mais 4.33
le nbre d'h/mois se calcule ainsi et pas autrement
nbre d'h/semaine x nbre de semaines d'accueil /12

2/les heures complémentaires sont celles non prevues au planning et au contrat (enfant venu plus tot , reparti plus tard , et/ou un jour non prevu)

3/en cas de mensualisation et planning sans jour fixe , mais avec un nbre d'h/semaine , ici de 10h , tout ce qui sera au delà de 10h , sera en complémentaires , meme s'il y a un ou des autres semaines à 0h

on ne peut remettre en question le planning fixé

Le nbre d'h/mois ne peut etre une reference pour la determination des heures complémentaires/supplémentaires , puisque c'est une moyenne qui ne sert qu'à la declaration PAJEMPLOI. , et pas un nombre d'h à faire par mois , seul le nbre d'h/semaine par rapport au planning (qui doit etre respecté) est la reference

Donc en conclusion ton exemple est faux (ne serait que par l'erreur du calcul d'h/mois) ....et les reponses que tu as eues aussi

Babou74 · 31-08-2012 07:17:20

Et pourquoi titrer " Question importante aux modos exclusivement concernant mensu" ????????

Les autres je vous rassure , vous pouvez repondre aussi , d'ailleurs je vois que c'est fait

sam01 · 31-08-2012 07:18:38

Babou74 a écrit :

Et pourquoi titrer " Question importante aux modos exclusivement concernant mensu" ????????
Les autres je vous rassure , vous pouvez repondre aussi , d'ailleurs je vois que c'est fait

ben oui comme je l'ai dis, si c’était exclusivement pour les modos, fallait passer par mail

zuenna · 31-08-2012 08:02:32

Et bien je ne suis pas modo et je vais aussi te répondre :

article 14 cnn

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés............

Ca dit bien ce que ça veut dire : les temps d'absences d'un enfant sont rémunérées : elles ne sont donc pas reportées.
Donc pour un contrat de 10h par semaine, si l'enfant ne vient que 0 heures, il y a10 heures d'absences de l'enfant et elles doivent être rémunérées

Je n'invente donc rien, je reprends juste la CNN.

Montre ceci à ton RAM et demande leur comment ils peuvent aller à l'encontre de cet article de la CNN!!!

De plus, sur le site de C.....e :

Heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'à 45 heures hebdomadaires,

Donc pour toi, au delà de 10h d'accueil par semaine, les heures sont rémunérées

zouzou1411 · 31-08-2012 08:15:55

Moi je réponds même si je suis pas modo car je suis en contrat avec une maman infirmière

Alors je comprends que vous ne trouviez pas normal de payer des heures comp alors que parfois l'assmat ne travaille pas réellement toutes les heures prévues.
D'ailleurs j'ai trouvé très normal tout cela quand la maman avec qui je suis en contrat m'a demandé de lisser les heures au mois au début du contrat, elle m'a bien expliqué que parfois je n'aurais pas du tout la petite et que parfois plus mais ne sachant pas à l'avance le mieux serait de lisser au mois ... et j'ai dit oui

Mais ... et oui, y a un mais !
Donc mais, cela fait maintenant 7 mois et demi que je travaille avec elle et bien les 3 1er mois cela ne m'a pas dérangé mais depuis que je dois faire des semaines à 40h et certaines 30h, au lieu de 35h noté au contrat, moi je me sens l'aisé de 5h ! Si je devais appliqué ce qui est dit dans la CCN, tous les mois j'aurais une dizaine d'heure complémentaire hors je ne touche rien de plus depuis le début !

Je suis désolée mais quelque part je ne trouve pas normal non plus que se soit l'assmat qui soit l'aisé alors que ce métier d'infirmière c'est celui de la maman donc je pense que dans ce cas, c'est à la maman d'être quelque part perdante.

Ce sont aussi des choix que fait la maman. Exemple : il y a deux semaines, elle a eu le lundi et mardi de libre, elle a fait le choix de ne pas m'amener la petite mais elle aurait très bien pu le faire car je suis payée pour et la semaine d'avant par contre elle a beaucoup plus travaillé du coup, j'ai du garder la petite 6h30 de plus ! Mais c'est 6h30 ne me seront pas payé en heure comp vu qu'elle additionne toutes les heures faites au mois et si je ne dépasse pas ce qu'elle déclare à la paje alors c'est zero h comp ... et ça c'est pas juste pour moi !

Maintenant j'ai accepté au début car je ne savais pas (1er contrat) mais croyez moi, que vous trouviez cela normal ne veut pas dire que ça le soit pour tout le monde cela dépend de quel côté on se place
Et si par la suite, j'ai un autre contrat identique qui se présente à moi, je n’accepterais plus le lissage d'heure au mois !

tiphain · 31-08-2012 08:18:36

Pour etre claire avec tout le monde, je ne cherche pas à me faire tirer dessus mais à donner un état de fait qui existe et fait fois sur le secteur, y compris au prud'homme apparemment au dire des différents organismes contactés.

Si je n'ai pas fait de mail, c'est que la dernière fois, je n'ai pas eu de réponse par ce biais.

Malgré ma formation de base en droit et mon manque de temps, je ne suis pas en capacité actuellement de faire les recherches nécessaires pour essayer de contrer cette information.
Sam01, ce sont les mêmes textes qui sont utilisés ici pour prouver le contraire alors ce n'est pas la peine de me "voler dans les plumes" sympatiquement, je cherche une solution radicale qui me permettrait d'aller au RAM avec des billes suffisantes pour qu'ils remettent en cause leur méthodes de calcul.

Que vous ou moi ne soyons pas d'accord avec ce calcul c'est une chose mais il faut aussi savoir que sur le secteur, les choses sont calculés ainsi et sans un éclaircissement de la CNN avec des exemples concrets pour mettre tout le monde d'accord, ma conviction ou la votre ne suffira pas.

Si je voulais en particulier m'adresser au modo, c'est parce que je pensais qu'ils avaient peut être des contacts plus haut permettant de mettre un terme aux diverses interprétations des textes.

Babou, j'ai pris l'exemple de 4 semaines pour faciliter les calculs tout simplement et que dans mon cas jusque là cela correspondait effectivement à 4 semaines sur un mois, c'est tout mais je suis bien consciente et j'ai le cas sur un autre contrat que ce n'est jamais 4 semaines mais 4.33.

Il faut savoir que sur le secteur, il y a énormément de contrat militaire et infirmier et manifestement, ils sont tous traités de la même facon.

Sur le contrat nous faisons figurer les plages horaires possibles par jour, le total d'heures par semaine qui est très approximatif, c'est une moyenne sur certain contrat, on fait figurer une moyenne basse pour d'autres, lorsque les parents sont à la PAJE, la moyenne est "une moyenne haute" pour éviter trop d'heures complèmentaire car une semaine se sera 16 heures, la semaine d'après 3, la semaine suivantes 9, ect... sans jamais avoir de répétition d'une semaine sur l'autre.

D'ou de grande difficulté à créer une mensualisation juste pour tous.

Si la moyenne d'heure prise par semaine est trop basse, le salaire de l'ass mat devient bas, voir très bas avec des heures complèmentaires ce qui annule en gros l'effet normal de la mensualisation qui veut que l'on est tous les mois le même salaire.

Si la moyenne d'heure calculée par semaine est plus haute, les parents comme dans mon cas actuel (car ils veulent aussi que je puisse vivre correctement), se retrouvent par exemple sur un mois donné à me payer mon salaire mensuel et en plus à me devoir des complèmentaires, ce qui devient abérrant puisque l'on sait dés le départ que le planning étant loin d'être fixe (jours et horaires), on peut se retrouver dans le cas suivant pour 13h/semaines :

Semaine 1 : 6h sur 3 jours
Semaine 2 : 3h sur 2 jours
Semaine 3 : 16h sur 4 jours
Semaine 4 : 5h sur 3 jours

Les parents ne sont pas d'accord pour me payer la mensu et en plus 3 heures complèmentaires, ce que je comprends puisque on sait dés le départ, que ni les jours, ni les heures sont fixées et surtout que ce n'est pas récurrent, dans ce postulat, nous savons juste qu'il y a à peut près 11 jours par mois, et je dis bien à peu prés car même ca, nous n'en sommes pas sur.

Donc voilà, si vous avez des solutions me permettant de tenir tête à tout le monde, OK

chris84 · 31-08-2012 08:35:03

Bonjour
Que les parents et le Ram lisent la CCN vous avez eu toutes les réponses en detail

tiphain · 31-08-2012 08:42:31

Zouzou1411, alors je te donne un autre exemple depuis le début du contrat pour un mois donné, il s'est passé ca :

semaine 1 : 4.5h sur 3 jours
semaine 2 : 5h sur 1 jour
semaine 3 : 17h sur 3 jours
semaine 4 : 21.25h pour 4 jours

normalement je dois faire 42.25h/mois et j'ai fais 47.75h/mois et là, déclanchement d'heures complèmentaires forcément

Je suis d'accord avec toi mais le problème c'est comment faire passer le message aux autorités compètentes, je ne peux pas mettre le couteau sous la gorge à qui que ce soit pour qu'il fasse ce que je pense être juste puisque toutes les autorités compétentes vont à l'inverse de ce qui est dit sur le forum, je dis pas qu'ils ont raisons mais comment faire puisque les textes sont interprétés.

En l'occurence, je ne me vois pas non plus revendiquer trop fort sur le sujet avec ce parent qui dans la plupart des cas est perdant chaque mois puisqu'il a décidé de se positionner avec une moyenne haute pour l'instant en nbre d'heures pour me permettre d'avoir un salaire "correct".

Donc pour l'instant, ben, pas d'autres solutions.......................

caramelle95 · 31-08-2012 08:44:39

Bonjour,

Contactez un syndicat mais un syndicat "assmats"

tiphain · 31-08-2012 08:50:46

Chris84, les textes, ok, mais l'usage peut faire fois en droit parfois et je pense que sur le secteur c'est ce qui se passe, malheureusement pour nous et heureusement pour les parents.

Les contrats hospitaliers étant effectivement très particuliers puisque ni heures fixes, ni jours fixes, je peux comprendre qu'il faut trouver un accord avec les parents pour que le calcul se fasse sur une moyenne "haute" permettant à l'ass mat et aux parents de ne pas trop se sentir lésés.

Et les textes de la CNN ne s'appliquent pas bien à ce type de contrat très particulier, je trouve, les heures devraient pouvoir être réglées au réel ainsi personne ne se sentirait lésé.

nounoujulie · 31-08-2012 08:58:15

je me pencherais dessus tout à l'heure, là je dois partir

mais sache, qu'avec cette méthode cela reviendrait à payer l'assmat au réelle ce qui est totalement abusif.

De plus, nous lissons notre salaire sur l'année. Certains mois, nous travaillons plus, d'autre beaucoup moins voir pas du tout ( ex: contrat enseignant)

Dans ce cas, planning irrégulier ou année incompléte tout le monde serais lésé

Et meme sur le site de pajemploi, ils disent qu'il faut calculer la mensualisation au plus juste afin de ne pas avoir de trop grosse variation de salaire.

à tout à l'heure, d'ici là la discussion aura bien avancé

zouzou1411 · 31-08-2012 08:58:53

Je vis la même chose que toi et je ne peux plus rien changé car j'ai accepté le lissage d'heure et je ne trouve pas ça normal !
Il faut être clair dès le départ, expliquer comment on fonctionne, CCN à l'appui.

Moi je pense qu'ils doivent lire la CCN et qu'ils doivent s'y tenir !

Cela peut paraître injuste pour le parent mais la question que je pose c'est : pourquoi est ce que ce serait à l'assmat d'être lésé dans l'histoire ? C'est bien le parent qui fait ce métier donc faut assumer quelque part ...

Il faut que ces parents comprennent que nous aussi devons vivre de notre métier, ils doivent comprendre que pour les autres contrats (plus classique), quand un parents demande a son assmat de garder plus d'heure son enfant que prévu alors il ajoute ces heures en heure comp et si il termine le travail plus tôt et vient récupérer son enfant avant alors il paie ce qui était prévu alors pourquoi se serait différent avec eux ?? Car ils sont infirmiers ou militaires ?

modif pour faute d'orthographe désolé

Dernière modification par zouzou1411 (31-08-2012 09:00:27)

nounoujulie · 31-08-2012 09:02:32

tiphain a écrit :

.
Et les textes de la CNN ne s'appliquent pas bien à ce type de contrat très particulier, je trouve, les heures devraient pouvoir être réglées au réel ainsi personne ne se sentirait lésé.

là pas du tout d'accord, c'est interdit.

Et puis dans ce cas, ce serait être corvéable à merci.

Dans ce cas, il faut partir sur la plus petite amplitude d'heure, et ajouter en heure complémentaire.

ensuite, on ne peut pas travailler sans avoir ni horaires, ni jour d'accueil fixe.

on tomberais directement dans l'abus.

Et ce forum en ai plein que ce soit côté assmat ou côté employeur. Combien se font avoir

veroco · 31-08-2012 09:16:04

j'ai signé un contrat infirmier pas plus tard qu'hier, donc maman infirmière papa commerciale donc tous 2 avec des horaires différents et plus que variable

nous somme partis sur un nombre d'heure et jour semaine de base en se référant au contrat de la maman. Si papa peut venir prendre le petit avant je suis payée, si c'est plus tard je suis aussi payée...

et je ne signe jamais mes contrats au ram vu que l'animatrice ne comprend même pas qu'on ne peut pas additionner des heures mais qu'il faut les convertir en centième !!

tiphain · 31-08-2012 09:25:05

nounoujulie, je sais que cela est interdit.

Non, pas corvéable à merci, puisque le planning est quand même donné en gros 10 jours avant commencement du mois dés qu'elle l'a, les plages horaires sont notées sur le contrat,du matin ou après midi et l'on sait au départ que les jours ne sont pas fixes et impossible de faire autrement de part leurs métiers.

Partir sur la plus petite amplitude horaire ne serait pas raisonnable (3heures à la semaine), ce qui signifie que mensualiser ne sert à rien, puisque heures complèmentaires à gogo. et comme je le disais, si l'on se base sur une amplitude trop grande entre guillemets, plus confortable pour l'ass mat cela devientimcompréhensible pour le parent si l'on applique ce que vous venez d'expliquer puisque en gros il paie deux fois.

tiphain · 31-08-2012 09:31:48

veroco, on ne peux pas se servir du contrat des parents, puisque ils n'ont pas de jours fixes de travail par contre on a des plages horaires fixes qui étaient elles faciles à déterminer (matin ou après midi)

je ne signe pas au RAM et j'utilise le contrat de Parme mais ne peut empêcher les parents de se renseigner (pour une fois, qu'ils le font).

le RAM n'étant pas le seul en cause.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 31-08-2012 06:55:40

Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

31-08-2012 06:55:40

#2 31-08-2012 07:08:22

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#3 31-08-2012 07:12:31

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#4 31-08-2012 07:12:40

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

31-08-2012 07:12:40

#5 31-08-2012 07:14:26

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#6 31-08-2012 07:17:20

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#7 31-08-2012 07:18:38

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#8 31-08-2012 08:02:32

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#9 31-08-2012 08:15:55

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#10 31-08-2012 08:18:36

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#11 31-08-2012 08:35:03

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#12 31-08-2012 08:42:31

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#13 31-08-2012 08:44:39

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#14 31-08-2012 08:50:46

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#15 31-08-2012 08:58:15

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#16 31-08-2012 08:58:53

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#17 31-08-2012 09:02:32

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#18 31-08-2012 09:16:04

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#19 31-08-2012 09:25:05

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

#20 31-08-2012 09:31:48

Re : Question importante aux modos exclusivement concernant mensu

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