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#1 31-08-2012 11:01:23

titibus
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Contrat périscolaire

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé un contrat ce matin, j'ai tenté de ne pas trop désavantager les parents mais d'y trouver mon compte tout de même...
Je voulais juste votre avis sur ce que j'ai fait :
Je vais garder l'enfant de 5 heures à 9 heures, heure de l'école, certains jours, pas tous, je le saurais à la semaine.
Je ne l'aurais pas le mercredis ni les vacances (les grands parents s'en chargent). Normalement il aurait fallu partir sur une année incomplète, mais j'ai préféré en accord avec les parents, faire comme ça:
On est parti sur une base de 12 h semaine sur 47 semaines
Soit : 564 heures/an (47*12)
Soit : 47 heures / mois (564/12)

Salaire mensuel : 47 * 3,23 = 151.81
Congés payés : 151.81 * 11% = 16,70
Soit un salaire brut mensuel de 168,51
Soit un salaire net de 130,41 (sans compter les IE )

Sachant que les parents n'auront finalement que 15% à payer ...
J'ai pensé qu'un tel contrat serait moins pénalisant pour moi (un périscolaire qu'on n'a ni le mercredi ni les vacances, c'est frustrant), tout en donnant la possibilité de me laisser l'enfant quelquefois pendant les vacances ou les mercredis (après tout les grands parents peuvent prendre des vacances aussi.
Et j'ai admis la possibilité de réguler d'un mois sur l'autre sur un an (entre nous bien sûr, c'est un arrangement)

Sachant que c'est la Caf qui s'occupe des bulletins de salaire, il suffit que les parents déclarent le nombre d'heures dont nous avons convenus et que de temps en temps nous remettions notre compte d'heures à plat ensemble.

De tels arrangements ne me paraissent déroger à aucune règle, et arranger chacune des parties, mais j'aimerai bien quand même que vous me le confirmiez (ou pas). Habituellement, je passe par mon relai d'ass mat, mais là j'ai voulu me débrouiller toute seule, d'autant que tout c'est fait très vite...

Je suis bavarde, j'espère que vous passerez me donner votre avis, merci!

Dernière modification par titibus (31-08-2012 11:05:08)

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31-08-2012 11:01:23

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#2 31-08-2012 11:11:12

so
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé un contrat ce matin, j'ai tenté de ne pas trop désavantager les parents mais d'y trouver mon compte tout de même...
Je voulais juste votre avis sur ce que j'ai fait :
Je vais garder l'enfant de 5 heures à 9 heures, heure de l'école, certains jours, pas tous, je le saurais à la semaine.
Je ne l'aurais pas le mercredis ni les vacances (les grands parents s'en chargent). Normalement il aurait fallu partir sur une année incomplète, mais j'ai préféré en accord avec les parents, faire comme ça:
On est parti sur une base de 12 h semaine sur 47 semaines
Soit : 564 heures/an (47*12)
Soit : 47 heures / mois (564/12)

Salaire mensuel : 47 * 3,23 = 151.81
Congés payés : 151.81 * 11% = 16,70
Soit un salaire brut mensuel de 168,51
Soit un salaire net de 130,41 (sans compter les IE )

Sachant que les parents n'auront finalement que 15% à payer ...
J'ai pensé qu'un tel contrat serait moins pénalisant pour moi (un périscolaire qu'on n'a ni le mercredi ni les vacances, c'est frustrant), tout en donnant la possibilité de me laisser l'enfant quelquefois pendant les vacances ou les mercredis (après tout les grands parents peuvent prendre des vacances aussi.
Et j'ai admis la possibilité de réguler d'un mois sur l'autre sur un an (entre nous bien sûr, c'est un arrangement)

Sachant que c'est la Caf qui s'occupe des bulletins de salaire, il suffit que les parents déclarent le nombre d'heures dont nous avons convenus et que de temps en temps nous remettions notre compte d'heures à plat ensemble.

De tels arrangements ne me paraissent déroger à aucune règle, et arranger chacune des parties, mais j'aimerai bien quand même que vous me le confirmiez (ou pas). Habituellement, je passe par mon relai d'ass mat, mais là j'ai voulu me débrouiller toute seule, d'autant que tout c'est fait très vite...

Je suis bavarde, j'espère que vous passerez me donner votre avis, merci!


bonjour

tu ne peux pas partir sur une année de 47 semaines !
Tu dois déduire les semaines de non garde, et faire une mensu sur le nombre de semaines de garde réelle dans l'année .

donc sur 36 semaines , les CP te seront réglés a partir de juin


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#3 31-08-2012 11:16:06

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Mais s'il est impossible de savoir quelles seront les semaines de non garde, comment fait-on alors?

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#4 31-08-2012 11:24:46

so
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Re : Contrat périscolaire

Certaines semaines tu ne travailleras pas du tout, ou seulement certaines jours de la semaine ?


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31-08-2012 11:24:46

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#5 31-08-2012 11:26:34

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé un contrat ce matin, j'ai tenté de ne pas trop désavantager les parents mais d'y trouver mon compte tout de même...
Je voulais juste votre avis sur ce que j'ai fait :
Je vais garder l'enfant de 5 heures à 9 heures, heure de l'école, certains jours, pas tous, je le saurais à la semaine.
Je ne l'aurais pas le mercredis ni les vacances (les grands parents s'en chargent). Normalement il aurait fallu partir sur une année incomplète, mais j'ai préféré en accord avec les parents, faire comme ça:
On est parti sur une base de 12 h semaine sur 47 semaines
Soit : 564 heures/an (47*12)
Soit : 47 heures / mois (564/12)

Salaire mensuel : 47 * 3,23 = 151.81
Congés payés : 151.81 * 11% = 16,70
Soit un salaire brut mensuel de 168,51
Soit un salaire net de 130,41 (sans compter les IE )

Sachant que les parents n'auront finalement que 15% à payer ...
J'ai pensé qu'un tel contrat serait moins pénalisant pour moi (un périscolaire qu'on n'a ni le mercredi ni les vacances, c'est frustrant), tout en donnant la possibilité de me laisser l'enfant quelquefois pendant les vacances ou les mercredis (après tout les grands parents peuvent prendre des vacances aussi.
Et j'ai admis la possibilité de réguler d'un mois sur l'autre sur un an (entre nous bien sûr, c'est un arrangement)

Sachant que c'est la Caf qui s'occupe des bulletins de salaire, il suffit que les parents déclarent le nombre d'heures dont nous avons convenus et que de temps en temps nous remettions notre compte d'heures à plat ensemble.

De tels arrangements ne me paraissent déroger à aucune règle, et arranger chacune des parties, mais j'aimerai bien quand même que vous me le confirmiez (ou pas). Habituellement, je passe par mon relai d'ass mat, mais là j'ai voulu me débrouiller toute seule, d'autant que tout c'est fait très vite...

Je suis bavarde, j'espère que vous passerez me donner votre avis, merci!

Coucou

Non , tout est faux
tu ne peux calculer sur une année complète , puisque c'est une année incomplète (uniquement les 36 semaines d'ecole)

Ce que tu fais est illégal , et passible de sanction et amende pour paiement de travail fictif....et ça coute cher , tant pour l'employé que pour l'employeur sad

Surtout que c'est tout à fait prouvable , etant donné que tu le clames sur un forum public mad

Donc , je te conseille vivement de rappeler les parents , et de reviser le contrat sur des bases exactes


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#6 31-08-2012 11:27:35

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Dans la théorie, je ne travaillerai pas pendant les vacances scolaires, mais je voulais laisser la possibilité aux parents de me le laisser un peu si besoin..

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#7 31-08-2012 11:28:06

so
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Re : Contrat périscolaire

tu dois donc partir sur 36 semaines


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#8 31-08-2012 11:28:07

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

Mais s'il est impossible de savoir quelles seront les semaines de non garde, comment fait-on alors?

Mais tu connais le nbre de semaines d'accueil puisque ce sont les 36 semaines de classe


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#9 31-08-2012 11:29:34

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Bon,si c'est illégal, ça change tout...Ce n'est bien sur pas ce que je souhaite.

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#10 31-08-2012 11:30:08

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

Dans la théorie, je ne travaillerai pas pendant les vacances scolaires, mais je voulais laisser la possibilité aux parents de me le laisser un peu si besoin..

S'ils te le laissent plus ,  il suffira de compter ces heures ou jours en complémentaires , les mois concernés


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#11 31-08-2012 11:30:09

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Merci pour vos réponses!

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#12 31-08-2012 11:33:46

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Encore une chose tout de même. A la CAF, on leur à dit que pour un périscolaire, on pouvait déclarer les heures de garde réelles, qu'il n'y avait pas de minimum à prévoir. C'est vrai?

Dernière modification par titibus (31-08-2012 11:35:30)

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#13 31-08-2012 11:35:52

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

Et l'argument de "seulement 15% à payer" n'en est pas un
dans la mesure où 15% de par exemple de 500€ dont une partie en travail fictif
ce n'est pas pareil que 15% de 300€ de travail réel

De plus ton calcul de mensualisation est de toutes façons faux
car
1/une année complète se calcule sur 52 semaines et pas 47 semaines et on ne rajoute pas 10% de cp

2/les cp ne se paient pas chaque mois en anticipé, mais une fois acquis , en , ou à partir de Juin (en incomplète)

3/pourquoi 11% de cp ?  c'est 10%


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#14 31-08-2012 11:37:36

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

Encore une chose tout de même. A la CAF, on leur à dit que pour un périscolaire, on pouvait déclarer les heures de garde réelles, qu'il n'y avait pas de minimum à prévoir. C'est vrai?

Non , c'est faux
il faut obligatoirement mensualiser , puisque l'accueil est régulier


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#15 31-08-2012 11:38:46

titibus
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Re : Contrat périscolaire

11% c'est ce qu'ils font au relai d'ass mat pourtant...

Dernière modification par titibus (31-08-2012 11:39:02)

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#16 31-08-2012 11:40:29

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Babou74 a écrit :
titibus a écrit :

Encore une chose tout de même. A la CAF, on leur à dit que pour un périscolaire, on pouvait déclarer les heures de garde réelles, qu'il n'y avait pas de minimum à prévoir. C'est vrai?

Non , c'est faux
il faut obligatoirement mensualiser , puisque l'accueil est régulier

Ah, il y a quand même quelque chose que j'avais bien compris, ouf, je commençais à désespérer!(de moi).

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#17 31-08-2012 11:46:50

Babou74
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Re : Contrat périscolaire

titibus a écrit :

11% c'est ce qu'ils font au relai d'ass mat pourtant...

Et bien c'est faux... sad


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#18 31-08-2012 11:50:02

lulu54
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Re : Contrat périscolaire

et c'est grave si le relais conseil des choses de ce genre qui datent d'avant le CCN hmm


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#19 31-08-2012 11:51:24

titibus
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Re : Contrat périscolaire

Donc, ma mensu se calcule simplement comme ça : 36*3,23 + IE.
Et pour les congé payé, je ne comprends pas, mais on verra bien, puisque c'est la CAF qui se charge des bulletins de salaire...

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#20 31-08-2012 11:54:49

lulu54
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Re : Contrat périscolaire

il manque qq chose dans ta mensu roll


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