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Discussion fermée
#1 31-08-2012 09:05:35
fin de contrat difficile
bonjour à toutes, je finis un contrat aujourd'hui et ça ne se passe pas aussi bien que j'aurais voulu.
je vous explique: l'enfant est arrivé mi mai, il était chez une nounou qui avait une grossesse difficile et devait s’arrêter. il rentre à l'école en septembre donc on a fait une mensu sur 3 mois:taux horaire X 50h/semaineX10 semaines de garde/3 mois.si je ne m'abuse, c'est bien un cdd? et comme tout cdd, j'ai droit à une prime de précarité.
ce matin, elle arrive avec les papiers qu'elle veut me faire signer vite parce qu'elle est en retard et quand je lui parle de la prime, elle me sort que je n'y ai pas droit puisque cdi de moins d'un an.
au relais, on m'avait dit que j'étais en cdd et soit disant qu'à elle on lui aurait dit que c'était un cdi et qu'on aurait du faire un accueil occasionnel. je n'y comprends plus rien.
merci de votre aide
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31-08-2012 09:05:35
#2 31-08-2012 09:10:33
Re : fin de contrat difficile
bonjour à toutes, je finis un contrat aujourd'hui et ça ne se passe pas aussi bien que j'aurais voulu.
je vous explique: l'enfant est arrivé mi mai, il était chez une nounou qui avait une grossesse difficile et devait s’arrêter. il rentre à l'école en septembre donc on a fait une mensu sur 3 mois:taux horaire X 50h/semaineX10 semaines de garde/3 mois.si je ne m'abuse, c'est bien un cdd? et comme tout cdd, j'ai droit à une prime de précarité.
ce matin, elle arrive avec les papiers qu'elle veut me faire signer vite parce qu'elle est en retard et quand je lui parle de la prime, elle me sort que je n'y ai pas droit puisque cdi de moins d'un an.
au relais, on m'avait dit que j'étais en cdd et soit disant qu'à elle on lui aurait dit que c'était un cdi et qu'on aurait du faire un accueil occasionnel. je n'y comprends plus rien.
merci de votre aide
bonjour,
normalement il aurait fallu noter CDD en remplacement de mme x en arrêt maladie de telle date à telle date et reconduire selon ses arrêts maladie
car la première nounou n'est pas licenciable du fait de sa grossesse ...
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#3 31-08-2012 09:25:53
Re : fin de contrat difficile
merci de ta réponse. comme je n'avais jamais fait de cdd, je me suis adressée au relais et bien sur, personne ne m'a dit de faire comme ça. pour moi, étant donné que la mensu était faite sur 3 mois, c'était forcément un cdd, puisqu'il y avait une échéance inscrite sur le contrat.
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#4 31-08-2012 09:34:13
- bibimolere
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- Messages : 2 869
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Re : fin de contrat difficile
bonjour ben je dirais que si il y a une date de fin c'est bien un Cdd , de toute maiére la maman ne pouvais pas faire un Cdi puisque c'est un remplacement d une collégue.
donc pour moi c'est un Cdd , ne pas toujours ce fier au Ram certain sont trés bien d'autre pas au top.
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31-08-2012 09:34:13
#5 31-08-2012 09:38:44
Re : fin de contrat difficile
coucou les filles il y a dans l'index info article tout un détail et texte de loi,d'ou comment appliquer un CDD!
attention a ne pas enduire en erreur les collègue!
pour qu'il y est CDD!
il faut qu'il y est noté la date de début et de fin!
si remplacement noté le nm de la personne ou collègue(cas de maladie,ou formation,ou parent lui même en CDD.
ci rien est préciser dans le contrat alors c'est un CDI!
voir ici et lire le post en entier!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1734790
A+
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#6 31-08-2012 09:43:02
Re : fin de contrat difficile
alors, je viens de parler avec la maman, elle me dit qu'en fait, la nounou a démissionné du fait que de toute façon l'enfant entrait à l'école en septembre et n'était pas scolarisé dans sa ville. donc, je ne sais pas si on peut considérer que c'est toujours un cdd. par contre sur notre contrat sont bien précisées les dates de début et de fin de contrat.
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#7 31-08-2012 09:53:24
Re : fin de contrat difficile
alors, je viens de parler avec la maman, elle me dit qu'en fait, la nounou a démissionné du fait que de toute façon l'enfant entrait à l'école en septembre et n'était pas scolarisé dans sa ville. donc, je ne sais pas si on peut considérer que c'est toujours un cdd. par contre sur notre contrat sont bien précisées les dates de début et de fin de contrat.
coucou alors dans ce cas tu imprimes les textes donner sur le lin ci dessus et tu donnes aux parents!
car effectivement si date de début et de fin je pense que c'est un CDD.
attend l'avis de collègue!
A+
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#8 31-08-2012 09:55:39
Re : fin de contrat difficile
est il aussi noté remplacement de ... ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 31-08-2012 10:15:14
Re : fin de contrat difficile
non hélas!!! par contre je pense que la maman l'a fait exprès puisque l'autre nounou avait démissionné. elle me dit que de toute manière, pour que je bénéficie de cette prime, il aurait fallu que nous fassions un accueil occasionnel, où j'aurais été payé au réel.il me semble que ce n'est pas possible pour une période aussi longue? elle est partie fâchée ce matin en me disant que je n'étais pas honnête parce que son mari venait tous les jours 30 minutes plus tôt chercher leur fils. j'ai eu beau lui expliquer que ça n'avait rien à voir et que c'était à eux de respecter les horaires, elle ne veut rien entendre.
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#10 31-08-2012 11:42:45
Re : fin de contrat difficile
Pour moi, même si il y a bien une date de fin, c'est quand même un CDI car ce n'est pas un remplacement d'une ass mat qui devait reprendre à la fin de con congé maternité, celle ci ayant démissionné.
Le CDD n'est qu'à cette condition.
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#11 31-08-2012 11:44:52
Re : fin de contrat difficile
il faut qu'il soit ecrit cdd en toute lettre ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 31-08-2012 11:46:20
Re : fin de contrat difficile
mais si il n'est pas ecrit cdd.. tu dois prester un rpeavis de 15 j 
et recevoir une lettre de licenciement car alors la date de fin n'est qu'indicative .
alors soit elle te regle la prime
soit elle te regle les 15 j de préavis ....
selon le planning habituel...
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#14 31-08-2012 15:36:52
Re : fin de contrat difficile
merci de vos réponses.alors, j'ai appelé le relais et expliqué mon problème. la nouvelle responsable m'a dit qu'elle allait appeler l'inspection du travail parce qu'elle ne savait pas me répondre. j'attends son appel lundi.mais d'après ce que j'ai lu et ce que vous m'en dites, je crois que je l'ai dans le baba. tant pis ça me servira de leçon.
je vous tiendrai au courant de la réponse que j'aurai eu.
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#15 31-08-2012 15:45:09
Re : fin de contrat difficile
bonjour
mais vous pouvez quand meme nous dire si vous avez reçu un courrier de licneciement??
car si tu ne l'as pas reçu et que il n'y a pas écrit cdd, donc le contrat est un cdi ok donc la fin ne se présume pas, meme si la mensu a été calculée sur 3 mois
elle doit vous faire ce courrier et donc vous payer 15j de préavis
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#17 31-08-2012 17:44:56
Re : fin de contrat difficile
oui, la maman m'a remis en main propre une lettre de licenciement début aout.ce qui me chiffonne c'est que depuis le début, je sais que ce contrat prendra fin au 31 aout. la mensu a été faite sur 3 mois. donc, je pensais vraiment avoir un cdd. maintenant, je ne vais pas me rendre malade pour autant, si je me suis plantée, tant pis. merci à vous de vos réponses et bon week end
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#18 31-08-2012 18:12:56
Re : fin de contrat difficile
la mensu n'a rien a voir avec la durée du contrat, par ex moi j'ai fait une mensu sur quelqeus mois l'année derniere car nous savion que le papa changeait de metier en sept cet année donc recalcul de mensu a ce moment là. comme ça on fait la mensu au plus juste. mais le contrat ne se terminait pas a la fin de la mensu.
si dans le contrat il n'est pas noté que c'est un cdd et qu'il termine a tel date c'est donc un cdi. desoles.
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