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#1 02-09-2012 22:20:49
- flojj76
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- Messages : 2
rupture de contrat et conges payes
Bonsoir,
je suis en train de faire la rupture de fin de contrat de notre nounou et j ai un doute car je paye tous les mois 1/10eme pour les conges payes. Et je voudrais savoir si pour la fin de contrat il y a une indemnite de conges payes a verses
merci pour votre reponse
Hors ligne
02-09-2012 22:20:49
#2 02-09-2012 22:52:57
Re : rupture de contrat et conges payes
Bonsoir,
je suis en train de faire la rupture de fin de contrat de notre nounou et j ai un doute car je paye tous les mois 1/10eme pour les conges payes. Et je voudrais savoir si pour la fin de contrat il y a une indemnite de conges payes a verses
merci pour votre reponse
Coucou
non , si vous lui avez payé ses cp 10% mensuel anticipés (hors Convention ) vous ne lui devez plus rien à ce titre
Par contre il faut faire une régularisation en comparant heures travaillés et heures payées selon la mensualisation.
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#3 02-09-2012 23:53:07
- flojj76
- Membre
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- Messages : 2
Re : rupture de contrat et conges payes
ok merci pour l info, j en prend bonne note
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