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#1 26-08-2012 13:25:09
Question CP en année complète
Bonjour,
J'ai un truc que je ne comprend pas.
Si on veut fonctionner avec les années de référence, donc faire payer les congés que l'année suivante :
En année complète, on compte sur 52 semaines, donc ils sont inclus ok. On les déduis la première année.
Par contre, normalement, on paye l'année en cours, les CP de la période de référence précédente. a partir de juin 2012 par exemple on paye 10% des salaires d'entre juin 2011 et juin 2012.
Si, l'année suivante, les durées d'accueil sont moins hautes, avec la methode de l'année complète ca fait que c'est payé en maintien de salaire. Hors, si l'année d'avant on a travaillé plus, et que c'est plus interessant de faire 10% de l'année de référence comment on fait?
MErci j'éspère etre a peu pres claire.
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26-08-2012 13:25:09
#2 26-08-2012 13:46:47
Re : Question CP en année complète
Bonjour,
1ère année : déduction des congés pris mais non acquis
2è année : maintien de salaire puisque congés acquis + 10 % sur les hc et hs.
Et ainsi de suite.
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#4 26-08-2012 13:55:23
Re : Question CP en année complète
Merci donc en année complète ca fonctionne différemment qu'en année incomplète.
Absolument
En année complète les congés sont payés(dans la mesure où ils sont acquis) par le maintien de salaire.
Alors qu'en année incomplète ils sont rajoutés au salaire à partir de juin suivant comment ils sont pris.
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26-08-2012 13:55:23
#6 01-09-2012 11:20:15
- nathodisab
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Re : Question CP en année complète
Bonjour,
Que ce soit en année complète ou incomplète , on peut toujours prendre la méthode la plus favorable à l'employée, et on ne peut de toute façon pas cumuler les deux méthodes!(on ne peut pas se faire payer les 10% sur les heures sup et le reste des cp avec le maintien...)
par définition , le calcul est fait avec la méthode du maintien du salaire lorsqu'on on est en année complète,
mais si on fait des heures sup et que les 10% deviennent alors plus avantageux, on peut très bien appliquer les 10%
ex :
52 sem x 20h(2 x 10h, lun et mar)x 3euros /12 = 260 /mois
je travaille 6 mois jusqu'en mai (aucun cp pris pendant ces 6 mois)
soit 6x 2.5 = 15j
15j soit 60h x 3 = 180 euros acquis à prendre à partir de juin
jusqu'en fin mai j'ai fait 90h comp
soit 260 euros x6 mois + 90h x3 euros / 10 = 183 euros
mes cp acquis avec les 10% sont plus avantageux que le maintien
donc au moment de la prise principale de mes cp je rajouterai la différence soit 3 euros à mon salaire de base...
je ne peux pas me faire payer 10% sur les heures sup ou comp et garder la méthode du maintien 
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#7 02-09-2012 19:42:25
Re : Question CP en année complète
je ne peux pas me faire payer 10% sur les heures sup ou comp et garder la méthode du maintien
Bonsoir,
Une question me vient à l'idée concernant ce que tu dis.
Lorsque la salarié se fait payer les congés par anticipation avec le maintien de salaire dès le début du contrat, et qu'il y a beaucoup d'heures complémentaires, il va bien falloir utiliser les 10% pour calculer les congés sur les hc et hs??????? NON????
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#8 02-09-2012 20:17:51
Re : Question CP en année complète
cette methode n'existe pas legalement
alors comment veux tu lui appliquer des textes ?
seule la loi aubry pourrait etre apliquee.... selon acquisition
ce qui est certain c'est qu'on ne peut pas appliquer le maintien de salaire et les 10% !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 02-09-2012 20:52:50
- nathodisab
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Re : Question CP en année complète
nathodisab a écrit :je ne peux pas me faire payer 10% sur les heures sup ou comp et garder la méthode du maintien
Bonsoir,
Une question me vient à l'idée concernant ce que tu dis.
Lorsque la salarié se fait payer les congés par anticipation avec le maintien de salaire dès le début du contrat, et qu'il y a beaucoup d'heures complémentaires, il va bien falloir utiliser les 10% pour calculer les congés sur les hc et hs??????? NON????
bonsoir,
le paiement des cp par anticipation par maintien du salaire n'est pas légal ! tu dois confondre avec la prise des cp selon la loi Aubry qui dit que l'on peut prendre les cp en cour d'acquisition
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#10 02-09-2012 21:00:33
Re : Question CP en année complète
et oui
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 03-09-2012 07:11:37
- sososoleil77
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Re : Question CP en année complète
Bonjour Shalia , et toutes les autres ...
peux tu me dire comment tu fonctionnes avec les cp anticipés ?et /ou qui peut me faire part de son mode de calcul avec les cp anticipés ... car j'ai déja posé la question et les avis se contredisent ...légal - pas légal , possible-pas possible ...a force de lire les infos je suis complètement perdue ....moi je travaille en année incomplète ...je ne fais pas d'heures sup ni complémentaires ...mesualisée biensur sur 12 mois ....merci d'avance et bonne journée ... en seine et marne il pleut !zut on voulait aller jouer dans le jardin ...:-(
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#12 03-09-2012 12:06:33
- nathodisab
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Re : Question CP en année complète
Bonjour Shalia , et toutes les autres ...
peux tu me dire comment tu fonctionnes avec les cp anticipés ?et /ou qui peut me faire part de son mode de calcul avec les cp anticipés ... car j'ai déja posé la question et les avis se contredisent ...légal - pas légal , possible-pas possible ...a force de lire les infos je suis complètement perdue ....moi je travaille en année incomplète ...je ne fais pas d'heures sup ni complémentaires ...mesualisée biensur sur 12 mois ....merci d'avance et bonne journée ... en seine et marne il pleut !zut on voulait aller jouer dans le jardin ...:-(
bonjour,
en année incomplète tu prends forcement tes congés par anticipation, puisqu'ils sont retirés pour le calcul de la mensualisation
pour ce qui est du paiement par anticipation, il y n'y a que, 10% du salaire mensuel payé en plus depuis le premier mois du contrat!!!
Hors cette méthode est hors convention et même dite illégale par certains syndicats
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