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#1 04-09-2012 09:34:23

pond77
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fin de contrat anticipé et déclaration pole emploi

bonjour,
j'ai embauché en cdd une assmat de janvier à aout en année incomplète;
le mois de janvier a été payé en frais réel + 10%
depuis février, paiement en année incomplète avec 10% de congés chaque mois
au 31 août, l'assmat a travaillé 20 semaines et 1j (les 4 jours fériés de mai et d'avril ont été compté) et elle a pris 41 jours de congés
question 1 : comment calcule -t-on le paiement dû des congés? j'avais prévu encore 6j de congés d'ici fin janvier (puisque calcul du salaire moyen sur une année) dois je lui verser encore de l'argent?
au final j'ai payé 82 euros de frais restant finaoût
comment déclarer ses salaires sur pole emploi?
comme elle veut absolument son attestation, j'ai mis les horaires travaillés chaque mois et à côté, le salaire comportant les congés payés 10%) et les frais d'entretien ; est-ce bon?
comme c'est un contrat d'un an, pas de prime de rupture ou autre, le préavis a été fait donc pas de prime pour ça (de toute façon elle savait depuis mai que j'arrêtais en août)

merci pour votre aide
pour info : contrat d'un an avec 40 semaines d'accueil (12 semaines congés payés) et 43h par semaine (sur 4 jours)
au 31 août, elle avait bossé 20 semaines et 1 jour et pris 41j de congés
fin de contrat prévisible suite à inscription en crèche (j'avais calculé sur 1 an car je ne savais pas à quelle date mon enfant serai pris à la crèche)

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04-09-2012 09:34:23

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#2 04-09-2012 09:39:48

sophie56
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Re : fin de contrat anticipé et déclaration pole emploi

pond77 a écrit :

bonjour,
j'ai embauché en cdd une assmat de janvier à aout en année incomplète;
le mois de janvier a été payé en frais réel + 10%
depuis février, paiement en année incomplète avec 10% de congés chaque mois
au 31 août, l'assmat a travaillé 20 semaines et 1j (les 4 jours fériés de mai et d'avril ont été compté) et elle a pris 41 jours de congés
question 1 : comment calcule -t-on le paiement dû des congés? j'avais prévu encore 6j de congés d'ici fin janvier (puisque calcul du salaire moyen sur une année) dois je lui verser encore de l'argent?
au final j'ai payé 82 euros de frais restant finaoût
comment déclarer ses salaires sur pole emploi?
comme elle veut absolument son attestation, j'ai mis les horaires travaillés chaque mois et à côté, le salaire comportant les congés payés 10%) et les frais d'entretien ; est-ce bon?
comme c'est un contrat d'un an, pas de prime de rupture ou autre, le préavis a été fait donc pas de prime pour ça (de toute façon elle savait depuis mai que j'arrêtais en août)

merci pour votre aide
pour info : contrat d'un an avec 40 semaines d'accueil (12 semaines congés payés) et 43h par semaine (sur 4 jours)
au 31 août, elle avait bossé 20 semaines et 1 jour et pris 41j de congés
fin de contrat prévisible suite à inscription en crèche (j'avais calculé sur 1 an car je ne savais pas à quelle date mon enfant serai pris à la crèche)


Questions :
1/ Pourquoi contrat en cdd
2/ c'est quoi les 82€ de frais
3/ 12 semaines de congés payés ..... quelle chance
4/ Comment avez vous fait le calcul de la mensualisation

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#3 04-09-2012 12:45:52

pond77
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Re : fin de contrat anticipé et déclaration pole emploi

cdd car je savais que j'aurai une place en fin d'année mais je ne savais pas si c'était septembre ou octobre. Pour simplifier les calculs, on avait décidé de faire un contrat d'un an qu'on arrêterait en cours de route

82 euros c'est el restant à payer; elle a compté 20 semaines et 1 jours travaillés (en comptant les jours fériés); elle a calculé le prix réel (20 * 43heures * 3.30 )+ (1jour * 10.75 heures * 3.30) 2873.37euros
elle a compté les salaires mensuels déjà versés depuis 6 mois (on a pas compté janvier qui a été payé en frais réel car commencé le 13 janvier avec des jours d'essais donc non pleins.) sans les 10% de congés payés versés mensuellement et elle est arrivé à 2838 de déjà payés
donc le restant 37 euros + 10% cp + frais d'entretien 19.50 et de repas 24 euros

12 semaines bah oui elle n'avait pas les mêmes congés que la nounou du grand du coup tout était décalé et pendant qu'elle prenait ses congés je laissais le petit chez l'autre nounou en contrat occasionnel....

calcul en année incomplète :
40 semaines * 43h * 3.30 /12 = 473.00 mensuel + 47.30 de cp soit 520.30 par mois mais elle n'a pris que 41 jour donc il restait 7 jours de congés à prendre

Dernière modification par pond77 (04-09-2012 12:47:20)

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#4 04-09-2012 13:13:10

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Re : fin de contrat anticipé et déclaration pole emploi

Eh bien, c'est nickel.
Elle a fait la régularisation de salaires qu'il faut faire. Vous lui payez ce qu'elle vous demande et rien de plus.

(et ce n'était pas 12 semaines de congés payés, mais 12 semaines de non garde). Et en ayant travaillé 20 semaines, vous lui avez payé 12.5 jours de congés payés. Le reste étant des congés sans solde...)

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04-09-2012 13:13:10

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#5 05-09-2012 10:17:16

pond77
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Re : fin de contrat anticipé et déclaration pole emploi

ok merci pour la réponse!
le seul hic c'est que j'avais demandé à modifier les premières fiches de salaire car le nombre d'heures indiquées était incorrect mais la paje a omis de le faire (je sais pas pourquoi) du coup je vais devoir déclarer les bons montants ^(même si ça collera pas avec les fiches de paie) en attendant que tout soit mis à jour, histoire quel'assmat n'attende pas trop!
sinno j'ai trouvé qu'il ne fallait pas déclarer les jours d'entretien sur polemploi et je pense que je vais devoir déclarer les montants cp car le nd h'eures normales sur son salaire ne tient compte

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