Désaccord calcul CP avec mon assistante maternelle! Je suis perdue...

Noiram75 · 04-09-2012 02:48:11

Bonjour à toutes et tous,

De retour de vacances me voilà en litige avec mon assistante maternelle à propos du salaire dû pour le mois d'août.

J'ai besoin de votre aide car elle semble si sûre d'elle que j'en perds un peu ma logique.

Le contrat:
Début de contrat le 31 janvier 2011 en année complète.
4€ brut/h = 3,096€ net/h
Accueil 10h par jour sur 5 jours
50h net x 52 semaines / 12 mois => salaire fixe mensuel net: 670,90€ (après arrondi)
+ 7€ de frais de repas + entretien par jour d'accueil.

Le problème:
Dès le début il a été convenu qu'elle prenait tout le mois d'août en congés
Dans la réalité on en est là:

2011-2012 :
Congé acquis sur 2011-2012 : 2,5 jours par mois du 31 Janvier 2011 au 31 Mai 2011 = 4 x 2,5 jours = 10 jours.
A poser à partir du 01 Juin 2011 jusqu’ 31 Mai 2012.
Congés posés : du 1er Août 2011 au 26 Août 2011 = 19 jours
Donc 9 jours de CP pris en anticipé sur les CP 2012-2013 (merci de confirmer).

2012-2013 :
Congé acquis pour 2012-2013 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013 = 12 x 2,5 = 25 jours.
Dont 9 jours déjà posés en anticipés en 2011.
Restent 16 jours à poser du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013.
Congés posés : du 3 Août 2012 au 31 Août 2012= 20 jours
Donc 4 jours de CP posés en anticipés sur les CP 2013-2014 (merci de confirmer).

C'est là que je ne comprends plus son raisonnement:
Cette année mon ass mat a pris ses vacances à partir du 3 août et a donc travaillé les 1er et 2 août. Aujourd'hui elle me réclame 2 jours de salaire supplémentaires pour août (en plus de son net/mensuel et des indemnités d'entretien et de repas que je lui ai versé pour ces 2 jours d'accueil) étant donné que d'après elle elle aurait dû être en congés...pas très clair pour moi car il me semble que ses CP lui sont payés toute l'année dans son fixe mensuel... et qu'en plus elle est plutôt à priori "débitrice" de CP d'après mes calculs ci-dessus...

Lorsque je lui ai dis que je pensais que tout cela se réglait à la fin du contrat lorsqu'on ferait le compte des CP pris par rapport au CP acquis elle m'a dit qu'en 24 ans elle n'avait jamais fait ça... que je devrais lui payer ses congés d'août 2013 à la fin du contrat...soit un mois de salaire normal + 1/120ème du total des salaires nets perçus, qu'elle a toujours fait comme ça et que c'est bien la 1ère fois qu'on lui parle de faire le compte des CP. Bref...HEEEEELP!! Je n'en dors pas!!

Du coup j'anticipe un peu et calcule ses indemnités de fin de contrat comme suit:

2013-2014 : fin de contrat au 31juillet 2013
CP pour 2013-2014 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2013 au 31 Juillet 2013 = 2 x 2,5 = 5 jours.
Dont 4 jours déjà posés en anticipés en 2012.
Restent 1 jour à poser du 01 Juin 2013 au 31 Juillet 2013.
Journées de congés payés dues mais non prises : 1

A payer en fin de contrat:
Journées de congés payés dues mais non prises : 1
+ indemnité égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l'assistante maternelle pendant la durée de son contrat.

Merci de m'indiquer si je fais fausse route, à la fois dans le salaire d'août et le calcul de la fin de contrat.

Je suis désolée pour mon roman mais j'ai essayé de mettre suffisament de détails pour que vous ayez tous les éléments pour m'aider.

Merci merci merci!!

Marion

04-09-2012 02:48:11

Noiram75 · 04-09-2012 06:38:42

Je viens de comprendre mon erreur!!! Comme quoi ça sert une bonne insomnie de temps en temps

Dans le calcul des CP il faut que je décale tout d'une année: Début de contrat le 31 janvier 2011, donc:

2010-2011 :
Congés acquis sur 2010-2011 : 2,5 jours par mois du 31 Janvier 2011 au 31 Mai 2011 = 4 x 2,5 jours = 10 jours.
A poser à partir du 01 Juin 2011 jusqu’ 31 Mai 2012.
Congés posés : du 1er Août au 26 Août 2011 = 19 jours
Donc 9 jours de congés pris en anticipé sur les congés 2011-2012.

2011-2012 :
Congés acquis sur 2011-2012 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2011 au 31 Mai 2012 = 12 x 2,5 = 25 jours.
Dont 9 jours déjà posés en anticipés en 2011.
Restent 16 jours à poser du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013.
Congés posés : du 3 Août au 31 Août = 20 jours
4 jours posés en anticipés.

2012-2013 :
Congés acquis sur 2012-2013 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013 = 12 x 2,5 = 25 jours.
Dont 4 jours déjà posés en anticipés en 2012.
Restent 21 jours à poser du 01 Juin 2013 au 31 Mai 2014.

2013-2014 : fin de contrat au 31juillet 2013
Congés acquis sur 2013-2014 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2014 au 31 Juillet 2014 = 2 x 2,5 = 5 jours.

Au final ça fait, en fin de contrat:

Journées de congés payés dues mais non prises : 26 (équivaut environ au mois de salaire d’août de fin de contrat dont parle mon ass mat) + indemnité égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l'assistante maternelle pendant la durée de son contrat.

Je pense que cette fois c'est tout bon, qu'on est approximatievement d'accord avec mon ass mat et que c'était juste un problème de langage et de raisonnement

Si quelque'un peut jeter un oeil je suis quand même preneuse bein sûr!!

Merciiiiii
Marion

feemorgane29 · 04-09-2012 07:00:25

vous vous etes compliqué la vie , la première année il aurait fallu déduire de son salaire les congés non acquis et ne pas faire "anticipé"
et la 2° année elle a acquis ses 5 semaines de congés donc la mensu ne bouge pas
et ainsi de suite jusqu'a la rupture du contrat
et faire le calcul sur le nombre de mois travaillés a la date de la rupture

Dernière modification par feemorgane29 (04-09-2012 07:02:49)

coco79 · 04-09-2012 07:00:59

12X2.5= 30 et non 25

04-09-2012 07:00:59

nathodisab · 04-09-2012 08:01:18

Noiram75 a écrit :

Je viens de comprendre mon erreur!!! Comme quoi ça sert une bonne insomnie de temps en temps
Dans le calcul des CP il faut que je décale tout d'une année: Début de contrat le 31 janvier 2011, donc:
2010-2011 :
Congés acquis sur 2010-2011 : 2,5 jours par mois du 31 Janvier 2011 au 31 Mai 2011 = 4 x 2,5 jours = 10 jours.
A poser à partir du 01 Juin 2011 jusqu’ 31 Mai 2012.
Congés posés : du 1er Août au 26 Août 2011 = 19 jours non, il y a 4 sem, soit 23j
Donc 9 jours de congés pris en anticipé sur les congés 2011-2012. en principe vous auriez du lui déduire les cp pris non acquis !
2011-2012 :
Congés acquis sur 2011-2012 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2011 au 31 Mai 2012 = 12 x 2,5 = 25 jours.
Dont 9 jours déjà posés en anticipés en 2011.
Restent 16 jours à poser du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013.
Congés posés : du 3 Août au 31 Août = 20 jours
4 jours posés en anticipés.
2012-2013 :
Congés acquis sur 2012-2013 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2012 au 31 Mai 2013 = 12 x 2,5 = 25 jours.
Dont 4 jours déjà posés en anticipés en 2012.
Restent 21 jours à poser du 01 Juin 2013 au 31 Mai 2014.
2013-2014 : fin de contrat au 31juillet 2013
Congés acquis sur 2013-2014 : 2,5 jours par mois du 01 Juin 2014 au 31 Juillet 2014 = 2 x 2,5 = 5 jours.
Au final ça fait, en fin de contrat:
Journées de congés payés dues mais non prises : 26 (équivaut environ au mois de salaire d’août de fin de contrat dont parle mon ass mat) + indemnité égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus par l'assistante maternelle pendant la durée de son contrat.
Je pense que cette fois c'est tout bon, qu'on est approximatievement d'accord avec mon ass mat et que c'était juste un problème de langage et de raisonnement
Si quelque'un peut jeter un oeil je suis quand même preneuse bein sûr!!
Merciiiiii
Marion

nathodisab · 04-09-2012 08:29:11

Bonjour,
-vous confondez les j ouvrables et les j ouvrés, on acquiert et pose des j ouvrables (6j/sem) soit 30j pour 12 mois

2011 = 10j ouvrables acquis (votre ass-mat a t elle des enfants de - de 15 ans au 30 avril? car elle peut avoir droit à des j sup de cp car - de 30j acquis en fin de période de référence 2010/2011)
2011/2012 = 30j acquis

cp pris :
août 2011 = 23j ouvrables...votre ass-mat ne pose aucun congés en hiver ?
août 2012 = 23j ouvrables...idem ?
donc

40j acquis au 31 mai 2012 et 46j pris au 31 août 2012 !
Attention, même avec la loi Aubry, on ne peux prendre que les cp en cours d'acquisition, il est illégal de prendre plus de j de cp que d'acquis !
selon cette loi (Aubry), on compte les j en cours d'acquisition pour 2012, soit de juin à août 2012 (3*2.5j = 7.5 )
à la date d'aujourd'hui,
votre ass-mat a pris 46j ouvrables
et en a acquis 47.5 au 31/08/2012 , reste 1.5j ouvrables

pour les autres années on ne présumer à l'avance combien de j vont être acquis...

Noiram75 · 04-09-2012 10:45:13

nathodisab a écrit :

Bonjour,
-vous confondez les j ouvrables et les j ouvrés, on acquiert et pose des j ouvrables (6j/sem) soit 30j pour 12 mois
2011 = 10j ouvrables acquis (votre ass-mat a t elle des enfants de - de 15 ans au 30 avril? car elle peut avoir droit à des j sup de cp car - de 30j acquis en fin de période de référence 2010/2011)
2011/2012 = 30j acquis
cp pris :
août 2011 = 23j ouvrables...votre ass-mat ne pose aucun congés en hiver ?
août 2012 = 23j ouvrables...idem ?
donc
40j acquis au 31 mai 2012 et 46j pris au 31 août 2012 !
Attention, même avec la loi Aubry, on ne peux prendre que les cp en cours d'acquisition, il est illégal de prendre plus de j de cp que d'acquis !
selon cette loi (Aubry), on compte les j en cours d'acquisition pour 2012, soit de juin à août 2012 (3*2.5j = 7.5 )
à la date d'aujourd'hui,
votre ass-mat a pris 46j ouvrables
et en a acquis 47.5 au 31/08/2012 , reste 1.5j ouvrables
pour les autres années on ne présumer à l'avance combien de j vont être acquis...

Bonjour et merci à toutes pour votre aide précieuse!!

Alors pour reprendre le raisonnement sachant que ma nounou n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à charge:

- 2010/2011: 10 jours ouvrables acquis et 23 jours ouvrables posés en août 2011 (on enlève le lundi 15 août qui est férié).
- 2011/2012: 30 jours ouvrables acquis 30 jours ouvrables acquis 24 jours ouvrables
posés en août 2012 (en vacances du 03 août inclu au 31 août inclu - on enlève le mercredi 15 août qui est férié).
- 2012/2013: 7.5 jours ouvrables acquis (pour moi ceux-là ne peuvent être posés qu'à partir du 1er Juin 2013...)

Peu importe, à ce jour et depuis le début de notre collaboration elle avait acquit 47.5 et en a a posé 47 selon mes calculs (pas de congés posés à Noël mais aucun des 3 parents ne lui a confié son enfant à cette période, donc repos quand même pour elle ne vous inquiétez pas).

Du coup il lui reste 0.5 jours ouvrables au 31 août 2012 mais....et oui parce qu'il y a un mais... elle m'a demandé de lui payer 2 jours du mois d'août qu'elle a travaillé (le 1 et 2 août) alors qu'elle aurait dû être en vacances tout le mois. Chose que j'ai fait ce matin.
Du coup à ce jour elle n'a plus de jours de CP dûs et je lui ai payé une journée et demie-journée de trop?? C'est ça?

Désolée mais je n'arrive pas à communiquer avec ma nounou sur ce point, on ne se comprend pas...

Noiram75 · 04-09-2012 11:02:00

Autre question: du coup en fin de contrat il va rester un nb de CP ouvrables non pris, normalement 28 (0.5 du dessus + 11 mois x2.5) si on considère qu'elle ne va théoriquement pas prendre de jours entre aujourd'hui et la fin du contrat (31 juillet 2013 - entrée à l'école).

Si on considère les 2 CP que je viens de lui payer, j'aurai 26 CP à lui payer à la fin de son contrat, or quand elle les pose pour es vacances les samedi sont décomptés, je veux dire 26 CP ouvrables ça fait pas 26 jours payés puisque je ne la paye pas le samedi (contrat sur 5 jours). Il faudra que je paye quoi si il reste 26 CP acquis non pris?

Sans vouloir faire ma radine, j'ai juste besoin de comprendre...pour ma culture personnelle et aussi parce que bébé2 et en route et que c'est bien d'avoir compris une bonne fois pour toute

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#1 04-09-2012 02:48:11

Désaccord calcul CP avec mon assistante maternelle! Je suis perdue...

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