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#1 05-09-2012 08:57:18
Problème de congés payés avec une assistante maternelle
Bonjour,
Notre fils est gardé par aune assistante maternelle agrée à Paris depuis 1 ans et demi. Aujourd'hui nous sommes en désaccord avec elle sur les congés payés
Voilà la situation, l'accueil se fait en année complète et les congés sont rémunérés en maintenant le salaire. D'après le contrat, la nounou est en congés durant tout le mois d'août.
Cette année elle nous a indiqué ne pas vouloir prendre de congés au mois d'août et vouloir les prendre plus tard dans l'année (en octobre). Cela ne nous posait pas de problème particulier.
Mais aujourd'hui elle nous indique ne pas vouloir prendre de congé et que du coup il faut payer les congés et qu'on aurait même dû les payer avec le salaire du mois d'août.
Je dois avouer qu'on ne sais trop quoi faire:
- est-il possible de payer les semaines de congés qui n'auront pas été posé et si oui comment déclarer cela à pajemploi.
- peut-on obliger la nounou à poser ses congés (je ne veux pas que l'on me dise un jour que nous avons forcé la nounou à travailler au mois d'août)
Merci d'avance pour votre aide
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05-09-2012 08:57:18
#3 05-09-2012 09:01:15
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
bonjour
elle doit OBLIGATOIREMENT prendre ses congés..il est illégal de travailler pendant une période de cp !!
en année complète vos dates de congés sont forcément les siennes !!
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#4 05-09-2012 09:11:12
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
elle n'a pas le choix! elle doit prendre ses congés. vous ne lui confiez pas l'enfant aux dates prevu et faites lui un recomandé en lui précisant que selon les dates qu'elle avait elle meme defini elle est en cp de telle date a telle date. et qu'elle ne peux donc pas travailler pendant cette periode.
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05-09-2012 09:11:12
#6 05-09-2012 09:25:33
- sensymaimai
- Membre
- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 1 012
- Site Web
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
Si elle n'a pas donné ses dates de cp, elle est tout de même obligée les prendre dans l'année en cours!!!
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#7 05-09-2012 09:33:04
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
Les dates doivent etre données au plus tard au 1er mars de chaque année .... c'est dans la ccn
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#8 05-09-2012 09:37:02
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
d'accord,
on est tout à fait en tort car on ne lui a pas imposé ses congés en août comme spécifié dans le contrat (à sa demande), on a été trop confiant en disant ok vous les prendrez plus tard ça ne pose pas de problèmes mais du coup comment rattraper le coup maintenant?
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#9 05-09-2012 09:38:13
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
Coucou. Et en année complète, vos congés sont forcément les siens : vous devez avoir les mêmes congés ou alors, il faut passer en année incomplète.
Comment a été faite la mensu ? Sur 52 semaines ?
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#11 05-09-2012 10:02:08
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
d'accord,
on est tout à fait en tort car on ne lui a pas imposé ses congés en août comme spécifié dans le contrat (à sa demande), on a été trop confiant en disant ok vous les prendrez plus tard ça ne pose pas de problèmes mais du coup comment rattraper le coup maintenant?
ben mis à part lui imposer de les prendre..je ne sais pas trop 
en même temps si elle les prends en dehors des votres ça devient une année incomplète..
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#12 05-09-2012 10:05:56
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
bon nous on a pas vraiment prévu de congés on peut s'adapter à ce que elle souhaite, le problème c'est qu'apparemment elle ne souhaite pas en prendre, j'espère bien réussir à lui faire comprendre qu'elle est obligée de les prendre!
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#15 05-09-2012 10:31:27
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
oui sur 52 semaines
coucou et bien le fait d'être en année complète,obligatoirement les cp sont les m^me que vous!
donc que l'assmat veuille ou non elle était en congés en même temps que vous!
le contrat est ainsi!
52 semaines = 47 semaines travaillés et 5 semaines de cp pris en même temps!
la ccn l’explique trés clairement article 7 rémunération
*Les dates doivent etre données au plus tard au 1er mars de chaque année .... c'est dans la ccn article 12
et noté au contrat!avez vous parents notés les dates de congés?
A+
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#16 05-09-2012 11:15:20
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
elle a plusieurs enfants en accueil cette assmat ?
combien avez vous de semaines de congés dans l'année ?
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#17 05-09-2012 11:34:49
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
oui, c'est noté dans le contrat,
mais à sa demande et car cela ne nous dérangeait pas (on pouvait tout à fait adapter nos congés aux siens) nous avons accepté de repousser les congés. Nous non plus nous n'avons pas pris de congé en août et notre enfant a été gardé par la nounou.
Tout ça a été fait oralement (car on considère qu'on peut se faire confiance mutuellement), grosse erreur de notre part mais voilà c'est fait...
sinon elle n'a pas d'autres enfants en accueil
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#18 05-09-2012 11:44:52
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
bon ben si elle n'a pas d'autres enfants en acceuil vous pouvez lui "imposer" les dates de cp
donc vous devriez lui dire au calme qu'apres renseignement vous ne pouviez pas lui accorder de ne pas prendre ses cp. que c'est illégal et vous risquez de gros ennuies.
ainsi vous ne partez pas sur une offensive envers elle, en lui disant qu'elle n'a pas le droit de ne pas prendre de cp. meme si ça reviens au meme.
et vous lui dite qu'elle determine les dates pour octobre et une fois cela fait noté sur un avenant.
et l'année prochaine fixer avec elle les dates de cp au mois de mars et faites le par ecrit.
Dernière modification par mammouth (05-09-2012 11:45:57)
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#19 05-09-2012 11:46:45
Re : Problème de congés payés avec une assistante maternelle
et si elle ne veux pas, vous lui envoyer un recommander avec ses dates de cp. en notant bien qu'a sa demande vous accepter de placer les cp en octobre et vous donner les dates.
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