Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 05-09-2012 16:46:34
qui a deja eu sa
bonjour en juillet je me suis réinscrit a pole emploi car diminution de contrat , papiers fiche de payes ect ect la c est bon actualisation faite .aucun paiement , me posse des questions .comme j ai donné mon email recois courrier tien c est quoi sa trop percu depuis 2006 a 2009 car a cette periode de nouveau contrat perdu .je ne vous dit pas la sommes grr hier je suis allez a pole emploi et retourne lundi pour avoir des explications avec un responsable , ma question qui a eu se genre de probleme merci remboursements de trop persu
Dernière modification par vivi59 (05-09-2012 19:37:07)
mamie épanoui
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05-09-2012 16:46:34
#2 05-09-2012 18:46:57
- sourceline
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Re : qui a deja eu sa
désolée, je n'ai pas compris
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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#4 05-09-2012 20:19:55
Re : qui a deja eu sa
coucou j'ai eu le même souci au mois de mars quand je me suis réinscrite, je leur devais 350 euros depuis 2009
comme il est difficile de prouver qu'ils se sont trompés ( leur mode de calcul est compliqué quand on touche un complément !je leur est toujours envoyé mes bs ) , j'ai fait une demande de remise gracieuse de dettes et je n'ai eu aucune nouvelles depuis ma demande a du être accepté car j'avais un mois pour faire ma demande et cela passait en commission le 12 mai mais je n'ai recu aucun courrier ou mail me disant qu'ils avaient bien pris en compte ma demande alors qu'eux ils se gênent pas pour envoyer un courrier de radiation par erreur et c'est tout un bazar pour leur prouver que tu n'as pas reçu de convocation !!!!
j'ai appuyé sur le fait que mon mari était également demandeur d'emploi et que je perdais presque 600 euros par mois donc que je ne pouvais pas réglér cette somme mais ils auraient pu étaler la dette !
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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05-09-2012 20:19:55
#5 06-09-2012 07:27:40
Re : qui a deja eu sa
bonjour valdu moi il me réclame 850 euros , comme j ai encore une activitées mais tres réduite , je leurs ai dit je ne peu payé une telle somme donc il m on proposé un etalement , lundi j y retourne avec ceux que j ai trouvé pour faire opposition plus lettre que je vais envoyé en recommandé , et il ont deja déduit sur mes allocations fin juillet et ne vous demande pas sy sa va allez pour vous on verra lundi , bonne journée
mamie épanoui
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#6 06-09-2012 08:47:50
- vanillecaramel
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Re : qui a deja eu sa
bonjour,
avant d'accepter l'echelonnement de ta dette tu peux faire une demande de recours grâcieux ( courrier) à ton assédic qui décidera soit de t'effacer toute ta dette, soir une réduction de la somme (cela m'est arrivé plusieurs fois lorsque c'est eux qui se sont tompés dans leur calcul) ou refusera...
Expliques ta situation financière actuelle, preuve à l'appui si possible.
Courage
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
Pour réussir dans la vie ? Optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complètement indifférent et pédalez comme une furieuse en dessous !!!
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#7 06-09-2012 09:08:10
Re : qui a deja eu sa
bonjour
vous me faite peur là actuellement je touche ARE suite à mon licenciement mais pas en tant qu'ass mat , j'ai été licenciee de mon ancien boulot et je suis devenue ass mat par la suite donc j'ai le droit tout de meme a l'are pendant 15 mois ms il ne faut pas que je dépasse 70% brut de mon ancien salaire et j'envoi les fiches de payes tous les mois par contre j'avoue qu'ils me payent bien mais là du coup j'ai un epu peur
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#8 06-09-2012 09:34:17
Re : qui a deja eu sa
bonjour vanille caramel j ai deja imprimé un courrier que je vais donné lundi , on t il le droit de réclamé au bout de 5 ans j ai trouvé aussi des documents que je leurs montrerai , il va en avoir des papiers a prendre je vous tiens au courant bisou a toutes
mamie épanoui
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#9 06-09-2012 10:02:30
Re : qui a deja eu sa
Bonjour
La prescription est de 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, de 10 ans à compter du jour du versement de la somme
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#10 06-09-2012 10:10:42
Re : qui a deja eu sa
Art. 26 -
§ 1er -
Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des prestations prévues par le présent règlement doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l’application de la législation en vigueur pour celles d’entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d’obtenir le bénéfice de ces allocations ou aides.
§ 2 -
L'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l’action éteint la créance.
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#11 06-09-2012 13:36:10
- Myrabelle64
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Re : qui a deja eu sa
Bonjour,
Alors moi ce fut le cas en Décembre dernier ,on me réclamait 600 euros de 1 ans et demie auparavant .J'ai du me déplacer 3 fois .La premiere m'a dit "quand vous avez retrouvé un contrat vous avez du omettre de le dire et vous avez trop percu" cela m'a travaillé tout la nuit .J'ai recherché ce que j'avais déclaré chaque mois sur mon pc et les virements que j'ai eu des assedics .J'ai passé 2h30 a prouvé que l'erreur venait d'eux.Et j'ai remarqué que je n'etais pas la seule dans mon cas .2 autres personnes devant et derriere moi venait pour la même chose .
Les filles ne vous laissez pas faire car c'est une somme .Il faut tout garder ce que je fais et la j'ai 2 contrats qui se terminent et rebelotte je dois tout rephotocopier c'est pénible .
Bon courage .
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#12 06-09-2012 13:52:27
- manounette
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Re : qui a deja eu sa
ca m'est malheureusement arriver aussi, sur 1400 euros, ce qui fait que pour rembourser je nai pas eu de chomage pendant 6 mois
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#13 06-09-2012 14:11:43
Re : qui a deja eu sa
moi aussi j'avais eu un trop perçu de 250 eur bon a coté 1400 eur c'est sur sa fait énorme mais c'est sur c'est leurs faute il font mal leurs travail il faut discuter avec un responsable mais malheureusement ont ne peut rien faire et ont doit rembourser la somme réclamer
alors quand ont a des frais a payer et dépense bah sa fait mal !!
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#14 06-09-2012 14:40:42
- Myrabelle64
- Membre
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Re : qui a deja eu sa
Moi ils ont reconnu leur faute mais si tu ne gardes rien pour prouver c'est sur que la il te le prenne sur les sommes que tu dois recevoir .Il m'avait compté 2 fois un salaire perçu .Chaque fois que je pointe je relis et sauvegarde .La femme m'a ris au nez en me disant ,on garde tout dans nos "bécanes" (pc ) ben moi aussi pas de bol pour eux .lol.
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#16 06-09-2012 18:22:35
Re : qui a deja eu sa
bonsoir qui aurais un texte
voir plus haut
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#18 10-09-2012 13:22:03
Re : qui a deja eu sa
bonjour affaire réglé je dois remboursé je me suis arrangé avec eux a payé en plusieurs fois .mon erreur est quand j actualisé je déclaré en net au lieu de brut .et sy j aurai eu de moin de 50 ans j aurais rien eu a remboursé car sa daté de 2007 affaire classé .merci a celles qui m on répondu bonne journée
mamie épanoui
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