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#1 10-09-2012 10:37:51

CATHINOU
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RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

Bonjour les filles,

Voilà au mois d'août vous m'avez répondu pour un préavis qui était à cheval sur mes congés (enfant que je gardais 2 h ts les soirs et 10 h le mercredi soit 18 h par semaine). J'ai reçu le préavis le 18 juillet donc il allait jusqu'au 18 août.

En effet, mes congés partaient du 10  août inclus au 3 septembre (reprise) (dans ma question du mois d'août je m'étais trompée je vous avais dis que mes congés partaient du 13 au lieu du 10 ! bref).

Les parents ne sont pas d'accord quant au calcul du mois de septembre.

Cet enfant a repris l'école le 4 septembre. Donc j'aurai dû l'avoir en garde si pas fin de contrat : 10 h lundi (car l'école n'avait pas repris), 2 h mardi, 10 h mercredi, 2 h jeudi et 2 h vendredi.

Pour le calcul du mois d'août pas de soucis, vous m'avez dit "pas de calcul pour déduction, le mois d'août sera payé normalement".OK

Mais pour septembre, vous m'aviez expliqué comme cela :

mensu/heures potentielles du mois x heures effectuées = x

Donc :

400 € /80 (heures que j'aurais dû faire le mois de sept.) x 0 (car je n'ai pas eu l'enfant ce mois car terminé) = 5 €

Est-ce que je me trompe ou pas ? est-ce que la phrase mathématique est juste ?

Je suis désolée mais à part vous personne ne peut m'aider autour de moi.

Du coup, j'ai commencé à m'inscrire au Pôle emploi mais ils me relancent attendant les papiers admnistratifs d'ici 15 jours, car il manque l'attestation de l'employeur que je n'ai toujours pas !!

Merci beaucoup !!!

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10-09-2012 10:37:51

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#2 10-09-2012 10:47:18

veroco
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

400 € /80 (heures que j'aurais dû faire le mois de sept.) x 0 (car je n'ai pas eu l'enfant ce mois car terminé) = 5€

comment tu peux obtenir 5€ alors que tu multiplie par 0 ??

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#3 10-09-2012 10:57:40

CATHINOU
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

Oui effectivement, je n'ai pas multiplié par 0. Mais alors, cela veut dire que je ne suis pas payée ce mois de septembre alors que mon préavis courait encore jusqu'au 6 septembre ?
Et on m'avait pourtant dit que je serais payée ce mois ci, lors des précédentes discussions.

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#4 10-09-2012 10:58:51

sam01
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

pour septembre vous serez payé au réel selon les heures prévus au contrat, que vous ayez l'enfant ou pas

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10-09-2012 10:58:51

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#5 10-09-2012 11:36:23

CATHINOU
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

Etant donné que je ne travaillerai pas du tout avec cet enfant pour le mois de septembre, comment puis je calculer au réel sans obtenir 0 ? La phrase mathématique étant :
mensu/ heures potentielles du mois (ici 80h) x heures effectuées (donc 0 dans mon cas).
ou alors est-ce le tarif horaire x par heures potentielles, à savoir dans le cas présent du 3 septembre au 6 septembre soit 26 h ?
A moins que j'effectue le mauvais calcul au réel ? Dans ce cas quel est-il, et qu'est-ce qui m'échappe ?
Merci

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#6 10-09-2012 12:01:18

sam01
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

je dirais de compter comme si l'enfant avait été présent sans ie et ir
10 h lundi (car l'école n'avait pas repris), 2 h mardi, 10 h mercredi, 2 h jeudi et 2 h vendredi.
soit 26hX tarif horaire + les cp sur cette periode

Dernière modification par sam01 (10-09-2012 12:01:36)

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#7 10-09-2012 12:04:22

sam01
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

rectificatif pour le paiment
vous devez vous faire payé du 3 au 5 septembre
soit lundi 10h mardi 2h mercredi 10 h
donc 22h X tarif horaire

votre contrat se finit le 5 au soir et non le 6
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2086014

Dernière modification par sam01 (10-09-2012 12:05:22)

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#8 10-09-2012 12:14:10

CATHINOU
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

sam01 a écrit :

rectificatif pour le paiment
vous devez vous faire payé du 3 au 5 septembre
soit lundi 10h mardi 2h mercredi 10 h
donc 22h X tarif horaire

votre contrat se finit le 5 au soir et non le 6
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2086014

Ok, merci, à présent j'ai bien tout compris, cependant, avez vous pris en compte le fait que je me sois trompée sur mes jours de congès ? C'est-à-dire que j'étais en congès le vendredi 10 inclus et non pas à partir du lundi 13.
Merci infiniment.

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#9 10-09-2012 12:15:57

sam01
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

donner moi exactement vos date de congés

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#10 10-09-2012 12:21:31

CATHINOU
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

du vendredi 10 août (inclus). et j'ai repris le lundi 3 septembre.

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#11 10-09-2012 12:23:29

sam01
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

CATHINOU a écrit :

du vendredi 10 août (inclus). et j'ai repris le lundi 3 septembre.

donc pour tous vos contrats vous étiez en congés le 9 aout au soir et reprise le 3 septembre, si oui alors


date du réception courrier 18 juillet,
congés du 13 août au 3 septembre.
18/07 au 9/08= 23
2 septembre 10 septembre =7
donc fin de contrat 10 septembre
lundi3
mardi4
mercredi 5
jeudi 6
vendredi 7
lundi 10 ( si jour habituellement travaillé)
prendre les heures de ces jours X tarif horaire + cp

Dernière modification par sam01 (10-09-2012 12:24:49)

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#12 10-09-2012 12:48:49

landocean
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Re : RUPTURE DE CONTRAT ET INDEMNITE D'ANCIENNETE

Bonjour,
Dates du préavis : 18 juillet au 9 août = 21j
reste 9 jours, du 3 au 11 septembre, dernier jour du préavis.
Pour la retenue sur salaire, tu fais mensu/80*heures d'absence.
Salaire = mensu - retenue.

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