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#1 10-09-2012 11:09:37

majasy
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siumation fin de contrat

bonjour jaurai voulu savoir ce que vous comptiez en terme de congés pour une fin de contrat en juillet (je me prepare des maintenant  cra si les pe me doivent de l'argent vaut mieux les prevenir ou trouver un arrangement)
jai deja demandé un vais mais jaimerais aussi le votre pour confirmer

debut contrat le 18 avril 2011
en année complete
4jours de travail par semaine
fin de contrat au 31 aout apres les conges

1 enfant de moins de 15 ans


conges pris : 2 semaines en aout 2011 , 1 semaine en dec 2011

3 jours en mars 2012, 3 semaines en aout 2012

1 semaine en mars 2013

le ram nous a dit de faire  :  de mai a dec 2011 (8*2,5 soit 20j pour l'année 2011), 5 semaine en 2012 etc , chose pas tres nette, c'est pour ca que je prefere que tout soit bien calculé d'avance pour une bonne fin de contrat

on m'a dit que les pe me devait 4 semaine , je trouve que c'est beaucoup.....

qu'en pensez vous ?

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10-09-2012 11:09:37

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#2 10-09-2012 11:12:21

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

bonjour jaurai voulu savoir ce que vous comptiez en terme de congés pour une fin de contrat en juillet (je me prepare des maintenant  cra si les pe me doivent de l'argent vaut mieux les prevenir ou trouver un arrangement)
jai deja demandé un vais mais jaimerais aussi le votre pour confirmer

debut contrat le 18 avril 2011
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conges pris : 2 semaines en aout 2011 , 1 semaine en dec 2011

3 jours en mars 2012, 3 semaines en aout 2012

1 semaine en mars 2013

le ram nous a dit de faire  :  de mai a dec 2011 (8*2,5 soit 20j pour l'année 2011), 5 semaine en 2012 etc , chose pas tres nette, c'est pour ca que je prefere que tout soit bien calculé d'avance pour une bonne fin de contrat

on m'a dit que les pe me devait 4 semaine , je trouve que c'est beaucoup.....

qu'en pensez vous ?

Bonjour en fin de contrat il faudra comparer les cp acquis et ceux payés
le contrat a débuté en avril ,comment a t'il été payé?
si la mensu a commencé en mai, alors du 1 mai 2011 et le 30 avril 2012, vous avez du avoir 5 semaines de congés et 47 semaines de garde
les 3 jours en mars sont sans solde?

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#3 10-09-2012 11:16:01

sam01
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Re : siumation fin de contrat

avril au réel +10% de cp?
mai 2011 2.5 jours acquis +1 jour pour enfant de moins de 15 ans = 3.5 jour arrondi a 4
juin 2011 a mai 2012 = 30 jours acquis
juin 2012 a  mai 2013 = 30 jours acquis
on compte 2.5 jours par mois complet
la période de référence est du 1 juin au 31 mai
le ram se trompe on ne compte pas de janvier a décembre les cp

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#4 10-09-2012 11:17:44

majasy
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Re : siumation fin de contrat

NON  les 3 jours c 'est  des conges
le mois d'avril a ete payé au réel

je savais qu'il fallait comparere c'est ce que j'ai fait mais je trouve 4 semaines de conges en ma faveur et je suis surprise donc je voulais juste avoir confirmation que je ne me trompe pas

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10-09-2012 11:17:44

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#5 10-09-2012 11:19:19

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

NON  les 3 jours c 'est  des conges
le mois d'avril a ete payé au réel

je savais qu'il fallait comparere c'est ce que j'ai fait mais je trouve 4 semaines de conges en ma faveur et je suis surprise donc je voulais juste avoir confirmation que je ne me trompe pas

vous avez bien 5 semaines de congés communs avec le pe, pas d'autres absence?
voir mon précédent post pour le calcul

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#6 10-09-2012 11:19:29

majasy
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Re : siumation fin de contrat

oui je sais qu'il s'est trompé , ca m'avait vraiment etonné , le probleme etait que je voulais 2 semaines en aout 2011 et commencant le contrat je ne les avais pas acquis donc la dame du ram m'a dit de faire ce calcul et de partit pour l'annéee 2012 sur une annualisation des conges comme la maman

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#7 10-09-2012 11:20:50

majasy
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Re : siumation fin de contrat

la maman a plus de conges que moi mais elle voulait quand meme sur 52 semaines au cas ou elle doivent me laisser l'enfant un jour de rtt (chose qu'elle n'a jamais fait)
on a bien autrement 5 semaines en commun

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#8 10-09-2012 11:20:51

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

oui je sais qu'il s'est trompé , ca m'avait vraiment etonné , le probleme etait que je voulais 2 semaines en aout 2011 et commencant le contrat je ne les avais pas acquis donc la dame du ram m'a dit de faire ce calcul et de partit pour l'annéee 2012 sur une annualisation des conges comme la maman

en effet vos deux semaines d'aout ne sont pas acquises, avez vous eu une déduction de salaire le mois concerné?
non vous devez compter les cp acquis et ceux pris selon l'année de référence du 1 juin au 31 mai

Dernière modification par sam01 (10-09-2012 11:21:33)

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#9 10-09-2012 11:22:27

majasy
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Re : siumation fin de contrat

non pas de deduction
le ram nous avait que j'avait droit a 20j de mai a decembre donc si je prenais 2 semaines en aout ct bon ct de la prise de conges pris par  anticipation par rapport a ce que j'aurai acquis

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#10 10-09-2012 11:27:04

majasy
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Re : siumation fin de contrat

si je compte bien en 2011, 2012 et 2013 je vais prendre 19+26 (3+17+6)+6 soit 51jours et jen ai cumulé 64 donc les parents m'en devront 13 soit en temps soit en argent ?

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#11 10-09-2012 11:29:24

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

non pas de deduction
le ram nous avait que j'avait droit a 20j de mai a decembre donc si je prenais 2 semaines en aout ct bon ct de la prise de conges pris par  anticipation par rapport a ce que j'aurai acquis

le ram se trompe
vous ne comptez pas de mai a décembre
les cp par anticipation, donc selon la loi aubry est dans la limite des jours acquis
en aout 2011 vous aviez acquis
4 jours de mai 2011 + 5 jours ( juin juillet ) soit 9 jours, le reste aurait du être sans solde

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#12 10-09-2012 11:31:12

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

si je compte bien en 2011, 2012 et 2013 je vais prendre 19+26 (3+17+6)+6 soit 51jours et jen ai cumulé 64 donc les parents m'en devront 13 soit en temps soit en argent ?

avez vous bien 5 semaines communes au pe et rien d'autres?
vos congés sont bien identiques a ceux des pe?
les 3 jours pris venait de quoi?
en fin de contrat vous compterez les cp acquis et ceux payés

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#13 10-09-2012 11:31:38

majasy
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Re : siumation fin de contrat

C   'est bien pour ca que je ne passe plus par eux
mon calcul est il bon ? ?

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#14 10-09-2012 11:32:21

sam01
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Re : siumation fin de contrat

une semaine de congé = 6 jours ouvrable
date exact de vos congés pris et jours de travail habituel?

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#15 10-09-2012 13:00:11

majasy
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Re : siumation fin de contrat

je travaille 4 jours par semane mais sur un planning variable

en aout 2011, je pense que c'etait du 14 au 27 inclus

en decembre2011 : du 26 au 31 inclus

en mars  :  du 12 au 14 inclus
en aout 2012 du 7 au 26 inclus

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#16 10-09-2012 13:25:05

chris84
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

si je compte bien en 2011, 2012 et 2013 je vais prendre 19+26 (3+17+6)+6 soit 51jours et jen ai cumulé 64 donc les parents m'en devront 13 soit en temps soit en argent ?

bonjour
je rebondis juste sur votre dernière phrase:
les congés ne sont pas "soit en temps soit en argent",
en fait:
$soit d'içi la fin de contrat vous les aurez pris et donc ils auront été payés par maintien de la mensu lors de leur prise
$soit ils n'auront pas encore été pris et ils vous seront payés par indemnité compensatrice de congés payés lors du solde de tout compte, rien ne vous empechera alors de les prendre en temps avant de reprendre un autre enfant, mais vous ne serez plus sous contrat avec les anciens parents employeurs

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#17 10-09-2012 13:46:37

majasy
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Re : siumation fin de contrat

ok merci pour la precision

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#18 10-09-2012 14:36:30

sam01
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Re : siumation fin de contrat

majasy a écrit :

je travaille 4 jours par semane mais sur un planning variable

en aout 2011, je pense que c'etait du 14 au 27 inclus Il faut etre sur de vos dates 11 jours pris 

en decembre2011 : du 26 au 31 inclus6 jours pris

en mars  :  du 12 au 14 inclus 3 jours pris si reprise le jeudi

en aout 2012 du 7 au 26 inclus

16 jours pris

mai 2011 2.5 jours acquis +1 jour pour enfant de moins de 15 ans = 3.5 jour arrondi a 4
juin 2011 a mai 2012 = 30 jours acquis


total acquis entre mai 2011 et mai 2012 = 34 jours acquis

total pris 36

il faut savoir que les congés acquis en mai 2011 sont a prendre entre le 1 juin 2011 et le 31 mai 2012, les autres jours auraient du etre sans solde, car non acquis

les congés acquis entre 1 juin 2011 et le 31 mai 2012 sont normalement a prendre a compter du 1 juin 2012

les pe ont maintenu le salaire et vous ont payés des jours non acquis, il faudra bien faire attention en fin de contrat de comparer les cp pris ( assurez vous d'avoir les bonnes dates) et ceux acquis
si le pe ne vous a pas tous payés il vous en devra ,par contre s'il vous en a trop payé vous devrez le rembourser

ne pas oublier que vos 5 semaines doivent êtres communes a tous les pe

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#19 10-09-2012 14:52:57

majasy
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Re : siumation fin de contrat

les dates sont sures car jai regarder sur le calendrier

normalement la fin de contrat avec les dates ne bougeront plus dons mon calcul dans un post plus haut etait bon ?

en 2011 javais droit a 4j puis j'aurais droit a 2*30 soit 64j

aout 2011 : 16j
dec 2011  : 6j

mars 2012  :  3j
aout 2012 : 17j
dec 2012 :  6j


mars 2013 : 6j
aout 2013 17j 

au total 71

soit je prends 2 semaines en aout 2013 au lieu de 3 pour remettre le compteur a 0 si ma fin de contrat est au 31 aout soit ils me doivent 10j si ma fin de contrat est au 31 juillet
c bon ou pas ?

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#20 10-09-2012 15:44:44

chris84
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Re : siumation fin de contrat

Attention en août 2013 si vous avez d'autres employeurs vous aurez les congés communs vous ne pourrez prendre que 2 semaines avec eux et 3 semaines avec les autres. Vous pouvez en revanche prendre les 3 semaines en temps mais déduire 1 semaine sans solde de la mensu d'août 2013

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