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#1 10-09-2012 22:27:19

tambari
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question sur une fin de contrat

Bonjour,

Voilà j'ai qqes questions. J'ai engagé une assmat, pour garder mon fils (2 ans à l'époque) debut de contrat le 1/06/2011 en cdi (mon fils était son premier ; elle venait juste d'avoir son agrément pour 3 enfants, sachant qu'elle a elle même un peitit de moins de 3 ans) sur une année imcomplète de 40 semaines, au debut sur 7h/J X 4 X par semaine, puis pour des raisons problèmes personnelles importants, j'ai dû réduire ses heures de moitié à partir du mois de décembre 2011. Nous avons alors fait un avenant au contrat et je lui ai régler les CP qu'elle avait acquis jusqu'alors pour que l'on puisse recommancer avec ces nouveaux horaire pour aini dire à Zéro.
Fin juin, l'assmat m'annonce qu'elle a trouvé 2 BB à plein temps pour la rentrée prochaine et qu'elle ne pourra plus garder mon fils, ce qui ne devrait pas me poser trop de pblème, vu qu'il rentre en petite section. Ceci étant dit, comme ça se passait plutôt bien, j'aurais bien continué de travailler avec elle pour qu'elle me le garde les mercredis et le prenne le midi par exemple et qqe fois le soir qd je ne peux pas être présentes à la sortie, mais je comprends aussi que 14h/s ne lui rapporte pas suffisamment et qu'elle préfère prendre des contrats plus importants; Je lui ai donc demandé de me donner sa lettre de démission, ce q'elle n'a jamais fait. Elle a gardé mon fils encore qqes jours en juillet, puis c'était les vacances pour elle comme pour moi ; je lui ai fait un virement début aout pour la régler sur juillet avec une grosse partie des CP payés pour qu'elle ait les sous pour ses vacances. Nous devons nous voir en fin de cette semaine pour régler les papiers de la fin de contrat et ce que je lui doit encore. Je l'ai donc relancée en même tps pour sa lettre de démission en lui proposant de l'antidater (pour qu'elle n'ai pas de préavis à faire) et proposé de lui en signer sa réception avec un reçu anti daté également. elle m'a répondu qu'elle s'est renseignée et qu'elle n'a pas besoin de faire cette lettre. Comme on se parle par SMS, je n'ai pas encore eu ses explications, mais peut-être pouvez vous m'éclairez avant que je la vois, afin que je ne sois pas démunis d'info et que je ne fasse pas d'erreur qui l'a desserve ou me desserve. Jusqu'ici, d'après mes expériences perso professionnelles, je connais 3 cas de figures de rupture de contrat : la fin d'un CDD, une démission ou un licenciement ; les 2 derniers cas devant être notifiés par une lettre normalement envoyé en AR. Je n'ai personnellement pas de raison de la licencier et c'est elle qui veut arrêter, donc normalement c'est une démission. Mais je n'ai aucune expérience en ce qui concerne les assmat et cela se passe peut-etre différemment que dans les métiers plus classiques.
Merci d'avance de bien voulir m'éclairer et bonnes soirée!

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10-09-2012 22:27:19

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#2 10-09-2012 22:39:00

Babou74
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Re : question sur une fin de contrat

tambari a écrit :

Bonjour,

Voilà j'ai qqes questions. J'ai engagé une assmat, pour garder mon fils (2 ans à l'époque) debut de contrat le 1/06/2011 en cdi (mon fils était son premier ; elle venait juste d'avoir son agrément pour 3 enfants, sachant qu'elle a elle même un peitit de moins de 3 ans) sur une année imcomplète de 40 semaines, au debut sur 7h/J X 4 X par semaine, puis pour des raisons problèmes personnelles importants, j'ai dû réduire ses heures de moitié à partir du mois de décembre 2011. Nous avons alors fait un avenant au contrat et je lui ai régler les CP qu'elle avait acquis jusqu'alors pour que l'on puisse recommancer avec ces nouveaux horaire pour aini dire à Zéro.
Fin juin, l'assmat m'annonce qu'elle a trouvé 2 BB à plein temps pour la rentrée prochaine et qu'elle ne pourra plus garder mon fils, ce qui ne devrait pas me poser trop de pblème, vu qu'il rentre en petite section. Ceci étant dit, comme ça se passait plutôt bien, j'aurais bien continué de travailler avec elle pour qu'elle me le garde les mercredis et le prenne le midi par exemple et qqe fois le soir qd je ne peux pas être présentes à la sortie, mais je comprends aussi que 14h/s ne lui rapporte pas suffisamment et qu'elle préfère prendre des contrats plus importants; Je lui ai donc demandé de me donner sa lettre de démission, ce q'elle n'a jamais fait. Elle a gardé mon fils encore qqes jours en juillet, puis c'était les vacances pour elle comme pour moi ; je lui ai fait un virement début aout pour la régler sur juillet avec une grosse partie des CP payés pour qu'elle ait les sous pour ses vacances. Nous devons nous voir en fin de cette semaine pour régler les papiers de la fin de contrat et ce que je lui doit encore. Je l'ai donc relancée en même tps pour sa lettre de démission en lui proposant de l'antidater (pour qu'elle n'ai pas de préavis à faire) et proposé de lui en signer sa réception avec un reçu anti daté également. elle m'a répondu qu'elle s'est renseignée et qu'elle n'a pas besoin de faire cette lettre. Comme on se parle par SMS, je n'ai pas encore eu ses explications, mais peut-être pouvez vous m'éclairez avant que je la vois, afin que je ne sois pas démunis d'info et que je ne fasse pas d'erreur qui l'a desserve ou me desserve. Jusqu'ici, d'après mes expériences perso professionnelles, je connais 3 cas de figures de rupture de contrat : la fin d'un CDD, une démission ou un licenciement ; les 2 derniers cas devant être notifiés par une lettre normalement envoyé en AR. Je n'ai personnellement pas de raison de la licencier et c'est elle qui veut arrêter, donc normalement c'est une démission. Mais je n'ai aucune expérience en ce qui concerne les assmat et cela se passe peut-etre différemment que dans les métiers plus classiques.
Merci d'avance de bien voulir m'éclairer et bonnes soirée!

Coucou

Oui , c'est une demission , puisque c'est elle qui ne veut plus accueillir votre enfant.
De plus elle vous a annoncé fin juin qu'elle avait déjà trouvé 2 contrats pour Septembre. Alors que vous meme n'aviez pas fait d'avenant pour d'eventuels nouveaux horaires en Septembre.

et oui , elle doit vous en avertir par lettre

tant que cette lettre n'est pas faite et receptionnée , le contrat court toujours.

Et surtout aucune lettre antédaté , c'est illégal et passible de sanction sad


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#3 10-09-2012 23:14:28

tambari
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Re : question sur une fin de contrat

Merci pour votre réponse rapide! C'est aussi ce qu'il me semblait, mais elle m'a vaguement parlé d'une rupture  d'un commun accord à cette époque???. Je ne connais pas cette forme de rupture de contrat et je n'ai pas bien compris ; il faut dire que j'étais en deuil et l'esprit bien embrumé à ce moment là. Je veux bien si ça l'arrange, sans me déranger moi... Elle m'a dit que je lui devais encore des indemnités de fin de contrat ; y en a-t-il pour les assmat en dehors des CP restant dû bien sur, dans un cas comme le notre ? et si oui, comment se calcule-t-il? Est-il pris en charge en tout ou parti aussi par la CAF, car ayant laché mon emploi pour accompagner un proche malade, j'ai du mal à redémarrer financièrement et professionnellement parlant et je ne pourrais pas me permettre de lui verser 10% du total de ses salaires en plus de ma poche...
Vous me dites qu'elle est tjs sous contrat, car pas de lettre, cela veut-il dire que je dois la rémunérer pour le mois de septembre malgré qu'elle ne garde plus mon fils et ce jusqu'à ce qu'elle m'ait écrit sa lettre? Et si elle ne veut pas l'écrire? Que dois-je faire?
Merci ecore pur vos précieux conseils

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#4 10-09-2012 23:32:13

sam01
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Re : question sur une fin de contrat

Je dirais plus tôt que c est à vous de la licencier
Votre enfant entrant à l école en septembre , vous changez les conditions du contrat, vous devez présenter un avenant à l am qui le refusera et vous devrez soit continuer comme avant
Soit la licencier
Par contre si vous avez confier à mettre votre enfant aux conditions prévus au contrat et que l am le refuse , elle doit démissionner
Je pense que l am à prévenu en juin qu elle ne continuerai pas le contrat en septembre car elle savait qu elle le refuserait en périscolaire et de ce fait à chercher des nouveaux contrats

Le soucis est qu apparament votre enfant n y est pas retourner depuis juillet , l am à commencer un nouveau contrat sans avoir l avenant de votre part donc le licenciement
Vous même avez attendu sa démission , je dirais que les torts sont partagés
Le soucis est qu si vous décider de mettre votre enfant selon les conditions initiales , l am se retrouve en faute car ne peut pas honorer le contrat
Essayez d en discuter ensemble et de trouver une solution

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10-09-2012 23:32:13

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#5 10-09-2012 23:34:41

sam01
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Re : question sur une fin de contrat

Le contrat ayant plus d'un an le préavis est d un mois, votre contrat court toujours sans licenciement ou démission, en année incomplète vous devez faire un régularisation ( voir index alphabétique à la lettre R)
Si licenciement vous devez une prime de 1/120 c  est dire prendre tous les salaires net sans ie et ir les additionner et diviser par 120

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#6 11-09-2012 01:03:25

tambari
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Re : question sur une fin de contrat

Elle ne m'a pas laissé le temps de lui présenter d'avenant ou quoi que ce soit, elle avait décidé de toute façon de ne plus accueillir mon fils, (tout comme une autre petite fille qu'elle gardait en périscolaire), même avant qu'il soit inscrit à l'école, car 14h/semaine ne lui suffisait pas (ce que je comprends, vu qu'elle est seule à élever son fils...) et qu'à présnet elle avait 2 demandes en plein temps beaucoup plus avantageux. Perso, de mon coté, je n'ai pas de raison de la licencier, car entre le mercredi, les midi et soirée, je peux lui assurer les 14h/semaine du contrat initiale. Le fait de ne plus avoir de nourrice me bloque le mercredi de mon coté pour retrouver un emploi, car je n'ai personne pour garder mon petit coeur ce jour là. Par contre, je lui avais demandé sa lettre de dem. et elle ne voulait pas payer un recommandé AR puisqu'on se voyait régulièrement, et préférait de me la donner en main propre contre un reçu, ce que j'ai accepté, mais la lettre n'est jamais venue... Je lui ai payé le mois de juillet comme les autres mois et le mois d'aout, elle ne gardait pas d'enfant, car elle était en vacances, donc je lui ai  payé ses CP pour ce mois là. On est en septembre, maintenant, Que dois-je faire?  Lui demander de garder mon fils, puisque tjs sous contrat, le mercredi et le samedi?. Nous sommes le 11 et on se voit seulement le 14/09, le mois sera entamé de moitié... si je suis obligée de la licencier, je lui dois donc encore un mois de préavis en plus, qu'elle ne pourra pas travailler, car elle est complète avec ses 2 nouveaux contrats.... je paierai donc, alors que je ne peux pas obtenir le service dont j'ai besoin ... C'est le chat qui se mord la queue!lol!  sans compter les Indemnités de licenciement...Ceci étant dit, 1/120e du total net (je viens de faire un rapide calcul) ne devrait pas dépasser les 50€ dans notre cas, c'est quand même moins que les 10% du total des salaire brut qu'on m'avait annoncé. Dois-je les déclarer à la CAF? est ce que la caf en prend une partie en charge? Enfin, je vais voir avec elle pour la fin de contrat et laisser des blancs dans le formulaire assedic en ce qui concerne les indemnité et raison de la rupture....
Merci encore pour vos lumières!

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#7 11-09-2012 03:19:11

sam01
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Re : question sur une fin de contrat

tambari a écrit :

Elle ne m'a pas laissé le temps de lui présenter d'avenant ou quoi que ce soit, elle avait décidé de toute façon de ne plus accueillir mon fils, (tout comme une autre petite fille qu'elle gardait en périscolaire), même avant qu'il soit inscrit à l'école, car 14h/semaine ne lui suffisait pas (ce que je comprends, vu qu'elle est seule à élever son fils...) et qu'à présnet elle avait 2 demandes en plein temps beaucoup plus avantageux. Perso, de mon coté, je n'ai pas de raison de la licencier, car entre le mercredi, les midi et soirée, je peux lui assurer les 14h/semaine du contrat initiale. Le fait de ne plus avoir de nourrice me bloque le mercredi de mon coté pour retrouver un emploi, car je n'ai personne pour garder mon petit coeur ce jour là. Par contre, je lui avais demandé sa lettre de dem. et elle ne voulait pas payer un recommandé AR puisqu'on se voyait régulièrement, et préférait de me la donner en main propre contre un reçu, ce que j'ai accepté, mais la lettre n'est jamais venue... Je lui ai payé le mois de juillet comme les autres mois et le mois d'aout, elle ne gardait pas d'enfant, car elle était en vacances, donc je lui ai  payé ses CP pour ce mois là. On est en septembre, maintenant, Que dois-je faire?  Lui demander de garder mon fils, puisque tjs sous contrat, le mercredi et le samedi?. Nous sommes le 11 et on se voit seulement le 14/09, le mois sera entamé de moitié... si je suis obligée de la licencier, je lui dois donc encore un mois de préavis en plus, qu'elle ne pourra pas travailler, car elle est complète avec ses 2 nouveaux contrats.... je paierai donc, alors que je ne peux pas obtenir le service dont j'ai besoin ... C'est le chat qui se mord la queue!lol!  sans compter les Indemnités de licenciement...Ceci étant dit, 1/120e du total net (je viens de faire un rapide calcul) ne devrait pas dépasser les 50€ dans notre cas, c'est quand même moins que les 10% du total des salaire brut qu'on m'avait annoncé. Dois-je les déclarer à la CAF? est ce que la caf en prend une partie en charge? Enfin, je vais voir avec elle pour la fin de contrat et laisser des blancs dans le formulaire assedic en ce qui concerne les indemnité et raison de la rupture....
Merci encore pour vos lumières!

Le problème est la c est que vous n'avez pas présenter d avenant pour le passage en périscolaire et l am n'aurait pas du prendre d autres contrat vu que le votre cours toujours
Si vous lui remettez l enfant c est forcément au conditions du contrat et non en accueil periscaolaire
L am ne pourra pas le garder du fait qu elle n est plus la place
Et vous ne devez pas la payer vu qu elle refuse l enfant
L am devrait démissionner , le mieux pour chacun est la dispense et le non paiement du préavis
Il est facile pour vous de prouver que l am est en faute du fait qu elle ne puisse plus accueillir votre enfant même aux conditions initiales du contrat par manque de place
Votre tord est de ne pas avoir présenter un avenant pour le passage en périscolaire
Et avenant aurait du être fait un mois avant le changement d horaire ,
Vous l auriez donc fait en août l am l aurait refuser et vous l auriez licencier
De ce fait en septembre elle était libre de prendre un autre contrat

Pour vous elle devait démissionner car vous vouliez toujours travailler avec elle mais vous chantier les conditions d acceuil : passage en périscolaire ,trajet école.....
Seulement l am étant en droit de refuser ses changements et vous dans l obligation de la licencier ou de rester aux conditions initiales
Tout cela est compliquer c est pourquoi il serait préférable de trouver un terrain d entente qui ne vous lèse pas trop l une et l autre

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#8 11-09-2012 08:24:25

zuenna
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Re : question sur une fin de contrat

Babou74 a écrit :

Oui , c'est une demission , puisque c'est elle qui ne veut plus accueillir votre enfant.
De plus elle vous a annoncé fin juin qu'elle avait déjà trouvé 2 contrats pour Septembre. Alors que vous meme n'aviez pas fait d'avenant pour d'eventuels nouveaux horaires en Septembre.

Je ne suis pas bien d'accord.

Quand j'ai enfant qui part en péri en septembre et que je ne veux plus l'accueillir, je préviens les parents en juin .Je sais très bien qu'ils devraient me présenter un avenant que je refuserai. Du coup, on zappe cet avenant et je suis licenciée directement et je pense qu'on est beaucoup dans ce cas de figure


Cette ass mat ne veut plus accueillir l'enfant sachant que les conditions vont changer. Elle a anticipé et précisé qu'elle n'accueillerait pas l'enfant dans les nouvelles conditions de péri et c'est donc bien à la maman de la licencier.

Mais comme tout a été fait de travers : pas de licenciement, l'ass mat a de nouveaux enfants en garde alors qu'elle n'a pas été licencié, du coup elle ne peut pas faire son préavis, préavis qui devrait normalement être fait sur la base de l'enfant à plein temps et non pas avec les heures de péri .....:(

Sac de noeuds. Il va falloir trouver un terrain d'entente. Apparement, l'ass mat ne réclame pas sa prime de licenciement mais comme elle ne peut pas faire son préavis, peut être trouver un terrain d'entente là dessus ? smile

Dernière modification par zuenna (11-09-2012 08:25:05)

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#9 11-09-2012 09:43:17

celine3459
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Re : question sur une fin de contrat

Bonjour,

Je suis PE et il m'est arrivé presque la même chose. La première ass mat que j'avais embauché a souhaité casser le contrat pour des raisons persos.
J'avais de bons rapports avec elle même malgré ce désistement mais le RAM lui avait conseillé de faire une rupture amiable.
En fait cette procédure n'existe pas, c'est soit démission, soit licenciement donc quand je lui ai donné les papiers de fin de contrat, j'avais en plus préparé un courrier que nous avons signé toutes deux indiquant qu'elle souhaitait stopper notre contrat, que d'un commun accord le préavis ne s'effectuerait pas et que je l'exonérai du paiement de ce préavis.

Ce n'est surement pas une procédure normale mais on a fait comme ça.

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#10 11-09-2012 09:49:37

Babou74
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Re : question sur une fin de contrat

zuenna a écrit :
Babou74 a écrit :

Oui , c'est une demission , puisque c'est elle qui ne veut plus accueillir votre enfant.
De plus elle vous a annoncé fin juin qu'elle avait déjà trouvé 2 contrats pour Septembre. Alors que vous meme n'aviez pas fait d'avenant pour d'eventuels nouveaux horaires en Septembre.

Je ne suis pas bien d'accord.

Quand j'ai enfant qui part en péri en septembre et que je ne veux plus l'accueillir, je préviens les parents en juin .Je sais très bien qu'ils devraient me présenter un avenant que je refuserai. Du coup, on zappe cet avenant et je suis licenciée directement et je pense qu'on est beaucoup dans ce cas de figure


Cette ass mat ne veut plus accueillir l'enfant sachant que les conditions vont changer. Elle a anticipé et précisé qu'elle n'accueillerait pas l'enfant dans les nouvelles conditions de péri et c'est donc bien à la maman de la licencier.

Mais comme tout a été fait de travers : pas de licenciement, l'ass mat a de nouveaux enfants en garde alors qu'elle n'a pas été licencié, du coup elle ne peut pas faire son préavis, préavis qui devrait normalement être fait sur la base de l'enfant à plein temps et non pas avec les heures de péri .....:(

Sac de noeuds. Il va falloir trouver un terrain d'entente. Apparement, l'ass mat ne réclame pas sa prime de licenciement mais comme elle ne peut pas faire son préavis, peut être trouver un terrain d'entente là dessus ? smile


Rien n'a été fait dans l'ordre
et l'assmat' a erronément anticipé le départ de l'enfant en acceptant 2 nouveaux contrats
elle aurait du attendre l'eventuel avenant de la pe

il n'y a pas eu d'avenant , rien n'est officiel , donc elle n'avait pas à prendre les autres contrats , de plus elle l'annonce au pe , donc je persiste et signe , c'etait à elle de demissionner avec la procédure officielle .

C'est elle qui a annoncé son refus de continuer avec l'enfant en 1er (et pas pour la raison d'une rentrée à l'ecole , mais pour le nbre minime d'heures d'accueil du contrat initial , 14h/semaine  )

tambari a écrit :

elle avait décidé de toute façon de ne plus accueillir mon fils, (tout comme une autre petite fille qu'elle gardait en périscolaire), même avant qu'il soit inscrit à l'école, car 14h/semaine ne lui suffisait pas



il n'y a eu ni retrait de l'enfant officiel ( la pe n'a jamais voulu arreter de confier son enfant)
ni demission officielle (sauf que l'assmat' elle ne veut plus accueillir l'enfant)

donc le contrat continue sur les bases initiales
et tant qu'il n'y a pas de lettre
l'assmat' se met en faute en refusant l'enfant

il faut etre logique

et ne pas toujours vouloir defendre les assmat' qui sont en tort


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#11 11-09-2012 10:27:45

Fila
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Re : question sur une fin de contrat

Pour moi aussi, l'am est en faute puisque tambouri souhaitait continuer le contrat à 14h/semaine, mais c'est l'am qui veut arrêter. Sauf qu'elle a commencé 2 nouveaux contrats avant de démissionner.

Je vous conseillerai de discuter gentiment avec elle pour voir les solutions avec elle (une démission avec votre accord pour qu'elle n'effectue pas le préavis et ne vous le paie pas me semble correct).
Si elle campe sur ses positions, envoyez lui un recommandé rapidement lui signifiant le l'incapacité pour elle d’accueillir votre enfant car elle serait en dépassement d'agrément.
Si rien n'y fait, dites vous bien que vous avez des "billes" :  le contrat qui vous lie court toujours, vous pouvez continuer à lui emmener votre fils 14h/semaine et que par conséquent, il va falloir qu'elle démissionne d'un de ces nouveaux contrats et que si vous la licenciez,  elle devra vous payer le mois de préavis qu'elle n'est pas en mesure  d'effectuer car en dépassement d'agrément.


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#12 11-09-2012 10:39:51

tambari
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Re : question sur une fin de contrat

Merci zuenna pour ton message, mais je pense que tu n'as pas bien lu les miens avant de réagir.
D'abord, il ne s'agit pas d'un plein temps, mais d'un contrat où il est prévu qu'elle garde mon loulou en moyenne 14h/semaine sur 40 semaines/an, et en principe sur une moyenne de 2j/semaine mais pouvant être étalé différemment suivant besoin (car il fallait bien partir sur une base pour faire la mensualisation) ; je suis moi même en emploi précaire à employeurs multiples, par contrats courts en CDD, que je ne peux jamais prévoir par avance. Actuellement, je n'ai plus rien, car ayant dû m'arrêter de travailler pour m'occuper de mon proche mourant, mes employeurs se sont tournés vers des gens plus dispos... :rolleyes  Le fait que mon fils rentre à l'école, ne changeait pas grand chose de mon coté, compte tenu que je pouvais tjs lui assurer le même nombres d'heures de garde/semaine. A ceci, elle m'a répondu que de toute façon, elle souhaitait travailler avec des tps pleins plus rentables pour elle et qu'elle avait déjà trouvé 2BB à garder et qu'elle voulait bien gardé mon p'tit loup jusqu'à fin juillet, car après elle prenait ses vacances. Je lui i ai répondu que je comprenais, que juillet serait donc son préavis et qu'il fallait qu'elle me donne alors sa démission, ce qu'elle n'a pas fait. Il n'a jamais été question entre nous que je la licencie... Maintenant, nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous voir depuis pour en discuter de vive voix, mais sur ses SMS, elle me demandait son solde tout compte avec reste de congès payés (normal, je ne lui en ai fait qu'une avance avec son salaire de juillet) et indemnités de fin de contrat (ce qui me surprenait pour une dem.). Sur son dernier SMS, elle me dit que finalement elle ne démissionne pas, car elle n'aurait plus droit aux assedics après et comme p'tit loup va à l'école, c'est une raison de ne plus l'accepter... Enfin bref, moi je ne sais plus! sad ... Je pense que je vais simplifier et lui faire un licenciement tacite (sans lettre AR, mais juste donnée contre reçu de sa part comme elle voulait le faire avec sa dem. au départ) daté du 1er juillet et lui payer les indemnités de 120e du net acquis depuis le début de contrat et le reste de ses CP restant dûs... si j'ai bien compris, c'est tout ce que je lui dois neutral.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et me conseiller.
Bonne journée à vous!

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#13 11-09-2012 10:45:00

tambari
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Re : question sur une fin de contrat

PS: désolée, je suis un peu longue pour écrire mes messages, car je fais pls choses en même temps et du coup, je n'avais pas vu les autres réponses avant de valider. Merci pour votre compréhension. Je ne veux pas me mettre en porta faux avec elle, car elle a accepté début décembre que je réduise de moitié ses heures de garde pour m'arranger, alors que là elle aurait pu refuser l'avenant que je lui proposais, ce qui m'aurait vraiment ennuyée, je ne veux donc pas non plus la mettre dans une situation critique en voulant avoir raison à tout prix. Pensez vous que ce que j'ai proposé plus haut soit correct et raisonnable pour tout le monde? Merci

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#14 11-09-2012 11:24:24

zuenna
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Re : question sur une fin de contrat

En fait la question est celle ci : est ce que à la rentrée scolaire de votre enfant, il y aurait eu du changement dans soit le planning, jours, heures etc.... et donc lui présenter un avenant ou est ce que vous pouviez continuer à assurer le contrat exactement tel qu'il était avant la rentrée scolaire? est ce que vous lui avez parlé d'avenant pour la rentrée?
L'ass mat à l'air de penser qu'il y aurait eu quand même changement mais sans discussion de vive voix avant , dès juillet, il est normal que le problème n'ai pas piu être réglé avant sad

Excusez moi si j'ai du mal à tout comprendre mais vous n'êtes pas facile à lire wink

Si il n'y avait aucun changement, alors oui, c'est évident qu'elle aurait dû démissionner et ce que vous propose Fila est ce qu'il y a de mieux à faire

Et Babou, je ne défend jamais les ass mat qui sont en tort wink

Mais pour moi, ce cas est un peu confus wink

Et en ce qui concerne les avenants, je pense qu'on est très nombreuses à procéder ainsi : quand on sait qu'il va y avoir périscolaire à la rentrée et qu'on ne veut plus de cette garde et qu'il va y avoir avenant, on l'annonce aux parents fin juin, on zappe l'avenant, on cherche d'autres gardes pour septembre et on est licencié normalement.

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