forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-09-2012 12:56:21
calcul & jours fériés
Bonjour,
je suis tout nouveau sur ce forum et je me pose quelques questions.
Sachant que nous ne faisons pas garer notre enfant le jeudi.
- Dans un premier temps je vous expose mon calcul:
les données: entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013, il y a 249 jours ouvrés. 49 jeudis.
il reste donc 200 jours de garde potentiels. Entre les congés de ma femme et moi-même (56 jours, jours en commun etc), on laisse notre enfant 200-56= 144jours.
Ce qui fait un total de 144/4=36 semaines.
- Dans un second temps, je me pose la question des jours fériés... et c'est là que "ça se complique". Je me base sur la convention:
Le 1er mai est chaumé ET payé. ok.
Les 3 premiers mois, pas de jours fériés payés. ok.
La journée de solidarité doit être faite. ok.
Les jours fériés contigus à un jour de non garde (au jeudi dans notre cas) ne sont pas payés. D'accord avec ça ou pas?
Aucun jours fériés prévus en garde.
Donc je fais 144 jours + le 1er mai + le lundi de Pâques = 146 jours
donc 36,5 semaines.
Calcul final:
Je multiplie 36,5 par 40h/semaine par le taux horaire et je divise par 12 pour la mensualisation.
--------------------------------------
Extrait de la convention:
Si l'employeur décide qu'un jour férié (autre que le 1er mai) n'est pas travaillé, la rémunération de l'assistante maternelle ne diminue pas si elle remplit les conditions suivantes avec cet employeur :
avoir au moins 3 mois d'ancienneté,
et avoir habituellement travaillé le jour d'accueil précédant et le jour d'accueil suivant le jour férié,
et si elle travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli au moins 200 heures de travail, au cours des 2 mois précédant le jour férié
----------------------------------------
Vos commentaires ou réactions...
Je me trompe quelque part?
Hors ligne
12-09-2012 12:56:21
#2 12-09-2012 13:05:16
Re : calcul & jours fériés
Une mensualisation se calcule sur un nombre d'heures par semaine.
Donc, on définit les horaires et jours d'accueil et on mensualise sur le nombre d'heures trouvées, que ce soit sur 3, 4 ou 5 jours par semaine, peu importe.
Exp, vous avez besoin de votre asmat 10 heures par jour, 4 jours par semaine, alors vous vous basez sur 40 heures semaine.
Ensuite, on définit le nombre de semaines de garde dont on a besoin.
Exp, vous n'avez que 5 semaines de congés par an, et l'assmat prendra les mêmes que vous, alors vous partez sur une année complète :
52 semaines x 40 heures x tarif / 12
Ou alors, vous avez plus de congés que ça, par exp 7 semaines par an : vous partez sur une année incomplète : 45 semaines x 40 h x tarif / 12.
Dans le cas de l'année incomplète, les CP sont à payer en plus, tous les ans en juin.
Pour les fériés, il n'y a plus qu'une seule condition : avoir travaillé au moins 3 mois. Donc, les 3 1rs mois du contrat, s'il y a un férié, vous le déduirez à la fin du mois concerné.
Votre méthode à vous revient à calculer le salaire au réel, ce qui est interdit par notre CCN. 
Hors ligne
#3 12-09-2012 13:05:47
Re : calcul & jours fériés
Bonjour,
On ne fait pas une mensu comme vous le faites.
Il faut prendre les semaines d'accueil (52s - 5s AM - vos cp/rtt) et calculer sur 4 jours si l'accueil se fait les LMMV.
Si les fériés correspondent à des jours ouvrés normalement vous devez lui régler, on ne les enlève pas pour le calcul.
Pour la journée de solidarité, nous ne la faisons pas car vos charges sont payées par la CAF.
Depuis fin juin 2012, seule la condition d'ancienneté demaure pour le paiement des fériés.
Hors ligne
12-09-2012 13:05:48
#5 12-09-2012 13:13:49
Re : calcul & jours fériés
Ou alors, vous avez plus de congés que ça, par exp 7 semaines par an : vous partez sur une année incomplète : 45 semaines x 40 h x tarif / 12.
Dans le cas de l'année incomplète, les CP sont à payer en plus, tous les ans en juin.Pour les fériés, il n'y a plus qu'une seule condition : avoir travaillé au moins 3 mois. Donc, les 3 1rs mois du contrat, s'il y a un férié, vous le déduirez à la fin du mois concerné.
Votre méthode à vous revient à calculer le salaire au réel, ce qui est interdit par notre CCN.
Pourquoi sur le site officiel de légi-France rien n'est stipulée?
Pourquoi interdire un calcul réel? Cela arrangerait-t-il des personnes?
Hors ligne
#6 12-09-2012 13:15:48
Re : calcul & jours fériés
Pour la journée de solidarité, nous ne la faisons pas car vos charges sont payées par la CAF.
s.
Il faut la faire c'est dans les textes, pourquoi la CAF devrait-elle prendre en charge cette journée?
Hors ligne
#8 12-09-2012 13:19:08
Re : calcul & jours fériés
Pourquoi sur le site officiel de légi-France rien n'est stipulée?
Pourquoi interdire un calcul réel? Cela arrangerait-t-il des personnes?
La mensualisation est obligatoire depuis 2005 
Et le calcul au réel est interdit pour éviter de l'abus au niveau des parents, pour éviter que les absences injustifiées ne soient pas payées et pour assurer à l'ass mat un salaire égal tous les mois mais lissé sur l'année
Hors ligne
#10 12-09-2012 13:39:09
Re : calcul & jours fériés
Alors effectivement si la convention a changée... ok. Mais on peut trouver les textes où?
Sur les sites officiels de l'état rien n'est stipulé... Eclairez-moi!
Autre question: Comment cela fonctionne pour les jours fériés qui tombent dans les CP de l'assistante mat'?
D'après le relais près de chez moi, il ne faut pas les payer.
Hors ligne
#11 12-09-2012 13:50:10
Re : calcul & jours fériés
Vous ne payez pas les jours fériés qui tombent pendant les 3 premiers mois. Ensuite, il faut payer... Et si ça tombe pendant les congés, eh bien c'est comme partout, on ne décompte que 5 jours pour la semaine de vacances, et non pas 6.
Hors ligne
#12 12-09-2012 13:59:27
Re : calcul & jours fériés
J'ai trouvé le texte de loi... qui s'applique aux entreprises et aux institutions...
Où se situent les AM?
Et par pitié, n'allez pas dire:"encore un qui ne veut pas payer". Je veux juste savoir, payer ce qui doit l'être et rien d'autre.
Hors ligne
#13 12-09-2012 14:05:40
Re : calcul & jours fériés
Le texte de loi de quoi ?
En tous cas, en ce qui concerne le fait de payer "trop" ou "juste assez", etc... perso, je ne fais jamais la journée de solidarité (qui dans notre cas, consiste juste à être solidaire des parents, qui ne paient pas les charges et se retrouvent donc à nous faire bosser un jour gratis...), je ne déduis rien pour les fériés les 3 premiers mois, et encore, mieux, je ne déduis rien non plus quand l'enfant est malade...
La précarité du métier est telle que je refuse toute amputation supplémentaire de mon tout petit salaire...
Hors ligne
#14 12-09-2012 14:06:55
Re : calcul & jours fériés
Alors effectivement si la convention a changée... ok. Mais on peut trouver les textes où?
Sur les sites officiels de l'état rien n'est stipulé... Eclairez-moi!Autre question: Comment cela fonctionne pour les jours fériés qui tombent dans les CP de l'assistante mat'?
D'après le relais près de chez moi, il ne faut pas les payer.
coucou
*comment établir la mensualisation voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
convention article 7 tout est détaillé
*jour férié voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1997930
* si un férié tombe pendant les congés de l'assmat celui ci lui donne un jour a poser en plus!
donc l'assmat est en congés 6jours un férié tombe dans cette période,on décompteras alors 5jours et lui resteras 1 jour de cp a prendre ultérieurement.
*attention aux relais certains ne sont pas compétent et <<induisent >>(correction)parents et assmat en erreur donc prudence c'est très bien de venir chercher des info supplémentaire ou confirmation ici
* en ce qui concerne la journée de solidarité!
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
nous ne sommes pas soumises à la journée de solidarité car nos employeurs ne paient pas les charges de leur poche!
et cette article on le trouve un peu partout.
voilà voilou!
et en allant sur l'index info article vous y trouverez beaucoup de texte officiel,car le but de notre forum est d'informer dans la légalités et jamais
sans preuves ou texte de services compétents
A+
Hors ligne
#15 12-09-2012 14:08:45
Re : calcul & jours fériés
J'ai trouvé le texte de loi... qui s'applique aux entreprises et aux institutions...
Où se situent les AM?
Et par pitié, n'allez pas dire:"encore un qui ne veut pas payer". Je veux juste savoir, payer ce qui doit l'être et rien d'autre.
Dequelle loi parlez vous?
Pour la mensualisation et non pas les heures réelles, la cnn n'a pas changé depuis 2005 et voici ce qu'elle dit :
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche.
Vous pouvez partir sur 2 types de mensualisation :
année complète : l'ass mat a les mêmes congés que les parents, il faut partir sur un calcul sur 52 semaines : 47 de travail et 5 de cp
année incomplète : l'ass mat n'a pas les mêmes vacances que vous ou vous en avez plus qu'elle ce qui est votre cas.
Il faut faire 52 semaines - 5 semaines de cp de l"ass mat - semaines supplémentaires de congé pour vous.
Hors ligne
#16 12-09-2012 14:09:11
Re : calcul & jours fériés
Autre remarques, et là ça se ******. Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
Hors ligne
#17 12-09-2012 14:10:32
Hors ligne
#18 12-09-2012 14:11:41
Hors ligne
#19 12-09-2012 14:12:03
Re : calcul & jours fériés
Autre remarques, et là ça veuillez faire attention a vos propos merci les modérateurs . Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
J'espère que votre patron n'a pas cette mentalité et que de votre part, ce n'est que de la provoc
Hors ligne
#20 12-09-2012 14:15:18
Re : calcul & jours fériés
Autre remarques, et là ça ********. Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
Non car sur le contrat, il doit être précisé par l'ass mat quels sont les jours fériés qui seront chômés et payés.
Sur le mien, il est indiqué tous
vous, dans votre travail, c'est pareil.
Si vous allez travailler un jour férié, il n'est normalement pas majoré mais payé normalement sauf le 1er mai qui est payé double.
Si votre patron vous demande de venir, accepteriez vous.
Notre travail est assez semblable à tout autre, avec les mêmes droits
Hors ligne
