calcul & jours fériés

zuenna · 12-09-2012 14:15:56

landocean a écrit :

bouba63 a écrit :
Autre remarques, et là ça propos non acceptable sur un forum!!:/ . Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
J'espère que votre patron n'a pas cette mentalité et que de votre part, ce n'est que de la provoc

J'en viens à me poser la question

12-09-2012 14:15:56

parme · 12-09-2012 14:16:30

bouba63 a écrit :

J'ai trouvé le texte de loi... qui s'applique aux entreprises et aux institutions...
Où se situent les AM?
Et par pitié, n'allez pas dire:"encore un qui ne veut pas payer". Je veux juste savoir, payer ce qui doit l'être et rien d'autre.

ok nous avons bien compris,chercher a comprendre notre système c'est bien,je vous en félicite.On ne deviens pas parent employeur du jour au lendemain je le conçois,comme il est pas toujours facile d'accepter et de comprendre notre système!mais parfois certains parents n’acceptent pas justement se systèmes
ce n'est pas nous qui avons inventer ou placers nos conditions (textes officiels)
coucou faite attention,notre profession -assistante maternelle statut du particulier employeur!
aucune entreprise,ou autres professions nous correspondent!
notre statut et lois est bien différente (m^me si nous sommes salariés)
nous dépendons
*du code du travail!
*du code de l'action sociale et des familles
*du code de la santé
et la convention collective du particulier employeur!
et chaque nouveaux décrets,nouvelle lois,est applicable du moment qu'elle est toujours plus favorables que celles des dates antérieurs.
mais correspondants a notre statut.
.

attention ne jamais comparer avec une entreprise quelle qu'elle soit.
A+

bouba63 · 12-09-2012 14:16:33

parme a écrit :

bouba63 a écrit :
Alors effectivement si la convention a changée... ok. Mais on peut trouver les textes où?
Sur les sites officiels de l'état rien n'est stipulé... Eclairez-moi!
Autre question: Comment cela fonctionne pour les jours fériés qui tombent dans les CP de l'assistante mat'?
D'après le relais près de chez moi, il ne faut pas les payer.
coucou
*comment établir la mensualisation voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
convention article 7 tout est détaillé
*jour férié voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1997930
* si un férié tombe pendant les congés de l'assmat celui ci lui donne un jour a poser en plus!
donc l'assmat est en congés 6jours un férié tombe dans cette période,on décompteras alors 5jours et lui resteras 1 jour de cp a prendre ultérieurement.
*attention aux relais certains ne sont pas compétent et <<induise>>parents et assmat en erreur donc prudence c'est très bien de venir chercher des info supplémentaire ou confirmation ici
* en ce qui concerne la journée de solidarité!
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.

nous ne sommes pas soumises à la journée de solidarité car nos employeurs ne paient pas les charges de leur poche!
et cette article on le trouve un peu partout.
voilà voilou!
et en allant sur l'index info article vous y trouverez beaucoup de texte officiel,car le but de notre forum est d'informer dans la légalités et jamais
sans preuves ou texte de services compétents
A+

Journée de solidarité
La loi du 30 juin 2004, relative à la journée de solidarité, impose une journée de travail supplémentaire
non rémunérée (dans la limite de 7h) dont doivent s’acquitter les salariés. Tous les salariés mensualisés,
y compris les salariés à temps partiels, doivent se soumettre à cette obligation. L’assistante maternelle
ne peut en aucun cas refuser d’effectuer cette journée, même si le contrat ne prévoyait pas son
accomplissement.

zuenna · 12-09-2012 14:21:38

Ca va pas être facile avec vous!!!!
Pour la journée de solidarité, il y a eu du changement en 2009.

je répète :

Pour la journée de solidarité : cette journée ne fait plus partie du code de l'action sociale et des familles dpuis 2009, elle ne concerne plus les assistantes maternelles

Et je me permets de douter fortement de vos propos : Et par pitié, n'allez pas dire:"encore un qui ne veut pas payer".

12-09-2012 14:21:38

zuenna · 12-09-2012 14:22:38

Pour notre journée de solidarité, comment voulez vous reverser les charges alors que vous ne les payez pas ?

parme · 12-09-2012 14:24:24

bouba63 a écrit :

Autre remarques, et là ça se ******. Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.

coucou s'il vous plais veuillez être un peu plus calme dans vos écrits,il ne sert a rien de vous emballez.
Vous considérez une assmat pourquoi?
et qu'elle est son rôle d'après vous?
considérez vous une assmat salarié (comme un travail,une profession ou autre?)
êtes vous conscient ce qu'est la profession d'assmat?
travailler 50h semaines?
A+

Occitane · 12-09-2012 14:28:18

parme a écrit :

bouba63 a écrit :
Autre remarques, et là ça se ******. Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
coucou s'il vous plais veuillez être un peu plus calme dans vos écrits,il ne sert a rien de vous emballez.
Vous considérez une assmat pourquoi?
et qu'elle est son rôle d'après vous?
considérez vous une assmat salarié (comme un travail,une profession ou autre?)
êtes vous conscient ce qu'est la profession d'assmat?
travailler 50h semaines?
A+

Et la profession de parent, aussi...
Mais peut-être qu'il y a un texte quelque part qui dit que les parents n'ont pas à s'occuper de leurs enfants pendant les jours fériés ?

zuenna · 12-09-2012 14:35:09

Occitane a écrit :

parme a écrit :
bouba63 a écrit :
Autre remarques, et là ça se ******. Il est aussi dit que les jours fériés inclus au contrat ne peuvent pas être majorés. Donc, que l'enfant soit gardé ou pas, cela revient au même, non?Alors autant le faire garder ce ou ces jours là pour en profiter pour bosser tranquillement à la maison.
coucou s'il vous plais veuillez être un peu plus calme dans vos écrits,il ne sert a rien de vous emballez.
Vous considérez une assmat pourquoi?
et qu'elle est son rôle d'après vous?
considérez vous une assmat salarié (comme un travail,une profession ou autre?)
êtes vous conscient ce qu'est la profession d'assmat?
travailler 50h semaines?
A+
Et la profession de parent, aussi...
Mais peut-être qu'il y a un texte quelque part qui dit que les parents n'ont pas à s'occuper de leurs enfants pendant les jours fériés ?

Absolument magnifique!!

Bouba, un conseil : lors de vos entretiens pour trouver une ass mat, éviter ce genre de paroles sinon, vous n'êtes pas prêt de trouver
Et si vous avez déjà trouvé, et bien abstenez vous aussi

Occitane · 12-09-2012 14:36:13

zuenna a écrit :

Et si vous avez déjà trouvé, et bien abstenez vous aussi

Magnifique aussi !

bouba63 · 12-09-2012 14:56:10

Ok... maintenant il faut stopper les allusions et pics et autres phrases assassines, car là comme par hasard, il n'y a pas de modération. Je pose des questions et quand je lis: "enduisent parents"... je me marre. Moi je n’enduis que les murs avec de la peinture.
Ceci dit, merci au personnes qui ont répondu normalement.
Je n'ai pas eu de formation de parents employeurs...
Si certaines pêrsones savent tout... bravo

gasp · 12-09-2012 14:58:33

je suis la conversation sans répondre mais juste dire que occitane et zuenna vous etes au top!
je vous lirai jusqu'au bout sur ce post

bouba... essayez de faire uneffort pour comprendre ce que l'on vous explique sans vous enerver!
ici c'est un forum d'entraide, et comme pour les tests de grossesse ici quand vous posez une question c'est à 99.9% que vous obtiendrez "LA" bonne réponse!

faites confiance...

zuenna · 12-09-2012 15:09:51

bouba63 a écrit :

Ok... maintenant il faut stopper les allusions et pics et autres phrases assassines, car là comme par hasard, il n'y a pas de modération. Je pose des questions et quand je lis: "enduisent parents"... je me marre. Moi je n’enduis que les murs avec de la peinture.
Ceci dit, merci au personnes qui ont répondu normalement.
Je n'ai pas eu de formation de parents employeurs...
Si certaines pêrsones savent tout... bravo

Mais avez vous au moins compris nos réponses quant à la mensualisation, aux jours fériés et à la journée de solidarité ou restez vous toujours sur vos positions ???

Excusez nous si on y a été un peu fort mais avouez que vous non plus, vous n'y avez pas mis du votre !

On a vraiment eu l'impression que vous mettiez en doute toutes nos réponses......et c'est très désagréable surtout que nous vous avons apporté vraiment les bonnes réponses

Dernière modification par zuenna (12-09-2012 16:52:33)

parme · 12-09-2012 15:19:49

bouba63 a écrit :

Ok... maintenant il faut stopper les allusions et pics et autres phrases assassines, car là comme par hasard, il n'y a pas de modération. Je pose des questions et quand je lis: "enduisent parents"... je me marre. Moi je n’enduis que les murs avec de la peinture.
Ceci dit, merci au personnes qui ont répondu normalement.
Je n'ai pas eu de formation de parents employeurs...
Si certaines pêrsones savent tout... bravo

coucou oups certainement que vous êtes parfait vous
pourtant enduisent me convenais bien
comme <<pêrsones >> me plais aussi alors êtes vous parfait?

la modération est là sur des propos et mots utilisés qui n'ont pas lieu d'être sur le forum.Ce qui était votre cas non?

parme · 12-09-2012 15:36:07

bouba63 a écrit :

Bonjour,
je suis tout nouveau sur ce forum et je me pose quelques questions.
Sachant que nous ne faisons pas garer notre enfant le jeudi. donc accueil prévue les L,M,M,V soit 4 jours?
- Dans un premier temps je vous expose mon calcul:
les données: entre le 01/09/2012 et le 31/08/2013, il y a 249 jours ouvrés. 49 jeudis.
il reste donc 200 jours de garde potentiels. Entre les congés de ma femme et moi-même (56 jours, jours en commun etc), on laisse notre enfant 200-56= 144jours.
Ce qui fait un total de 144/4=36 semaines. on ne décompte pas ainsi,mais on part sur 52 semaines soit 47 semaines travaillés et 5semaines de congés parent et assmat (pris en même temps et pas une de plus = dit année complète
soit 52 semaines x nbr d'h semaine /12 mois = h mensualisés
ou 52 semaines - 5semaines parent voit + - 5semaines assmat pris en
décalés= 42 semaines de programmées = dite année incomplète
soit 42 semaines x nbr d'h semaine/12 mois = h mensualisés

- Dans un second temps, je me pose la question des jours fériés... et c'est là que "ça se complique". Je me base sur la convention:
Le 1er mai est chaumé ET payé. ok.
Les 3 premiers mois, pas de jours fériés payés. ok.
La journée de solidarité doit être faite. ok. les détails vous ont été donnés
Les jours fériés contigus à un jour de non garde (au jeudi dans notre cas) ne sont pas payés. D'accord avec ça ou pas?férié payé si plus de 3 mois d'ancienneté avec l'employeur,et s'il tombe un jour habituellement travaillé
Aucun jours fériés prévus en garde.
Donc je fais 144 jours + le 1er mai + le lundi de Pâques = 146 jours
donc 36,5 semaines.
Calcul final:
Je multiplie 36,5 par 40h/semaine par le taux horaire et je divise par 12 pour la mensualisation.

--------------------------------------
Extrait de la convention:
Si l'employeur décide qu'un jour férié (autre que le 1er mai) n'est pas travaillé, la rémunération de l'assistante maternelle ne diminue pas si elle remplit les conditions suivantes avec cet employeur :
avoir au moins 3 mois d'ancienneté,
et avoir habituellement travaillé le jour d'accueil précédant et le jour d'accueil suivant le jour férié,
et si elle travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli au moins 200 heures de travail, au cours des 2 mois précédant le jour férié n'est plus d'actualité voir texte de loi donné si dessus dans les post
----------------------------------------

Vos commentaires ou réactions...
Je me trompe quelque part?

oui il y a erreur,nous avons essayés tant bien que mal a vous expliquez,comment procéder

chris84 · 12-09-2012 15:45:57

tout comme parme
la mensu devra etre calculée sur la base du nombre de semaines d'accueil de votre enfant (et oui il faudra payer les fériés non travaillés tombant lors de semaines de travail sur des jours habituellement travaillés! nous sommes des salariées)
nbre de semaines x 40h par semaine / 12 mois= mensualisation

et non pas votre calcul d'apothicaire destiné à ne payer que le minimum possible, quitte àêtre hors convention,
de là je n'ose imaginer le taux horaire que vous avez dû négocier à la baisse!?

lulu54 · 12-09-2012 16:38:45

Moderation

je demande a bouda de s'automoderer !!!

je ne serais pas aussi clémente que mes collègues ...

ceci est un avertissement

soit vous cherchez des réponses .. soit vous allez voir ailleurs !!

ceci est un forum de discussion .. non de dérision !!

nounoujulie · 12-09-2012 21:25:37

Vous avez toutes les réponses à vos questions.

Mensualisation obligatoire avec un nombre d'heure hebdomadaire.

Jours fériés payé à partir de 3 mois d'ancienneté, ou clause plus favorable dans le contrat et les fériés seront chômés dès le début du contrat.

Journée de solidarité : les assistantes maternelles n'y sont plus assujettis.
( et même quand nous devions la faire, cette journée était payé quand même puisque ce sont les charges qui sont prélevés, de plus, cette journée devait être proratiser à tous les employeurs donc 7h à diviser entre X employeur )

Sachez qu'en cas de litige les prud hommes statueront, et que, avec une mensu fausse, vous allez au delà de grave ennuis.

En un mot, ne faites pas ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous fasse.

4i.modo · 13-09-2012 07:02:16

avez vous consulté l'index d'infos & articles?
la mensu se calcule ainsi :
on determine les horaires et les jours travaillés dans la semaine
puis
heures par jours x nb de jours par semaine x nb de semaines par an x tarif / 12 = mensu
les feriés NON ACQUIS se deduisent à l'aide du calcul de la cours de cassation les mois concernés

les cp se rajoutent à la mensu (vu que vous êtes en année incomplete) des la periode d'acquisition passée donc au 1er juin de l'année suivant
nb de semaines de la periode de ref / 4 x 2.5 = nb de j ouvrables acquis et à payer
sans oublier les jours supp pour enfant de moins de 15 ans

la journée de solidarité :
7h MAXI par employé(e) et par an
donc si elle a plusieurs employeurs c'est au proratat par employeur selon le temps de travail...
la journée de solidarité n'est pas une journée gratuite offerte aux parents!
elle est payée comme toutes les journées
seule une partie des charges est reversée à l'organisme qui (soi disant) reverse à qui de droit!
donc ça c'est la caf qui s'en occupe puisque c'est elle qui paye les charges et pas vous...

voilà...
tout est dans l'index.

bouba63 · 13-09-2012 13:22:46

lulu54 a écrit :

Moderation
je demande a bouda de s'automoderer !!!
je ne serais pas aussi clémente que mes collègues ...
ceci est un avertissement
soit vous cherchez des réponses .. soit vous allez voir ailleurs !!
ceci est un forum de discussion .. non de dérision !!

Je pose uniquement des questions et mets en exergue les ambigüités entre les différents textes... La convention n'est pas à jour, vous devez le savoir.
Les réponses de certaines personnes que j'obtiens ne font que critiquer les parents employeurs et ne se mettent pas à notre place. La dérision a belle et bien commencé de certains/certaines habituées du forum.
Comment peut-on juger les gens et ne pas accepter que les gens répliquent?
J'ai eu des réponses très claires d'autres complètement à côté de la plaque. Je remercie les gens qui expliquent sans donner le moindre jugement de valeur.

bouba63 · 13-09-2012 13:29:31

nounoujulie a écrit :

Vous avez toutes les réponses à vos questions.
Mensualisation obligatoire avec un nombre d'heure hebdomadaire.
Jours fériés payé à partir de 3 mois d'ancienneté, ou clause plus favorable dans le contrat et les fériés seront chômés dès le début du contrat.
Journée de solidarité : les assistantes maternelles n'y sont plus assujettis.
( et même quand nous devions la faire, cette journée était payé quand même puisque ce sont les charges qui sont prélevés, de plus, cette journée devait être proratiser à tous les employeurs donc 7h à diviser entre X employeur )
Sachez qu'en cas de litige les prud hommes statueront, et que, avec une mensu fausse, vous allez au delà de grave ennuis.
En un mot, ne faites pas ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous fasse.

La mensualisation est dans mes calculs... Il faut regarder.
La journée de solidarité... ce n'est pas que les charges... il faut se renseigner. Il faut suivre les règles, ça marche pour les parents comme pour les AM.
Faire le prorata sur la JDS, je suis entièrement d'accord avec vous.
Vous voyez bien que la mensu a été faite. Le but de ce topic est de relever mes erreurs aussi et bien entendu de ne pas "gratter" comme beaucoup le pense.
Maintenant je vois et j'ai vu énormément d'AM qui abuser. Le blanc et le noir ne sont pas toujours du même côté. Mes propos sont polis, je ne vois pas où cela peut choquer.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 12-09-2012 14:15:56

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Re : calcul & jours fériés

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#28 12-09-2012 14:35:09

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#29 12-09-2012 14:36:13

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#30 12-09-2012 14:56:10

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