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#1 13-09-2012 20:36:54
Congés payés non acquis
Bonjour,
J'ai une question concernant les congés payés:
Nous employons une assistante maternelle sur 42 semaines. En août, elle a pris 3 semaines de congés payés (soit 12 jours). Sur le contrat, nous avions convenu qu'elle puisse prendre ses congés payés par anticipation. C'est-a-dire que les congés acquis de juin 2011 à mai 2012, ont été pris dans ce délai.
Or, on nous a dit que lorsque les congés payés étaient pris par anticipation, on ne payait que les congés acquis.
Donc cette année, notre AM n'avait acquis que 7 jours sur les 12 jours, nous avons donc déduit 5 jours sur sa fiche de paie (nous sommes évidemment en mensualisation).
Est-ce bien comme cela qu'il faut faire? Ou bien, suis-je dans l'erreur?
Merci
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13-09-2012 20:36:54
#2 13-09-2012 20:42:25
Re : Congés payés non acquis
Vous êtes en année incomplète. Ca veut dire que le salaire que vous lui versez tous les mois ne paie que son travail. Les CP sont à payer en plus.
Donc, vous avez calculé son salaire sur 42 semaines de travail par an. A partir de là, ça veut dire que tous les ans, il y a 10 semaines pendant lesquelles vous ne devez pas la faire travailler. Et quand elle prend ces 10 semaines, vous ne devez rien déduire de son salaire.
Donc, oui, vous avez fait erreur.
Et tous les ans, en juin, vous devez calculer le montant des CP qu'elle a acquis et les lui payer, en plus de son salaire.
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#4 13-09-2012 20:50:52
Re : Congés payés non acquis
Juste une précision, sur les 10 semaines, elle a 5 semaines de congés et les 5 autres semaines, ce sont les nôtres.
effectivement ,mais elles sont sans solde
vous devrez lui payez ses cp acquis en plus de sa mensu de juin
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13-09-2012 20:50:52
#5 13-09-2012 20:55:44
Re : Congés payés non acquis
Juste une précision, sur les 10 semaines, elle a 5 semaines de congés et les 5 autres semaines, ce sont les nôtres.
Oui, c'est tout à fait normal.
Nous prenons chaque année 5 semaines de CP en TEMPS (communs à tous nos employeurs).
Et si contrat année incomplète, il y a déduction (au départ, quand on calcule le salaire) de semaines supplémentaires des employeurs, qui sont donc sans solde pour nous.
Et pour les congés en ARGENT, ils sont payés tous les ans, et dépendent bien sûr du travail fourni.
Par exp, pour une année de 42 semaines, vous paierez à votre assmat :
42 x 2.5 /4 = 26.25 jours, arrondis à 27 jours de CP.
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#6 13-09-2012 20:57:14
Re : Congés payés non acquis
comme les collègues, la mensu ne paye que 42 semaines de travail, elle doit toucher cette somme tous les mois
en temps elle doit prendre 30j ouvrables par an (ses congés "en temps") lorsqu'elle prend 3 semaines cela fait 18j de cp pris sauf s'il y a un férié dedans auquel cas ça ne fiat que 17j ouvrables pris
et non pas 12j comme vous l'avez écrit
en argent ils doivent lu ietre payés en plus, comment lui avez vous payé ses cp acquis en juin 2011? et en juin 2012?
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#7 13-09-2012 21:11:13
Re : Congés payés non acquis
Quand je parle de jours, c'est en jours ouvrés et non ouvrables. Elle travaille 4 jours par semaine (désolée de ne pas avoir donné ces infos importantes, dès le début):
En juin 2012, je lui ai payé sur 18 jours :à chaque mois, elle acquiert 1,7 jours ouvrés de congés sur 10 mois (à cause de la mensualisation)+ 1,3 jours de congé car elle a un enfant de moins de 15ans.
Pour juin 2011, elle a commencé en cours de juin 2011 donc rien.
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#8 13-09-2012 21:14:32
Re : Congés payés non acquis
Quand je parle de jours, c'est en jours ouvrés et non ouvrables. Elle travaille 4 jours par semaine (désolée de ne pas avoir donné ces infos importantes, dès le début):
En juin 2012, je lui ai payé sur 18 jours :à chaque mois, elle acquiert 1,7 jours ouvrés de congés sur 10 mois (à cause de la mensualisation)+ 1,3 jours de congé car elle a un enfant de moins de 15ans.
Pour juin 2011, elle a commencé en cours de juin 2011 donc rien.
elle acquière 2.5 jours de cp ouvrables par tranche de 4 semaines travaillés
elle a commencé en juin 2011 donc vous lui devez les cp acquis entre juin 2011 et mai 2012, ils auraient du etres payés en juin 2012*vous devez comptez les semaines reellement travaillés durant cette période diviser /4 et multiplier par 2.5
les congés sont en jours ouvrables a a payés en jours ouvrés
elle a droit a 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans, vos calculs sont faux
Dernière modification par sam01 (13-09-2012 21:15:22)
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#9 13-09-2012 21:20:00
Re : Congés payés non acquis
si je compte
elle a commencé en juin 2011 sur 42 semaines, donc normalement fin mai 2012, elle aura travaillé 42 semaines
42 semaines /4 X2.5 = 26.25 congés acquis arrondi a 27+ 2 jours par enfant a charge de moins de 15 ans au 30 avril 2012 dans la limite de 30 jours
donc minimum 29 jours de congés a convertir en jours ouvrés
en travaillant 4 jours par semaines ça fait l’équivalent de 5 semaines de travail a régler
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#10 13-09-2012 21:20:14
Re : Congés payés non acquis
bonsoir
je ne sais qui vous a fait ses calculs mais ils sont faux
c'est pas 1,7 j sur 10 mois
tout salarié acquiert 2,5j ouvrables de cp par mois, que l'on bosse 1 jour ou 5 jours par semaine, ensuite on ne convertit en ouvrés que pour le paiement
les cp s'acquiert aussi sur les périodes de congés payés de l'année prcédente donc pas sur 10 mois comme vous l'écrivez
en juin 2012 vous avez payés comment ces 18 jours? avec quels calculs
car si elle a bossé de juin 2011 à mai 2012 elle a acquis
nbre de semaines /4 x2,5 donc si juin elle n'a travaillé que 2 semaines d'après ce que vous marquez, (et si elle n'a pas touché 10% de cp sur le salaire de jui ncar mois incomplet) ça ferait 40 semaines de travail/4x2,5j = 25j ouvrables acquis
+2j enfant -15 ans à charge total 27j ouvrables
soit 4 semaines et lundi mardi mercredi
si elle travaille 4j par semaine par exemple lundi mardi jeudi vendredi ça fait 4x4 + 2j = 18j ouvrés
et cela si c'est bien que 40 semaines travaillées
si c'est 41 semaines c'est 19j ouvrés
et l'année prochaine de juin 2012 à mai 2013
il faudra compter sur 42 sem travaillées+4,5 sem de cp acquis
je marque 4,5 sem de cp acquis car les 3j font 0,5 semaine
46,5/4x2,5j = 29,06j donc 30j ouvrables acquis soit 5 semaines entières de cp à payer en juin 2013 si elle travaille bien les 42 semaines
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#11 13-09-2012 21:21:09
Re : Congés payés non acquis
oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.
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#12 13-09-2012 21:23:25
Re : Congés payés non acquis
oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.
donnez nous votre calcul
y a t'il eu des absences imprévus,
car pour moi 42/4*2.5 =27 jours et non 20 + 2 jours pour enfant =29
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#13 13-09-2012 21:24:40
Re : Congés payés non acquis
ok j’avais pas vu 2 semaines de travail en juin, donc la mensu a commencé en juillet?
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#14 13-09-2012 21:24:51
Re : Congés payés non acquis
sam01: bidule77 nous dit que l'assmat a commencé en cours de mois de juin 2011...
donc pas 42 semaines travaillées de juin 2011 à mai 2012 à vérifier
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#15 13-09-2012 21:25:22
Re : Congés payés non acquis
Du coup, j'ai une autre question puisqu'il faut parler en jours ouvrables:
Quand elle pose une semaine de congés, cela fait combien de jours ouvrables?
Car en ouvrés, je suis à 4 jours.
Est-ce que cela revient au même de convertir en jours ouvrés ou bien est-ce une erreur?
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#16 13-09-2012 21:26:02
Re : Congés payés non acquis
Du coup, j'ai une autre question puisqu'il faut parler en jours ouvrables:
Quand elle pose une semaine de congés, cela fait combien de jours ouvrables?
Car en ouvrés, je suis à 4 jours.
Est-ce que cela revient au même de convertir en jours ouvrés ou bien est-ce une erreur?
en jour ouvrables ça fait 6 sauf si la semaine, comporte un ferié ça ferait 5
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#17 13-09-2012 21:26:16
Re : Congés payés non acquis
on peut décompter en ouvrés mais c'est source d'erreur,
pour 30j ouvrables cela fait 25j ouvrés si on bosse 5j
20j ouvrés si on bosse 4j etc...
en ouvrables c'est 6 jours sauf si un férié tombe entre le lundi et le samedi, alors on ne décompte que 5j de cp posés
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#18 13-09-2012 21:26:34
Re : Congés payés non acquis
sam01: bidule77 nous dit que l'assmat a commencé en cours de mois de juin 2011...
donc pas 42 semaines travaillées de juin 2011 à mai 2012 à vérifier
oui j'ai vu 
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#19 13-09-2012 21:27:46
Re : Congés payés non acquis
Est-ce que cela revient au même de convertir en jours ouvrés ou bien est-ce une erreur?
on compte en jour ouvrables mais payé en jour ouvré
dans votre cas une semaine de cp = 6 jour ouvrables ( sauf férié) = 4 jours ouvrés
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#20 13-09-2012 21:33:14
Re : Congés payés non acquis
bidule77 a écrit :oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.donnez nous votre calcul
y a t'il eu des absences imprévus,
car pour moi 42/4*2.5 =27 jours et non 20 + 2 jours pour enfant =29
-Nous avons compter 2 semaines en juin 2011.
-Elle a eu un mois d'arret de travail, mais nous l'avons comme compté comme travaillé.
-Les congés sans solde, idem que l'arret de travail.
Voici mon calcul:
2,5jours*4jours/semaine : 6jours/semaine, cela me donne 1.7jours ouvrés/mois
Du fait de la mensualisation sur 42 semaines, cela fait 10 mois de travail
soit 1.7*10 ce qui donne 17 jours ouvrés
Même calcul pour les jours enfants: 2*4/6 soit 1.3 jours ouvrés
soit 17+1.3 = 18.3 jours soit 19 jours en arrondissant, nous avons ramené à 18 du fait du mois de juin incomplet.
Pour le paiement, le nombre de jours *nombre d'heures*tarif horaire brut
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