Ass'mat au black et indemnités de liucenciement :(

Occitane · 13-09-2012 21:21:45

Parfaitement résumé, mamamama...
Elle est en tort, ils sont en tort, mais l'indemnité ne les ruinerait pas, c'est sûr...

13-09-2012 21:21:45

mamamama · 13-09-2012 21:25:34

Occitane a écrit :

Parfaitement résumé, mamamama...
Elle est en tort, ils sont en tort, mais l'indemnité ne les ruinerait pas, c'est sûr...

Et puis franchement, vu comme il se sont fait avoir dans l'affaire, on n'en est plus là hein ?

Le plus gênant dans l'affaire, pour moi, c'est de se dire qu'on a confié son enfant à quelqu'un de pas réglo pendant un bon bout de temps. Je détesterais m'apercevoir que j'ai fait confiance à tort, me demander s'il s'est passé des trucs que j'ignore...

assmatmimi · 13-09-2012 21:25:52

mamamama a écrit :

assmatmimi a écrit :
Ce qui est sûr, c'est que cela va faire une mauvaise publicité à l'ass'mat, parce que dans un village comme le notre, tout se sait et chez nous, on travaille presque exclusivement avec le bouche-à-oreille, rare sont les pe qui passent par le RAM ou la mairie.
Parfait, c'est bien fait pour elle.

Moi de mon côté, je suis contente de récupérer le loulou, il va à l'école avec mon fils, c'est un gamin génial

Et le petit + : la maman accouche bientôt, donc qui sait, peut-être que bb 2 suivra

Merci en tout cas pour vos précieux conseils, je vois les pe demain matin, je vais bien leur expliquer tout cela.

Ah, autre chose, là c'est moi qui demande, pour le préavis du coup, ça se passe comment ? Ils comptent 15 jours ou 1 mois ?

bouddha · 13-09-2012 21:27:38

les deux parties sont en tord, donc,
pas trente six solutions :

- les pe riquent gros s' ils ne versent pas cette indemnité ( qui s' élèverait à quoi?? peut etre entre 70 et 90 euros.......?? )

quand meme, ceci dit, cette " assmat " n' est pas correct

13-09-2012 21:27:38

assmatmimi · 13-09-2012 21:33:50

Elle est bien agréée maintenant, puisqu'ils la déclarent à la PAJE depuis 5 mois je crois.

Et elle garde un bébé depuis cet été il me semble + le loulou donc voilà.

sam01 · 13-09-2012 21:35:58

assmatmimi a écrit :

mamamama a écrit :
assmatmimi a écrit :
Ce qui est sûr, c'est que cela va faire une mauvaise publicité à l'ass'mat, parce que dans un village comme le notre, tout se sait et chez nous, on travaille presque exclusivement avec le bouche-à-oreille, rare sont les pe qui passent par le RAM ou la mairie.
Parfait, c'est bien fait pour elle.
Moi de mon côté, je suis contente de récupérer le loulou, il va à l'école avec mon fils, c'est un gamin génial
Et le petit + : la maman accouche bientôt, donc qui sait, peut-être que bb 2 suivra
Merci en tout cas pour vos précieux conseils, je vois les pe demain matin, je vais bien leur expliquer tout cela.
Ah, autre chose, là c'est moi qui demande, pour le préavis du coup, ça se passe comment ? Ils comptent 15 jours ou 1 mois ?

le préavis sera de 15 jours légalement, a savoir que c'est un minimum

assmatmimi · 13-09-2012 21:46:50

Ok, merci sam01 Je vais le leur dire enfin que l'on sache rapidement quand ils pourront me laisser le loulou.

Si la lettre de licenciement est donnée en main propre demain avec signature des 2 parties, cela déclenche le début du préavis, c'est bien cela ?

Je pense que je reviendrais vers vous, parce que je sens que cela va être compliqué, je sais pas trop à l'heure actuelle, par quel type de contrat ils sont liés et surtout, sur quelle base de travail ils la payent...

Je suis même pas sûre qu'il y a eu un avenant de fait, pour la rentrée scolaire...

Maintenant, pensez-vous que je devrais ne pas m'en mêler, les laisser se dépatouiller avec leur paperasse ?

Vs-à-vis de l'ass'mat, peu m'importe, c'est pas ma copine lol Et j'apprécie les pe et surtout je les connais...

sam01 · 13-09-2012 21:55:58

ils peuvent faire une remise en main propre contre signature, ça démarrera le préavis
je pense que l'un comme l'autre n’ont pas intérêt a faire de vague
se baser sur le contrat officiel, régularisation si année incomplète
donc 15 jours de préavis et je dirais pas d'indemnité

Babou74 · 13-09-2012 23:19:51

assmatmimi a écrit :

Bonsoir,
L'histoire ne me concerne pas, j'expose les faits tels qu'ils sont à l'heure d'aujourd'hui.
Je vais bientôt accueillir un loulou scolarisé le matin 2 voire 3 après-midi par semaine.
Pour l'instant, il est chez une autre nounou du village mais les pe ont pas mal de souci avec elle : ils l'ont embauché l'année dernière sauf que voilà, pendant 1an, elle n'était pas déclaré car était en attente de son agrément !!!
Les pe la connaissant bien, ont accepté de travailler avec elle ainsi, pensant que l'agrément ne serait pas long à arriver.
Ils n'ont jamais réellement entamé de démarches en vu de savoir comment se passer la demande d'agrément et le temps, entre 6 et 12 mois que cela prendrait, ils avaient toute confiance en leur ass'mat.
Forcément, ils ont vite déchanté ne voyant rien venir, mais le loulou étant plutôt bien chez elle, ils ont laissé courir. Pendant 1an, ils ont donc payé la nounou au noir, sans aide du coup...
Cette année, l'enfant étant scolarisé, ils ont proposé une baisse des heures, normal. Mais l'ass'mat ne veut pas en entendre parler, elle veut 30h/semaine et pas moins, quitte à facturer des heures fictives.
Évidemment, pour les pe, c'est impossible et cumuler avec tout le reste, ben ils veulent en changer.
La question que la maman m'a posé, et je ne la juge pas, ça ne me regarde pas, c'est doit-elle verser une indemnité de licenciement puisque légalement le contrat a moins d'un an ?
L'ass'mat a gardé le loulou bcp plus d'1 an mais non déclarée, donc pas de contrat avant... Il me semble qu'elle n'est sous contrat avec eux que depuis 4 ou 5 mois.
Voilà, il y a pas mal de choses qui dérangent les pe mais ça, c'est passé, c'est trop tard, par contre, ils savent qu'ils étaient en tord de ne pas avoir fait de démarches plus tôt, mais ils ont vraiment l'impression de se faire plumer avec cette indemnité...

coucou

aucune indemnité de licenciement !!!!!

le black coté employé comme coté employeur est passible de sanctions. !!!

De plus , ils doivent remplir la feuille ASSEDIC
or sur cette feuille , il faut noter les salaires des 12 derniers mois
or les salaires ne sont déclarés que depuis qques mois , donc ils ne peuvent mettre les salaires précédents puisque non déclarés
les noter , serait une fraude et une illégalité de plus !

Cette affaire va mettre dans l'embarras ces 2 parties , autant l'un que l'autre , mais franchement , ce serait mérité , autant pour les pe que pour l' "assmat" (qui ne merite cette appellation que depuis 4 mois

Et espérons que personne n'aura vent de ceci , quoique.... ça le meriterait

vous etes sur un forum public , et à la vue de tous.....

4i.modo · 14-09-2012 06:50:41

ébé
que cette maman assume son erreur... et la declare à l'urssaf...
seule parade et là y aura tout de même une indemnité !
car si la dame va aux prud'hommes c'est l'employeur qui a tout faux!
mais la dame aura aussi des ennuis... impots etc...
on emploi pas une personne sans agrement pour commencer (surtout 1 an!) sauf si on cotise à l'urssaf, là ça peut passer ...
etonant mais veridique.
donc si la maman ne cede pas aux demandes (même abusives) de la dame en question.... elle peut avoir de gros ennuis !
c'est du chantage pur et simple... c'est vrai.
mais elle s'est mise toute seule dans cette situation.

zeta · 14-09-2012 12:15:27

bonjour , les deux sont dans la panade ; d'un aute côté on ne peut pas travailler sans agréement et réclamer de respecter la loi , quand on est hors la loi est bien on fait profile bas !
en tant qu'ass mat elle risque également de perdre son agréement puisqu'elle à éxercer en toute connaissance de cause :
en tant que parent est bien le travil au noir est sanctionné !
je pense que les deux devrait arrêter leur chantage :

loe.t · 14-09-2012 13:03:44

pour moi le contrat a plus d'1 an.

certes, il est faux dans le sens où l'appellation assistante maternelle est erronée, et à mon avis, elle n'a pas fait sa formation, car sinon elle aurait du prendre des jours pour cela. où alors elle en a été dispensée.
mais un contrat particulier employeur est possible, mais du coup l'employeur doit déclarer son salarié à l'URSSAF, et payer des charges patronales. chose qui n'a pas été faites.
je comprends la situation des 2 côtés, mais l'employeur doit faire appliquer la loi.
certes cette ass mat n'en était pas une, ils le savaient, ils aurait dû donc faire les choses comme il le faut auprès de l'administration, en attendant la décision d'agrément.

zeta · 14-09-2012 13:15:51

non loe.t elle ne peut pas faire un contrat particulier employeur puisqu'elle n'a pas le droit d'éxercer chez elle mais seulement au domicile des parents :
cette dame à dit avoir fait la demande et être en attente mais perso j'ai des doutes on ne dilivre pas l'agréement un an aprés !!
de plus les parents l'ont employé sans aides dans l'attente de son agréement , c'est un peu gonflé maintenant de leur réclamer l'indemnité de rupture alors qu'ils n'ont eu aucunes aides !

assmatmimi · 14-09-2012 14:16:49

Bonjour,

Alors j'ai discuté avec les pe ce matin, l'ass'mat en question a bien son agrément, ici la formation se fait en une seule fois 120h.

Elle a enfin eu son agrément en mars 2012, et le contrat a donc était fait à ce moment et les pe ont donc pu la déclarer à la PAJE.

Sans entrer dans les détails du contrat, il semblerait que la mensu ne soit pas bonne ( année incomplète avec CP inclus mensualisés aussi )

Bon bref, c'est du grand n'importe quoi ! Le préavis n'a pas encore débuté, ils n'y comprennent rien, pataugent dans la semoule niveau paperasse !

L'ass'mat leur a dit qu'elle allait aller voir une personne à la PAJE ( ?! ) donc les parents attendent de voir ce qu'elle va leur dire.

Visiblement, l'ass'mat ne se sent pas du tout en faute, ni concernant le travail non déclaré, ni pour le contrat qui semble complètement faux ni pour rien d’ailleurs

Shalia · 14-09-2012 14:20:13

Salut, si elle a pas peur pour son agrément qu'elle y aille a la paje...
A la réunion, les puer ont bien dit que boulot au black = retrait d'agrément faute grave.

sam01 · 14-09-2012 14:43:40

assmatmimi a écrit :

Bonjour,
Alors j'ai discuté avec les pe ce matin, l'ass'mat en question a bien son agrément, ici la formation se fait en une seule fois 120h.
Elle a enfin eu son agrément en mars 2012, et le contrat a donc était fait à ce moment et les pe ont donc pu la déclarer à la PAJE.
Sans entrer dans les détails du contrat, il semblerait que la mensu ne soit pas bonne ( année incomplète avec CP inclus mensualisés aussi )
Bon bref, c'est du grand n'importe quoi ! Le préavis n'a pas encore débuté, ils n'y comprennent rien, pataugent dans la semoule niveau paperasse !
L'ass'mat leur a dit qu'elle allait aller voir une personne à la PAJE ( ?! ) donc les parents attendent de voir ce qu'elle va leur dire.
Visiblement, l'ass'mat ne se sent pas du tout en faute, ni concernant le travail non déclaré, ni pour le contrat qui semble complètement faux ni pour rien d’ailleurs

je pense qu'elle tente le bluff

loe.t · 14-09-2012 14:57:48

ont-ils envoyé leur courrier de licenciement ? le préavis ne débute pas tant qu'elle ne la pas reçu

assmatmimi · 14-09-2012 16:08:06

loe.t a écrit :

ont-ils envoyé leur courrier de licenciement ? le préavis ne débute pas tant qu'elle ne la pas reçu

Ah oui, j'avais oublié ça aussi Pour l'ass'mat, elle est persuadée que c'est elle qui démissionne ! J'ai expliqué aux pe que si elle démissionne, y'a pas d'indemnité de licenciement !

Mais eux ne comprennent pas le fait que l'avenant soit refusé, c'est à eux de la licencier, et comme l'ass'mat leur dit le contraire !

Je vous le dis, c'est vraiment du grand n'importe quoi ! Aucune des 2 parties ne connaît la CCN, ni ne s'est renseigné un minimum.

Pour l'ass'mat, aller à la PAJE n'a visiblement pas l'air de la déranger, je pense qu'elle ne réalise pas la panade dans laquelle elle s'est mise !

Moi, dans mon cas, lorsque j'ai commencé à exercer, j'en ai fait des erreurs c'est clair ! Mais voilà, je me suis renseignée, j'ai cherché à ne pas les reproduire, j'ai parcouru le fofo, bref, j'ai agis en pro !

Elle, pense que sa façon de faire est la bonne et n'en démord pas

zeta · 14-09-2012 17:03:16

bon alors c'est vraiment n'importe quoi d'un côté comme d'un autre , alors dit aux parents d'envoyer une lettre de licenciement car en attendant le contrat court toujours !
de toute façon l'ass mat n'a rien a voir avec la pje puisque c'est les parents qui ont a faire à la paje ,
la paje ne répondra rien du tout à l'ass mat ,mais aux parents , par contre éffectivement si les parents vont à la pmi pour plus+ de renseignements ça risque de chauffer pour l'ass mat , il faut vraiment qu'ils se réunissent et fassent les chose correctement ,
soit un licenciement soit l'ass mat démissionne mais qu'ils arrêtent le contrat au lieu de laisser courrir !

Manoucani · 14-09-2012 17:18:20

Bonsoir,
Je me pose une question: comment se sont fait les réglements de l'ass-mat pendant la période au noir? par chèque ou espèces? si c'est le 2ème cas, il n'y a pas de trace et ce sera la parole de l'asmat contre celle des parents.chacune des parties pourrait dire que l'accueil s'est fait à titre gratuit non?

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