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#1 17-09-2012 14:21:39
congés payés année incomplète
Bonjour,
Je suis nouvellement agréée et j'envisage de commencer avec des contrats en année incomplète de 36 semaines (mes semaines non travaillées correspondant aux vacances scolaires).
Par ailleurs j'ai 2 enfants de moins de 15 ans, ce qui me donne des congés supplémentaires, je crois.
Dans l'hypothèse où je commence le 1er janvier 2013, pour 4 jours par semaine et 9 heures par jour, avec un salaire horaire de 3,95 € net, voici mon calcul :
36 semaines de travail / 4 = 9 périodes de 4 semaines x 2,5 = 22,5 jours arrondis à 23 jours de congés payés par an + 4 jours pour mes 2 enfants = 27 jours de cp par an. Est ce que c'est bon jusque là ?
Ensuite, pour le paiement de ces jours de cp, c'est soit "au réel", soit au "1/10è", donc :
au réel : 27 jours x 9 h x 3,95 = 959,85 € net pour l'année soit 79,98 € par mois
au 1/10è : mensualisation 108 h (9h x 4 j x 36 sem./ 12 = 108) x 3,95 = 426,60 € / 10 = 42,66 € par mois
Si mes calculs sont bons, la différence est énorme... qu'en pensez vous ?
C'est la formule la plus intéressante pour la salariée qui est retenue, donc pour moi au réel, puis je la mensualiser pour être rémunérée ces 79,98 € par mois dès le début ?
Dans ce cas, si le parent retire son enfant avant la fin de la 1ère année (admettons que je commence au 1er janvier avec un enfant qui entre à l'école en septembre), doit il me payer mes congés restant dûs ?
Ex. s'il m'a payé 6 mois de CP de janvier à juin, et que le contrat se termine au 30 juin, doit il me payer quelque chose en plus ?
Je ne travaille pas les vacances scolaires, ce qui fait 2 semaines en janvier, au printemps, 8 semaines l'été, 2 semaines à la toussaint et 2 semaines à Noel soit en tout 16 semaines. Cela signifie t-il que je prendrai forcément mes congés par anticipation ? (parce que même la 1ère année, j'ai besoin de mes vacances scolaires).
Donc si le contrat prend fin par retrait de l'enfant fin juin car il va rentrer à l'école en septembre, et que j'ai commencé en janvier, du coup j'ai pris 4 semaines de CP, j'ai été payée mensuellement de mes cp pendant 6 mois, et là je nage complètement.
Pouvez vous svp m'aider à comprendre tout ça ?
Merci beaucoup
Hors ligne
17-09-2012 14:21:39
#2 17-09-2012 14:27:08
Re : congés payés année incomplète
Bonjour.
1/ Les jours acquis sont des jours ouvrables, seuls les jours ouvrés sont payés.
2/ Le paiement par anticipation n'est pas prévu à la ccn.
Si tu l'appliques tu ne peux bénéficier des jours enfants de moins de 15 ans
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