forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 17-09-2012 16:20:35
engagement reciproque
bonjour,
je suis un peu dans le flou !! j'ai signé un engagement reciproque debut juillet 2012 avec des parents pour le mois de novembre 2012. hors je viens de recevoir une lettre comme quoi son compagnon aurait eu un accidant dans le mois de juillet et qu'il venait de ce reveiller et malheureusement il vat etre en chaise roulante, donc elle s'arreterait de travailler enfin elle prendrai son arret maternité pour s'occuper de sa famille.
Comment doit- je faire ? me doit-elle quand meme une indemnitée suite a la rupture de ce contrat d'engagement par rapport a sa situation ??
Hors ligne
17-09-2012 16:20:35
#2 17-09-2012 16:26:04
Re : engagement reciproque
bonjour,
il me semble que normalement oui... complexe vu la situation 
par contre voyant comment est la situation, tu peux peut etre proposer à la maman que vu l'état de son conjoint tu peux etre tout de même dispo pour qu'elle se repose et qu'elle s'occupe de son conjoint si elle le veut tjrs...
c'est pas simple comme situation
bon courage
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
Hors ligne
#4 17-09-2012 16:31:34
Re : engagement reciproque
bah alors logiquement la maman te doit 1/2 mois de salaire brut...
maintenant si c'est un contrat pour novembre tu as peut etre le tmeps de te retourner aussi et en trouver un autre
si j'étais dans ce cas là, et que je trouvais un contrat rapido, je ne demanderais rien à la maman (mais ce n'est que personnel 
)
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
Hors ligne
17-09-2012 16:31:34
#5 17-09-2012 16:40:10
Re : engagement reciproque
bonjour,
je suis un peu dans le flou !! j'ai signé un engagement reciproque debut juillet 2012 avec des parents pour le mois de novembre 2012. hors je viens de recevoir une lettre comme quoi son compagnon aurait eu un accidant dans le mois de juillet et qu'il venait de ce reveiller et malheureusement il vat etre en chaise roulante, donc elle s'arreterait de travailler enfin elle prendrai son arret maternité pour s'occuper de sa famille.
Comment doit- je faire ? me doit-elle quand meme une indemnitée suite a la rupture de ce contrat d'engagement par rapport a sa situation ??
Bonjour
il me semble que cela est " un cas de force majeur"
si tel n'est pas le cas, perso je ne demanderai rien
Hors ligne
#6 17-09-2012 16:42:31
Re : engagement reciproque
Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une manière générale , la force majeure est définie comme un événement imprévisible et insurmontable empêchant intéressé d’exécuter son obligation .
Hors ligne
#8 17-09-2012 16:49:45
Re : engagement reciproque
Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une manière générale , la force majeure est définie comme un événement imprévisible et insurmontable empêchant intéressé d’exécuter son obligation .
rhoooo... je ne savais même pas ça
mais je le saurais à présent
mersi sam 
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
Hors ligne
#9 17-09-2012 17:03:48
Hors ligne
#10 17-09-2012 17:19:55
Re : engagement reciproque
le cas de force majeur est à l'appréciation de chacun car le texte est flou.
Je pense que seul un tribunal est à même de dire si c'est un cas de force majeur.
Dans ton cas, tu es seule à décider de ce que tu veux faire.
Mais il est vrai que si la maman te confiait un peu l'enfant ça la soulagerait .
Par contre si elle se met en congés parental elle n'a pas le droit aux aides de la paje.
Hors ligne
#11 17-09-2012 17:37:18
Hors ligne
#13 17-09-2012 18:51:52
Re : engagement reciproque
le cas de force majeur est à l'appréciation de chacun car le texte est flou.
Je pense que seul un tribunal est à même de dire si c'est un cas de force majeur.
Dans ton cas, tu es seule à décider de ce que tu veux faire.
Mais il est vrai que si la maman te confiait un peu l'enfant ça la soulagerait .
Par contre si elle se met en congés parental elle n'a pas le droit aux aides de la paje.
si un accident qui plonge 2 mois dans le comas
et le restant de ses jours dans un fauteuil roulant n'est pas un cas de force majeure...
ché pas ce qu'il faut
Hors ligne
#14 17-09-2012 18:54:04
- Berengere78
- Membre
- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 2 150
- Site Web
Re : engagement reciproque
Moi non plus je ne prendrais pas le 1/2 mois de salaire dans une situation pareille !
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
Hors ligne
#15 17-09-2012 20:43:13
Re : engagement reciproque
sans vouloir forcement etre deplacée ... tu as verifié ces dires ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#16 17-09-2012 21:25:49
Re : engagement reciproque
coco79 a écrit :le cas de force majeur est à l'appréciation de chacun car le texte est flou.
Je pense que seul un tribunal est à même de dire si c'est un cas de force majeur.
Dans ton cas, tu es seule à décider de ce que tu veux faire.
Mais il est vrai que si la maman te confiait un peu l'enfant ça la soulagerait .
Par contre si elle se met en congés parental elle n'a pas le droit aux aides de la paje.si un accident qui plonge 2 mois dans le comas
et le restant de ses jours dans un fauteuil roulant n'est pas un cas de force majeure...
ché pas ce qu'il faut
Je crois que ce qu'elle voulait dire, c'est que les cas de force majeure ne sont pas listés et détaillés par les lois.
Donc comme rien n'est défini, à part des caractéristiques (imprévisible, insurmontable), seul un juge peut trancher en cas de conflit. Mais dans ce cas précis, je doute qu'un juge dirait que ce n'est pas un cas de force majeure.
Hors ligne
#17 17-09-2012 21:33:47
- toujourscool
- Membre
- Inscription : 05-12-2010
- Messages : 369
- Site Web
Re : engagement reciproque
sans vouloir forcement etre deplacée ... tu as verifié ces dires ?
je me disais la même chose mais j'avoue un peu honteuse que j'ai eu peur de passer "pour la nana suspicieuse"...
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
Hors ligne
#18 17-09-2012 21:46:10
Re : engagement reciproque
lulu54 a écrit :sans vouloir forcement etre deplacée ... tu as verifié ces dires ?
je me disais la même chose mais j'avoue un peu honteuse que j'ai eu peur de passer "pour la nana suspicieuse"...
On est 3 nana suspicieuses au moins, je le crains.
Le problème est que le seul moyen de vérifier est de demande des justificatifs, et j'avoue qu'à la place de l'assmat, je n'oserais pas. Je préférerais prendre le risque de me faire avoir plutôt que celui de faire ça à quelqu'un qui est réellement dans la détresse.
Mais le fait est que ça peut aussi bien être vrai que faux.
Hors ligne
#19 17-09-2012 21:46:34
Re : engagement reciproque
En effet mamamama, c'est ce que j'ai voulu dire en aucun cas j'ai écrit que ce n'était pas un cas de force majeur.
C'est pour cela que c'est à elle de faire le bon choix et de faire intervenir le coté humain.
Je ne suis pas sure que l'on puisse inventer une telle histoire mais on voit tellement de choses étranges de nos jours !!!
Hors ligne
#20 17-09-2012 21:57:20
Re : engagement reciproque
Je ne suis pas sure que l'on puisse inventer une telle histoire mais on voit tellement de choses étranges de nos jours !!!
Une directrice de boutique de mariée m'a raconté qu'elle avait un jour accepté de reprendre une robe de mariée, car la fiancée est venue la voir en pleurant, parce que son fiancé était mort. Donc elle accepte malgré sa politique (robes ni reprises ni échangées), et devine qui elle croise, bien vivant, quelques temps après ? Le fiancé, avec sa future...
Tout est possible, certains sont capables de tout pour gratter de l'argent, mais le problème est qu'on n'a aucun moyen de le savoir sans réclamer des preuves.
Hors ligne
