Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Claire75

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Année incomplète : salaire et congés payés

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en train d'embaucher une assistante maternelle, et je m'y perds un peu quant à ce que je dois faire apparaître ou non sur la fiche de paie étant donnée les closes du contrat que nous avons conclu.

Mon assistante maternelle est embauchée pour 46 semaines car elle prend 6 semaines de congés sur l'année.
Elle travaillera 45 heures par semaine.

Au niveau de la fiche de paie, dois-je bien faire apparaître LE MEME SALAIRE BRUT DE BASE tous les mois ? Soit son salaire horaire x 45 x 46, le tout divisé par 12 ?
Ou dois-je me baser sur un nombre de jour réellement travaillé ...?

Lorsque mon assistante maternelle prend des congés, que cela change t-il au niveau du salaire ? Dois-je le lui payer ?

Autant cela me semblait très clair sur une année complète, que sur une année incomplète, c'est un peu plus flou pour moi.

Par avance, merci pour votre aide !

nathodisab

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Re : Année incomplète : salaire et congés payés

bonsoir,
la mensualisation a été calculée sur les sem d'accueil, donc que ton ass-mat soit en congés ou pas , son salaire mensuel de base va rester le même jusqu'en fin mai 2013, date à laquelle tu devras évaluer le nombre de cp acquis sur la période de référence, et les lui payer en +en ou à partir de juin 2013
et pour son salaire , c'est bien
tarif x45h x46 sem/12 fixe par mois

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Claire75

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Re : Année incomplète : salaire et congés payés

Merci pour votre réponse rapide !

Je me permets une autre question.
Le contrat de travail débutera le 1er Octobre.
Les congés seront décomposés comme suit : 1 semaine à Noel (donc Décembre) ; 1 semaine en Mars ; 1 semaine en Mai et 3 semaines en Août.

A t-elle le droit de prendre ces congés dès le mois de Décembre ? (en terme de jour de congés acquis)
Que dois-je faire apparaître sur la fiche de paie pour ces jours de congés ?

Par avance, merci.

Occitane

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Re : Année incomplète : salaire et congés payés

Les 6 semaines de congés ont été déduites au départ : vous la payez donc pour travailler 46 semaines par an.
Ca veut donc dire que pendant 6 semaines, vous ne devez pas la faire travailler.
Donc, en décembre, elle prend sa semaine de congé (congés en temps), mais que vous ne paierez pas, puisque le paiement des congés est décalé dans le temps.
Vous lui payez par contre sa mensu normale, puisque celle-ci n'est basée que sur les semaines de travail.
Et en juin de l'année prochaine, vous calculerez et lui paierez les CP acquis.

Pour la déclaration paje, vous faites en décembre comme tous les autres mois : vous déclarez les jours et heures mensualisés.
Les CP, eux, se déclarent uniquement quand ils sont payés. Donc, en juin, si c'est ce que vous avez défini au contrat. Ils peuvent être aussi payés tous les mois à partir de juin prochain jusqu'en mai de l'année suivante (méthode des 1/12e), ou alors vous pouvez les payer à chaque fois qu'elle partira en vacances.

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Claire75

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Re : Année incomplète : salaire et congés payés

Merci de m'avoir répondu si rapidement.
C'est très clair !!!