Parents séparé comment déclarer

josua38 · 20-09-2012 18:39:21

Bonjour,
je suis séparé depuis 3 mois, j'ai rataché ma fille avec moi auprès de la caf
j'ai une garde alterné
Avec mon ex, nous allons employer une ass mat, avant notre séparation, c'était au nom de ma femme, elle est immatriculé à la paje, moi non.
Nous avons convenu de faire moitié moitié du restant à payer après l'aide de la caf.

Ma question, comme mon ex est déja immatriculé à la paje, c est elle qui fera la déclaration global, et on fera moitié moitié sur le reste à payer
Comme ma fille est rataché avec moi, mon ex touchera quand même des aides de la Caf ?
Ou es-ce que je dois faire la demande à mon nom pour avoir des aides ?

de tte façon nous faisons 50/50, c'est juste qu'on aimerai avoir des aides, normal...

Merci de vos réponses

20-09-2012 18:39:21

loe.t · 20-09-2012 19:33:31

josua38 a écrit :

Bonjour,
je suis séparé depuis 3 mois, j'ai rataché ma fille avec moi auprès de la caf
j'ai une garde alterné
Avec mon ex, nous allons employer une ass mat, avant notre séparation, c'était au nom de ma femme, elle est immatriculé à la paje, moi non.
Nous avons convenu de faire moitié moitié du restant à payer après l'aide de la caf.
Ma question, comme mon ex est déja immatriculé à la paje, c est elle qui fera la déclaration global, et on fera moitié moitié sur le reste à payer
Comme ma fille est rataché avec moi, mon ex touchera quand même des aides de la Caf ?
Ou es-ce que je dois faire la demande à mon nom pour avoir des aides ?
de tte façon nous faisons 50/50, c'est juste qu'on aimerai avoir des aides, normal...
Merci de vos réponses

Bonsoir

J'ai trouvé ceci :

Quels sont les droits CAF des parents séparés ?
Pour les prestations familiales autres que les allocations familiales s’applique la règle de l’ « unicité » de l’allocataire (Cour de Cassation. Arrêt du 03/06/2010) Ainsi, le parent allocataire percevra le Complément Libre Choix du Mode de Garde, même si chaque parent devient employeur.

Selon les situations, des changements doivent donc être envisagés :
 soit le parent initialement déclaré allocataire continue de l’être et de percevoir le complément libre choix du mode de garde. A charge alors aux parents de convenir ensemble de la répartition de la prestation,
 soit ils conviennent ensemble de modifier le nom du parent allocataire : dans ce cas, ils doivent établir par un courrier envoyé à la CAF, un accord écrit signé des 2 parents, demandant la modification.

Attention : le transfert d’allocataire implique que le nouveau parent allocataire perçoive l’ensemble des prestations CAF (Allocations Familiales et Complément libre choix du mode de garde). Dans le cas d’une garde alternée, seules les allocations familiales pourront être partagées entre les parents (loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 )

Le plus simple est sans doute que vous demandiez un numéro d'immatriculation pajemploi.