déménagement et delai vérification PMI

zuenna · 21-09-2012 12:05:23

J'ai une amie ass mat qui a déménagé début juillet.

Elle a prévenu la pmi qui lui a envoyé un courier pour la prévenir que la vsiste de la puer aurait lieu dans les 2 mois.
A cejour, la puer n'est toujours pas venur et mon amie recommence quand même à accueillir les enfants.

je l'ai mis en garde sur les risques qu'elle prenait, mais apparement après renseignements pris auprès d'un syndicat, si à la suite d'un déménagement la puer n'est pas venue vérifier dans un délai de 1mois, l'ass mat peut quand même recommencer à accueillir.
C'est aussi le renseignements que donne casamape.

Est ce correct et normal vis à vis des cg ?

21-09-2012 12:05:23

DIVINIDIL · 21-09-2012 12:49:59

Bonjour, il y a quelques temps, j'ai déménagé début juillet et la puer est venue le 29 Août. Donc ça doit être normal. Elle m'avait expliqué qu'étant seule sur le secteur, son planning ne lui permettait pas de venir plus tôt. Il y avait eu aussi les congés.

maguy43 · 21-09-2012 12:52:05

je ne connais pas du tout la legilation je peux pas t aider.
par contre je crois que si j etais dans une situation identique a ton ami je ferai pareil, on a nous aussi nos familles a nourrir.
surtout qu elle a bien fait les choses dans les regles donc apres c est dommage de ne pas pouvoir travailler parce que les puer sont surchargees.
elle devrait peu etre quand meme leur paaser un petit coup de fil

zuenna · 21-09-2012 12:52:35

Ok mais c'est sur le fait que si il n'y a pas passage de la puer dans le mois, on peut recommencer à travailler, d'après un syndicat et casamape, qui me pose question
Démégagement début juillet et plus de 2mois après, toujours pas de passage de la puer

21-09-2012 12:52:35

DIVINIDIL · 21-09-2012 12:58:24

Je pense que les congés d'été là encore ont reculé d'autant plus les délais. Moi je n'ai pas été inquiétée. J'avais quand même appelé avant de partir en vacances pour montrer ma "bonne foi" et j'ai reçu le courrier en rentrant. Aucun problème.

sophie56 · 21-09-2012 13:04:19

A-t-elle contacté la puer ?

lysoranges · 21-09-2012 13:09:44

coucou, il faut appeler la puer, à mon déménagement, elle ne pouvait pas venir rapidemment et la pmi m'avait écris un courrier qui stipulait que je pouvais continuer mon activité même avant son passage, toujours mieux les écrits !

zuenna · 21-09-2012 13:21:42

sophie56 a écrit :

A-t-elle contacté la puer ?

Ben non, elle ose pas car elle a recommencé à travailler

Elle se réfugie derrière le texte de loi que lui a envoyé le syndicat qui lui dit justement que si pas de visiste de la puer dans le mois qui suit, on peut recommencer à accueillir.
Et c'est justement ce texte de loi qui m'interpelle, normalement, il fait foi, mais qu'en est il vraiment?

Et puis pas de visite de la puer en 2mois 1/2, c'est quand même un peu long pour pouvoir accueillir de nouveau

zuenna · 21-09-2012 13:22:38

lysoranges a écrit :

coucou, il faut appeler la puer, à mon déménagement, elle ne pouvait pas venir rapidemment et la pmi m'avait écris un courrier qui stipulait que je pouvais continuer mon activité même avant son passage, toujours mieux les écrits !

La puer lui a juste envoyé un courrier lui disant qu'elle allait passer dans les 2 mois sans lui spécifier si elle pouvait ou non accueillir de nouveau

Occitane · 21-09-2012 13:23:48

Oui mais si c'est vraiment un texte de loi, elle peut se réfugier derrière, il me semble...
Si elle est sûre que c'est bien un texte légal, et pas simplement une interprétation du syndicat...

zuenna · 21-09-2012 13:25:21

Occitane a écrit :

Oui mais si c'est vraiment un texte de loi, elle peut se réfugier derrière, il me semble...
Si elle est sûre que c'est bien un texte légal, et pas simplement une interprétation du syndicat...

Je lui ai demandé de me le faire passer, je vous dirai ce qu'il en est

sophie56 · 21-09-2012 13:34:41

Par ce que des fois des dossiers se perdent ... surtout l'été quand il y a moins de personnel

Référentiel page 37

LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET LES RELATIONS
AVEC LES SERVICES DE PMI
L’assistant maternel est tenu d’informer les services de PMI du département de rattachement :
- de son changement d’adresse dans et hors du département : en cas de changement de domicile, la validité de l’agrément est soumise à la vérification, par le président du conseil général, dans un délai d’un mois à compter de l’emménagement, que les nouvelles conditions de logement satisfont aux conditions réglementaires ;

alyenor · 21-09-2012 13:45:42

zuenna a écrit :

sophie56 a écrit :
A-t-elle contacté la puer ?
Ben non, elle ose pas car elle a recommencé à travailler
Elle se réfugie derrière le texte de loi que lui a envoyé le syndicat qui lui dit justement que si pas de visiste de la puer dans le mois qui suit, on peut recommencer à accueillir.
Et c'est justement ce texte de loi qui m'interpelle, normalement, il fait foi, mais qu'en est il vraiment?
Et puis pas de visite de la puer en 2mois 1/2, c'est quand même un peu long pour pouvoir accueillir de nouveau

Si elle a recommencé à travailler, alors elle a du envoyer les fiches relais, on a 8 jours pour ce faire.... donc la pmi est au courant

zuenna · 21-09-2012 13:50:25

Voilà ce qu'il en est

REGLEMENT DEPARTEMENTAL
D E L ' A G R E M E N T
D E S
A S S I S T A N T S M A T E R N E L S

pour le déménagement :

- L'équipe pluridisciplinaire dispose d'un mois pour vérifier que le logement présente les
garanties de sécurité requises. A l'issue de ce délai que les services départementaux aient
ou non procédé à cette visite, l'assistant maternel peut reprendre son activité.

Pour une demande d'extention car elle est aussi dans ce cas, pas de réponse depiuis 3 mois :

-Si l'agrément n'a pas été accordé d'emblée pour 4 enfants une extension peut être demandée
par le candidat dans les mois qui suivent le début de son activité en vue d'accueillir un autre enfant
dans la limite des 4 autorisés.
Le non respect par l'administration du délai limite de réponse est sanctionné
par l'octroi automatique de l'extension.

Et plus surprenant en ce qui concerne le dépassement du nombre d'enfants :

-LE DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL DU NOMBRE D'ENFANTS
AUTORISES :
Un dépassement de la capacité d'accueil est possible pour accueillir un enfant
supplémentaire 1h par jour, ½ journée par semaine ou 2 jours par mois sans demande d'autorisation
particulière.

voila

zuenna · 21-09-2012 13:52:22

alyenor a écrit :

Si elle a recommencé à travailler, alors elle a du envoyer les fiches relais, on a 8 jours pour ce faire.... donc la pmi est au courant

En fait, elle n'a pas eu à le faire car cumul des congé elle et les pe juillet et aout où elle n'a pas accueilli, en septembre pas de nouveaux enfants donc pas de déclaration à la PMI

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