journées en plus car jours fériés !

gaelek · 22-09-2012 10:23:02

bonjour,

je vous écris ce message non pas pour moi assistante maternelle mais pour une de mes meilleures amies qui embauche une assistante maternelle et qui a de plus de plus de soucis avec elle !

mon amie confie ses deux enfants à cette assistante maternelle depuis plus d'un an !

en début d'année elle a posé ces congés d'été soit 3 semaines en juillet !

rien de plus n'avait été dit !

et hier, cette assistante maternelle dit à mon amie qu'elle prend les 15 jours de vacances scolaires de Noël soit du 21 au 7 janvier mais qu'elle prend également la semaine suivante car il y a des jours fériés (le 25 et 26 étant en Alsace)

cette assistante maternelle reprendra donc le 14 janvier ! mon amie n'a personne pour ses enfants cette semaine de reprise de l'école et doit donc trouver une autre assistante maternelle pour cette semaine ! il faudra donc qu'elle paie son assmat absente et l'assmat de remplacement ?

n'étant pas sûre de moi je préfère demander à vous toutes qui connaissez certainement mieux les lois que moi ! ;-)

voilà

merci d'avance pour vos réponses ! et bon week-end !

22-09-2012 10:23:02

alyenor · 22-09-2012 10:43:04

Alors si elle a pris 3 semaines en juillet ça fait 17 jours (on retire le 14) puis entre noel et nouvel an ça fait 9 jours (on retire le 25.26 décembre et le 1er janvier) donc ça fait 26 jours, elle peut poser 4 jours de plus (le cinquième sera sans solde)... mais les dates auraient du être donné depuis le 1er mars... Ton amie ne lui a pas posée la question? les parents se doutent bien que les ass mat prennent des congés, il semblerait normal de parler des dates

gaelek · 22-09-2012 11:04:43

merci pour ta réponse Alyenor !

tous les ans depuis qu'elle travaille avec cette assmat elle n'a jamais pris plus de jours même avec les jours fériés donc mon amie n'a jamais demandé puisque les dates étaient toujours les mêmes !

et pour ce qui est de donner les jours de congés avant le 1er mars c'est ce que je lui ai dit et ce que moi je fais ! elle lui a donné les dates pour Juillet mais pas pour la fin de l'année !

donc mon amie n'a pas le choix ! elle doit payer cette assmat et l'autre de remplacement !

moi je trouve pas ça cool de la part de cette assmat qui fait pour les embêter depuis la rentrée !

alyenor · 22-09-2012 11:39:35

Et donc elle lui doit des jours pour les années précédentes....

22-09-2012 11:39:35

4i.modo · 22-09-2012 12:17:56

gaelek a écrit :

bonjour,
je vous écris ce message non pas pour moi assistante maternelle mais pour une de mes meilleures amies qui embauche une assistante maternelle et qui a de plus de plus de soucis avec elle !
mon amie confie ses deux enfants à cette assistante maternelle depuis plus d'un an !
en début d'année elle a posé ces congés d'été soit 3 semaines en juillet !
rien de plus n'avait été dit !
et hier, cette assistante maternelle dit à mon amie qu'elle prend les 15 jours de vacances scolaires de Noël soit du 21 au 7 janvier mais qu'elle prend également la semaine suivante car il y a des jours fériés (le 25 et 26 étant en Alsace)

cette assistante maternelle reprendra donc le 14 janvier ! mon amie n'a personne pour ses enfants cette semaine de reprise de l'école et doit donc trouver une autre assistante maternelle pour cette semaine ! il faudra donc qu'elle paie son assmat absente et l'assmat de remplacement ?
n'étant pas sûre de moi je préfère demander à vous toutes qui connaissez certainement mieux les lois que moi ! ;-)
voilà
merci d'avance pour vos réponses ! et bon week-end !

comment à ete vue la mensu?
année complete ou incomplete?
pourquoi les dates de cp n'ont pas ete definies au contrat ou par avenant au 1er mars (ccn art12)?
si elle l'emploi depuis 1 an, elle a bien pris des cp à noel 2011? coment ont elles fait?

gaelek · 22-09-2012 18:24:31

la mensu est en année incomplète !

oui elle l'emploie depuis plus d'un an ! l'année dernière elle a pris ses 15 jours de vacances scolaires et a repris à la rentrée en janvier !

pourquoi les dates de congés n'ont pas été définies au contrat ? il a été défini 3 semaines en été et 2 semaines en hiver !

alyenor · 22-09-2012 18:40:03

Toujours est il que les congés se décomptent en jours donc l'ass mat a droit à 30 jours, une semaine compte pour 6 jours sauf s'il y a un férié dedans, et là ça ne fait plus que 5 jours (ou 4 la semaine du 25 décembre)

Fila · 22-09-2012 19:10:48

La date du 1er mars étant passée, l'am ne peut plus imposer ses congés, elle ne peut les prendre qu'avec l'accord de l'employeur.
Si il est écrit 2 semaines en hiver, alors elle peut prendre les 15 jours de vacances scolaires, mais pas la 3ème semaine ( et de toutes façons, ça lui ferait trop de jours de cp).
Pour les 4 jours qui lui restent, il faudra de toutes façons que ce soit pendant les absences programmées de l'enfant puisque année incomplète. Si les parents acceptent malgré tout, alors cette semaine sera à déduire lors de sa prise comme elle ne rentre pas dans les semaines d'absence programmées.

alyenor · 22-09-2012 19:20:06

Ben non, si c'est pendant les semaines d'absence de l'enfant, alors ce sont des semaines déjà déduites, et donc ça ne peut pas être des congés payés de l'ass mat, sinon ça revient à dire que ces 4 jours ne seront pas payés. Et l'ass mat a 4 jours à poser, donc pas question pour elle de prendre une semaine sans solde, sinon au moment de la date anniversaire les parents lui devront de toutes façons 4 jours!

C'était à l'employeur de signaler à l'ass mat qu'elle n'avait pas pris la totalité de ses jours. C'est à l'employeur de tenir le décompte pas au salarié.

Fila · 22-09-2012 19:36:49

ll me semblait pourtant qu'en année incomplète, les cp de l'am devait aussi être déduits de la mensu...
Ici l'am a du déduire 5 semaines pour ses cp et compte en prendre une 6ème non prévue au contrat et en dehors de l'absence de l'enfant : celle-ci il ne faudrait pas la déduire ? Dans ce cas pourquoi les 5 autres ?
Je pensais qu'en année incomplète, la mensu ne payait que les semaines de travail de l'am et que par conséquent, ces semaines là, elle devait travailler (et non être en cp).
De toutes façons, les cp sont à payer en plus de la mensu, non ? Donc les cp acquis seront de toutes façons payés.

alyenor · 22-09-2012 19:42:08

oui l'am a déduit 5 semaines soit 30 jours, mais elle n'en a posé que 26 puisque les jours fériés sont à déduire des cp, donc il lui en reste 4 à poser. Sinon c'est comme si ses jours fériés ne lui étaient pas payé alors que son contrat a plus de 3 mois et qu'ils doivent être rémunérés. Donc quand il y a un jour férié on ne compte que 5 jours au lieu de 6.
Et tu confonds les congés en temps (30 jours) et les congés payés en argent (nombre variables en fonction du nombre de semaines travaillées).
Là on parle de 5 semaines dont la rémunération a été déduite de la mensu parce que l'as pose 30 jours de congés par an. Il est donc normal qu'elle pose ses 30 jours donc dans son cas vu les fériés, ça fait 5 semaines et 4 jours pour arriver à 30.

4i.modo · 23-09-2012 07:05:28

si les dates en sont pas definies au contrat, les cp peuvent être à n'importe quel moment du moment que ce sont des semaines deduites!
donc pas forcement à noel ou quand il y a un ferié...
une parole contre une autre.
d'où l'interet de fixer les dates PRECISEMENT au contrat ou par avenant...

encore un manque de dialogue total

à t elle d'autres employeurs?

schromph · 23-09-2012 07:24:29

alyenor a écrit :

oui l'am a déduit 5 semaines soit 30 jours, mais elle n'en a posé que 26 puisque les jours fériés sont à déduire des cp, donc il lui en reste 4 à poser. Sinon c'est comme si ses jours fériés ne lui étaient pas payé alors que son contrat a plus de 3 mois et qu'ils doivent être rémunérés. Donc quand il y a un jour férié on ne compte que 5 jours au lieu de 6.
Et tu confonds les congés en temps (30 jours) et les congés payés en argent (nombre variables en fonction du nombre de semaines travaillées).
Là on parle de 5 semaines dont la rémunération a été déduite de la mensu parce que l'as pose 30 jours de congés par an. Il est donc normal qu'elle pose ses 30 jours donc dans son cas vu les fériés, ça fait 5 semaines et 4 jours pour arriver à 30.

c'est un systeme que je ne comprends pas trop.
je vais te donner l'exemple de mon mari, il travaille pour l'education nationale, c'est comme pour le principe d'une année incomplete pour nous car son salaire ne bouge pas, qu'il y ai des vacances ou non.
lorsqu'il y a des jours feries, il n'ai pas payés plus et ne peux pas poser de jours pour dire je récupere mon jour féries.
c'est pourtant le meme principe que nous.

loe.t · 23-09-2012 08:15:05

ce n'est pas du tout le même principe, on ne parle pas du même nombre de congés non plus.

nous avons 30 jours de cp, soit 5 semaines. nous posons 5 semaines de cp (et non 30 jours par ci par là)
mais une semaine où il y a un férié, il faut compter 5 jours de cp pris.
il en reste donc 1 à prendre.

pour ma part, j'avoue avoir posé mes cp il y a longtemps (en même temps que ceux d'été et de pâques) et j'ai précisé que je posais mon 6è jour le 31 décembre (en récupération du 25)
personne ne m'a rien dit.
c'est le principe qu'on applique en milieu médical , en tout cas.

Occitane · 23-09-2012 08:15:15

Désolée pour ton mari, schrompf, mais nous, nous avons droit aux jours fériés, et on ne perd pas ce droit parce que l'on a signé des années incomplètes.

Tous les systèmes ne sont pas identiques... Par contre, vu l'opacité dans le calcul des salaires dans l'Education Nationale, est-ce que tu es certaine que les jours fériés ne sont pas inclus au départ dans le calcul de son salaire ?

4i.modo · 23-09-2012 08:42:40

si un ferié tombe sur une semaine deduite sans solde (année incomplete) il est perdu.
d'où l'importance de noter els dates de cp de date à date et pas des trucs contestables style "3 semaines en ete et 2 en hivers"

on le dit
on le redit
et chaque fois c'est le même soucis

gaelek · 23-09-2012 09:43:37

4i.modo a écrit :

si les dates en sont pas definies au contrat, les cp peuvent être à n'importe quel moment du moment que ce sont des semaines deduites!
donc pas forcement à noel ou quand il y a un ferié...
une parole contre une autre.
d'où l'interet de fixer les dates PRECISEMENT au contrat ou par avenant...
encore un manque de dialogue total
à t elle d'autres employeurs?

oui elle a d'autres employeurs et tous sont pris de cours car jamais elle n'avait fait ça avec eux !

mais comme tu le dis ... il fallait le noter !

moi entre le 1er janvier et le 1er mars je fais une feuille avec mes dates précises de congés et les parents remplissent également cette feuille avec leurs semaines de congés différentes des miennes ! tout est écrit noir sur blanc ! daté et signé !

schromph · 23-09-2012 16:20:02

Occitane a écrit :

Désolée pour ton mari, schrompf, mais nous, nous avons droit aux jours fériés, et on ne perd pas ce droit parce que l'on a signé des années incomplètes.
Tous les systèmes ne sont pas identiques... Par contre, vu l'opacité dans le calcul des salaires dans l'Education Nationale, est-ce que tu es certaine que les jours fériés ne sont pas inclus au départ dans le calcul de son salaire ?

c' est pour cela que ça m'interpelle, mon mari est payés douze mois sur douze, pour une quotité de travail de 1607 heures , soit 44 heures par semaines sur 37 semaines.
pour chaque jours feries pendant les conges, il n'y a pas de plus sur le salaire ni de compensation en jours.
pour infos loet, 44 heures sur 37 semaines correspond a un 35 heures sur sur 47 semaines, c'est pourquoi pour moi c'est le meme principe qu'une année incomplete.
mais bon j'ai compris pourquoi, comme tu n'as pas de date officiel de conges, ils en profitent.

zuenna · 24-09-2012 08:35:40

schromph a écrit :

pour chaque jours feries pendant les conges, il n'y a pas de plus sur le salaire ni de compensation en jours.
.

Pour comparer, si nous travaillons avec des instits, nous avons aussi 16 semaines dans l'année de déduite et donc de "congé" (en imaginant que nous travaillons que pour cet employeur)

Mais ces 16 semaines de congé ne seront pas 16 semaines de cp. Dans ces 16 semaines, nous n'aurons que 5 semaines de cp.
Et c'est uniquement si un férié tombe pendant ces 5 semaines de cp qu'il sera récupérable.

D'où l'importance de déterminer exactement la date des ces 5 semaines de cp dans les 16 déduites au départ de la mensu

toujourscool · 24-09-2012 10:18:58

les filles je suis la file et du coup je percute que jusqu'à présent je faisais "cadeau" des fériés lorsque ceux ci tombaient pdt les CP...

bon maintenant que je sais, je voudrais comprendre.
l'été prochain, ms CP seront les 3 premières semaines de aout...çà veut dire que le 15 aout est un jour que je peux posé ailleurs. mais comment fait on lorsque nous avons 4 pe, et que pour certains l'accueil ne se fait que sur 2 ou 3jours/semaines?

si je veux poser le 23 aout (exemple) mais que ce jour là je ne travaille pas avec l'un des pe, ce jour est perdu ou pas?

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