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#1 25-09-2012 09:06:54
Prime precarite CDD
Coucou,
juste une info quand il y a une fin de CDD comment se calcule la prime ?
merci
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
une puce de 6 mois et en septembre 2010 trois nouveaux enfants dont deux peri
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25-09-2012 09:06:54
#2 25-09-2012 09:32:10
Re : Prime precarite CDD
Bonjour
L’indemnité est établie selon la rémunération brute du salarié et la durée de son contrat. Elle se détermine selon des règles identiques à l’indemnité de congés payés.
La rémunération a prendre en compte correspond au salaire de base, aux majorations, aux indemnités et primes reçues (primes de vacances, de fin d’année, de treizième mois). Sont exclues en revanche, les indemnités ponctuelles de déplacement.
Concernant la durée, et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il faut tenir compte du salaire qui aurait été perçu pendant cette période ou au terme du contrat pour le calcul de l’indemnité de précarité. Ce n’est pas le cas pour toute autre suspension du contrat de travail sans maintien de salaire : on applique alors la rémunération perçue lors de la durée du contrat (maladie, maternité).
L’indemnité compensatrice de congés payés ne doit pas être incorporée à l’assiette de calcul de l’indemnité. A l’inverse (circulaire DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990), elle doit être déterminée de façon à ce que la rémunération totale due au salarié comprenne le salaire et l’indemnité de fin de contrat.
La prime de précarité se calcule toujours avant l'indemnité compensatrice de congés payés.
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#4 25-09-2012 09:50:29
Re : Prime precarite CDD
ok c'est 10% sur les sommes brutes ?
et on inclus pas les CP ?
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
une puce de 6 mois et en septembre 2010 trois nouveaux enfants dont deux peri
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25-09-2012 09:50:29
#5 25-09-2012 12:16:15
Re : Prime precarite CDD
C'est 10% du salaire net.
Et la prime de précarité ouvre droit aux CP.
Donc, tu additionnes ensuite tes salaires + ta prime, et tu fais 10% pour avoir le montant des CP.
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#8 25-09-2012 13:25:52
Re : Prime precarite CDD
C'est 10% du salaire net.
Et la prime de précarité ouvre droit aux CP.
Donc, tu additionnes ensuite tes salaires + ta prime, et tu fais 10% pour avoir le montant des CP.
Coucou,
Ça revient en même si on inverse les 10% non???
Sur un autre post, quelqu'un avait dit qu'on prend les 10% des cp + le salaire et ensuite on rajoute les 10% de preca, et c'est e exactement le calcul que j'ai prépare pour le remplacement que je ferai au mois d'octobre .
Longue vie à notre super fofo
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#9 25-09-2012 13:44:51
Re : Prime precarite CDD
Occitane a écrit :C'est 10% du salaire net.
Et la prime de précarité ouvre droit aux CP.
Donc, tu additionnes ensuite tes salaires + ta prime, et tu fais 10% pour avoir le montant des CP.Coucou,
Ça revient en même si on inverse les 10% non???
Sur un autre post, quelqu'un avait dit qu'on prend les 10% des cp + le salaire et ensuite on rajoute les 10% de preca, et c'est e exactement le calcul que j'ai prépare pour le remplacement que je ferai au mois d'octobre .
Le résultat est le même mais il y a un ordre de calcul : la préca et le cp ensuite.
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#10 25-09-2012 14:03:32
Re : Prime precarite CDD
nanoute75 a écrit :Occitane a écrit :C'est 10% du salaire net.
Et la prime de précarité ouvre droit aux CP.
Donc, tu additionnes ensuite tes salaires + ta prime, et tu fais 10% pour avoir le montant des CP.Coucou,
Ça revient en même si on inverse les 10% non???
Sur un autre post, quelqu'un avait dit qu'on prend les 10% des cp + le salaire et ensuite on rajoute les 10% de preca, et c'est e exactement le calcul que j'ai prépare pour le remplacement que je ferai au mois d'octobre .Le résultat est le même mais il y a un ordre de calcul : la préca et le cp ensuite.
Ok
Merci, tu me rassures
Longue vie à notre super fofo
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#11 25-09-2012 14:42:16
Re : Prime precarite CDD
merci pour vos reponses.
le probleme est quand le CDD est sur plusieurs mois et que les parents payent les 10% de CP tous les mois.
Maman de deux enfants (9 ans et 5 ans) et nouvelle asssistante maternelle :
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