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#41 24-09-2012 20:54:02
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
C'est compliqué comme contrat, c'est un contrat sur planning et comme jamais le même nombre d'heures par semaine, aucune régularité c'est le total des heures prévues à l'année divisé par 12 !
Avez-vous quand même défini un nombre d'heures par semaine : 504/42 = 12h hebdo ?
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24-09-2012 20:54:02
#44 26-09-2012 13:09:12
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
alors est-ce que quelqu'un à plus d'info à me donner ?
ça m' intéresse aussi, je pensais avoir tout pigé, et du coup je m'aperçois qu'il y a encore des lacunes 
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26-09-2012 13:09:12
#45 26-09-2012 13:12:02
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
pour moi aussi 1 seule semaine potentielle en septembre
40h potentielles et 40h d'absence = zéro salairecomme n'importe quel salarié meme aux 35h en année complète qui manquerait les 4 semaines potentielles de septembre, il manquerait 4x35h = 140h
et on lui retirerait pourtant son salaire entier 151,67h (35hx52sem/12)
je maintiens ce que je dis, ...mais je vais demander aux collègues si j'ai tort?
ça m'embêterait quand même de vous induire en erreur, sur le coup, c'est pas une petite déduction
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#47 26-09-2012 13:26:20
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Tout petit salaire ce mois ci : 217.14/42*2 = 10.34€.
ok, c'est ce que j'avais cru comprendre alors !
du coup, en cas d' horaire à planning, on utilise le calcul de la cour de cassation basic
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#52 26-09-2012 13:35:10
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
C'est quoi le calcul : 217,14/42*2 ?
Je ne le comprends pas.
C'est le salaire du mois.
Avec la mensu, les heures potentielles et les absences, dans un sens, tu peux calculer la retenue sur salaire et de l'autre le salaire.
217.14/42*40 = retenue
217.14/42*2 = salaire 
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#53 26-09-2012 13:38:02
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
j'arrive avec mes gros sabots ...
on est pas forcé d'utiliser le calcul de la cour de cassation si il est defavorable a l'assmat
dans ce cas le retrait au reel devrait etre envisagé ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#54 26-09-2012 13:38:37
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Je ne trouve pas ça juste, je le redis la sécu ne va pas me "donner" la différence loin de là, ils vont donner l'équivalent d'une semaine.
C'est quand même compliqué de trouver des infos précises
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#55 26-09-2012 13:40:03
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
j'arrive avec mes gros sabots ...
on est pas forcé d'utiliser le calcul de la cour de cassation si il est defavorable a l'assmat
dans ce cas le retrait au reel devrait etre envisagé ...
ça reviendra au même ! Le problème c'est que 1 semaine travaillée ce mois-ci, une grosse en plus et ça tombe sur celle où je suis en arrêt !!
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#56 26-09-2012 13:55:23
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Je ne trouve pas ça juste, je le redis la sécu ne va pas me "donner" la différence loin de là, ils vont donner l'équivalent d'une semaine.
C'est quand même compliqué de trouver des infos précises
Dans ce cas, négocie avec ton employeur et "aligne" toi sur le remboursement sécu pour la déduction.
Mais va-t-il accepter de te payer l'équivalent de 3 semaines alors que tu n'auras pas eu l'enfant ?
Pense dorénavant à définir un minimum hebdo dans tes futurs contrats.
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#57 26-09-2012 13:57:29
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Je ne trouve pas ça juste, je le redis la sécu ne va pas me "donner" la différence loin de là, ils vont donner l'équivalent d'une semaine.
C'est quand même compliqué de trouver des infos précises
c'est sûr que c'est un souçi
mensu de 42h, heures potentielles de la semaine 40h, heures d'absences 40h
donc lulu et landocéan ferait pareil toutes les 2, se faire payer 2h sur les 42h de mensu car 40h d'absences
la sécu va considérer 1 semaine d'absence mais sur quelle base? comment arrivez vous à 42h par mois, en combien de semaines d'accueil? ne peut on pas faire valoir dans des cas comme celui çi
les différences d'une semaine à une autre, avec remise d'un planing cosigné des parents employeurs par exemple? je ne sais pas
afin que le remboursement sécu soit en rapport avec le paiement qui aurait été de 40h sur cette semaine là!
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#58 26-09-2012 14:06:50
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
sylquent a écrit :Je ne trouve pas ça juste, je le redis la sécu ne va pas me "donner" la différence loin de là, ils vont donner l'équivalent d'une semaine.
C'est quand même compliqué de trouver des infos précisesDans ce cas, négocie avec ton employeur et "aligne" toi sur le remboursement sécu pour la déduction.
Mais va-t-il accepter de te payer l'équivalent de 3 semaines alors que tu n'auras pas eu l'enfant ?
Pense dorénavant à définir un minimum hebdo dans tes futurs contrats.
Je veux bien définir un horaire moyen hebdo mais je ne vois pas comment faire avec ce type de contrat !
A part prendre que des contrats réguliers pour être sûr de toujours trouver des textes de lois adaptés.
Je bloque et m'arrache les cheveux !
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#59 26-09-2012 14:17:06
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
sylquent a écrit :Je ne trouve pas ça juste, je le redis la sécu ne va pas me "donner" la différence loin de là, ils vont donner l'équivalent d'une semaine.
C'est quand même compliqué de trouver des infos précisesc'est sûr que c'est un souçi
mensu de 42h, heures potentielles de la semaine 40h, heures d'absences 40h
donc lulu et landocéan ferait pareil toutes les 2, se faire payer 2h sur les 42h de mensu car 40h d'absencesla sécu va considérer 1 semaine d'absence mais sur quelle base? comment arrivez vous à 42h par mois, en combien de semaines d'accueil? ne peut on pas faire valoir dans des cas comme celui çi
les différences d'une semaine à une autre, avec remise d'un planing cosigné des parents employeurs par exemple? je ne sais pas
afin que le remboursement sécu soit en rapport avec le paiement qui aurait été de 40h sur cette semaine là!
la sécu va se baser sur les données remplies par le pe sur l'attestation de salaire (formulaire n° S 3201),
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#60 26-09-2012 14:24:00
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Ce n'est pas ce parent employeur qui l'a rempli !
Enfin, je vais bien voir ce qu'il va faire, mais j'aurai tellement aimer trouver quelque chose de clair.
Personne n'a le magasine l'assmat n° 92 d'octobre 2010, il semblerait qu'il traite le sujet !
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