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#1 26-09-2012 15:14:42

gwendyaelle
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contrat en etant enceinte!!

bonjour a toute, voilà j'ai signé un contrat avec la maman d'un petit garçon de 2ans qui va a l'ecole tous les matin et passe le reste de la journée a la maison!! lors de la signature du contrat avec les parents, elle m'a proposé de faire un contrat sur 4mois (de septembre a fin decembre) et qu'elle essaierait de trouvé une autre nounou a partir de début janvier, sachant que je suis enceinte et que mon congé maternité ne commencera que le 1er fevrier, je voulai savoir si c'est legal de la part des parents de procédé de cette manière!!! merci de votre reponse

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26-09-2012 15:14:42

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#2 26-09-2012 15:16:28

sam01
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Re : contrat en etant enceinte!!

gwendyaelle a écrit :

bonjour a toute, voilà j'ai signé un contrat avec la maman d'un petit garçon de 2ans qui va a l'ecole tous les matin et passe le reste de la journée a la maison!! lors de la signature du contrat avec les parents, elle m'a proposé de faire un contrat sur 4mois (de septembre a fin decembre) et qu'elle essaierait de trouvé une autre nounou a partir de début janvier, sachant que je suis enceinte et que mon congé maternité ne commencera que le 1er fevrier, je voulai savoir si c'est legal de la part des parents de procédé de cette manière!!! merci de votre reponse

Bonjour
non ce n'est pas legal
le pe doit obligatoirement faire un cdi, donc ne pourra vous licencier durant la grossesse sauf pour une raison autre

le cdd n'est possible que dans certains cas

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#3 26-09-2012 15:45:06

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

merci pour la reponse,
mais la question que je me pose a présent, c'est comment faire pour rattrapé cette erreur et le dire aux parents???

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#4 26-09-2012 15:47:52

Nasoif44
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Re : contrat en etant enceinte!!

tu dis juste que ce n'est pas légal.

Que tu n'en savais rien au moment de votre entretien mais que tu t'es renseignée depuis


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26-09-2012 15:47:52

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#5 26-09-2012 15:58:36

mamamama
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Re : contrat en etant enceinte!!

Le CDD est possible seulement si un des parents de l'enfant accueilli est lui-même en CDD, ou en remplacement d'une autre assmat. Je suppose que ce n'est pas le cas ici, c'est juste à cause de ta grossesse, ce CDD ? Si oui, les autres ont raison.


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#6 26-09-2012 15:59:17

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

merci beaucoup

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#7 26-09-2012 16:12:08

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

oui c'est juste a cause de la grossesse ce cdd. mais est ce que je peux rectifié le tir ou c'est trop tard???

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#8 26-09-2012 16:26:31

4i.modo
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Re : contrat en etant enceinte!!

il faut aller aux prud'hommes (6 à 18 mois de procedure!) car eux seuls sont habilités à reclasser un cdd en cdi...
tu as signé et maintenant 1 mois après tu  changes d'avis.

pourquoi ne pas avoir reflechit avant? hmm

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#9 26-09-2012 16:33:24

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

parce que au moment de la signature, je ne pensé pas du tous que c'etait illegal, et nous avons fais ce contrat en parti d'un commun accord pour les 4mois, est ce que en faisant un avenant de la part des parents stipulant dans celui ci qu'ils poursuivent le contrat avec les meme horaires jusqu'a fin aout 2013 pour X ou Y raison et s'engagent a trouvé de leurs côté une remplaçante pendant mon congé maternité, est ce que ça peux fonctionné pour resté dans la légalité??

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#10 26-09-2012 16:38:03

mamamama
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Re : contrat en etant enceinte!!

Pourquoi jusqu'à fin août 2013 ? Un CDI n'a pas de date de fin...

Et ils n'ont pas à s'engager à te trouver une remplaçante, c'est leur problème et ça ne te concerne pas du tout, la façon dont ils s'arrangent pendant ton arrêt smile


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#11 26-09-2012 16:42:09

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

merci mamama, je sais bien qu'un CDI n'a pas de date de fin, mais c'était pour exemple que je disais aout 2013, j'ai pris contact avec la puéricultrice pour voir avec elle comment faire!!!
merci a toute pour vos reponses

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#12 26-09-2012 16:49:19

gwendyaelle
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Re : contrat en etant enceinte!!

autant pour moi, j'ai relu la totalité du contrat que nous avons signé, et celui ci n'a aucunes date de fin de stipulé (j'ai vérifié que ce soit bien un cdi, et c ok de ce coté), donc en gros je devrai plutot informé les parents qu'ils n'ont pas le droit de me licencier par rapport a la grossesse, et que pendant mon congé mater ils devront se debrouillé pour trouvé un moyen de garde!!!
rassuré moi, je suis un peu pomé c'est vrai, mais il n'y a que 2ans1/2 que je fais ce metier, et je n'avais encore jamais rencontré ce problème!!!

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#13 26-09-2012 17:50:09

assmatmimi
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Re : contrat en etant enceinte!!

mamamama a écrit :

Pourquoi jusqu'à fin août 2013 ? Un CDI n'a pas de date de fin...

Un CDI n'a pas de date de fin noté au contrat mais rien n'empêche de faire une mensu sur moins de mois que 12 smile

Ici, bien sûr, elle n'est pas concernée puisque c'est un contrat classique, le fait d'être enceinte ne change rien et n'a pas a diminuer le nombre de mois pour le calcul.

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#14 26-09-2012 17:58:11

sam01
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Re : contrat en etant enceinte!!

gwendyaelle a écrit :

autant pour moi, j'ai relu la totalité du contrat que nous avons signé, et celui ci n'a aucunes date de fin de stipulé (j'ai vérifié que ce soit bien un cdi, et c ok de ce coté), donc en gros je devrai plutot informé les parents qu'ils n'ont pas le droit de me licencier par rapport a la grossesse, et que pendant mon congé mater ils devront se debrouillé pour trouvé un moyen de garde!!!
rassuré moi, je suis un peu pomé c'est vrai, mais il n'y a que 2ans1/2 que je fais ce metier, et je n'avais encore jamais rencontré ce problème!!!

donc c'est bien un cdi
par contre le parent peut se sentir " trahi" et les relations en patir

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