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24-07-2007 15:46:55
#2 24-07-2007 15:50:37
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
Le mieux serait peut être de le demander à ta puéricultrice
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 24-07-2007 15:55:54
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
Essaie de faire une recherche sur internet mais pas facile à trouver ...
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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24-07-2007 15:55:54
#6 24-07-2007 15:58:18
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
:lol:
Et à la Préfecture de ton département, ils devraient pouvoir te le trouver, non ?
Attends les autres, peut être qu'elles auront une solution !=D
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#8 24-07-2007 16:15:01
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
Essaie de les appeler
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#9 24-07-2007 17:08:59
Re : texte officiel pour piscine hors sol
bonjour,
Regarde sur le site securite piscine. Il y a des décrets et toutes les sécurites pour piscine. Mais pas spécifique au bouches du rhone.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 25-07-2007 05:42:42
Re : texte officiel pour piscine hors sol
"a partir de fin juillet, il sera obligatoire de s’inscrire au club privilège pour pouvoir ouvrir ou répondre aux posts des forums. La consultation sera toujours libre pour les invités & membres
assmat.biz"
lien du club privilège....
http://www.assistante-maternelle.biz/es … nexion.php
c'est un message de l'administrateur. je vous le rapporte
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#12 25-07-2007 18:42:40
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
non tami, c'est pour les invités car nouvelles règles à partir de fin juillet.;)
Les modos ont mis ce lien sur tous les posts récents...=)
Dernière modification par FABIENNE01 (25-07-2007 18:43:10)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#13 25-07-2007 19:03:28
Re : texte officiel pour piscine hors sol
voila se que j'ai trouvé c'est pour tous le monde pas de département spécial ...
mais vaut mieux voir ça avec le cg ou la pmi c'est plus sur !!!!! toutes puers doient être au courant des lois !!
Concernant la sécurité des jeunes enfants
1 – Compte tenu d’une part, des chiffres officiels les plus récents fournis par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles sur le nombre élevé de noyades de jeunes enfants en piscines privées, et, d’autre part, d’une des requêtes relative à une noyade dans une piscine hors sol dont la commission a été saisie, la Commission demande aux professionnels pour toutes les piscines hors sol, quelle que soit leur hauteur, d’indiquer systématiquement sur la notice et sur la piscine elle-même de manière visible, lisible et indélébile que l’échelle ou les marches d’accès doivent être retirées après chaque usage de la piscine.
Le poids de l’échelle doit être compatible avec la nécessité de retirer celle-ci après l’utilisation du bassin.
Un élément fixe de l’échelle devrait pouvoir rester à l’intérieur de la piscine pour permettre à un enfant de s’y agripper.
Par ailleurs, une information sur les risques de noyades des jeunes enfants devrait figurer systématiquement sur les notices.
2 – Pour les piscines hors sol d’une hauteur de paroi inférieure à 1,20 m :
* recommande aux propriétaires de piscines hors sol dont la paroi est inférieure à 1,20 m et d’une surface équivalente à celle d’une piscine standard (4 x 8 m) d’installer un dispositif de sécurité (barrière, etc.) autour du bassin ou sur les parois conformément à son avis du 6 octobre 1999, pour prévenir les risques de noyades d’enfants >gés de moins de 6 ans,
* demande aux professionnels d’étudier dans le cadre du projet de norme relatif aux barrières de sécurité pour les piscines privées, des dispositifs de rehaussement de la paroi de la piscine pour former une barrière. Ces rehaussements devraient être conçus de manière à ne pas obstruer la visibilité du bassin.
Toutefois, la Commission rappelle que la barrière ne se substitue pas à la vigilance des adultes et qu’aucun objet, en particulier les meubles de jardin, sur lequel un enfant peut monter ne doit être laissé à la disposition des enfants à proximité de la piscine munie de barrière. Ce conseil devrait être rappelé dans les notices.
Concernant l’installation, le montage et l’entretien de la piscine
3 – Compte tenu de la nature des requêtes dont la commission a été saisie révélant la méconnaissance des acquéreurs de piscines de la complexité des opérations d’installation et de montage et des nécessités d’entretien de la piscine, la commission demande aux professionnels :
> Concernant l’installation :
* que les fabricants indiquent sur les notices et sur la piscine elle-même, sous forme de pictogrammes dans ce dernier cas, que les piscines hors sol sont conçues pour être posées sur le sol et n’ont pas vocation à être encastrées ou enterrées. En effet, cette opération nécessite les compétences d’un homme de l’art (terrassier, maçon, piscinier, plombier, électricien…) qui ne peuvent être présupposées acquises par l’acheteur.
* que les distributeurs soient plus vigilants sur la présentation des produits en catalogue ou dans les publicités, afin d’éviter toute mauvaise interprétation et utilisation par le consommateur et notamment, de ne pas présenter de groupes de filtration alimentés en 220/230 V à proximité immédiate du bassin alors que tout appareil de ce type doit se trouver à plus de 3,50 m du plan d’eau. En effet, seuls sont acceptés dans ce périmètre des appareils alimentés en très basse tension électrique (12 V – norme NF C15-100).
> Concernant le montage :
* que les fabricants de piscines hors sol indiquent sur les emballages extérieurs et sur les notices un temps moyen de montage décomposé par phases,
* que les distributeurs améliorent l’information donnée au consommateur lors de l’achat, en exposant autant que possible une piscine hors sol montée, en faisant défiler une cassette présentant le montage de la piscine, en développant le recours aux démonstrateurs qui sont mis à disposition par les fabricants pour la période de vente des piscines, en laissant la notice de montage consultable par l’acheteur avant la vente,
* que tous les points de vente proposant des piscines hors sol, à l’exception des « piscinettes » d’une hauteur d’eau strictement inférieure à 0,80 m, aient à leur disposition soit de vendeurs formés, soit des démonstrateurs fournis par les fabricants.
> Concernant l’entretien :
* que toute piscine, quelle que soit sa taille, réponde à des règles d’hygiène. Il est donc conseillé d’utiliser des produits adaptés qui permettent également de préserver la durée de vie de la piscine. Un avis séparé de la C. S. C. portera sur ces produits d’entretien et d’hygiène,
* que les fabricants indiquent sur la notice et sur le produit lui-même une durée de vie moyenne du produit, et précisent clairement que les réparations importantes doivent être réalisées par un professionnel ( en spécifiant ce qui est appelé « réparations importantes »),
* qu’un carnet d’entretien soit remis lors de l’achat de la piscine. Celui-ci indiquerait la date et les contrôles qui devront être effectués sur la piscine. Dans le cadre du marché d’occasion, ce carnet permettra à l’acquéreur d’avoir des informations sur l’entretien qui a été apporté à la piscine.
Concernant le projet de norme relatif aux piscines en kit
4 – La Commission demande :
* que l’ensemble des éléments exposés ci-dessus et relatifs à l’installation, le montage et l’entretien des piscines hors sol soit pris en compte dans la norme relative aux piscines en kit actuellement en cours d’élaboration,
* que cette norme soit complétée par des tests sur la résistance des matériaux (déchirure, abrasion, perforation, produits d’entretien)
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#14 25-07-2007 19:04:52
- FABIENNE01
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
merci Titie
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#15 25-07-2007 19:06:09
- gaiasamtam
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Re : texte officiel pour piscine hors sol
Il est sur ce forum, car je l'ai déjà noté noir sur blanc. Va voir dans les posts "épinglés" de SO, elle a dû le reprendre, car je sais qu'elle a tout bien rangé!
Sinon, c'est un décret d'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 (décret du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004)
Tu vas sur le site "légifrance", il y a tou les décrets récents.
Voilà
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#19 26-07-2007 17:00:50
Re : texte officiel pour piscine hors sol
alors pour les piscines enterrées il faut soit: une barriere de sécurité 1,20 à 1,25(l'ecart des barrieres ne doit pas depasser 9cm) avec portail à triple fermeture ou un volet roulant ,mais chez nous les alarmes sont fortement déconseillées ,pas assez fiable et se declanche au moindre vent ,et de toute façon il ne faut "JAMAIS LAISSER UN ENFANT TOUT SEUL"c'est quand meme plus prudent et la meilleure solution, en plus des normes de sécurité.
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