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#1 27-09-2012 08:36:37
3 jours pris suite à un décès
bonjour,
j'ai une petite question pour faire le salaire de ma nouvelle nounou, ce mois-ci on commence la mensualisation en année complète.
vendredi elle m'a rappelée au travail pour reoprendre mon fils afin de se rendre à l'hopital. Elle ma rappelée pour me donner des nouvelles de cette personne.
Ma question est elle n'a pas eu mon fils vendredi, lundi et mardi pour l’inhumation, dois-je lui rémunérer, a t'elle droit à des jours ?
Merci
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27-09-2012 08:36:37
#2 27-09-2012 08:45:51
Re : 3 jours pris suite à un décès
Bonjour
Article 13 de la convention collective
Le salarié bénéficiera, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
Sans condition d'ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
- décès d'un enfant ou du conjoint ou du partenaire d'un PACS :
2 jours ouvrables ;
- décès du père, de la mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère :
1 jour ouvrable ;
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.
Avec condition d'ancienneté de 3 mois chez l'employeur :
- décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l'époux[se]) : 1 jour ouvrable ;
- décès d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable.
Ces jours de congé doivent ^etre pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours ouvrables peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement.
Ils sont assimilés à des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.
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