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#61 26-09-2012 14:39:42
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Ce n'est pas ce parent employeur qui l'a rempli !
Enfin, je vais bien voir ce qu'il va faire, mais j'aurai tellement aimer trouver quelque chose de clair.
Personne n'a le magasine l'assmat n° 92 d'octobre 2010, il semblerait qu'il traite le sujet !
je vais demander à ma cop qui y est abonnée depuis longtemps!
je te dis 
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26-09-2012 14:39:42
#63 27-09-2012 06:04:02
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Bonjour,
Je viens de reprendre le post depuis le début, et je me dis que pour mon contrat où j'ai été absente 40h sur une semaine et que ça correspondait à 1 semaine de travail dans le mois, j'ai peut être oublié de donner une info "capitale".
Il y avait 2 semaines de CP dans le mois !
Est ce que ça change quelque chose au calcul ?
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#64 27-09-2012 08:16:38
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
je crois que notre erreur vient des heures potentielles d'accueil,
il me semble que que ce soit en année complète ou incomplète, il faut considérer toutes les sem comme travaillées
Le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.Cette retenue s'applique aux jours qui auraient été effectivement travaillés comme à ceux qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat.
du coup, je dirais que la méthode serait,
mensu/ 4sem pot * 1 sem d'absence
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27-09-2012 08:16:38
#65 27-09-2012 08:38:55
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
j'arrive avec mes gros sabots ...
on est pas forcé d'utiliser le calcul de la cour de cassation si il est defavorable a l'assmat
dans ce cas le retrait au reel devrait etre envisagé ...
C'est bien ce qu'il me semble aussi, parce que dans les cas de contrat périscolaire, en période scolaire, c'est quand même très défavorable. Sans compter que lorsqu'on déduit trop d'heures, à cause du calcul de la cour de cassation, j'imagine qu'il faut réintégrer ces heures lors du calcul de la régularisation, ce qui complique encore les choses.
J'ai un contrat avec des horaires irréguliers, je peux accueillir l'enfant certains jours 3h, d'autres 9h, je ne trouve pas normal de faire la même déduction lorsque je n'ai pas eu l'enfant pendant 3h que lorsque je ne l'ai pas eu pendant 9h
Dernière modification par alyenor (27-09-2012 08:44:04)
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#66 27-09-2012 09:45:22
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Merci de vos réponses, comme pour beaucoup de point de notre convention, tout est clair pour des contrats simples mais dès que ça se complique un peu, chacun fait comme il veut ou le comprend car rien n'est détaillé.
Je vais donc faire comme je pense retirer une semaine sur 4 travaillées en faisant une moyenne hebdo d'heures travaillées !
Merci encore à vous pour ces échanges et si quelqu'un a des infos plus précises je suis toujours preneuse.
Je vais dans mon coin, continuer à faire des recherches.
Bonne journée.
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#67 27-09-2012 10:14:39
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
Merci de vos réponses, comme pour beaucoup de point de notre convention, tout est clair pour des contrats simples mais dès que ça se complique un peu, chacun fait comme il veut ou le comprend car rien n'est détaillé.
Je vais donc faire comme je pense retirer une semaine sur 4 travaillées en faisant une moyenne hebdo d'heures travaillées !
Merci encore à vous pour ces échanges et si quelqu'un a des infos plus précises je suis toujours preneuse.
Je vais dans mon coin, continuer à faire des recherches.Bonne journée.
j'ai envoyé un mail à Direccte de mon département, on va voir ce qu'ils en disent
au fait ma collègue n'a pas le n° 92 désolée, mais je sais qu'on peut le commander par leur site
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#68 27-09-2012 10:25:59
Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
sylquent a écrit :Ce n'est pas ce parent employeur qui l'a rempli !
Enfin, je vais bien voir ce qu'il va faire, mais j'aurai tellement aimer trouver quelque chose de clair.
Personne n'a le magasine l'assmat n° 92 d'octobre 2010, il semblerait qu'il traite le sujet !je vais demander à ma cop qui y est abonnée depuis longtemps!
je te dis
coucou je viens de retrouver le N° de la revue,je regarde s'il en parle 
A+
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#69 27-09-2012 10:46:22
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
nathodisab a écrit :sylquent a écrit :Ce n'est pas ce parent employeur qui l'a rempli !
Enfin, je vais bien voir ce qu'il va faire, mais j'aurai tellement aimer trouver quelque chose de clair.
Personne n'a le magasine l'assmat n° 92 d'octobre 2010, il semblerait qu'il traite le sujet !je vais demander à ma cop qui y est abonnée depuis longtemps!
je te discoucou je viens de retrouver le N° de la revue,je regarde s'il en parle
A+
Chouette !
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#71 27-09-2012 11:39:42
- nathodisab
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Re : encore et toujours le calcul cour de cassation
donc après lecture du doc
moyenne /sem =
217.14/5.17= 42h/mois
42h/mois *12mois/52 sem = 9.69h à déduire par sem d'abs
en septembre 4 sem soit 4* 9.69h = 38.76h pot
mensu/38.76 = t/h à déduire (A)
mensu - A *9.69= mensu après déduction
(en fait je m'étaiS plantée sur le calcul de la moyenne d'h/sem , car je pensais qu'il fallait prendre le nbre de sem qui a servi au calcul de la mensu, mais en fait il faut faire sur 52sem)
Dernière modification par nathodisab (27-09-2012 13:17:40)
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