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#1 28-09-2012 10:16:04
- Sophie1978
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Indemnités ?
Bonjour a tous,
Voilà pour des raisons personnelles j'ai du licencier ma nounou. J'ai fais les démarches qu'il fallait pour mettre fin a ce contrat et aussi a tout les paiements qu'elle avait droit. Hors ma nounou me demande de lui payer des indemnités de préavis (un montant qu'elle a estimer à environs 500 euros) en plus des indemnités de licenciements légales....
Je suis un peu perdue !!!!
Merci de vos réponses
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28-09-2012 10:16:04
#2 28-09-2012 10:19:31
Re : Indemnités ?
Bonjour a tous,
Voilà pour des raisons personnelles j'ai du licencier ma nounou. J'ai fais les démarches qu'il fallait pour mettre fin a ce contrat et aussi a tout les paiements qu'elle avait droit. Hors ma nounou me demande de lui payer des indemnités de préavis (un montant qu'elle a estimer à environs 500 euros) en plus des indemnités de licenciements légales....
Je suis un peu perdue !!!!
Merci de vos réponses
bonjour
il nous faut plus de détails
année complete ou incomplete?
calcul de la mensu?
quand a débuté le contrat?.....
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#3 28-09-2012 10:34:40
- Sophie1978
- Membre
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Re : Indemnités ?
debut 20/010/2009 fin 31/12/2011
année incomplet
embauchée sur 42 semaines
j'ai envoyé une LAR fin novembre pour mettre fin au contrat fin decembre
Elle a refuse de prendre mon fils pendant la periode de préavis...donc j'ai embauchée une autre nounou...mais elle a été payer comment si elle avait fait son préavis declarration PAJE faite....
Dernière modification par Sophie1978 (28-09-2012 10:35:41)
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#4 28-09-2012 10:39:51
Re : Indemnités ?
bonjour vu qu'elle a refuser de prendre ton fils c'est a ton ass mat de te payé le préavis.
La parti qui refuse de faire le préavis doit payé a l'autre partie le montant.Si c'est toi qui avait refuser de faire faire le préavis tu aurai le payer.
Donc deja tu n'aurai pas du lui payé le préavis mais d'autre part c'est elle qui te le dois
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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28-09-2012 10:39:51
#5 28-09-2012 10:43:58
- Sophie1978
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Re : Indemnités ?
Je sais mais vu qu'elle est syndiqué elle faisait du chantage...je me dis que vu qu’elle a été payer je vois pas pourquoi je vais encore lui payer des indemnités préavis...de plus son syndicat me force à lui payer se qu'elle demande sinon c'est les prud''homme comme ils disent...et devant les prud'homme c'est sa parole contre la mienne...
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#6 28-09-2012 10:53:20
Re : Indemnités ?
Puisqu'elle a été licencié en 2011 elle aurait du percevoir l'indemnité légale de licenciement calculé sur les 1/5ème et non pas l'indemnité de 1/120ème prévu par la convention. C'est peut être ça qu'elle vous réclame, et là dessus elle a raison.
Vous n'auriez pas du lui payer le préavis, mais sauf à avoir une preuve écrite qu'elle a refusé l'enfant et que vous étiez en désaccord, ça parait un peu tard pour réclamer à ce niveau.
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#7 28-09-2012 10:53:49
Re : Indemnités ?
Je sais mais vu qu'elle est syndiqué elle faisait du chantage...je me dis que vu qu’elle a été payer je vois pas pourquoi je vais encore lui payer des indemnités préavis...de plus son syndicat me force à lui payer se qu'elle demande sinon c'est les prud''homme comme ils disent...et devant les prud'homme c'est sa parole contre la mienne...
je comprends pas vous dites lui avoir payer le préavis comme si elle l'avait fait, que demande t'elle de plus?
sachant que normalement c'est elle qui doit le préavis syndiqué ou non
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#8 28-09-2012 10:54:58
Re : Indemnités ?
debut 20/010/2009 fin 31/12/2011
année incomplet
embauchée sur 42 semaines
j'ai envoyé une LAR fin novembre pour mettre fin au contrat fin decembre
Elle a refuse de prendre mon fils pendant la periode de préavis...donc j'ai embauchée une autre nounou...mais elle a été payer comment si elle avait fait son préavis declarration PAJE faite....
la fin de contrat etait le 31/12/2011
l'am attend presque un an pour réclamer?
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#9 28-09-2012 11:00:26
- Sophie1978
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Re : Indemnités ?
Elle réclame une indemnité de préavis alors qu'elle a était payer comme si elle avait fais son dernier mois...elle a était payer au 1/5 alors que son contrat (du syndicat) disait au 1/120 je me suis fais taper les doigts pour un inspecteur du travail car si qui est ecrit sur un contrat doit être respecter tant qu'il a pas été modifier...bref dois je a mon ex nounou des indemnités préavis...on me conseille d'attendre d'être convoquer au prud'homme...
C'est son syndicat qui lui a rappeler qu'elle avait droit a l'indemnité de préavis..
Dernière modification par Sophie1978 (28-09-2012 11:02:39)
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#10 28-09-2012 11:06:13
Re : Indemnités ?
Elle réclame une indemnité de préavis alors qu'elle a était payer comme si elle avait fais son dernier mois...elle a était payer au 1/5 alors que son contrat (du syndicat) disait au 1/120 je me suis fais taper les doigts pour un inspecteur du travail car si qui est ecrit sur un contrat doit être respecter tant qu'il a pas été modifier...bref dois je a mon ex nounou des indemnités préavis...on me conseille d'attendre d'être convoquer au prud'homme...
C'est son syndicat qui lui a rappeler qu'elle avait droit a l'indemnité de préavis..
elle devrait s'estimer heureuse d'avoir eu le 1/5, alors qu'elle n'y avait pas droit!!
l'indemnité de préavis ,elle la eu vu que vous lui avez payez son mois comme si elle avait travaillé
par contre avez vous fait une régularisation, étant en année incomplète, il fallait comparer les semaines travaillées et celles payés( voir index alphabétique a la lettre R, comme régularisation)
il nous faudrait tous vos calculs pour mieux comprendre
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#11 28-09-2012 11:29:13
- Sophie1978
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Re : Indemnités ?
Ceci je l'ai fais...je me suis renseignée sur ses droits et ce que je lui devait j'ai fais tout ce que la loi demander de faire mais cela ne suffit pas on dirait...une maman m'a explique qu'elle a eu cette nounou et qu'elle était un peu "profiteuse" sur les bords et que son syndic était pas aussi honnête....
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#12 28-09-2012 11:34:05
Re : Indemnités ?
Alors ne céder pas laisser la allez au prud homme
Vous ne risquez rien si tout à été fait correctement
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#13 28-09-2012 12:28:20
Re : Indemnités ?
Je pense comme sam01, ne cédez surtout pas car d'après ce que vous nous dites, vous l'avez déjà beaucoup trop payée :
- 1 mois de salaire pour le mois de préavis de payé en trop
- 1 mois de salaire pour l'indemnité de préavis que vous ne lui avez pas réclamée
- les 1/5ème à la place des 1/120ème indûment perçu.
ça fait quand même pas mal...laissez la aller aux prud'hommes et vous en profiterez pour lui réclamer ces sommes...
A mon avis, elle sait qu'elle a tord et elle n'ira pas jusqu'aux prud'hommes.
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#14 28-09-2012 12:36:52
- elodie1983
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Re : Indemnités ?
c'est un comble!
comme les copines ,ne cédé surtout pas a son chantage ,le fait d'etre syndiquer ne lui donne pas droit d'interpreter les lois a sa sauce ,et puis quoi encore??
Et puis qu'est ce que cela veut dire qu'elle vous fait du chantage parce que Madame est syndiquer! on aura tout vu! ce devrait leur plaire cela au prud'homme tiens!
je serai bien en colère a votre place.
Ne cédez pas ,ne payer rien de plus,sinon cela n'a pas de fin ..aujourd'hui elle vous réclame 500 euros,et demain? 550..600??
vous lui avez déja bien trop payé ... laissez la allez au prud'homme et profitez en pour lui réclamer ce qu'elle vous doit!
bon courage
Dernière modification par elodie1983 (28-09-2012 12:38:58)
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#16 28-09-2012 13:20:43
Re : Indemnités ?
Puisqu'elle a été licencié en 2011 elle aurait du percevoir l'indemnité légale de licenciement calculé sur les 1/5ème et non pas l'indemnité de 1/120ème prévu par la convention. C'est peut être ça qu'elle vous réclame, et là dessus elle a raison.
Vous n'auriez pas du lui payer le préavis, mais sauf à avoir une preuve écrite qu'elle a refusé l'enfant et que vous étiez en désaccord, ça parait un peu tard pour réclamer à ce niveau.
elle a eu le 1/5, donc elle peut pas le réclamer a nouveau 
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#18 28-09-2012 13:26:34
Re : Indemnités ?
Les 1/5ème étaient en vigueur en 2011, ça n'est que depuis mai 2012 que nous n'y avons plus droit. Et peu importait que ça ne soit pas mentionnait au contrat, ça s'appliquait d'office.
En es-tu certaine ?
La jurisprudence a eu lieu en mai 2012 certes, mais c'est une jurisprudence, (pas une décret ou une nouvelle loi) c'est à dire la façon dont il faut appliquer la loi existante...
D'après ce que je comprends, la jurisprudence ne dit pas que désormais il ne faut plus appliquer les 1/5ème, mais que les 1/5 ème ne concernent pas les assistantes maternelles et qu'ils n'auraient jamais dû être appliqués.
Je me trompe ?
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#19 28-09-2012 13:37:31
- Sophie1978
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Re : Indemnités ?
L'inspecteur du travail m'a dit que cela a toujours été au 1/120 les indemnités...et que la cour de cassation en mai 2012 n'avait fait que de confirmer un texte de loi bien présent et que le 1/5 ne concernait pas les assistantes maternelles...ceci confirmer par un avocat.
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#20 28-09-2012 14:07:16
Re : Indemnités ?
L'inspecteur du travail m'a dit que cela a toujours été au 1/120 les indemnités...et que la cour de cassation en mai 2012 n'avait fait que de confirmer un texte de loi bien présent et que le 1/5 ne concernait pas les assistantes maternelles...ceci confirmer par un avocat.
Eh bien il faudra demander à votre avocat comment il explique que la paje (c'est à dire la Caf, c'est à dire l'Etat) s'est fendue d'un courrier aux employeurs en mai 2011 pour expliquer comment calculer les 1/5...
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