Retrait d'enfant

cerafine · 22-09-2012 21:16:29

Bonsoir,

Je souhaite retirer ma fille de chez son assistante maternelle.
Je viens donc vous demander conseil sur les démarches à suivre et les sommes à verser.

Lundi, je vais lui envoyer une lettre recommandée pour lui signifier le retrait. Elle devrait la recevoir mardi. Le préavis débute-t-il ce jour ?

Quel salaire vais-je lui verser pour son travail jusqu'à cette date ? les heures réelles du mois de septembre ou un mois mensualisé dont j'aurai déduit les jours manquants ou la mensualisation complète ?
sachant, de plus, qu'elle m'a prévenu vendredi qu'elle ne garderait pas ma fille mardi car elle a un rdv médical

Je ne souhaite pas lui confier ma fille lors du préavis. Que dois-je lui verser comme indemnité de préavis ? un mois de salaire mensualisé ou le salaire au réel du mois qu'elle aurait dû faire ?

Comment calculer les congés payés dûs sachant que la date anniversaire du contrat est le 1er août, qu'elle n'a pas eu ma fille en garde au mois d'août (contrat en année incomplète) mais seulement 3 semaines en septembre ?

Je vous remercie de vos réponses.

22-09-2012 21:16:29

cerafine · 22-09-2012 21:17:50

Je viens de m'apercevoir que j'avais posté dans la mauvaise rubrique. Est-il possible de déplacer mon message ?

Merci

chris84 · 22-09-2012 21:49:40

bonsoir
j'ai déplacé votre message.
vous pourrez lire à l'index à "licenciement" tous les renseignements
le préavis démarre à réception de la lettre, vous lui indiquerez dans la lettre qu'elle est dispensée d'effectuer le préavis mais que vous lui payerez

donc pour septembre elle touchera sa mensu intégrale
ensuite pour octobre calcul au réel des heures ou calcul cour de cassation au plus avantageux pour l'assmat, calcul à faire en fonction de quand terminera le préavis, docn uen fois que vous saurez le jour où elle a reçu le courrier vous calculerez 30j de préavis au calendrier
si par exemple elle reçoit notification du recommandé mardi,
un préavis de 30j calendaires donne une fin du préavis le 24 octobre au soir

pour les cp comment lui étaient ils payés jusqu'à maintenant?
il y aura aussi à faire une regularisation, car année incomplète, avec date anniversaire au 1er aout
combien de semaines travaillées du 1er aout au 24 octobre (vous comptez aussi les semaines où elle aurait dû avoir l'enfant mais que vous avez décidé de ne pas lui confier, par compte vous ne comptez pas les semaines de cp)
date de début du contrat? détail de la mensu?

Babou74 · 22-09-2012 22:22:13

cerafine a écrit :

Bonsoir,
Je souhaite retirer ma fille de chez son assistante maternelle.
Je viens donc vous demander conseil sur les démarches à suivre et les sommes à verser.
Lundi, je vais lui envoyer une lettre recommandée pour lui signifier le retrait. Elle devrait la recevoir mardi. Le préavis débute-t-il ce jour ?
Quel salaire vais-je lui verser pour son travail jusqu'à cette date ? les heures réelles du mois de septembre ou un mois mensualisé dont j'aurai déduit les jours manquants ou la mensualisation complète ?
sachant, de plus, qu'elle m'a prévenu vendredi qu'elle ne garderait pas ma fille mardi car elle a un rdv médical
Je ne souhaite pas lui confier ma fille lors du préavis. Que dois-je lui verser comme indemnité de préavis ? un mois de salaire mensualisé ou le salaire au réel du mois qu'elle aurait dû faire ?
Comment calculer les congés payés dûs sachant que la date anniversaire du contrat est le 1er août, qu'elle n'a pas eu ma fille en garde au mois d'août (contrat en année incomplète) mais seulement 3 semaines en septembre ?
Je vous remercie de vos réponses.

coucou
le préavis commence à la date de présentation de la lettre de licenciement

A partir de cette date , vous lui devrez 15j calendaires de préavis (car votre contrat n'a pas 1 an , si j'en crois votre historique)
donc sa mensualisation de Septembre lui sera due en intégralité
et Octobre , au réel selon les horaires prévus sur ces jours.

Etant en année incomplète , vous avez du lui payer ses cp en Juin

donc vous lui devrez ses cp acquis de Juin à la fin du contrat

Et il faudra également faire une régularisation
cliquez sur mon lien de signature à Index
et allez à la lettre R comme régularisation.

22-09-2012 22:22:13

lulu54 · 22-09-2012 23:24:39

pour vous repondre correctement nous avons besoin de plus d'infos :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=121919

cerafine · 30-09-2012 15:54:55

Merci de vos réponses.

Je vais répondre aux questions de Lulu54 pour avoir plus de précisions :
1. début du contrat : 01/08/2010
2. année incomplète
3. contrat en CDI
4. licenciement
5. recommandé présenté le 25/09/2012
6. mensualisation : 35 semaines de travail / 60 h par mois
7. nb heures par semaine variable
8. absence de l'enfant pendant les vacances scolaires
9. pas de RTT
10. 11. 12. je paie les congés 10% chaque mois et je vérifie à la fin de l'année (en juin) en calculant 2,5j par période de 4 semaines travaillés s'il ne manque rien. En principe, il y a tjs plus.
J'ai, de plus, payé deux jours de congé début juillet que l'assistante maternelle souhaitait prendre alors qu'ils avaient été compté dans la mensu.

Le mois d'août a été payé (60h) mais non travaillé + 10% pour les congés payés.
Pour le mois de septembre, il y a eu 47h30 travaillées.

Merci de vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.

mistinguette48 · 30-09-2012 18:02:50

bonsoir.
60H par mois;normalement on compte la mensu avec un nombre d'heures hebdomadaire.
Le mois d'aout a été payé mais non travaillé ce qui est normal car votre mensu est établie sur 35 semaines,soit 17 semaines d'absences prévues de votre enfant.

cerafine · 30-09-2012 18:09:32

mistinguette48 a écrit :

bonsoir.
60H par mois;normalement on compte la mensu avec un nombre d'heures hebdomadaire.
Le mois d'aout a été payé mais non travaillé ce qui est normal car votre mensu est établie sur 35 semaines,soit 17 semaines d'absences prévues de votre enfant.

Bonsoir,
Je n'ai pas dit que ce n'était pas normal.
J'écris juste tous les éléments en ma possession pour que la situation soit la plus claire possible.

Dernière modification par cerafine (30-09-2012 18:09:57)

chris84 · 30-09-2012 18:37:56

bonsoir
je ne comprends pas comment vous arrivez à 60h par mois de mensu?
60hx12 mois =720h/35sem d'accueil
soit 20,57h par semaine???

quels sont les horaires qu'elle aurait dû faire sur les semaines d'octobre afin de calculer le calcul cour de cassation pour octobre
pour septembre i lfaut verser la mensu entière ( car c'est vous qui avez décidé de ne pas lui laisser l'enfant en accueil donc vous devez lui règler le préavis)

cerafine · 30-09-2012 19:28:15

Bonsoir,

En fait, on avait un peu moins de 60h par mois (20h par semaine *35) et j'ai arrondi car c'était une demande de sa part d'avoir au moins 60 h par mois (au niveau du salaire).

Dernière modification par cerafine (30-09-2012 19:30:28)

chris84 · 30-09-2012 21:00:44

ok donc reste à calculer le salaire d'octobre:
fin du préavis au 24/10 au soir
donc mensualisation/heures potentielles d'octobre 80h x heures préavis = salaire octobre

j'imagine 80h potentielles car vacances de tousaint ensuite c'est bien 80h potentielles?
les heures du préavis sont donc 3 semaines pleines de 60h + les heures d'un lundi mardi et mercredi pour le 22, 23 et 24/10

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